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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2017 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2017-01-02-004 - Extrait de la décision n° 2017-1 du 2 Janvier 2017 - Avenant n° 3 à la
décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature (1 page) Page 3
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier
03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC (164 pages) Page 5
03-2016-12-22-005 - Arrt 2016-7673 - PRIAC - Actualisation 2016 (2 pages) Page 170
03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes (10 pages) Page 173
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2017-01-06-001 - Arrêté n°39/2017 du 6 janvier 2017 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques
de l'Allier (1 page) Page 184
03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de
signature générales et spéciales (9 pages) Page 186
03-2017-01-06-003 - Décision DDFIP n°41/2017 du 6 janvier 2017 portant délégation de
signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits
domaniaux (2 pages) Page 196
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2017-01-05-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 29/2017 du 5 janvier 2017 accordant
la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier2017 (2 pages) Page 199
03-2016-12-02-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3168/2016 du 2 décembre 2016
relatif à l'agrément de la SARL SAVEF (4 pages) Page 202
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-09-001 - Extrait de l’arrêté n° 58-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation
de signature à M. le Secrétaire Général (1 page) Page 207
03-2017-01-09-002 - Extrait de l’arrêté n° 59-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation
de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général (1 page) Page 209
03-2017-01-09-003 - Extrait de l’arrêté n° 60-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation
de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 211
03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation
de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon (6 pages) Page 214
03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation
de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy (7 pages) Page 221
03-2017-01-09-006 - Extrait de l’arrêté n° 63-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation
de signature à Mme le Sous-préfet, directeur de cabinet (3 pages) Page 229
03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 (59 pages) Page 233
03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016
à 3334/2016 en date du 20/12/2016 (28 pages) Page 293
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2017-01-02-004
Extrait de la décision n° 2017-1 du 2 Janvier 2017 -
Avenant n° 3 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016
portant délégation de signature
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2017-01-02-004 - Extrait de la décision n° 2017-1 du 2 Janvier 2017 - Avenant n° 3 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 3 CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
DIRECTION GENERALE
Extrait de la décision n° 2017-1 du 2 Janvier 2017 – Avenant n° 3 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature
ARTICLE 1 SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE L’article 13 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation permanente est conférée à M. Jean-Louis BARRALON, Directeur-Adjoint en charge des Services Logistiques et Economiques et à M. Thierry MONTOURCY, Ingénieur Hospitalier en chef, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de leurs fonctions, à l’exception des marchés et contrats.
ARTICLE 2 SUPPLEANCE – SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE L’article 16 de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l'absence de M. Jean-Louis BARRALON et de M. Thierry MONTOURCY, la délégation de signature est conférée à Mme Fabienne MALBERT et en son absence à Mme Sylvie NENY, Mme Nelly VALLEE et M. Benoit BRUNOT, pour toute action nécessaire à la continuité du fonctionnement de la Direction des Services Economiques et Logistiques.
ARTICLE 3 EFFET
La présente décision prend effet au 2 Janvier 2017.
ARTICLE 4 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
MOULINS, le 2 Janvier 2017
Le Directeur,
Signé : Pierre THEPOT
DIFFUSION :
- Madame le Trésorier principal
- Toute personne visée dans la présente décision
- Direction générale
- Direction Qualité
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2017-01-02-004 - Extrait de la décision n° 2017-1 du 2 Janvier 2017 - Avenant n° 3 à la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 4 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-12-22-004
Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 5 @ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
℡ 04 72 34 74 00
1/2
Arrêté n° 2016-7673
Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012- 2017
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5-1, L.312-5-2 et L.313-4 ;
Vu l'arrêté n° 2012-67 du 06 avril 2012 relatif à l'adoption des programmes régionaux du Projet régional de santé d'Auvergne ;
Vu l’arrêté n° 2012-5186 du 30 novembre 2012 portant adoption du Projet régional de santé de Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° 2016-5211 portant sur l’avis de consultation relatif à l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 publié le 19 octobre 2016 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision de l'Assemblée plénière de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 novembre 2016 et vu l'avis de la Commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du 07 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la Commission permanente du Conseil départemental de la Loire en date du 19 décembre 2016 ;
Arrête
Article 1
L’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 est arrêtée conformément au document joint en annexe.
Article 2
L’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 peut être consultée sur le site Internet de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr.
Ce document peut également être consulté :
a) A la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03.
b) Aux préfectures des départements :
• Préfecture de l’Ain, 45 avenue d'Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; • Préfecture de l'Allier, 2 rue Michel de l'hospital, 03016 Moulins Cedex ;
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 6 2/2
• Préfecture de l’Ardèche, Rue Pierre Filliat, 07007 Privas Cedex ; • Préfecture du Cantal, Cours Monthyon, 15005 Aurillac Cedex ;
• Préfecture de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9 ; • Préfecture de l’Isère, 12 Place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 1 ; • Préfecture de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 ; • Préfecture de la Haute-Loire, 6 avenue du Général de Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; • Préfecture du Puy-de-Dôme, 1 rue d'Assas, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; • Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ;
• Préfecture de la Savoie, Château des Ducs de Savoie, Place Caffe, 73018 Chambéry Cedex ; • Préfecture de la Haute-Savoie, Rue du 30ème régiment d'infanterie, 74034 Annecy Cedex.
c) Au siège de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03.
d) Ainsi que dans ses délégations départementales :
• Délégation départementale de l'Ain, 9 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; • Délégation départementale de l'Allier, 20 rue Aristide Briand, 03400 Yzeure ; • Délégation départementale de l’Ardèche, avenue du Moulin de Madame, 07000 Privas ; • Délégation départementale du Cantal, 13 place de la Paix, 15005 Aurillac ; • Délégation départementale de la Drôme, 13 avenue Maurice Faure, 26011 Valence Cedex ; • Délégation départementale de l’Isère, 17-19 rue Commandant l'Herminier, 38032 Grenoble Cedex 1 ;
• Délégation départementale de la Loire, 4 rue des Trois Meules, 42013 Saint-Etienne Cedex 2 ; • Délégation départementale de la Haute-Loire, 8 rue de Vienne, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; • Délégation départementale du Puy-de-Dôme, 60 avenue de l'Union Soviétique, 63006 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
• Délégation départementale du Rhône - Métropole de Lyon, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03 ;
• Délégation départementale de la Savoie, 94 boulevard de Bellevue, 73018 Chambéry Cedex ; • Délégation départementale de la Haute-Savoie, Cité administrative, 7 rue Dupanloup, 74040 Annecy Cedex.
Article 3
La directrice de l'autonomie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les délégués départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 22 décembre 2016
Le Directeur général de l’Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Docteur Jean-Yves GRALL
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 7 A
DECEMBRE 2016
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 8 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 9 Avant-propos
Le PRIAC décline financièrement le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS) en valorisant l'intégralité des installations pluriannuelles de places médico-sociales (2012-2017). Il présente l'intégralité des financements jusqu'en 2019.
Le PRIAC est réactualisé chaque année au regard du SROMS et en fonction des enveloppes notifiées :
• par la CNSA pour les établissements et services tarifés sur crédits de l’assurance maladie et par la DGCS pour les ESAT,
• auxquelles se rajoutent les réaffectations de moyens issus de la fongibilité asymétrique (sanitaire vers médico-social) et les redéploiements.
L’actualisation 2016 permet ainsi de rendre compte du bilan des années 2012 à 2015 et de présenter la programmation des années 2016 à 2019, point d’étape particulièrement important étant donné le lancement des travaux d’élaboration du nouveau projet régional de santé, qui couvrira la période 2018-2028 pour ses orientations stratégiques et 2018-2023 pour les objectifs du schéma régional de santé.
L’actualisation 2016 du PRIAC présente deux spécificités :
• Les deux PRS des régions regroupées demeurent opérants jusqu’au 31 décembre 2017.
Sur le champ médico-social, ils présentent une assez grande convergence d’objectifs.
Cependant, sur le plan juridique, une actualisation annuelle de chacun des PRIAC est requise.
Il est également apparu opportun, en maintenant une présentation propre de la programmation financière de chacune des ex-régions, d’assurer la traçabilité :
- des mesures nouvelles fléchées pour chacun des territoires régionaux (suites des plans d’actions régionaux autisme 2014-2017 et handicap rare, enveloppe destinée à la prévention des départs en Belgique, création d’une nouvelle forme d’organisation de l’offre en direction des personnes en situation de handicap à travers les pôles de compétences et de prestations externalisées) et des mesures nouvelles à programmer (le plan maladies neurodégénératives) ;
- et des mesures spécifiques à l’une des ex-régions (transformation de l’offre par l'actualisation des autorisations en ex Auvergne et disposition équivalente en ex Rhône-Alpes à partir du « 1% dit Zéro sans solution »).
Il est donc proposé un PRIAC constitué en trois volets : un volet par ex-région et une synthèse permettant, notamment de mettre en évidence, soit des données consolidées soit les articulations avec le CPOM Etat-Ars. Celui-ci couvre la grande région Auvergne Rhône-Alpes depuis la signature en août dernier sur la période 2016 – 2018.
• Les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) en date du 26 janvier 2016, par anticipation du nouveau format des PRS, emportent la disparition du PRIAC en tant que composante du PRS. Toutefois les PRS 1, dont le PRIAC fait partie intégrante, conservent leur validité juridique jusqu'à la publication du prochain PRS (au plus tard le 01/01/2018).
Par conséquent, des modifications de la programmation peuvent justifier une actualisation annuelle avant décembre 2017 dans les conditions appliquées jusqu’à alors.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 10 En conclusion, le PRIAC est un outil de rendu compte de la mise en œuvre des engagements et de la programmation. Il porte à connaissance les résultats de la déclinaison des plans gouvernementaux. Il est aussi un outil de mesure du déploiement régional des politiques plus ciblées.
A ce double titre, et bien que le PRIAC ne soit plus une composante du PRS, il n’en demeurera pas moins dans un format renouvelé un levier dans sa mise en œuvre et un instrument précieux de traçabilité et de rendu compte des ressources régionales et de leur affectation.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 11 Sommaire
AUVERGNE .................................................................................................... 9
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ..............................................................................13
Bilan et programmation.................................................................................................................15
Focus Autisme ...............................................................................................................................23
PERSONNES AGEES ....................................................................................................................25
Bilan et programmation.................................................................................................................27
Projets financés par bassin de santé intermédiaire et Taux d'équipement 2012/2019 ...........33
RHONE-ALPES............................................................................................. 37
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ..............................................................................41
Bilan et programmation.................................................................................................................43
Etat de réalisation du Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS) ................53
Focus Autisme ...............................................................................................................................57
PERSONNES AGEES ....................................................................................................................59
Bilan et programmation.................................................................................................................61
Projets financés par filière gérontologique et Taux d'équipement 2012/2018 .........................71
Etat de réalisation du Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS) ................75
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 12 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 13 AUVERGNE-RHONE-ALPES ....................................................................... 79
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ............................................................................. 87
Installations et projets par origine de financement et par département et Métropole
Lyonnaise 2012/2019..................................................................................................................... 89
Bilan et programmation ................................................................................................................ 95
Focus Autisme............................................................................................................................. 105
Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares ........ 113
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) ...................................... 115
Synthèse 2012/2018 .................................................................................................................... 117
PERSONNES AGEES ................................................................................................................. 119
Installations et projets par origine de financement et par département et Métropole
Lyonnaise 2012/2019................................................................................................................... 121
Bilan et programmation .............................................................................................................. 125
Plan des maladies neurodégénératives (PMND) ...................................................................... 131
APPELS A PROJETS – PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET PERSONNES
AGEES .......................................................................................................................................... 133
INVESTISSEMENTS – PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET PERSONNES
AGEES .......................................................................................................................................... 141
Aide à l'investissement dans les structures médico-sociales PH PA .................................... 143
RESSOURCES HUMAINES – PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET
PERSONNES AGEES .................................................................................................................. 145
Synthèse et plan d'actions ......................................................................................................... 147
CONCLUSION ............................................................................................ 149
Eléments de compréhension du PRIAC ................................................................................... 153
ANNEXES ................................................................................................... 155
Glossaire ..................................................................................................................................... 157
Liens Internet utiles .................................................................................................................... 159
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 14 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 15 A Auvergne e
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 16 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 17 WMonrond , vie
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ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 11
La région Auvergne est composée de 4 départements : Cantal, Allier, Puy de Dôme, Haute Loire qui constituent également les territoires de santé de l’ex-région Auvergne.
Les cinq priorités stratégiques transversales auvergnates dégagées par le Projet Stratégique Régional de Santé, arrêté le 28 mars 2012, sont déclinées autour du parcours de vie et de soins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :
- Accompagner le vieillissement ;
- Promouvoir l'autonomie et la qualité de vie ;
- Maîtriser les risques pour la santé ;
- Éduquer à la santé dès le plus jeune âge ;
- Préserver la santé mentale.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 18 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 12
Le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS) est organisé autour de deux axes :
- Améliorer la fluidité du parcours de vie et de soins pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap : les recompositions et transformations prévues, sur la base d’une meilleure connaissance des besoins, doivent faire place de façon prioritaire au maintien à domicile, ce qui suppose le développement des services, le recours aux dispositifs de répit, et le soutien aux aidants.
- Améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience du dispositif médico-social : en termes de qualité, les priorités sont la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, l’effectivité des évaluations, la professionnalisation des acteurs.
X Les données médico-sociales
A l'échelle de la région Auvergne, le PRIAC représente sur la période 2012-2019, 32 204 605 € permettant la création de 2 078 places dont :
‐ 547 places personnes en situation de handicap sur crédits ONDAM et ce, pour 11 863 231 €. ‐ 25 places personnes handicapées ESAT sur crédits Etat pour 293 551 €. ‐ 1 506 places personnes âgées sur crédits ONDAM (14 644 752 €) ainsi que 60 structures Alzheimer (5 403 071 €) pour un montant total de 20 047 823 €.
