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Déliberation - novembre16
Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - novembre16)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Délégation de service public - Casino Municipal - Rapport sur l’exercice 2006
M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : La Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) est titulaire du contrat de délégation de l’exploitation des jeux du Casino Municipal pour une durée de 10 ans (jusqu’en août 2009).
A - Analyse de l’activité du service délégué
La STTM a employé, en moyenne, sur l’exercice comptable 2005-2006, 88 personnes (dont 1 personne en maladie longue durée et une personne en invalidité) pour assurer l’ensemble de ses missions (salles de jeux, restaurant) ainsi que 12 à 16 musiciens par mois en emploi intermittent pour les animations musicales du week-end. On peut noter que cinq postes supplémentaires de croupier ont été créés cette année pour répondre à l’ouverture de deux tables de roulette anglaise et de deux tables de black jack.
Le chiffre d’affaires HT global de la Société s’élève à 9 448 777 € en 2006, contre 9 730 180 € en 2005, soit une diminution de 2,89 %.
Le chiffre d’affaires se répartit comme suit :
a) Jeux
Le produit brut réel des jeux (Machines à Sous (MAS), boule, roulette anglaise et black jack) s’élève à 20 038 509 € en 2006 contre 20 745 667 € en 2005, soit une diminution de 707 158 € (- 3,41 %).
On constate une augmentation des entrées à la salle des jeux de table qui passent de 11 743 en 2005 à 13 620 en 2006 soit une augmentation de 15,98 %. L’exercice précédent avait également enregistré une hausse de 22,9 %. Pour ce qui concerne l’année 2006, cette augmentation du nombre des entrées peut s’expliquer par l’ouverture de la salle des jeux de tables le 29 juin 2006 qui offre deux nouveaux jeux : la roulette anglaise et le black jack.
Les entrées aux machines à sous enregistrent une diminution de 13,16 % en 2006 par rapport à 2005 puisqu’on en compte effectivement 271 454 en 2006 contre 312 592 en 2005. Cette baisse est liée à la mise en place du contrôle d’identité systématique aux entrées du Casino à partir du 29 mai 2006 alors que la réglementation imposait qu’elle soit mise en place au plus tard le 1er novembre 2006. Le Casino de Besançon a effectivement été désigné comme site pilote par le Groupe Lucien Barrière pour l’application de cette nouvelle mesure. Par ailleurs, c’est à partir de cette même date que la méthode de comptage a changé (comptage en nombre de clients et non plus en nombre d’entrées).
b) Restauration et animation
* Le restaurant emploie 16 personnes (9 en cuisine et 7 en salle).
* Il est ouvert tous les jours. Le chiffre d’affaires HT est passé de 637 672 € en 2005 à 703 804 € en 2006, soit une augmentation de 3,15 %, les couverts payants passant de 29 537 en 2005 à 31 428 en 2006.
* Le piano-bar, accessible gratuitement, offre une prestation de qualité. Au total sur toute l’année, la Société Touristique et Thermale de la Mouillère a produit 131 soirées piano-bar (le cahier des charges en exige 100).
* La STTM a proposé également des animations commerciales, culturelles et des spectacles : le lancement de la programmation 2005-2006 des «Mardis du Grand Café» (9 dates), des soirées «Dégustations d’huîtres» du 12 janvier au 23 février 2006, une soirée organisée à l’occasion de
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1382
5 novembre 2007 l’inauguration des 15 nouvelles machines à sous, l’ouverture des jeux de tables, un défilé de mode en association avec l’Union des Commerçants et le Crédit Agricole le 3 octobre 2006.
c) Obligations complémentaires mises à la charge du Casino par la Ville
La participation du Casino à l’effort touristique et culturel, calculée sur le produit brut des jeux 2005, s’est élevée à 265 165 € qui ont permis de financer une partie du «Festival des Musiques de Rues», des animations de l’Office de Tourisme et des Congrès, les 7ème Nuits de la Citadelle et ses spectacles Son et Lumière.
Indépendamment de la participation contractuelle à l’effort touristique et culturel, le Casino a assuré également un sponsoring d’associations sportives et accordé des dons à des associations caritatives pour une somme globale de 35 122,45 €.
d) Publicité / Communication
La STTM a fait la promotion du Casino Municipal toute l’année par voie d’affichage publicitaire ou insertion (presse / radio) pour une somme de 149 295,07 €.
e) Analyse qualité service
Le classement 2005-2006 des casinos français, publié officiellement par le Ministère de l’Intérieur, fait ressortir un Produit Brut des Jeux (PBJ) de 2,7 milliards d’euros. Cette évolution (augmentation de 1,33 %) est liée au développement des nouveaux casinos ouverts ces deux dernières années.
Sur l’ensemble des casinos de la région : Salins, Besançon, Luxeuil et Lons-le- Saunier, le Produit Brut des Jeux 2005-2006 a régressé de 0,5 %.
Besançon accuse en 2006 une baisse de son Produit Brut des Jeux de 3,41 % malgré la rénovation opérée en 2004, soit un classement à la 44ème place sur 193 (42ème sur 190 l’an passé). Cette baisse de la fréquentation de l’ordre de 10 % s’explique par la mise en place de la vérification des identités à partir du mois de mai 2006.
