Déliberation - a0310006

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Déliberation - a0310006 Document publié le Jeudi 16 octobre 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0310006)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Loisirs, Exercice 2002 - Rapport d’activités des services délégués -

Casino Municipal

M. LE MAIRE, Rapporteur : La STTM est titulaire du contrat de délégation de l’exploitation des jeux du Casino Municipal pour une durée de 10 ans (jusqu’en août 2009).

A) - Analyse de l’activité du service délégué

La STTM a employé en moyenne sur l’exercice comptable 78 personnes pour assurer l’ensemble de ses missions : salles de jeux, restaurants ainsi que 12 à 16 musiciens par mois en emploi intermittent pour les animations musicales du week-end.

a) Jeux

On constate une diminution des entrées dans la salle de boules qui passent de 10 282 en 2001 à 8 885 en 2002 soit une baisse de 13,59 % après deux années de croissance de 13 % en 2001 et de 30 % en 2000.

La salle des machines à sous enregistre 281 494 entrées en 2002 contre 316 000 en 2001, ce qui se traduit par une baisse de 10,92 %, en opposition aux deux années de croissance antérieures : + 2,50 % en 2001 et + 6 % en 2000.

Le produit brut des jeux suit la même tendance de baisse de 1 % en passant de 20 681 838 € à 20 476 516 €.

b) Restauration et Animation

Le Restaurant emploie 13 personnes (7 en cuisine et 6 en salle). Il est ouvert tous les jours. Le chiffre d’affaires HT est passé de 506 468 € en 2001 à 537 746 € en 2002, soit une augmentation de 6 %.

Le Casino Municipal a accueilli six expositions de peinture.

Le piano-bar accessible gratuitement offre une prestation de qualité. Au total, sur toute l’année, la Société Touristique et Thermale de la Mouillère a offert beaucoup plus de soirées piano-bar (188) que les 100 exigées dans le cahier des charges.

c) Obligations complémentaires mises à la charge du Casino par la Ville

La participation du Casino à l’effort touristique et culturel calculé sur le produit brut des jeux 2001 s’est élevée à 309 384 € (y compris le reliquat de l’année 2001 de 65 000 €). Il a permis de financer 6 manifestations :

- Spectacle de rue Victor Hugo

- Animations d’été,

- Récréation spectacle événement du Cirque Plume,

- 5èmes Nuits de la Citadelle,

- Itinéraires Nocturnes Théâtralisés,

- Besançon Fêtes vos Jeux.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1364

16 octobre 2003Indépendamment de la participation contractuelle à l’effort touristique et culturel, le Casino a assuré également un sponsoring d’associations sportives pour 17 874 € et accordé des dons à des associations caritatives pour une somme globale de 4 106 €.

d) Publicité

La STTM a fait la promotion du Casino Municipal toute l’année pour une somme de 108 682 €. Les messages publicitaires sont identifiés sous la dénomination «Casino de Besançon», contribuant ainsi à mettre en valeur l’image touristique de la Ville.

e) Analyse qualité service

Au niveau national, l’exercice 2001-2002 aura été globalement difficile pour l’ensemble du secteur. La croissance du chiffre d’affaires, encore à deux chiffres sur les exercices précédents, n’a atteint que 7,81 % voire 4 % à périmètre comparable.

A l’instar de 39 Casinos sur 170, la situation du Casino de Besançon est encore plus délicate puisque pour la première fois depuis l’ouverture, le produit des jeux a reculé de 1 %. Parmi les éléments pouvant expliquer ce recul, trois paraissent significatifs :

1. Baisse de la fréquentation : le Casino souffre actuellement de la perte de certains clients «historiques» et le renouvellement de la clientèle reste problématique (usure du marché ? Offre de la concurrence identique ?).

2. Arrivée de l’euro : face à ce changement de monnaie, une grande partie des joueurs a perdu ses repères et s’est trouvée déstabilisée dans ses habitudes de consommation et de jeu.

3. Usure des installations : le Casino existe sous la forme actuelle depuis l’ouverture en 1992, et outre une décoration vieillissante, sa disposition intérieure est devenue difficilement compatible avec une stratégie de conquête basée sur une offre de services plus étoffée (spectacles, soirées à thèmes, jeux - tombolas...).

Pour contrer cette tendance, détectée dès le mois de novembre 2001, et en attendant la rénovation de l’établissement, la STTM a mis en place une stratégie déclinée en deux points : la conquête de nouveaux clients et la fidélisation de la clientèle actuelle.

Parallèlement à cette stratégie, la formation continue du personnel permet de maintenir et d’améliorer la qualité du service à la clientèle. Durant le dernier exercice, deux grandes formations ont été dispensées à l’ensemble des équipes sur l’euro et le développement de la culture client.

B) - Analyse des comptes de l’activité déléguée

a) Rapports financiers avec la Ville

- Le chiffre d’affaires net s’est élevé à 10 142 514 € contre 10 962 161 € au titre de l’exercice précédent.

- Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 2 650 767 € contre un bénéfice de 3 186 659 € au titre de l’exercice précédent.