L’actualisation 2016 permet ainsi de rendre compte du bilan des années 2012 à 2015 et de présenter la programmation des années 2016 à 2019.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 19 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 13
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
C REDITS ASSURANCE-MALADIE
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 20 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 21 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 15
Bilan et programmation – Auvergne
Le PRIAC 2012-2018 relatif à l'Auvergne s'élève, en intégrant les redéploiements, à 11 863 231 €, dont :
• 7 211 958 € pour le bilan 2012-2015,
• 4 651 273 € pour les prévisions 2016-2018.
X Bilan des installations de 2012 à 2015
En 2015, 88 places se sont installées (74 places en Mesures Nouvelles et 14 places en redéploiement (fermetures incluses) pour un montant de 2 496 640 €. Ces 88 places se répartissent en 40 places adultes et 48 places enfants.
A fin 2015, 301 places (y compris le redéploiement) sont installées pour un montant de 7 211 958 € soit une réalisation à hauteur de 55,03 % des places programmées au PRIAC à fin 2018 et une consommation de 60,79 % des crédits dédiés.
Bilan à fin 2015 Montant
FAM 65 1 278 572 €
MAS 53 3 476 622 €
SAMSAH 15 219 430 €
SSIAD 10 161 155 €
Autres Adultes (1) 0 0 €
Sous-Total Adultes 143 5 135 779 €
IME ‐ 20 ‐ 224 124 €
ITEP ‐ 29 ‐ 442 335 €
CAMSP 54 607 287 €
SESSAD 117 1 520 527 €
Autres Enfants (2) 36 614 824 €
Sous-Total Enfants 158 2 076 179 €
TOTAL 301 7 211 958 €
(1) et (2) : il s'agit des services et établissements de type IEM, IMP, Instituts pour jeunes sourds ou déficients visuels, Unités d'Enseignement en Maternelle, Unités de diagnostic et d'évaluation formelle, Equipes Mobiles, structures expérimentales ou dispositif innovant par exemple.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 22 ARS Au uvergne-Rhône-
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 25 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 19
En Auvergne une "revue des autorisations" a été mise en œuvre.
Afin d’adapter et d’optimiser l’offre médico-sociale existante aux besoins du territoire, l’ARS d'Auvergne a engagé une démarche de recomposition de cette dernière. Elle est inscrite dans le schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) Auvergne 2012-2016.
En 2013, l’ARS d'Auvergne a mandaté le CREAI Auvergne pour réaliser une étude régionale visant à comparer les publics accueillis dans les structures médico-sociales (ES 2010) et les agréments de clientèle (FINESS). Ce premier volet a fait état de disparités et d’inadéquations entre les clientèles théoriques et les populations réellement accompagnées par les ESMS enfants et adolescents d’Auvergne.
Forte des enseignements produits par cette étude, l’ARS a voulu approfondir ses investigations. Aussi, en 2014, elle a initié une campagne de revalorisation des agréments de l’ensemble des ESMS enfants et adolescents en situation de handicap.
Cette campagne poursuit différents enjeux :
Î Disposer de données précises et actualisées pour chaque ESMS
Î Actualiser et adapter les agréments aux publics accompagnés dans les ESMS,
Î Favoriser une analyse partagée des besoins dans le champ du handicap au niveau régional,
Î Améliorer la lisibilité des ESMS sur le territoire en termes d’accompagnements
Î Optimiser le maillage territorial de l’offre médico-sociale.
Î Mener une réflexion sur la planification de l’offre médico-sociale dans la région.
Elle a donné lieu à la modification des agréments de 61 structures et à la création d'un nouveau service.
Une campagne identique est en cours pour les ESMS adultes en situation de handicap (ESAT, MAS, FAM et SAMSAH) implantés sur les départements constitutifs de l'ex région Auvergne. Cette campagne est menée en lien étroit avec les conseils départementaux, MDPH et le CREAI Auvergne Rhône-Alpes.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 26 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 27 TOTAL CANTAL Ju
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4 -331 707 € 4 -331 707 €
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MAS 4 264 081€ 20 1 400 000 € 24 1 664 081 €
SAMSAH 10 155 000 € 10 155 000 €
SSIAD 9 124 974 € 9 124 974 €
Autres Adultes” 7 110308 € 13 139 692 € 20 250 000 € Mesures Nouvelles
IME 7 29 144 € 7 29 144 €
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CAMSP 20 211647€ 5 92 000 € 25 303 647 €
SESSAD 11 199 930 € 2 53 930 € 3 92 496 € 16 346 356 € PUY DE DOME
Autres Enfants” 13 114 368 € 19 611752€ 230 687 € 32 956 807 €
Sous-Total Mesures Nouvelles - Puy de Dôme 55 1 021 056 € 48 1 873 558 € 28 775 990 € 26 617 875€ 0€ 157 4 288 479 €
FAM 1
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IME -11 -7 18
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SESSAD 40 301 908 € 40 301 908 €
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 29 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 23
Focus Autisme – Auvergne
Sur la période 2012-2018, 215 places sont créées en faveur de l'accompagnement de l’autisme, pour un montant de 4 227 904 €, soit 35.57 % de la totalité des crédits inscrits au PRIAC.
Ces crédits ont été alloués pour 26.90 % à l'Allier (63 places), 20,92 % au Cantal (41 places), 16,58 % à la Haute-Loire (31 places) et 35,58 % au Puy de Dôme (80 places).
Ces opérations sont financées par :
‐ Le plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique pour 150 000 €, ‐ Le 3 ème plan autisme à hauteur de 3 217 201 € pour 159 places (74 % de l’ensemble des places financées et 76 % en montant).
Pour rappel, ce plan est réparti en 2 tranches de crédits :
o La 1 ère tranche, notifiée en 2014, pour les années 2014 et 2015, s'élève à 1 644 378 €.
o La 2 nde tranche notifiée en 2015, pour les années 2015 à 2018, s'élève à 1 572 823 €.
‐ Les mesures autisme antérieures à hauteur de 860 703 € pour 56 places (26 % de l'ensemble des places financées et 24 % en montant).
La traduction auvergnate de ce plan est, outre la prise en charge précoce de l'autisme, avec la création
d'UEM, la création d'équipes mobiles autisme et d'unités de diagnostic et d'évaluation fonctionnelle,
afin de répondre aux besoins.
X Bilan de l’Autisme 2012-2015 : 77 places installées pour un montant de 1 272 167 €
En 2015, 33 places "Enfants" ont été installées sur le 3 ème Plan Autisme et 44 places sur des mesures hors 3 ème Plan Autisme, réparties de la manière suivante :
‐ 8 places d'IME,
‐ 5 places de CAMSP,
‐ 27 places d'UEM et d'équipe mobile,
‐ 30 places de SESSAD,
‐ 7 places de FAM,
Sur ces places autisme on constate la création de :
‐ 7 places sur le secteur adultes, réparties sur 2 départements : 4 places dans l'Allier, 3 places en Haute-Loire.
‐ 70 places sur le secteur enfants, dont 10 par redéploiement, réparties ainsi : 23 places sur l'Allier, 14 places sur le Cantal, 2 places sur la Haute-Loire et 31 places sur le Puy de Dôme.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 30 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 24
X Programmation d'installations de 2016 à 2018 : 138 places programmées pour un montant de 2 955 737 €
Programmation 3 ème Plan Autisme : 126 places doivent être installées entre 2016 et 2018, soit 91.30 % des places inscrites au PRIAC de 2016 à 2018.
La répartition des places de la totalité du 3 ème Plan Autisme est la suivante :
• 56 places sur le secteur des enfants : 11 places de SESSAD, 14 places d'UEM pour l'accompagnement précoce de la petite enfance et 31 places d'équipes mobiles autisme, les unités de diagnostic et d'évaluation n'étant pas valorisées en nombres de places.
• 70 places sur le secteur des adultes, avec 16 places de FAM, 10 places de SAMSAH et 44 places d'équipes mobiles adultes autisme.
Le plan d’actions régional autisme Auvergne prévoit le déploiement d’équipes mobiles autisme sur les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme. En 2015, deux équipes (1enfants et 1 adultes) ont été financées et mises en œuvre sur le Puy de Dôme. L’objectif 2017 est de pouvoir mettre en place une équipe par département non couvert. La programmation est en cours de réactualisation et sera arrêtée courant octobre 2016. Elles ont fait l'objet dans le présent document d'une valorisation de leur file active en places, afin de les intégrer au calcul des taux d'équipement.
Ces équipes mobiles médico-sociales, dont la finalité n’est pas un accompagnement au quotidien des personnes, apportera un appui technique et une expertise aux professionnels comme aux parents dans l’observation, l’adaptation des modalités d’accompagnement, l’élaboration de programmes d’intervention et l’évaluation de la mise en œuvre des préconisations. Cet appui technique visera à améliorer les modalités d’accompagnement des personnes avec autisme afin de faciliter l’intégration ou le maintien dans le milieu de vie.
La répartition des financements tel qu’inscrite au PRIAC est théorique. Elle sera réactualisée une fois que la programmation de création des nouvelles équipes sera arrêtée.
Un appel à candidatures a été lancé en juin 2016 concernant la mise en place des unités de diagnostic et d’évaluation fonctionnelle sur les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme. Un financement dédié, issu de l’enveloppe « Renforcement CAMSP », est réservé aux fins de renforcement en personnel de ces unités. La répartition sera effectuée suite à l’analyse des demandes faites par les promoteurs ayant répondu à l’appel à candidatures. Compte tenu de la nécessité de programmer l’ensemble des crédits du 3e plan autisme, la répartition qui est inscrite dans le PRIAC est théorique et sera réactualisée au vu de la répartition qui sera validée.
Programmation des crédits hors 3 ème Plan Autisme : 12 places de SESSAD par redéploiement en 2016.
Un pôle de compétence et de prestations externalisées sera créé fin 2016 sur le Puy de Dôme, dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 31 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 25
PERSONNES AGEES
C REDITS ASSURANCE-MALADIE
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 32 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 33 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 27
Bilan et programmation – Auvergne
Le PRIAC 2012-2019 relatif à l'Auvergne s'élève à 20 047 823 € dont :
• 14 644 752 € au titre de la totalité des installations sur cette période (9 437 020 € pour le bilan 2012-2015 et 5 207 732 € pour les prévisions 2016-2019) en intégrant les redéploiements,
• 5 403 071 € correspondant à 60 structures Alzheimer (dont 4 671 536 € pour le bilan 2012-2015 et 731 535 € pour les prévisions 2016-2019).
LES INSTALLATIONS
X Bilan des installations de 2012 à 2015
A fin 2015, le bilan global est de 991 places (y compris le redéploiement fermetures incluses) installées pour un montant de 9 437 020 € soit une réalisation à hauteur de 65,80% de la programmation du PRIAC à fin 2019 et une consommation de 64,44% des crédits dédiés. En 2015, 290 places se sont installées (134 places en mesures nouvelles et 156 places en redéploiement fermetures incluses) pour un montant de 2 841 108 €.
Bilan à fin 2015 Montant
HP 789 7 262 609 €
HT 102 1 105 905 €
AJ 69 743 006 €
SSIAD 31 325 500 €
TOTAL 991 9 437 020 €
X Programmation des installations de 2016 à 2019
515 places sont programmées dans le PRIAC y compris les redéploiements de l'offre pour un montant de 5 207 732 € soit 34,19 % des places programmées et 35,56 % des crédits.
• Sur le secteur de l'hébergement permanent (HP) sur la période 2016 – 2019 : 339 places pour un montant de 3 303 227 €
En mesures nouvelles, 228 places programmées pour un montant total de 2 366 400 €.
En redéploiement, 111 places programmées pour un montant de 936 827 €.
• Sur le secteur des services hébergements temporaires (HT), accueils de jour (AJ) et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur la période 2016 – 2019 : 176 places pour un montant de 1 904 505 €
En mesures nouvelles, 35 places programmées pour un montant total de 370 902 €.
12 HT ................. 125 200 €
23 AJ ................. 245 702 €
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 34 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 28
La mise en conformité des accueils de jour se poursuit.
En redéploiement, 141 places programmées pour un montant total de 1 533 603 €.
12 HT ................ 120 731 €
19 AJ .................. 203 872 €
110 SSIAD ...... 1 209 000 €
X Synthèse de 2012 - 2019
1 506 places sont inscrites dans le PRIAC pour un montant de 14 644 752 €.
• Sur le secteur de l'hébergement permanent (HP) : 1 128 places pour 10 565 836 €
En mesures nouvelles, 920 places programmées pour un montant total de 8 979 809 €.
En redéploiement, 208 places programmées pour un montant de 1 586 027 €.
• Sur le secteur des services hébergements temporaires (HT), accueils de jour (AJ) et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : 378 places pour 4 078 916 €
En mesures nouvelles, 222 places programmées pour un montant de 2 385 395 €.
103 HT ............ 1 114 811 €
88 AJ .................. 945 084 €
31 SSIAD ........... 325 500 €
En redéploiement, 156 places programmées pour un montant total de 1 693 521 €.
23 HT ................ 237 025 €
23 AJ .................. 247 496 €
110 SSIAD ...... 1 209 000 €
Il est à signaler que le redéploiement en Auvergne depuis 2012 a permis la création nette de 364 places : 208 HP - 23 HT - 23 AJ et 110 SSIAD.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 35 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 29
LE PLAN ALZHEIMER
Le plan Alzheimer 2008 – 2012 (44 mesures) est centré sur la personne malade et sa famille. Il a pour objectif de mieux connaître la maladie, de favoriser un diagnostic plus précoce et de mieux prendre en charge les malades et leurs aidants.
X Enveloppe régionale dédiée au Plan Alzheimer (crédits Assurance Maladie)
En 2015, l'ARS Auvergne dispose de l'intégralité des crédits Alzheimer alloués au plan Alzheimer et financés par l'assurance maladie pour les services UHR, PASA, PFR et ESAD. Le montant total notifié s'élève à 5 274 300 € et permet le financement de 58 structures.