A Besançon, un effort conséquent est mené pour sensibiliser les équipes sur la qualité de service. Les rapports trimestriels menés par la société d’audit qualité DMS ont démontré une progression sensible de la satisfaction des clients par rapport à 2005 (84,9 % en juillet 2005 à 89,4 % en juillet 2006).
La mise en place de la vérification des identités à l’entrée du Casino, bien qu’elle ait fait baisser le nombre des entrées, est un atout au quotidien. Elle permet tout d’abord de personnaliser l’accueil réservé à chaque client et de lutter efficacement pour la protection des mineurs et les interdits de jeu.
Un protocole à l’initiative de la Mairie et du Casino de Besançon ayant pour but le jeu pathologique s’est mis en place. Un budget de 15 000 €, dégagé sur les fonds orphelins, a servi à financer un projet de petites scènes de théâtre. A la suite de chaque représentation, les joueurs qui en feront la demande pourront discuter avec un médecin et aboutir à une filière de soins.
1383 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5 novembre 2007 B - Analyse des comptes de l’activité déléguée
a) Les rapports financiers avec la Ville
Les recettes de la Ville issues de l’exploitation sont les suivantes :
1. Le produit des jeux
2005 2005 Évolution
Prélèvement communal 1 988 750,00 € 1 922 185,89 € - 3,35 %
Reversement de l'État 798 291,00 € 769 447,22 € - 3,61 %
Total 2 787 041,00 € 2 691 633,11 € - 3,42 %
2. Les autres recettes
2004 2005 Évolution
Taxe sur les appareils de jeux 35 880,00 € 35 985,00 € + 8,65 %
Loyers (fixe + variable) 737 635,45 € 649 345,35 € - 11,97 %
Compte 471 42 209,72 € 42 209,72 € -
Total 815 725,17 € 730 540,07 € - 10,44 %
Pour l’année 2006, cela représente, pour la Ville, une recette totale de 3 422 173 €, sans tenir compte de l’effort touristique et culturel du Casino.
A titre comparatif, pour l’année 2005, la recette s’élevait à 3 602 766 €.
b) Comptes du délégataire
1. Actif
Les immobilisations corporelles (constructions, agencements, etc.) s’élèvent à 4 681 K€ soit 86 % du total de l’actif.
Les créances s’élevant à 357 K€ sont constituées essentiellement par la société-mère pour 302 K€.
La trésorerie est positive.
2. Passif
Les fonds propres sont positifs, en diminution par rapport à ceux de 2005, du fait de la distribution de dividendes à la société-mère.
Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 972,4 K€. Il est inférieur de 37,4 %, soit 581,76 K€ à celui de 2005.
Il n’y a pas de recours à emprunt ou concours bancaires courants.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1384
5 novembre 2007 Les fournisseurs d’exploitation sont en légère diminution par rapport à l’an dernier. On note la présence du poste fournisseur d’immobilisation pour 200 K€, en liaison avec les derniers travaux réalisés.
Les dettes fiscales et sociales sont significatives, 2 049 K€, dont :
* 1 272 K€ d’autres impôts (reversement de l’Etat et prélèvement communal),
* 762 K€ de dettes liées au personnel.
Le poste autres dettes d’exploitation (869 K€) est en forte diminution par rapport à 2005 (1 295 K€) en raison du paiement par le Casino de Besançon d’une partie de la dette à sa société-mère. La dette vis-à-vis de la société-mère au 31/10/2006 s’élève à 771 K€.
C - Résultat
31/10/2006 31/10/2005 Variation Variation
en %
Exploitation
Financier
Exceptionnel
Impôt et participations
1 550 446
10 684
6 675
595 405
2 407 562
18 242
108 355
980 001
- 857 116
- 7 558
- 101 680
384 596
- 35,6 %
- 41,4 %
- 93,8 %
Total après impôt et participations 972 400 1 554 158 - 581 758 - 37,4 %
Le résultat d’exploitation diminue de 35,6 % entre 2005 et 2006, du fait d’une diminution du chiffre d’affaires et conjointement d’une augmentation des charges. Ce résultat reste toutefois largement excédentaire.
Le chiffre d’affaires, 9 448,7 K€, est en diminution de 2,9 % par rapport à 2005 soit - 281,4 K€. Les raisons en sont expliquées dans le rapport d’activité.
Les charges augmentent du fait des charges de personnel (+ 9,2 %) et des charges externes (+ 10,4 %). Les raisons en sont également expliquées dans le rapport d’activité.
D - Ratios financiers
Le fonds de roulement reste négatif, - 3 085 K€.
Ceci est une conséquence de la politique de la société-mère :
- les résultats sont distribués en quasi totalité sous forme de dividendes ð la structure ne constitue pas de fonds propres.
- la structure s’inscrit dans une gestion de trésorerie centralisée ð la trésorerie est gérée par la maison mère, qui prélève ou alimente en fonction des besoins.
La trésorerie est largement positive.
La situation financière de la structure n’appelle pas de remarques particulières.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce rapport.
1385 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5 novembre 2007 Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de ce rapport qui a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre 2007.
Récépissé préfectoral du 13 novembre 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1386
5 novembre 2007