1365 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 octobre 2003- Les recettes de la Ville issues de l’exploitation sont les suivantes :

1. Le produit des jeux

2001 2002

Prélèvement communal 1 842 357,52 € 1 932 755,37 €

Reversement de l’Etat 734 028,75 € 774 027,33 €

Total 2 576 386,27 € 2 706 782,70 €

2. Les autres recettes

2001 2002

Taxe sur appareils de jeux 35 673,07 € 35 880,00 €

Loyer 857 842,36 € 773 095,20 €

Compte 471 - Annuités d’emprunt 158 719,39 € 42 209,72 €

Total 1 052 234,83 € 851 184,92 €

2001 2002

Effort touristique 1,5 % du PBJ 244 831,74 € 253 538,42 €

Total Recettes

Pour l’année 2002, cela représente pour la Ville une recette totale de 3 557 967,62 € sans tenir compte de l’effort touristique et culturel du Casino. A titre comparatif avec l’année 2001, on constate une baisse de 1,9 %.

b - Comptes du délégataire :

L’analyse financière des comptes (1.11.2001 au 31.10.2002) de la Société Touristique et Thermale de la Mouillère n’appelle pas d’observations particulières.

Le résultat net est en baisse de 16,8 % par rapport à 2001, mais demeure très largement positif à 2 650 K€. Les charges de fonctionnement sont identiques à 2001, avec notamment une maîtrise des charges de personnel (+ 1,4 %), les restructurations réalisées par le nouvel actionnaire ayant été prises en compte sur l’exercice précédent.

On constate par contre une diminution importante des recettes due à la baisse de fréquentation (- 7,5 %). En 2001, les recettes avaient progressé de 3 %.

Le fonds de roulement s’élève à 1 765 K€ ce qui garantit à la société une autonomie financière importante. Le délégataire a réalisé d’importants investissements (installations techniques et matériels) au cours de l’exercice.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1366

16 octobre 2003Après avis favorable de la Commission de Contrôle Financier et après avoir été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil Municipal est invité à statuer sur ce rapport.

«M. Benoît CYPRIANI : Tout d’abord je voudrais rectifier ce que vous avez dit tout à l’heure, je ne suis pas absent, je suis là, et j’ai donné procuration à partir de mon départ qui devrait avoir lieu vers 20 heures 15 parce que je vous représente à une conférence sur la journée…

M. LE MAIRE : Absolument, je suis confus, excuse-moi.

M. Benoît CYPRIANI : Je vous représente à une conférence sur la journée mondiale de l’alimentation.

J’interviens sur ce rapport bien sûr, pas pour faire le procès des jeux mais juste pour rappeler certains éléments extraits d’un rapport de la commission des finances du Sénat présenté par M. François TRUCY en 2002. Les jeux d’argent sont devenus banals dans les bars, dans les bureaux de tabac, à la télévision. Ils font partie de notre environnement et sont utilisés plus ou moins fréquemment par au moins 60 % des Français. Les machines à sous qui ont été introduites dans les casinos ont été la cause d’une formidable expansion des casinos. Actuellement, ces machines à sous représentent 90 % du chiffre d’affaires des casinos et drainent, comme on le voit dans ce rapport, 30 fois plus de visiteurs que les jeux traditionnels du casino. On considère que 3 % de la population jouent aux machines à sous, ce qui est peu comparé aux 60 % qui jouent une fois par an au moins à un jeu de la Française des Jeux mais, et il y a quatre mais, ils jouent plus, 250 F en moyenne -je suis désolé parce que le rapport est en francs- contre 30 F pour la Française des Jeux, ils jouent plus souvent, un tiers joue plus d’une fois par semaine et 6 % jouent quotidiennement ; ils sont plus pauvres, 40 % sont inactifs, c’est-à-dire sans emploi ou retraités contre 24 % pour la Française des Jeux. Donc ils jouent plus, ils jouent plus souvent, ils sont plus pauvres et ils sont plus dépendants, 20 % de ceux qui jouent dépassent la limite qu’ils se sont fixée au début du jeu. Les Américains ont établi une corrélation entre le risque de dépendance et le développement de l’offre de jeux. C’est particulièrement vrai pour les machines à sous en raison de leurs caractéristiques : accessibilité, rapidité, illusion d’adresse et illusion de contrôle procurée aux joueurs. Vous comprendrez donc Monsieur le Maire et chers collègues que nos impressions à la lecture de ce rapport sont contradictoires. Nous nous réjouissons, contrairement au rapport, de la diminution de la fréquentation de 7,5 % du Casino de Besançon. Par contre, nous déplorons les objectifs du délégataire, je le cite : la conquête de nouveaux clients et la fidélisation de la clientèle actuelle, objectifs certes compréhensifs de son point de vue, c’est-à-dire d’un strict point de vue financier ; il faut savoir qu’une machine coûte 50 000 F et peut en rapporter 700 000 par an. Dans le contexte de crise économique actuel et donc de paupérisation, cet objectif devrait facilement être atteint mais je ne suis pas sûr qu’il faille s’en réjouir. Je vous remercie».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre, 1 abstention) statue favorablement sur ce rapport.

Récépissé préfectoral du 23 octobre 2003.

1367 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 octobre 2003