Cible Auvergne Notifications des crédits
Pôle d'activités et de soins
adaptés (PASA) 41 2 531 184 €
Unités d'Hébergement renforcé
médico-sociales (UHR) 3 793 116 €
Equipes spécialisées Alzheimer
à domicile (ESAD) 11 1 650 000 €
Plateformes de répit et
d'accompagnement (PFR) 3 300 000 €
TOTAL 58 5 274 300 €
X Bilan du plan Alzheimer des installations de 2010 à 2015
En 2015, 6 structures ont été installées pour un montant de 441 653 € :
5 PASA ............. 291 653 €
1 ESAD .............. 150 000 €
A fin 2015, ce sont 49,5 structures Alzheimer installées pour un montant de 4 671 536 € soit une réalisation à hauteur de 85,34 % du plan et une consommation de 88,57 % des crédits dédiés.
Bilan à fin 2015 Montant
Taux de
réalisation du
plan
PASA(*) 33 2 058 420 € 80,48 %
UHR 2,5 663 116 € 83,33 %
ESAD 11 1 650 000 € 100 %
PFR 3 300 000 € 100 %
TOTAL 49,5 4 671 536 € 87 %
(*) 1 PASA supplémentaire créé en redéploiement
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 36 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 30
X Programmation d'installations de 2016 à 2018
10,5 structures sont programmées pour un montant de 731 535 € :
10 PASA (dont 1 par redéploiement),
0,5 UHR médico-sociale.
Toutes les ESA et PFR ont été installées à ce jour.
X Conclusion
Il est à noter que la cible régionale des PASA est dépassée (de 41 à 43). 2 PASA supplémentaires ont été financés sur la marge budgétaire régionale.
La totalité des installations relevant du plan Alzheimer pour l'Auvergne atteint donc 60 structures pour un montant de 5 403 071 €.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 37 HP
Mesures HT
nouvelles
SSIAD
TOTAL
HP
Redéploiement de|HT
l'Offre
SSIAD
TOTAL
ESAD
PLAN ALZHEIMER |PASA
(par structures) |PFR
UHR
HP
Mesures HT
nouvelles
SSIAD
TOTAL
HP
Redéploiement de|HT
l'Offre
SSIAD
TOTAL
Montant | places ou
450 000
638 000
100 000
150 000
191 400
134 372
1721 373
138 281
20 100
42 000
1 921 754
Montant | places ou
118 484
Montant | places ou Montant | places ou Montant | places ou Montant | places ou | Montant
3
13
1
0
259
13
34
0
306
0
0
0
10
10
300 768
0
264 372
1721 373
159 481
80 400
42 000
0
0
0
294 000
294 000
Bi ilan et pro ogrammat tion 2012/ /2019 – Sy ynthèse pa ar départe ement – A Auvergne
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 38 TOTAL REGION
MESURES NOUVELLES
ESAD
PLAN ALZHEIMER (
(par structures) |FFR
UHR
Mesures HT
nouvelles
SSIAD
TOTAL
HP
Redéploiement de |HT
l'Offre
SSIAD
TOTAL
Mesures
nouvelles
TOTAL
HP
Redéploiement de |HT
l'Offre
TOTAL
1 338 508
1
262 508
182 285
245 702 0
11 365 204
0
906 450
1
11
43 624
1411018
5 403 071
8 979
1114811
945 084
HP -51 -768 600 € 148 1417 800 €| 27 124 427 € 0 0€ 18 172 800 € 66 639 600 € 208 1 586 027 € HT 3 31 494 € 8 84 800 €] 4 35 931 € 2 21 200€ 0 0€ 6 63 600 € 23 237 025 € TOTAL REGION REDEPLOIEMENT |A) 4 43 624 € 0 0€ 6 65 730€ 13 138 142€ 0 0€ 0 0€ 23 247 496 € DE L'OFFRE SSIAD 0 0€ 0 0€ 110 1 209 000 € 0 0€ 0 0€ 0 0€ 110 1 209 000 €
-44 -693 482 € 156 1 502 600 147 1435088 € 15 159 342€ 18 172 800 € 72 703 200 € 364 3 279 548 €
(2) 2 PASA supplémentaires par rapport à l'objectif, financés par redéploiement
0
300 767
0
1
1 900 427
1 131
311 432
vs Attention les ESA - PASA - PFR - UHR représentent des structures et non des places par conséquent dans le total général Région Auvergne ces structures sont exclues dans le total des places
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 39 BASSINS DE SANTÉ INTERMÉDIAIRES DÉFINIS DANS LE CADRE DU PRS
RÉGION AUVERGNE - 2010
40 Kilomètres
Sources : ARS d'Auvergne - Mission stratégie régionale de santé Bassins de santé intermédiaires
CRAIG - BD Carto © IGN 2009 UE ; C2] f Licence n°2009-CISE27-202 - Reproduction interdite Bassins de santé de proximité LU : Cape
Réalisation : octobre 2010 1 Limites départementales
ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 33
Projets financés par bassin de santé intermédiaire
et Taux d'équipement 2012/2019
Les 15 bassins de santé intermédiaires de la région permettent d'assurer la coordination des offres de prévention, médico-sociale, ambulatoire et hospitalière.
Si le Plan Stratégique Régional d’Auvergne relevait que la situation auvergnate se caractérisait par un taux d’équipement régional supérieur à la moyenne française en structures d’hébergement permanent pour personnes âgées, il relevait également les disparités territoriales. Il était fait alors le constat d’une offre diversifiée mais encore insuffisante, d’alternatives à l’hébergement complet : accueil de jour principalement dédié aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, hébergement temporaire, quelques places d’accueil de nuit.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 40 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 34
Le SROMS prévoit quant à lui différents objectifs pour répondre à ces enjeux :
- Soutenir la vie à domicile et optimiser la souplesse des modes d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- Coordonner l’accompagnement des personnes âgées pour prévenir les situations de rupture ; - Recomposer l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins.
Pour ce faire, le schéma envisage une « adaptation de l’offre au service des personnes âgées par recomposition de l’offre, et prioritairement par transformation de l’offre existante et par apports de moyens supplémentaires permettant la création d’équipements ».
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 41 Taux d'équipement Finess : nombre de places installées pour 1000 habitants de 75 ans et plus au 31/12/2015
Reel TES Taux HP Taux ah Taux AJ Taux SSIAD Total des
(njs) Bassins de santé intermédiaires EUR: d'équipement Installations d'équipement Installations d'équipement Installations d'équipement Installations installations
(données 2012) Finess - HP pli Finess - HT Paint Finess - AJ 2016-2019 DUC ERA TS Pi l2g ti Paix le Er2g ti
03 1e) RU ee) || 17 082 83,3 0 1,23 2,34 10,01 0 (1)
03 MOULINS 14 280 111,3 30 1,33 1,05 37,25 10 y
(tx) VICHY 16 828 126,1 0 3,21 | 2,56 8,50 0 ()
LE LU) RE Te; 11 058 132,1 3,17 3,71 17,91 8 14
LE LU) PVO 4 971 119,9 1,41 1,21 22,93 8 8
LE SAINT-FLOUR 4 422 146,3 1,13 L 26,23 12 12
Lx) BRIOUDE CH 4: 109,7 - , ; 32,58 10 ()
43 LE PUY-EN-VELAY 41 148,7 ) 11,22 12 88
43 YSSINGEAUX 8 098 153,8 ; 20,75 5 se
X AMBERT pa 139,0 , - ; 33,70 3 28
(x CLERMONT FERRAND 37 037 119,9 ; S 13,77 17
EX) ISSOIRE 7 032 82,5 | | : 22,61
63 LEMONTDORÉ Er 118,7 | 39,69
CT RTL 153,7 | | 24,94
63 THIERS T7 759 | 19,51
155 286
Moyenne régionale
ARS Auverg
Ta
gne-Rhône-Alpes
aux d'équ uipement p par BSI pr rojets fina ancés 2012/2019 – A Auvergne
PRIAC – Actualisat tion 2016 35
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 42 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 43 Rhô ône-A Alpe es
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 44 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 45 Politique
générale
Les Territoires de Santé de Rhône-Alpes
SAONE-ET-LOIRE
HAUTE SAVOIE!
DROME.
#
VAUCLUSE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Rhône-Alpes
[771 Départements (2015)
MetropoleTerritoiresdesantedes
EM certe
ES €
EM nord
EM ouest
EM sud
Source : ARS Rhône-Alpes (nov 2010) / Fonds OSM
Edition :30/08/2015
0 25 50 75 km © )Apecehigensnée Sat Riéne Ages
39
Le schéma régional d'organisation médico-sociale Rhône-Alpes repose sur plusieurs principes directeurs qui s'inscrivent dans le principe général du PRS de réduction des inégalités territoriales et sociales.
L'effort réalisé pour assurer la cohérence du développement de l'offre de la région, au regard des besoins, de l'équité entre territoires reposent ainsi sur les objectifs majeurs suivants identifiés dans le SROMS :
‐ Une offre diversifiée, souple et innovante qui permet de garantir un accompagnement au plus proche du milieu ordinaire. La priorité est donnée au soutien à domicile et au développement des services.
‐ Une offre territorialisée et équilibrée entre proximité et spécialisation.
‐ La réduction des écarts infra-régionaux, qui trouve sa concrétisation par une action sur l'offre, par accroissement, redéploiement et transformation.
La déclinaison du PRIAC pour l’ex-région Rhône-Alpes retrace l’évolution de l’offre par territoire de santé et traduit l'objectif de l'ARS de répondre aux besoins des territoires Est et Centre, territoires prioritaires de la région.
Cet effort en faveur de ces deux territoires se justifie non seulement au regard des taux d’équipement et de dépense d'assurance maladie rapportée à la population cible inférieurs à ceux des autres territoires mais également du fait d’un risque de dégradation au regard de l’évolution démographique dynamique que le Centre et l’Est connaissent.
La région Rhône-Alpes est composée de 8 départements et de la Métropole depuis le 1 er janvier 2015 et de 5 territoires de santé (définis par l'arrêté du 18 octobre 2010) :
• Le territoire Centre (32 % de la population régionale), avec Lyon et son agglomération, concentre près du tiers de la population de Rhône-Alpes.
• L’Est concentre une part équivalente de la population (33 %) mais son territoire est plus vaste et donc sa densité moindre.
• Le Nord est le territoire le moins peuplé (moins de 9 % de la population totale).
• Le Sud (13 %) est le territoire dans lequel la part de la population rurale est la plus importante de la Région.
• Enfin, l’Ouest (13 %), dont la densité est proche de la moyenne régionale, est un territoire où l’accroissement de la population est sensiblement inférieur aux autres.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 46 ARS Auvergne- Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 40
X Les données médico-sociales
A l'échelle de la région Rhône-Alpes, le PRIAC représente sur la période 2012-2019, 141 975 913 € permettant la création de 7 337places dont :
‐ 3 406 places personnes en situation de handicap sur crédits ONDAM et ce, pour 85 151 628 €.
‐ 164 places personnes handicapées ESAT sur crédits Etat pour 1 951 600 €.
‐ 3 767 places personnes âgées (32 695 117 €) et 243 structures Alzheimer (22 177 568 €) sur crédits ONDAM pour 54 872 685 €.
Toutefois, il est à noter qu'une partie non négligeable des programmations résulte d'engagements antérieurs enregistrés dans le PRIAC (enveloppes anticipées avant 2012). A partir de 2012, les nouvelles enveloppes notifiées ont été affectées conformément aux objectifs du schéma.
Sur la période du schéma régional, les taux de réalisation des objectifs chiffrés du schéma ont progressé en 2016 :
‐ Pour les personnes en situation de handicap, passant de 98 % en 2015 à 105 % en 2016 : 2 317 places programmées pour une prévision au schéma de 2 279 places.
‐ Pour les personnes âgées le taux de réalisation du schéma est de 77 % en 2016. L'objectif chiffré de places est de 1 402 places. A ce jour 1 081 places sont installées ou programmées.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 47 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 41
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
C REDITS ASSURANCE-MALADIE
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 48 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 49 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 43
Bilan et programmation – Rhône-Alpes
Le PRIAC 2012-2018 relatif à Rhône-Alpes s'élève, en intégrant les redéploiements, à 85 151 628 € dont :
• 55 167 541 € pour le bilan 2012-2015,
• 29 984 087 € pour les prévisions 2016-2018.
X Bilan des installations de 2012 à 2015
En 2015, 560 places se sont installées (513 places en Mesures Nouvelles et 47 places en redéploiement (fermetures incluses) pour un montant de 13 775 299 €. Ces 560 places se répartissent en 335 places adultes et 225 places enfants.
A fin 2015, 2 274 places (y compris le redéploiement) sont installées pour un montant de 55 167 541 € soit une réalisation à hauteur de 66,76 % de la programmation du PRIAC à fin 2018 et une consommation de 64,78 % des crédits dédiés.
Bilan à fin 2015 Montant
FAM 486 10 899 327 €
MAS 185 13 035 656 €
SAMSAH 153 2 349 708 €
SSIAD 188 2 444 350 €
Autres Adultes (*) 90 2 067 144 €
Sous-Total Adultes 1 102 30 796 185 €
IME 64 5 713 114 €
ITEP 53 1 675 776 €
CAMSP 267 3 088 862 €
SESSAD 663 9 433 245 €
Autres Enfants (**) 125 4 460 359 €
Sous-Total Enfants 1 172 24 371 356 €
TOTAL 2 274 55 167 541 €
(*) et (**) : il s'agit des services et établissements de type IEM, IMP, Instituts pour jeunes sourds ou déficients visuels, Unités d'Enseignement en Maternelle, Unités de diagnostic et d'évaluation formelle, Equipes Mobiles, structures expérimentales ou dispositif innovant par exemple.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 50 ARS Au uvergne-Rhône-
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 51 ARS Au uvergne-Rhône-
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 52 ARS Au uvergne-Rhône-
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 53 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 47
Ainsi, de 2012 à 2018, 1 238 places en institutions figurent au PRIAC, soit 36,34 % de la totalité des places, réparties de la manière suivante :
• 1 017 places en établissements pour les adultes,
• 221 places en établissements pour les enfants.
Les places de service sont au nombre de 2 168 places, réparties ainsi :
• 731 places de services pour les adultes,
• 1 437 places pour les enfants.
Dans le cadre de la politique de contractualisation définie en Rhône-Alpes, 1 % des montants des dotations des CPOM est prélevé à la signature des nouveaux contrats ou renouvellement de contrats, depuis fin 2015, contribution dite "1 % stratégie zéro sans solution".
Au 30 juin 2016, 1 100 399 € ont été ainsi prélevés afin de recomposer l'offre à destination des territoires prioritaires (Centre et Est) :
‐ 338 461 € ont été prélevés sur les territoires non prioritaires et affectés essentiellement sur les territoires prioritaires (260 023 €) ;
‐ 761 938 € issus des territoires prioritaires permettent la création de 48 places par ENI sur ces mêmes territoires.
Tous les CPOM signés depuis la mise en œuvre de l’instruction régionale du 2 avril 2015 se sont vus appliquer cette disposition.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 54 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 55 CEE CEE 2 2 nn Catégories de Territoires de santé PPÉREITE
de F PR de F PR | menu | de F CAES de F REC de CR "+ laces
98 2 186 333€ 41 978 233 € 33 726 000 € 42 1003 410€ 1 080 000 € 256 5 973 976€
114 8 350 858 € 10 775 000 € 30 2 400 000 € 10 366 828 € 164 11 892 686 €
43 617 582€ 30 540 000 € 35 699 900 € 50 952 261 € 158 2 809 743 €
30 376 650 € 52 675 000 € 50 650 000 € 132 1 701 650 €
70 1 180 000 € 400 000 € 7 142 994 € 77 1 722 994 €
48 2 622 363 € 8 518 374 € 11 745 769 € 1 73 820 € 68 3 960 326 €
18 618 244€ 37 996 € 18 656 240 €
79 958 739€ 23 319 638 € 20 299 242 € 76 998 633 € 198 2 576 252€
245 3429415€ 14 306 254 € 26 587 238 € 55 1 253 835 € 340 5576 742€
CENTRE 7 93 333 € 21 1357 871€ 28 1 451 204 €
745 20340184€ 176 3868 828€ 163 5334014€ 304 7 331 959 € 82 1446828€ 1439 38 321 813€
40 000 € 40 000 €
6 167 700 € 6 167 700 €
58 455 € 58 455 €
50 000 € 5 -115 458 € -65 458 €
4 9 110 000 € 13 110 000 €
24 183 518 € 25 207 151€ 49 390 669 €
15 50 250 000 € 250 000 €
4 soooe 45 3o1218€ 70 4169€ 0 ssasse ve 1m wime TOTAL CENTRE L 74 | Zo%o1se 220 | szsocse 242 | 5735707 4 | 7:06 92
] 1 3 989 434 € 10 241 092€ 28 882 454 € 752 583 € 251 5 865 563 € 22 1 537 999 € 15 1 155 000 € 39 2672535€ 4 300 000 € 131 9 665 534 € 20 325 400 € 24 371 000 € 35 473 159€ 60 1 120 000 € 139 2 289 559 € 12 131 000 € 52 639 500 € 5 62 500 € 69 833 000 € 20 487 144 € 25 742 994 € 14 251 435 € 59 1 481 573 € 24 1001813€ 17 1 034 389 € 1 73821€ 42 2 110 023 € 9 392 372€ 7 225 500 € 16 617 872€ 90 945 892 € 48 524 500 € 56 699 392€ 194 2 169 784€ 199 3 061 808 € 17 375 000 € 19 429 139 € 12 271 037 € 247 4 136 984 € 61 2 163 026 € 22 445 000 € 25 1 002 038 € 13 625 866 € 121 4 235 930 € 629 13548 744€ 215 4463736€ 205 5263665€ 144 507714€ 76 56052583€ 1269 33 405 822 € 2 -6 897 € -5 500 € 2 -12 397 € -20 7 226 218€ -7 -20 226 218 € 71270€ 17 2323€ 17 73 593 € 7 81052€ 7 81 052€ 32 29 240 € 6 120 000 € 31 173 274 € 1 22 364 € 70 344 878 € -3 1 379 000 € -10 -110 000 € -12 269 000 € 13 730 306 € 5 322 265 € ARS Auverg
In
gne-Rhône-Alpes
nstallation ns et proje ets financ cés par ter rritoire de e santé 20 012/2018 – – Rhône-A
PRIAC – Actualisat
Alpes
tion 2016 49
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 56 LÉO CR CES LC Structures
SESSAD
Sous-Total Mesures Nouvelles NORD
SAMSAH
SSIAD
Autres Adultes
ÎME
ITEP
SESSAD
Catégories de
Nombre
de Places
10
20
11
8
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150
2
5
16
852 055 €
698 398 €
300 000 €
515 167 €
79 041€
805 300 €
3 249 961 €
418 319€
418 319€
Nombre
de Places
12
592 945 €
120 000 €
262 500 €
45 000 €
1 020 445 €
42 000 €
-232 383 €
174 291€
12 180 000 €
12 180000€ 0 0€
-5748€ -1 800€
-3 459 € -3 000 €
-35 253€ -28 900 €
4 53 049 € 4 097 €
-26 433 €
0€
8
5
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Bilan 2012 à 2014 Bilan 2015 "lit vai t TOTAL
Nombre Nombre Nombre Nombre de
de Places de Places de Places Places
1 445 000 €
698 398 €
600 000 €
262 500 €
515 167 €
124 041 €
805 300 €
4 450 406 €
-1 548 €
42 000 €
-6 459€
-232 383 €
-482 472 €
641 562€
-26 433 €
EC ES CO EC EE TT
OUEST
6
2
19
14
7
111
1352 898 €
396 122€
26 716€
400 000 €
741 000 €
206 000 €
93 333€
3 216 069 €
13
12
43 000 €
897 279€
150 000 €
800 000 €
45 000 €
1 286 667 €
3 221 946 €
78 438 €
0€
-188 438 €
5 52 260 €
4 57 145€
3 42 855 €
0 0€ 12 152 260 €
-29 375 €
4
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-28 435 €
19
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12
0
5
-31
1 395 898 €
1 293 401 €
78 976 €
150 000 €
57 145 €
1 200 000 €
741 000 €
45 000 €
206 000 €
1 422 855 €
6 590 275 €
49 063 €
-188 438 €
-380 000 €
-28 435 €
er CN EE EN RE TE CO PET NC EE NC er rc mr ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 50
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 57 Bilan 2012 à 2014 ERENT ES ES Toit Territo! Catégories de
SULOLEERCET ES Se Te TTL ES ANT EE ER APT ES TTL ES TT ES TTL CE de Places de Places de Places AURA ET de Places Places
FAM 424 899 € 120 000 € 120 000 € 664 899 €
SAMSAH 6 49 010 € 10 127 000 € 10 73 000 € 26 249 010 €
Autres Adultes” 8 114 290 € 8 114 290 €
Mesures Nouvelles ITEP 3 97 713€ 3 97 713€
CAMSP 6 90 000 € 6 90 000 €
SESSAD 17 234 100 € 17 234 100 €
Autres Enfants" 14 186 666 € 6 459 044 € 20 645 710€
Sous-Total Mesures Nouvelles SUD 44 805 722€ 12 210000€ 30 433 666€ 24 646 334 € 0 0€ 110 2 095 722€
SAMSAH 54 000 € 54 000 €
IME 4 -10 -886 418 € -18 763€ 6 -905 181 €
Redéploiement de l'offre ITEP -2 -90 000 € 2 -90 000 €
SESSAD 6 90 000 € 6 90 000 €
Autres Enfants e 175 399 € A 175 399 €
RON RP Er OR N -14 -1 007 817 € 0 -18763€ 6 -1 026 580 €
EC °C ME CS MT EN NT CN CN MT TT sr gets LIL IC UE LE TOTAL Places installées
KlsTe ed HTelii res Nombre Hole Nombre Nombre de
de Places de Places MORE TE ERA TE de Places Places
SOUS TOTAL REGION - MESURES NOUVELLES 1679 41160680€ 513 12784955€ 410 11211245€ 484 13207747€ 128 6499411€ 3214 84864038€
SOUS TOTAL REGION REDEPLOIEMENT DE L'OFFRE 35 231562€ 47 990 344€ 109 -953075€ 1 18759€ 0 0€ 192 287 590 €
TOTAL GENERAL REGION 1714 | 41392 242€ C3 13 775 299 €E2 10 258 170 EEE 6 499 411 € EE 85 151 628 €
*Y compris 32 places de plates-formes de répit et 6 places d'accueil de jour Autisme ** Y compris 56 places d'Unités d'Enseignement en Maternelle (UEM), 24 places de plate-forme de répit et 10 places d'accueil de jour Enfants Autisme
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 51
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 58 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 59 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 53
Etat de réalisation du Schéma Régional d'Organisation
Médico-Sociale (SROMS) – Rhône-Alpes
Le SROMS 2012-2017, composante du Projet Régional de Santé a fixé des objectifs d'évolution de l'offre. Il a ainsi structuré l’offre médico-sociale de telle sorte que celle-ci soit adaptée aux besoins des personnes et accessible à l’ensemble de la population, aussi bien géographiquement qu’économiquement.
Il convient de rappeler que ces objectifs ont été élaborés en 2012. C'est pourquoi les créations de places financées sur enveloppes anticipées avant 2011 n'ont pas été prises en compte dans le calcul.
Ainsi, la prise en compte de l'évolution positive de 81 places permet d'atteindre un taux de réalisation globale du schéma de 102 % (2 317 places sur 2 279 places prévues dans le schéma) dont :
• 88 % pour les FAM ;
• 139 % pour les MAS ;
• 64 % pour les SAMSAH ;
• 46 % pour les SSIAD ;
• 85 % pour les CAMSP ;
• 137 % pour les SESSAD.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 60 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 61 Priac 2012-2018
publié en 2015 _—.
otal places
SROMS 2012 Total places EL TES Lis de
EE TTUR CAES reg Places é Le de d aecp+ [réalisation d'évolution Hancoos | RORION la Schéma R TOTAL . _. [du schéma
deloffre | pepe schémaen 2e PA Handicaps AECP | ue, Fongibilité *°tperement ceson al PEUT Loue 2015 % rares
actualisation
2015 (1)
450 266 59% 23 23
450 209 46% 0
0 :
472 416 88% 415 415
501 596 119% 4 85 89
* pas d'objectifs quantifiés affichés dans le schéma
Concernant le schéma national handicaps rares, en 2015, 77 places étaient insctires au PRIAC. En 2016, uné régularisation a été effectuée car il s'agisait de requalification de places et non de
création, d'où un écart de - 31 places
ARS Auverg
Et
gne-Rhône-Alpes
tat de réa alisation d du Schéma a Régiona al d'Organisation Mé édico-Soc ciale – Rhô
PRIAC – Actualisat
ône-Alpes
tion 2016 55
s
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 62 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 63 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 57
Focus Autisme – Rhône-Alpes
Sur la période 2012-2018, 1 096 places sont créées en faveur de l'accompagnement de l’autisme, pour un montant de 31 462 569 €, soit 36.95 %.
Ces crédits ont été alloués pour :
• 40 % sur le territoire centre (446 places),
• 46 % sur le territoire est (467 places),
• 3 % nord (44 places),
• 8 % ouest (103 places)
• 3 % sud (36 places).
Ces opérations sont financées par :
‐ Le plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique pour 450 000 €, ‐ Le 3 ème plan autisme à hauteur de 17 273 973 € € pour 579 places (53 % de l’ensemble des places financées et 55 % en montant).
Pour rappel, ce plan est réparti en 2 tranches de crédits :
o La 1 ère tranche, notifiée en 2014, pour les années 2014 et 2015, s'élève à 9 858 274 €. o La 2 nde tranche notifiée en 2015, pour les années 2015 à 2018, s'élève à 7 415 699 €.
Les préconisations de ce plan sont notamment la prise en charge précoce de l'autisme avec la création d'UEM et de CAMSP, ainsi que le soutien aux aidants, avec la création de plates-formes de répit et de places d'accueil de jour.
‐ Les mesures autisme antérieures à hauteur de 13 738 596 € pour 517 places (47 % de l'ensemble des places financées et 44 % en montant).
X Bilan de l’Autisme 2012-2015 : 501 places installées pour un montant de 12 312 527 €.
En 2015, 71 places ont été installées sur le 3 ème Plan Autisme et 430 places sur des mesures hors 3 ème Plan Autisme, réparties de la manière suivante :
• 92 places d'IME,
• 10 places de structure innovante et – 6 places d'IMP,
• 28 places de CAMSP,
• 28 places d'UEM et 10 places de halte de répit,
• 117 places de SESSAD,
• 98 places de FAM,
• 14 places de MAS,
• 40 places de SAMSAH,
• 30 places de structure expérimentale et 40 places de service de coordination à domicile.
Sur la totalité des places autisme on constate la création de :
• 222 places sur le secteur adultes réparties de la manière suivante : 101 places sur le territoire centre, 59 places sur le territoire est, 36 places sur le territoire nord, 24 places sur le territoire ouest et 2 places sur le territoire sud.
• 279 places sur le secteur enfants, réparties ainsi : 86 places sur le territoire centre, 115 places sur le territoire est, 8 places sur le territoire nord, 64 places sur le territoire ouest et 6 places sur le territoire sud.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 64 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 58
X Programmation d'installations de 2016 à 2018 : 595 places installées pour un montant de 19 150 042 €
Programmation 3 ème Plan Autisme : 508 places doivent être installées entre 2016 et 2018, soit 85 % des places inscrites au PRIAC de 2016 à 2018.
La répartition des places de la totalité du 3 ème Plan Autisme est la suivante :
• 253 places sur le secteur des enfants : 15 places d'IME, 72 places de CAMSP, 92 places de SESSAD, 5 places d'institut d'éducation sensorielle et 69 places d'UEM pour l'accompagnement précoce de la petite enfance, de plates-formes de répit autisme et d'accueil de jour.
• 255 places sur le secteur des adultes, avec 31 places de FAM, 69 places de MAS, 115 places de SAMSAH et 40 places de plates-formes de répit autisme et accueil de jour.
Programmation des crédits hors 3 ème Plan Autisme : 87 places doivent être installées entre 2016 et 2018.
Trois pôles de compétence et de prestations externalisées seront créés fin 2016 sur le nord du département de l'Isère, la Métropole lyonnaise et la Haute-Savoie, dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique, et dans le cadre d'un appel à candidatures.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 65 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 59
PERSONNES AGEES
C REDITS ASSURANCE-MALADIE
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 66 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 67 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 61
Bilan et programmation – Rhône-Alpes
Le PRIAC 2012-2019 relatif à Rhône-Alpes s'élève à 54 872 685 € dont :
• 32 695 117 € au titre de la totalité des installations sur cette période (18 653 910 € pour le bilan 2012-2015 et 14 041 207 € pour les prévisions 2016-2019).
• 22 177 568 € correspondant à 243 structures Alzheimer (18 383 667 € pour le bilan 2012-2015 et 3 793 901 € pour les prévisions 2016-2019).
LES INSTALLATIONS
X Bilan des installations 2012 à 2015
A fin 2015, le bilan global est de 2 349 places (y compris le redéploiement) installées pour un montant de 18 653 910 € soit une réalisation à hauteur de 62,35 % de la programmation du PRIAC à fin 2019 et une consommation de 57,05 % des crédits dédiés. En 2015, 574 places se sont installées (433 places en mesures nouvelles et 141 places en redéploiement fermetures incluses) pour un montant de 5 383 320 €.
Bilan à fin 2015 Montant
HP 1 437 8 969 097 €
HT 324 3 432 834 €
AJ 278 3 002 696 €
SSIAD 310 3 249 283 €
TOTAL 2 349 18 653 910 €
X Programmation des installations de 2016 à 2019
Sur la période 2016 à 2019, 1 418 places sont programmées dans le PRIAC y compris les redéploiements pour un montant de 14 041 207 € soit 37,64 % des places programmées et 42,94 % des crédits.
• Sur le secteur de l'hébergement permanent (HP) : 1 130 places pour un montant de 10 967 811 €
En mesures nouvelles, 558 places programmées pour un montant total de 5 467 442 €.
Les territoires prioritaires (Centre et Est) bénéficient respectivement d'une programmation de 236 places et 213 places soit 80,46 % des places d'hébergement programmées sur la période 2016 - 2019.
En redéploiement, 572 places programmées pour un montant de 5 500 369 €.
Les territoires prioritaires (Centre et Est) représentent respectivement 249 et 256 places soit 88,26 % des places d'hébergement programmées sur la période 2016 – 2019 en redéploiement.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 68 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 62
• Sur le secteur des services hébergements temporaires (HT), accueils de jour (AJ) et services de soins infirmiers à domiciles (SSIAD) : 288 places pour un montant de 3 073 396 €
En mesures nouvelles, 183 places programmées pour un montant total de 1 963 995 €.
65 HT ...................... 708 916 €
88 AJ ..................... 942 298 €
30 SSIAD ................ 312 781 €
Les territoires prioritaires (Centre et Est) bénéficient respectivement d'une programmation de 20 places et 84 places soit 56,83 % des places de services programmées sur la période 2016 - 2019.
La mise en conformité des accueils de jour se poursuivant, 3 appels à projets ont été programmés, dans les départements de la Loire, de la Haute Savoie et du Rhône et 1 en cours en Ardèche.
En redéploiement, 105 places programmées pour un montant total de 1 109 401 €.
57 HT ..................... 554 490 €
33 AJ ..................... 341 738 €
15 SSIAD ............... 213 173 €
Les territoires prioritaires (Centre et Est) bénéficient respectivement d'une programmation de 50 places et 33 places soit 79,05 % des places de services programmées sur la période 2016 - 2019.
X Synthèse de 2012 - 2019
3 767 places sont inscrites dans le PRIAC pour un montant de 32 695 117 €. Les territoires prioritaires Est et Centre bénéficient de 68,83 % des places et 65,85 % des crédits sur la période totale du PRIAC.
• Sur le secteur de l'hébergement permanent (HP) : 2 567 places pour 19 936 908 €
En mesures nouvelles, 2 055 places programmées pour un montant total de 19 910 355 €.
Les territoires prioritaires (Centre et Est) bénéficient respectivement d'une programmation de 434 places et 970 places soit 68,32 % des places d'hébergement.
En redéploiement, 512 places programmées pour un montant de 26 553 €.
Les territoires prioritaires (Centre et Est) représentent respectivement 101 et 358 places soit 89,65 % des places d'hébergements permanents.
• Sur le secteur des services hébergements temporaires (HT), accueils de jour (AJ) et services de soins infirmiers à domiciles (SSIAD) : 1 200 places pour un montant de 12 758 209 €
En mesures nouvelles, 1 074 places programmées pour un montant de 11 425 731 €.
356 HT ................ 3 812 881 €
392 AJ ................ 4 197 786 €
326 SSIAD .......... 3 415 064 €
Les territoires prioritaires (Centre et Est) bénéficient respectivement d'une programmation de 232 places et 385 places soit 57,45 % des places de services.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 69 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 63
En redéploiement, 126 places programmées pour un montant total de 1 332 478 €.
90 HT ..................... 883 359 €
7 AJ ......................... 88 946 €
29 SSIAD ............... 360 173 €
Les territoires prioritaires (Centre et Est) bénéficient respectivement d'une programmation de 81 places et 32 places soit 89,68 % des places de services redéployées.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 70 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 64
PLAN ALZHEIMER
Le plan Alzheimer 2008 – 2012 est centré sur la personne malade et sa famille. Il a pour objectif de mieux connaître la maladie, de favoriser un diagnostic plus précoce et de mieux prendre en charge les malades et leurs aidants.
X Enveloppe régionale dédiée au Plan Alzheimer (crédits Assurance Maladie)
En 2015, l'ARS dispose de l'intégralité des crédits Alzheimer alloués au plan Alzheimer et financés par l'assurance maladie pour les services UHR, PASA, PFR et ESAD. Le montant total notifié s'élève à 21,9 M€ et permet le financement de 236 structures :
Cible Rhône Alpes Notifications des crédits
Pôle d'activités et de soins
adaptés (PASA) 165 10 489 122 €
Unités d'Hébergement renforcé
médico-sociales (UHR) 11 3 205 840 €
Equipes spécialisées Alzheimer
à domicile (ESAD) 46 6 900 000 €
Plateformes de répit et
d'accompagnement (PFR) 14 1 400 000 €
TOTAL 236 21 994 962 €
X Bilan du plan Alzheimer des installations de 2010 à 2015
En 2015, 23 structures ont été installées :
22 PASA ......... 1 357 986 €,
1 ESAD.............. 150 000 €.
A fin 2015, 190 structures Alzheimer sont installées pour un montant de 18 383 667 € soit une réalisation à hauteur de 81% du plan et une consommation de 83,58% des crédits dédiés.
Bilan à fin 2015 Montant
Taux de
réalisation du
plan
PASA 122 7 528 947 € 74 %
UHR 9 2 654 720 € 82 %
ESAD 46 6 900 000 € 100 %
PFR 13 1 300 000 € 93 %
TOTAL 190 18 383 667 € 81 %
Seuls les PASA connaissent un rythme de réalisation plus faible à hauteur de 74% à fin 2015. Sur une programmation régionale de 165 PASA, 122 sont installés à fin 2015.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 71 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 65
X Programmation d'installations de 2016 à 2019
52,5 structures sont programmées pour un montant de 3 793 901 € :
• 48 PASA programmés à ce jour sur la période du PRIAC
• 2 UHR médico-sociales
• 1,5 ESAD
• 1 PFR
X Conclusion
Il est à noter que la cible régionale des ESAD est dépassée (47,5 ESAD au lieu de 46) puisqu'une équipe et demie supplémentaire a été financée sur la marge budgétaire régionale.
La marge financière dégagée sur les crédits Alzheimer, suite à la création de PASA de 12 places au lieu de 14 places, a permis la création de 5 PASA supplémentaires (Ain territoire Nord, Haute Savoie Territoire Est, Rhône Territoire Centre).
Les 5 PASA supplémentaires viendront s'ajouter à la cible de 165 PASA soit au total 170 PASA.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 72 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 73 Département Catégorie
TOTAL
Redéploiement de
l'Offre
TOTAL
HP
Mesures HT
nouvelles
TOTAL
Redéploiement de
l'Offre
TOTAL
Bilan 2012 - 2014 Bilan 2015
1 084 604
500 000
542 240
=
1 904 682
70€ 009 LUN VUE.
359 850
881 354
3 941 768
4 777 511
84 800
147 000
4 545711
1 890 000
2 055 922
300 000
582 880
6 622 800
900 576
617 492
1 015 525
9156 393
-859 163
21 200
-219 708
-1 057 671
355 446
£7 ENN Jr JUU
172 033
684
691 200
116 600
454 628
73 380
1 335 808
387 604
27 025
132 761
547 390
978 637
46 000
244 284
1 268 921
955 402
20 290
42 390
1018 082
54 684
31 800
261 875
293 675
840 391
31 800
65 436
90 127
1027 754
1 041 100
313 516
1 354 616
600 614
118 357
32 718
751 689
2 841 731
500 000
542 240
5
4 299 787
990 782
602 233
881 354
6774 156
-1 756 523
520 996
41 675
254 671
-939 181
2 040 000
2 675 674
300 000
582 880
9 333 737
1 408 492
1 316 404
1 350 780
13 409 413
1 924 848
218 672
53 597
90 127
2 287 244
ARS Auverg
Bi
gne-Rhône-Alpes
ilan et pro ogrammat tion 2012/ /2019 – Sy ynthèse pa ar territoire de santé – Rhône
PRIAC – Actualisat
e-Alpes
tion 2016 67
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 74 Mesures
nouvelles
TOTAL
Redéploiement de
l'Offre
SSIAD
TOTAL
Mesures
nouvelles
TOTAL
Redéploiement de
l'Offre
TOTAL
Montant | places ou
960 000
847 618
200 000
568 400
107 176
547 469
325 901
1 548 946
-845 483
10 600
-7 547
-842 430
1 050 000
1 321 538
200 000
585 200
211 200
487 600
584 088
721 574
Montant | places ou
246 078
114 810
63 600
1 243 485
106 000
65 436
1414921
-51 270
95 400
Montant | places ou
182 280
249 806
924 600
42 400
21 812
8 506
997 318
337 641
43 247
43 624
15 375
439 887
Montant | places ou Montant | places ou Montant | places ou
23
2
1
Montant
960 000
1 403 572
200 000
249 806
1 607 810
213 176
748 409
334 407
2 903 802
-215 309
11 447
41 675
15 375
-230 162
1 050 000
2 087 114
200 000
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0
0
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 68
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 75 PLAN ALZHEIMER
(par structures)
Mesures
nouvelles
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Redéploiement de
l'Offre
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100 000
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| 167 16 875 681 € | 23 1 507 986 | 34,5 | 2 496 985 €l 988 040 € 5 309 876 €| 0 | | 22 177 668 |
[HP | 1190 11484424€] 307 2958 489€] 332 | 31800376] 1246 305€] 110 1041 100€] O0 | | 19910 355€] [HT | 252 2685234€] 39 418731€] 20 | 215 600 €| 105600 €] 33 366 516 €| 2 | | 3812 881 €| TOTAL REGION [AJ | 224 2378897€| 80 876591€] 31 | 316 346 €| 549670€| 6 54550€ 2 | | 4197 786€] MESURES NOUVELLES |SSIAD | 289 3 028 903 €] ___7 73 380 €] 5 | 50 906 €] 261 875 €] ___0 0 €] 0 | | 3415 064
| 1 955 19 577 458 | 433 4 327 191 €] 388 | 3 762 889 €| 2 163 450 €| 149 1 462 166 € 4 | | 31 336 086
[HP -185 6357 350€] 125 883 534€] 191 1 575 650 €| 2373989€] 142 1 454 730 €| | 26 553 €| [HT 14 153444€] 19 175425€] 34 308 933 € 84 800€] 15 160757€ O | 883 359 €] TOTAL REGION [AJ -23 -249 962€] -3 2830€1 11 121 363 €] 187 657 €] 3 32 718€] 0 | 88 946 €| REDEPLOIEMENT DE L'OFFRE |SSlAD 14 147 000 € 0 0€ 11 123 046 € 90 127 € 0 0€ 0 | 360 173
180 6 306 868 141 1 056 129 « 247 2 128 992 2 736 573 160 1 648 205 € | 1 359 031
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524 533
437 709
0
138 234
0
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190 400
7137 327
0
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0
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927 213
87 268
Ie Attention les ESA - PASA - PFR - UHR représentent des structures et non des places par conséquent dans le total général Région Rhône-Alpes ces structures sont exclues dans le total des places
(1) 1,5 ESAD supplémentaire par rapport à l'objectif financé par redéploiement de la marge régionale et reliquat UHR
(2) L . à l'objectif, financés suite à la création de PASA de 12 places au heu de 14 places ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 69
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 76 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 77 Les filières gérontologiques de Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Version Janvier 2015
EM FG01 - Annecy-Rumilly
EM FG02 - Ardeche Nord
EN F603 - Sud Ardeche
D) FGO4- Pays de l'Ain
EM 5605 - Nord-Isere
M FG06 - Savoie - Belley
EM 6607 - Apes-Leman
EM F608 - Grenoble - Bassin Sud Isere
ER F609 - Lyon Nord
EM 5610 - Rhone Centre
UN FG11 - Vallee de lOndaine - Nord Haute-Loire
EM 5613 - Drome Nord
EM FG14 - Chabuis
EM 5615 - Pays du Mont Blanc
EM 5616 - Personnes Agees du Forez
EM FG17 - Montilienne
ER 5618 - Pays du Haut Bugey
EI F619 - Vallee du Gier
EM 5620 - Rhone Sud
ER FG21 - Pays Rosnnais
EN FG23 - Bassin de Saint Etienne
EI FG24 - Saint-Julien - Pays de Gex et Bellegarde
ER 5625 - Bassin de Valence
M 6626 - Region de Vienne
EM KG27 - Rhone Nord
c À 2e, ER FG28 - Pays Voironnais
Soûrce : DHGA - ARS Rhône Alpes / Fonds OSM { | E Ai [17 à] FG29 - Ardeche Meridionnale pneu
Fdition :30/03/2015 } pus D FG30 - Tarentaise
C2 rerrtoire Rhône-Alpes
Médico-social
ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 71
Projets financés par filière gérontologique
et Taux d'équipement 2012/2018
Le développement de filières gérontologiques (au nombre de 28 1) est une priorité du projet régional de santé (PRS). Son enjeu est d'éviter une rupture du parcours du patient âgé, et de créer une véritable dynamique d'organisation permettant d'assurer une prise en charge graduée et de qualité des patients dans un projet de territoire concerté entre les acteurs.
Départements Territoires de Santé PA et PH Filières Gérontologiques PA
01 - Ain Centre – Est - Nord FG04-FG06-FG09-FG18-FG24-FG27
07 - Ardèche Ouest - Sud FG02-FG03-FG17-FG25-FG29
26 - Drôme Sud FG13-FG17-FG25
38 - Isère Centre – Est - Sud FG05-FG06-FG08-FG13-FG26-FG28
42 - Loire Centre - Ouest FG02-FG11-FG16-FG19-FG21-FG23- FG26
69 - Rhône Centre – Nord - Ouest FG09-FG10-FG16-FG20-FG21-FG26- FG27
73 - Savoie Centre - Est FG05-FG06-FG30
74 - Haute-Savoie Est FG01-FG07-FG14-FG15-FG24
L'approche par territoire de santé doit permettre d'agir de manière ciblée pour les écarts à l'intérieur même de ceux-ci et donc entre populations concernées.
1 Initialement 30 territoires avaient été identifiés, dans les faits la très grande proximité et imbrication de certains d'entre eux
ont abouti à des fusions. Désormais, 28 filières sont opérationnelles et couvrent tout le territoire régional. Les filières de Lyon Centre et de "Bassin sud Isère" (Grenoble) font l'objet d'une approche particulière au regard de leur atypie démographique.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 78 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 72
Dans la perspective de réduction des écarts de taux d’équipement entre territoires, deux leviers principaux sont mobilisés concomitamment en l'absence de crédits nouveaux :
• le redéploiement de crédits pérennes et/ou de places existantes en faveur des territoires de santé prioritaires de la région à savoir le Centre et l'Est,
• la fongibilité asymétrique de crédits issus du sanitaire.
Depuis 2014, le PRIAC décline la programmation de places par filière gérontologique. La prise en compte de ce nouvel indicateur permet d'ajuster plus finement la planification des places nouvelles en faveur des filières gérontologiques déficitaires sur des territoires prioritaires.
Ainsi depuis 2012, certaines filières prioritaires ont bénéficié de créations de places par redéploiement telles que les filières FG01 d'Annecy Rumilly à l'Est (47 places), FG06 Savoie Belley à l'Est (98 places) ou bien encore la FG26 région de Vienne territoire Centre (83 places). Malgré ces créations, le taux d'équipement de ces filières n'a pratiquement pas évolué dans la mesure où la population augmente en parallèle.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 79 Taux déqupemen tiness nombre de naces InsStañees pour 1000 habrtanms de 7° ans et DIUS au 41/12/2019
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 80 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 81 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 75
Etat de réalisation du Schéma Régional d'Organisation
Médico-Sociale (SROMS) – Rhône-Alpes
Le SROMS 2012-2017, composante du Projet Régional de Santé a fixé des objectifs d'évolution de l'offre. Il a ainsi structuré l’offre médico-sociale de telle sorte que celle-ci soit adaptée aux besoins des personnes et accessible à l’ensemble de la population, aussi bien géographiquement qu’économiquement.
Il convient de rappeler que ces objectifs ont été élaborés en 2012. C'est pourquoi les créations de places financées sur enveloppes anticipées avant 2011 n'ont pas été prises en compte dans le calcul. Sont ainsi prises en compte les enveloppes suivantes :
• AE CP (107 SSIAD),
• la réserve nationale (RN) crédits 2012 et 2015 (soit 105 HP en 2012 et 8 HP en 2013), • la fongibilité asymétrique (127 HP dont 10 installés en 2011),
• les MN 2012 (3 HP – 27 HT – 14 AJ) et 2013 (52 SSIAD),
• et les redéploiements (512 HP – 90 HT – 7 AJ – 29 SSIAD).
Depuis 2014, aucune enveloppe n'a été attribuée pour financer de nouvelles opérations. Le redéploiement devient donc un enjeu majeur.
En 2015, 179 places supplémentaires ont été créées par redéploiement issu de fermetures de places, de forfaits soins et de la marge régionale, ce qui permet d'atteindre un taux de réalisation globale du schéma 2016 de 77% (1 081 places sur 1 402 places prévues dans le schéma) dont :
• 150% pour l'hébergement permanent,
• 64% pour l'hébergement temporaire,
• 25% pour les accueils de jour (21 places installées sur 85 programmées), • 30% pour les services de soins infirmiers à domicile (188 places installées sur 632 programmées).
Concernant les accueils de jour, il convient de préciser que suite au décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011, une reconfiguration du dispositif a été lancée au niveau régional afin de revoir les autorisations des structures et les mettre en conformité avec les seuils capacitaires règlementaires. Sans ce cadre, l'objectif prioritaire poursuivit était de disposer de service au sein desquels des projets de service propres puissent être développés.
La reconfiguration s'est traduite d'une part par la fermeture négociée de certains accueils de jour de faible capacité, la régularisation d'autorisations non mises en œuvre, et d'autre part par la validation d'extension non importante de services ou par le lancement d'appels à projets. Dans ce dernier cas, il est à noter la stratégie de développer de nouveaux accueils de jour dont une partie de l'activité est itinérante (l'objectif est d'accueillir les usagers plus près de leurs lieux de vie). Le processus de redéfinition du dispositif d'accueil en journée doit se poursuivre afin de réévaluer annuellement les dérogations qui ont été octroyées pour les services dont la capacité autorisée est inférieure au seuil règlementaire de référence.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 82 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 83 PRIAC 2012 - 2019 SROMS 2012 Objectifs d'évolution de l'offre blié en 2015 Actualisation 2016 + Redéploiement de l'offre
Taux de
Catégorie
de places
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AJ 67 2 85 85 16 ni)
SSIAD 447 < 2632 632 173
TOTAL 856 £ 2 1102 sut 1 402 D RS)
(") Fongibdité asymétrique Montmélian : 10 HP installés en 2011 et comptabilisés dans le total des HP
1. En 2015, seule une enveloppe Réserve Nationale a été attnbuée pour financer des mesures nouvelles
2. En 2015, aucune opération de fongibihté et de mesures nouvelles
3. Les redéploiements 2016 ont dégagé une création nette de 179 places supplémentaires : 133 HP - 26 HT - 5 AJ - 15 SSIAD
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 86 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 87 ARS Au uvergne-Rhône-
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X La réduction des écarts d'équipements PA / PH
Dans la continuité du premier CPOM Etat-ARS, la réduction des inégalités territoriales demeure un des objectifs centraux du CPOM Etat-ARS de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour le secteur médico-social, cet objectif est observé par le biais de l'indicateur "écarts infrarégionaux d'équipement". Il est mesuré par l'écart observé entre les départements (écart-type, exprimé en % par rapport à la moyenne), des dépenses d'assurance maladie rapportée à la population cible.
Pour les personnes âgées (population cible : personnes de 75 ans et plus), la dépense est calculée en ajoutant les versements aux établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, les dépenses en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) et les Actes de Soins Infirmiers (AIS) effectués en libéral.
Pour les personnes en situation de handicap (population cible : personnes en situation de handicap de 0 à 59 ans), il s'agit des versements aux établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie.
L'intérêt de cet indicateur est multiple :
- Mesure de la dispersion de l'offre en ESMS au niveau intra régional,
- Mesure de l'évolution de cette dispersion sur plusieurs années,
- Appréciation du niveau de l'offre et le coût des équipements.
L'évolution favorable de cet indicateur mesurera la capacité à réduire les inégalités territoriales de santé et à favoriser l'accès au système de soin.
Les cibles 2016 fixées pour la nouvelle région par les autorités nationales visent une réduction des valeurs initiales 2013 de 0,5 point sur les PA et les PH.
Ces cibles ambitieuses résultent à la fois des écarts existants entre les départements de la région et de la progression insuffisante de l'indicateur sur la période antérieure. Cependant, cette faible progression s'explique en partie par une croissance démographique de certains territoires originellement sous équipés.
En 2015, la région Auvergne-Rhône-Alpes, présente des écarts infrarégionaux pour le secteur des personnes âgées de 13,20% et pour le secteur des personnes en situation de handicap de 27,70 %.
X Les faits marquants de l'actualisation 2016
Secteur personnes handicapées
• Le développement de l’offre demeure un enjeu pour le territoire régional qui ne peut être relevé exclusivement par des mesures nouvelles (plans autismes et handicaps rares …) mais appelle une politique de de transformation de l’offre.
Les deux ex-régions ont développé des stratégies de redéploiement assez convergentes en utilisant des outils différents et vont poursuivre dans ce sens, dès lors que lesdites stratégies servent les logiques d’autonomie et de parcours ainsi que la couverture des besoins de publics spécifiques.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 89 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 83
L’ex Auvergne a privilégié les deux axes suivants :
‐ l’échéancier des crédits de paiement sur les autorisations d’engagement antérieurs est strictement respecté pour accompagner les ouvertures effectives des places nouvelles autorisées et progresser dans la réalisation du programme.
‐ et, plusieurs opérations retenues dans la programmation de l'ex région Auvergne ont été inscrites à moyens constants. Elles ont ainsi pu servir des objectifs d’adaptation de l’offre au sein d’un organisme gestionnaire ou de transformation de l’offre par transfert ou redéploiement territorial.
L’ex Rhône-Alpes doit faire face à un accroissement démographique atypique sur l’arc alpin et l’agglomération lyonnaise. Les stratégies de redéploiement ont été mises au profit, notamment de dispositifs innovants (équipes mobiles, dispositifs préfigurant les pôles de compétences et de prestations externalisées) ciblés sur les listes d’attente et sur les situations complexes.
• Dans le cadre du troisième Plan Autisme, initié en 2013, chaque région a établi un plan d'actions régional autisme, déployés sur les années 2014-2017. Les actions inscrites dans chacun des plans sont poursuivies en 2016 sur leurs territoires respectifs.
La région Auvergne-Rhône-Alpes poursuivra le déploiement et la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues dans les deux plans d'action régionaux autisme établis respectivement par chaque région en 2014.
Plus d'une centaine d'actions seront poursuivies, notamment :
− le repérage, le dépistage et le diagnostic,
− le renforcement des CRA,
− l'accompagnement et la prise en charge précoce,
− la scolarisation,
− l'amélioration de la qualité des services rendus,
− l'évolution des pratiques professionnelles, la formation des professionnels et des aidants.
A titre d'illustration, la création d'unités d'enseignement en maternelle (UEM) est poursuivie avec la programmation de 7 nouvelles unités pour la rentrée 2016 (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Puy de Dôme, Savoie, et Métropole de Lyon), en plus des 6 départements déjà couverts. L'UEM de la Métropole est financée par un décalage de crédits CAMSP Autisme. 13 UEM sont en fonctionnement dans la région à la fin 2016.
Les deux plans régionaux ont mis l’accent sur l’évolution des pratiques des structures généralistes accueillant de plus en en plus de personnes avec TSA. Des plans de formation ambitieux continuent à être déployés. Une nouvelle version du livret LARA créée en 2016 par le CREAI en lien avec les CRA est en cours de diffusion. L’exploitation des enquêtes qui en sont issues permettra tant à l’Ars qu’aux différentes instances de suivi ainsi qu’aux organismes gestionnaires de mesurer l’évolution des pratiques mais aussi les retards.
• Dans le cadre des mesures nouvelles, finançant le plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique, la région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d'une enveloppe d'amorçage de 600 000 € en 2016. L'ARS a lancé un appel à candidatures en juillet afin de créer 4 pôles de compétence et de prestations externalisés sur des territoires jugés prioritaires notamment au regard des besoins en places de SESSAD (métropole lyonnaise, agglomération de Clermont-Ferrand, nord du département de l'Isère, Haute-Savoie).
Elle a, par ailleurs, procédé à un deuxième appel à candidatures visant par redéploiement et/ou mobilisation du « 1 % dit stratégie zéro sans solution » à inviter le secteur à créer une offre de prestation relevant des PCPE pour doter les MDPH de recours dans le suivi des plans d’accompagnement globaux en déclinaison de l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 90 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 84
Il s’agit d’anticiper l’adaptation de l’offre à l’accompagnement des situations complexes et de capitaliser sur les premières expériences de dispositifs de type PCPE qui mettent en évidence qu’avec un étayage médico-social en soutien de l’autonomie, d’inclusion parentale et de la mobilisation des ressources de droit commun, de nombreuses situations sur listes d’attente trouvent des solutions qui tiennent dans la durée.
• Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, 61 places nouvelles sont financées au total, par ENI (Extension Non Importante) ou par AAP ainsi que la requalification de 35 places pour la région Auvergne- Rhône-Alpes.
L’ex région Auvergne a privilégié la création de deux plates-formes départementales spécifiquement dédiées aux personnes atteintes d’un handicap rare, sur l'Allier et le Puy de Dôme, avec des vocations extra régionales.
L’ex région Rhône-Alpes a développé l’offre à partir de plateaux techniques préexistants et crée une offre innovante de SESSAD pour jeunes avec épilepsie sévère sur la métropole de Lyon. Le plan handicap rare prévoyait d’emblée la constitution d’une équipe relais sur la grande région Auvergne Rhône-Alpes avant le regroupement. Elle est portée par l'ADPEP 69 pour le compte d’un collectif associatif et aux fins de recours pour un accompagnement adapté des personnes concernés, de leurs aidants et des professionnels.
• L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé en 2016 un chantier concernant les 70 Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) dont l'objectif est d'accompagner l'ensemble des ITEP, et leurs partenaires, dans l'évolution de leur mode de fonctionnement en "dispositifs", prévue par la loi de modernisation de notre système de santé.
L’action développée en ex Auvergne en faveur des adolescents souffrant de troubles psychiques dépasse le public des ITEP.
L’accompagnement de ce public interroge nos fonctionnements et l’organisation du système de santé car s’inscrivant aux interstices des institutions sanitaires, sociales médico-sociales voire judiciaires. Des forums départementaux initiés par l’ARS ex Auvergne et les conseils départementaux, les MDPH, l’éducation nationale, la protection judiciaire de la jeunesse et la pédopsychiatre ont été organisés entre avril et juin 2015. Ils ont permis de poser des diagnostics partagés, d’engager une première réflexion sur les modalités de coopération des acteurs et des institutions. Cette réflexion est mise au service du chantier conduit pour les ITEP et des réflexions dans le prochain PRS. Les logiques de coopération qui en sont issues préfigurent les logiques de plateformes territoriales d'appui en préfiguration.
• Une réflexion est menée par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes sur l'évolution à venir des SESSAD. Les objectifs recherchés sont de mieux connaître l'activité des SESSAD et de dégager des leviers d'ajustements pour optimiser l'offre développée sur les territoires en termes de couverture des besoins et de continuité des parcours. L'action est positionnée au cœur de la recomposition de l'offre en faveur des jeunes handicapés.
• Ces démarches interviennent en appui et intègrent une ambition forte d’externalisation des unités d’enseignement qui s’est traduite dans une convention signée entre les trois académies et l’ARS le 21 septembre dernier.
• Un référentiel est privilégié plutôt qu’un plan pour les personnes handicapées vieillissantes.
La problématique du vieillissement de la population handicapée est aujourd’hui envisagée comme un enjeu majeur. Les instances nationales (DGSC/CNSA) ainsi que les acteurs locaux (ARS/Conseils départementaux) y réfléchissent depuis plusieurs années pour apporter des solutions en termes de prise en charge adaptée et personnalisée.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 91 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 85
Dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation médico-sociale (SROMS) des deux régions Auvergne et Rhône-Alpes, le thème du développement des modes d’accompagnement adaptés aux besoins et projets de vie des personnes en perte d’autonomie est une orientation prioritaire. L’organisation de l’offre ne peut pour ces personnes être uniforme. Les initiatives viennent tant du secteur des personnes âgées que du secteur de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Dans le cadre des travaux de convergence des politiques des 2 ex régions, la thématique est en cours d’instruction afin de valoriser les organisations mises en œuvre dans les deux territoires des ex régions. Un référentiel en sera le livrable tandis que la programmation en places nouvelles se poursuit soit 247 places PHV prévues au PRIAC.
• Penser en territoires de parcours
Depuis le dernier trimestre 2015, un démarche de recherche action est conduite sur les 2 territoires laboratoires du programme dit Pascaline (Nord Isère et est lyonnais) aux fins de mesure des opportunités et des limites à développer une organisation territoriale infra départementale autour des parcours. Cette recherche conduite par les 2 délégations territoriales concernées (38 et 69), avec l’appui du CREAI, va se déployer sur un territoire de l’ex Auvergne et a vocation à alimenter l’inévitable réflexion à conduire sur les logiques combinées de parcours et de territoires dans le prochain PRS.
• Tenir compte du virage ambulatoire du sanitaire
Le virage ambulatoire hospitalier appelle à anticiper un besoin d’aval croissant. Deux opérations de fongibilité sont en cours d’instruction.
Au titre de la charte Romain Jacob signée en février 2016, le déploiement d’équipes mobiles de rééducation-réhabilitation-réinsertion pour adultes est en cours, mixant équipes médico-sociales et sanitaires afin de sécuriser les soins en aval du SRR tant dans les établissements médico- sociaux qu’à domicile.
Secteur personnes âgées
Les priorités pour 2015 avaient été définies ainsi pour les ex régions Auvergne et Rhône-Alpes :
• Finaliser la mise en œuvre des autorisations antérieures ;
• Favoriser le recours aux dispositifs de répit et leur diversification ;
• Achever le déploiement des mesures médico-sociales du plan Alzheimer ; • Soutenir la vie au domicile en améliorant l’accès aux dispositifs permettant de conforter le choix de vie à domicile.
L'actualisation démontre la progression importante dans la mobilisation des autorisations d'engagement affectées ou en cours d'affectation.
• Aucune nouvelle enveloppe n'ayant été déléguée depuis 2014, la création de places :
o est issue essentiellement des redéploiements et fléchée sur les territoires prioritaires dans les départements du Rhône, de l'Isère de la Savoie ou de Lyon Métropole,
ou
o résulte d’autorisations d’engagement antérieures à 2009 fléchées mais non encore mises en œuvre. Aucun engagement ne relève d’une procédure de caducité.
• Aucune nouvelle enveloppe n'ayant été déléguée depuis 2014, la création de places est issue essentiellement des redéploiements ou résulte d’autorisations d’engagement antérieures à 2009 fléchées mais non encore mises en œuvre.
Aucun engagement ne relève d’une procédure de caducité.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 92 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 86
• La réforme capacitaire des accueils de jour se poursuit. Elle se traduit par des extensions non importantes et des appels à projets.
• La programmation du plan Alzheimer 2009 – 2012 est complète et a permis de dégager 7 PASA supplémentaires par rapport à la cible et 1,5 ESAD supplémentaire.
• La constitution de SPASAD : La loi d'adaptation de la société au vieillissement (art.49) invite à repenser l'organisation des parcours des personnes en perte d'autonomie afin d'améliorer l'efficience et la qualité des accompagnements médico-sociaux, notamment par la constitution de Services polyvalents d'aide et de soins A domicile (SPASAD).
C'est dans ce contexte qu'ont été lancés cet été, conjointement par l'ARS et les conseils départementaux, 12 appels à candidatures sur les départements de la région Auvergne-Rhône- Alpes, en vue de sélectionner les projets éligibles à l'expérimentation de SPASAD. A l'issue de ces appels à candidatures, pour les projets conformes retenus, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sera négocié puis signé pour finaliser l'entrée dans l'expérimentation. L’Agence pourra accompagner les candidats retenus à se structurer en SPASAD à hauteur d’1,1 million d’euros.
• La déclinaison du plan maladies neuro dégénératives (PMND)
En application de l’instruction du 7 septembre 2015, l’année 2016 va permettre d’établir un état des lieux et un plan d’actions partagés entre les différents partenaires de l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro dégénératives.
Les travaux engagés sont développés ci-après au sein du chapitre consacré au PMND.
Le programme d’actions ainsi dégagé sera mis en œuvre à compter de 2017. Il déclinera notamment la mise en œuvre des mesures notifiée à la région (4 286 166€2).
2 Circulaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA no 2015-281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du plan
maladies neuro-dégénératives 2014-2019
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 93 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 87
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
C REDITS ASSURANCE-MALADIE
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 94 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 95 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 89
Installations et projets par origine de financement et
par département et Métropole Lyonnaise 2012/2019 –
Auvergne-Rhône-Alpes
Au titre de l’actualisation du PRIAC 2016, l’ensemble des crédits mobilisés sur la période 2012 à 2018 s’élèvent à 97 014 859 € et permet la création de 3 953 places.
X Origine financière des mesures nouvelles 2012 – 2018
Les crédits sont issus de l'assurance maladie, notifiés par la CNSA :
• Les enveloppes anticipées (EA) notifiées avant 2012 :
Ces crédits correspondent à 1 190 places pour un montant de 35 687 495 € et représentent 30,10 % de la totalité des places programmées au PRIAC 2012 – 2018 et 36,78 % des montants totaux programmés.
• La réserve nationale (RN) :
Ces notifications ne s’inscrivent pas automatiquement dans un objectif de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins figurant dans le schéma régional d’organisation médicosociale.
Sur la période 2012-2018, 130 places sont programmées pour un montant de 5,1 M€ : 107 places proviennent de réserves nationales antérieures à 2012 et 23 places d'une RN de 2012.
Une régularisation de 20 places a été effectuée par rapport au PRIAC 2015 sur le Rhône.
• Les autorisations d‘engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) notifiés en décembre 2011 et février 2012, ont permis la création de 1 555 places pour un montant de 30 623 440 €.
• Les mesures nouvelles liées à des plans nationaux :
o Le 3 ème Plan Autisme 2013-2018 : 20 491 174 € ont été notifiés et permettent l'installation de 738 places de 2014 à 2018. A noter que certains services ne sont pas valorisés en places (unités de diagnostic et d'évaluation formelle notamment).
o Le Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares : le montant de l'autorisation d'engagement s'élève à 3 061 331 €, permettant la création de 61 places et d'une équipe relais interrégionale, Auvergne-Rhône-Alpes, installée dès 2015.
X Transformation de l’offre existante
L’évolution de l’offre existante constitue un levier complémentaire à la création de places stricto sensu.
Elle porte sur les champs suivants :
• La fongibilité asymétrique permet la transformation de places du secteur sanitaire vers le secteur médico-social.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 96 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 90
2 projets sur l’ex région Rhône-Alpes ont permis de programmer 21 places pour 1 149 010 €, sans changement par rapport au PRIAC 2015 :
o 6 places pour un montant de 49 010 € ont été installées en 2014,
o 15 places pour un montant de 1 100 000 € seront installées d'ici fin 2015.
Il n’y a aucune fongibilité en ex-Auvergne.
• Le redéploiement de l'offre médico-sociale permet la transformation de 258 places.
Cette création nette de places a été réalisée, soit par :
o Redéploiement de crédits :
‐ Fermeture de 13 places d’IME dans l’Allier en 2016 pour créer 12 places de SESSAD et 15 places de MAS.
‐ Fermeture de 7 places d’IME dans la Loire en 2015 permettant la création de places de SESSAD polyhandicap en Haute-Savoie et le rebasage d’un FAM pour déficients moteur.
o Recomposition de l'offre :
‐ Fermeture de 18 places d’ITEP sur le BSI de Montluçon en 2015 pour ouverture de 9 places d’ITEP sur le BSI de Moulins en 2015 et 9 places sur le BSI de Vichy en 2016. ‐ Fermeture de 7 places d’IME Déficients intellectuels en Haute-Savoie en 2016 pour créer 7 places de SESSAD Toutes déficiences au sein d’un CPOM.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 97 Bilan 2012 à 2014 2016 2018
Origine des financements Catégorie Places Montant Places! Montant |Places| Montant |Places|] Montant |Places|] Montant |Places Montant
1 - 3°" Plan Autisme
2 - Schéma National
Handicaps rares
3 - Plan de prévention des
vers la
4 - AE/CP Mesures Nouvelles
2011-2012
FAM
MAS
SAMSAH
Autres Adultes”
IME
CAMSP
SESSAD
Autres Enfants**
FAM
Autres Adultes
IME
SESSAD
Autres Enfants
Autres Enfants
FAM
MAS
SAMSAH
SSIAD
Autres Adultes
IME
ITEP
CAMSP
SESSAD
Autres Enfants
8
90000 €| 20
15
280 000€| 34
1152639€
551 735€
125 146€
325 034 €
580 000 €
29 144 €
1727072€
5 513 261 €
241 482€
518 374€
275 000 €
344 820 €
954 368 €
1 154 945 €
1 400 000 €
1 181 000 €
1 650 000 €
487 144€
225 500 €
891 138 €
92 877€
10 271 698 €
396 296 €
880 158 €
538 634 €
1 158 159€
2 055 540 €
265 756 €
116 394 €
900 000 €
899 181€
600 000 €
1 226 137 €
775 000 €
1 480 059€
0€
600 000 €
460 000 €
29 945 €
16
59
125
63
2
36
93
41
358 025 €
4 322 535 €
2279 521 €
815 904 €
147 641 €
538 633 €
1 215 938 €
1879 347 €
480 000 €
817 425€
750 000 €
223 000 €
712500 €
166 713€
460 000 €
214 544 €
21 752583€| 47
10 366 828€| 69
125
84
23
98
91 172€
1 080 000 €
4 300 000 €
1382 306 €
4 689 363 €
2279 521 €
1212200€
1546173€
1442267 €
2718917€
9 220 427 €
265 756 €
516 394 €
900 000 €
480 000 €
899 181 €
600 000 €
5 431 146€
7776735€
3 009 205 €
2 687 534€
1 833 857 €
29 144€
225 500 €
3 538 210 €
9 943 206 €
948 903 €
In nstallation ns et proje ets 2012/2 2018 par o origine de e financem ments – Au uvergne-R Rhône-Alpe
91
es
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 98 Origine des financements
5 - Réserve nationale
6 - Fongibilité asymétrique
7 - Crédits alloués avant 2011
(Enveloppes Anticipées - EA
< 2011)
FAM
MAS
IME
SESSAD
Autres Enfants
SAMSAH
Autres Enfants
FAM
MAS
SAMSAH
SSIAD
Autres Adultes
IME
ITEP
CAMSP
SESSAD
Autres Enfants
Sous-Total Mesures Nouvelles Région
Auvergne-Rhône-Alpes (1+2+3+4+5+6+7)
TOTAL MESURES
NOUVELLES REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
par types d'ESMS
FAM
MAS
SAMSAH
SSIAD
Autres Adultes
IME
ITEP
CAMSP
SESSAD
Autres Enfants
Bilan 2012 à 2014
Places
13
8
8
1 880
Montant
337 410 €
594 382 €
445 618 €
319 090 €
49010€
8 326952 €
11913 882€
1213982€
367 051 €
600 000 €
4 139 343 €
2 040 609 €
631 887 €
2772823€
1 543 366 €
45910 918 €
9 817 001€
13 059 999 €
1 388 138€
692 085 €
1180 000 €
4 614 105 €
2 040 609 €
2 448 959 €
8 286 084 €
2 383 938 €
Places
16
15
13
17
Montant
387 190 €
1 155 000 €
800 000 €
375 000 €
1100 000 €
700 325€
897 279€
77 000 €
165 000 €
15 269 956 €
2 242 460 €
3 452 279 €
1181000 €
1727 000€
887 144€
1318374€
263 496 €
1 166 138€
719 820 €
2312245€
Places
21
484
2016
Montant
465 000 €
13 117 957 €
2 228 591 €
775 000 €
1 480 059 €
1112690 €
1 780 158 €
998 634 €
1 188 104 €
3 554 721€
Places
10
611
Montant
259 410 €
1 694 860 €
5 072 535 €
2 502 521 €
712 500 €
982 617 €
147641€
998 633 €
1 695 938 €
2 093 891 €
Places
15901136€| 133
63
65
2018
Montant
6 550 583 €
1 832 583 €
4 666 828 €
51 172€
Places
60
23
21
17
9
3 695
Montant
1449010 €
1749382 €
1245618€
375 000 €
319 090 €
49010€
1 100 000 €
9287 277€
12811 161€
1213982€
444 051 €
600 000 €
4 139 343 €
2 078 605 €
631 887 €
2772823€
1 708 366 €
96 750 550 €
17 815 495€
27 026 641 €
6551 718€
3 131 585 €
4 162 451 €
7 860 278 €
2 304 105 €
5 612 364 €
11 889 946 €
10 395 967 €
92
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 99 Origine des financements
8 - Redéploiement de l'offre
TOTAL GENERAL REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
par types d'ESMS
Catégorie
FAM
MAS
SAMSAH
SSIAD
Autres Adultes
IME
ITEP
CAMSP
SESSAD
Autres Enfants
FAM
MAS
SAMSAH
SSIAD
Autres Adultes
IME
TEP
CAMSP
SESSAD
Autres Enfants
Bilan 2012 à 2014
Places Montant
3
2
-678 756€
81052€
829 266 €
981/001€
13 059 999 €
1 388 138 €
657 165 €
1 180 000 €
4 614 105€
1 361 853€
2530011€
9 115 350 €
2 383938 €
Places Montant
118438 €
221 340€
-443 489 €
-391 908 €
1118602€
379 000 €
2 360 898 €
3 452 279 €
1181000€
1 948 340 €
88/7 144€
8/4 885 €
-128 412€
1 166 138 €
1838 422€
2 691 245 €
Places
1
2016
Montant
-36 272€
1 329 310 €
48 252€
-3 459 €
-2 495 988 €
-467 046 €
133 960 €
-61 832€
2192319€
2 104 310 €
1528 311€
1 109231 €
-115 830 €
-467 046 €
998 634 €
1 922 064 €
3 492 889 €
Places Montant
-5 500 €
-1 800 €
99 455 €
-18 763€
-28 900 €
18 267 €
1 689 360 €
9 072 535 €
2 500 721€
[72 500 €
1038072€
128 878€
-28 900 €
998 633 €
1714205€
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Places Montant
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317 168 €
17892161€
28 355 951 €
6 598 170€
3 318 005 €
4214 447€
4 902 038 €
137 495 €
9 693 416 €
14 590 041 €
10 713 135€
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 93
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 100 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 101 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 95
Bilan et programmation – Auvergne-Rhône-Alpes
X Bilan des installations de 2012 à 2015
En 2015, 648 places se sont installées (587 places en Mesures Nouvelles et 61 places en redéploiement (fermetures incluses) pour un montant de 16 271 939 €. Ces 648 places se répartissent en 381 places adultes et 267 places enfants.
A fin 2015, 2 575 places (y compris le redéploiement) sont installées pour un montant de 62 379 499 € soit une réalisation à hauteur de 65,14 % des places programmées à fin 2018 et une consommation de 64,30 % des crédits dédiés.
Bilan à fin 2015 Montant
FAM 551 12 177 899 €
MAS 238 16 512 278 €
SAMSAH 168 2 569 138 €
SSIAD 198 2 605 505 €
Autres Adultes (*) 90 2 067 144 €
Sous-Total Adultes 1 245 35 931 964 €
IME 44 5 488 990 €
ITEP 24 1 233 441 €
CAMSP 321 3 696 149 €
SESSAD 780 10 953 772 €
Autres Enfants (**) 161 5 075 183 €
Sous-Total Enfants 1 330 26 447 535 €
TOTAL 2 575 62 379 499 €
(*) et (**) : il s'agit des services et établissements de type IEM, IMP, Instituts pour jeunes sourds ou déficients visuels, Unités d'Enseignement en Maternelle, Unités de diagnostic et d'évaluation formelle, Equipes Mobiles, structures expérimentales ou dispositif innovant par exemple.
o Sur le secteur des adultes sur la période 2012 – 2015 : 1 245 places dont 16 places par redéploiement
Les places installées de 2012 à 2015 se répartissent ainsi :
819 places en établissements,
426 places de services.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 102 ARS Au uvergne-Rhône-
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 103 ARS Au uvergne-Rhône-
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 105 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 99
• 55 places d'ITEP, résultant de la fermeture de 59 places et de l'ouverture de 114 places prenant en charge les troubles de la conduite et du comportement (TCC),
• 88 places en instituts spécialisés ou structure expérimentale, dont 29 fléchées autisme, 51 TCC et 13 pour la prise en charge du handicap rare.
Soit la création de 1 219 places en établissements pour les adultes et 180 places pour les enfants.
Les places de service sont au nombre de 2 554 places :
• 405 places en SAMSAH dont 165 dédiées à l'autisme, 102 à la prise en charge de la déficience psychique et 100 places à la prise en charge "toutes déficiences",
• 254 places de SSIAD dont 93 "toutes déficiences" et 88 PHV,
• 162 places en équipe mobile et plate-forme de répit à destination des aidants et accueil de jour ainsi que 60 places de service expérimental ou de coordination. 142 de ces places sont dédiées à la prise en charge de l'autisme,
• 1 009 places de SESSAD, dont 263 fléchées autisme, 219 places pour la prise en charges des TCC et 203 pour la prise en charge de la déficience intellectuelle,
• 473 places de CAMSP dont 105 dédiées à l'accompagnement de l'autisme et 338 places "toutes déficiences",
• 251 places de services, dont 179 places créées pour la prise en charge de l'autisme réparties en 44 places d'équipes mobiles, 91 places d'UEM et 44 places de halte de répit, plates-formes de répit et accueil de jour.
Soit 821 places de services pour les adultes et 1 733 places pour les enfants.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 106 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 107 Bilan 2012 à 2014 Bilan 2015 2016 2017 2018 Le ELU Département Catégories de Structures
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IME 16 574 000 € 16 574 000 €
60 589 801 € 3 45 000 € 6 634 801 €
65 888 300 € 17 375 000 € 82 1 263 300 €
7 933€ 3 229 522 € 10 322 855 €
212 3 809 199 € 76 1 190 000 € 7 203 333 € 7 286 667 € 42 1 080 000 € 344 6509 199€
6 896 € -$ 500 € 12 396 €
5 748€ -1 800 € -1 548€
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2 6 -232 383€ # -232 383 €
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SESSAD 16 418 319€ #2 174 291€ 4 53049€ A 097 € 32 641 562€
DT SE TG NS TOR 71 Er -26 433€
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2 27 772€ 2 211772€
5 116394 € 8 81447€ 1 200 841 €
4 42 000 € 5 50 000 € 9 92 000 €
6 106 000 € 6 106 000 €
7 333€ 5 303 061 € 8 128 466 € 20 524 860 €
711 802 € 22 | 293 333 € 26 752 880 € 24 391 923 € 110 2 149 938 €
1 41
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1 1
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46 100 € 46 100 € SA 10 127 000 € “ 127 000 € Autres Adultes” 4 57 45€ 4 57 145€ Mesures Nouvelles ITEP 2 838 713€ 2 838 713€ CAMSP 3 45 000 € 3 45 000 € FR SESSAD 17 234 100 € 17 234 100 € Autres Enfants” 7 93 333 € 3 229 522 € 10 322 855 € 41 111893€ 3 45 000 € 17 220 333 € 7 286 667 € 68 1670913€ -9 381 € 18763€ -28 144 € 2 -90 000 € : -90 000 € mt _—__ 90 000 €
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In
gne-Rhône-Alpes
nstallation ns et proje ets financ cés par dé épartemen nts 2012/2 2018 – Auv vergne-Rh
PRIAC – Actualisat
hône-Alpes
tion 2016 101
s
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 108 Bilan 2012 à 2014 Bilan 2015 2016 var 2018 TOTAL Département Catégories de Structures
LT LL LE T0 _ es ECS Nombre de Places RES Nombre de Places RSS Nombre de Places Nombre de Places RSS Nombre de Places
518 034 € 51240€ 54 1030 474€
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2 31 689€ 2 31 689€
8 84 447€ 8 84 447 €
1 45618€ 1 45618€
7 74 074 € 7 14074€
PTT 1 38 566 € 2 29 945 € 3 78570 € 6 147 081 €
7 93 333€ 186 667 € 3 T7 295 € 5 51172€ 15 408 467 €
62 1793015€ 1 225 233€ 2 29 945 € 38 7521752€ 6 51172€ 108 2852117€
1 11640 € 1 11640€
#8 -248 886 € 4 -248 886 €
4 -331 707 € 4 -331 707 €
ge | 331 707 € 248 885 € 33 580 592 €
59 000 € 120 000 € 120 000 € 299 000 €
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SAMSAH 54 000 € 54 000 €
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Autres Enfants*" ‘ -175 399 € RS ma
1 991 037 € 300 000 € 15 345 000 € 752 583 € 129 3388 620€ ps : 6 162 709€ u 1 155 000 € 19 1 072 535 € : 4 300 000 € 178 12 690 244€ SAiiSAH 2 29 000 € ä Ti 000 € 15 233 859€ 2 400 000 € äi 133 899 € SSIAD 10 113 000 € 27 327 000 € 50 650 000 € 87 1 090 000 € Mesures Nouvelles Autres Adultes * 40 580 000 € 15 266 000 € 4 57 145€ 59 903 145 € IME 16 320 000 € 23 1437 558 € 2 147 641 € si 1 905 199€ 57 604 125€ 56 699 392 € 3% 538 633 € 149 1 842 150 € 291 4 297 580 € 21 474 307 € 312 ATT1 887 € 7 9334 € 186 666 € 150 000 € 7 166 322€ 14 596 822€ 593 14 190 785 € 1 2 205 666 € 130 3340 156€ 138 3032776 € 76 5052 583€ 1010 21 921 966 € $ 50 000 € 5 115458 € 40 65 458 € 4 13 154 968 € 17 154 968 € 17 4 380 426 € 61 380 426 € Autres Enfants® 3 342 000 € 10 13 342 000 €
DO 342000 € 82 MOOD SS 60200€ 7 VE TEE NE ET EM AE EN ET EE NETTETÉ EEE 56 1 352 898 € 1 352 898 €
er 6 396 122€ 13 897 279€ à 1 293 401 € SAMSAH 2 26 716€ 5 52 260 € 7 18 976 € SSIAD 14 175 000 € 14 175 000 € Mesures Nouvelles Autres adultes’ 4 57 145€ 4 57 145€ IME 7 400 000 € 13 800 000 € 20 1 200 000 € CAMSP 3 45 000 € 3 45 000 € SESSAD 14 206 000 € 14 206 000 € Autres Enfants“ 7 93 333€ 15 1 286 667 € 3 42 855 € 25 1422 855€ Ile 92 2475 069 € 58 3203 946€ 12 152 260 € 162 sen 275€ 78438 € -29 115€ 49 063 € 5 5 -30 -188 438 € A 31 188 438 € -380 000 € 0 -380 000 € 10 -28 435 € 10 28 435 €
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 102
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 109 OT ET ET NIT a ——_— PTT 2018 eZ Département Catégories de Structures
98 000 € 166 712€ 12 264 712€ : 1102€ "1 1102€ 10 150 000 € 10 150 000 € 16 251161€ 16 251 161€ 13 137 566 € 3 137 566 € ere 16 23511€ 3 87 852€ 19 31 383€ 2 M 246€ 3 s2 877€ 7 93333 € 1 529 678 € 25 150 134€ “ 1 224 265 € 3 92871€ 18 247 897 € 30 920 839 € ° °€ 106 2 505 078 € 4 164 117€ 4 A64 117€ 8 164 117€ 8 16a117€ 4 4 ——“#ñ EE
ES ET 267 190 € 267 190 € se 4 264 081€ . 1 400 000 € 1 664 081 € SAMSAH 10 155 000 € 10 155 000 € SsiAD 9 124 974 € 9 124 974 € Autres Adultes" 7 110 308€ 13 139 692 € 20 250 000 € D RE ec 7 29 14€ 7 29 144€ IEP 4 191 280€ 4 191 280€ 20 211647€ 5 92 000 € 25 303 647 € FRERES 11 199 930 € 2 53 930 € 3 92 496 € 16 346 356 € #3 114368 € 19 611752€ 230 687 € 32 956 807 € ss 1021 056€ “ 1873558€ 28 TTS 990 € 26 cr 815€ ° 0€ 157 4208479€ 1 1 2 2 3 34 920 € 4 1 3 34920€ M1 1 18 20 201 908 € 20 301 908 € — — — ES 4 ne a | EE ME 950 600 € 28 719 178€ 726 000 € 563410 € 123 3019188€ ns d 420 000 € . 775 000 € 16 1 195 000 € SAMSAH 30 540 000 € 42 729 900 € rm 1 269 900 € SSiAD 3 37 500 € 3 37 500€ Mesures Nouvelles IME 9 an 167€ 3 205 560 € 12 636 721 € [HITeLL IEP 726€ 796€ CAMSP 18 224614 € 7 86 986 € 8 119 696 € Es. an 256 € SESSAD 15 180 000 € 5 98 905 € 6 135517€ 4 90 344 € 2 504 766 € | Autres Enfants” 7 333€ 186 667 € 1 280 000 € Sous-Total Mesures Nouvelles - Rhône 88 2 206 381 € 80 1673 898€ 102 | 2878H0€ 26 653 754 € 296 7412373€ SSIAD 3 42 000 € 3 42 000 € ———— PE PP EE EE SE 48 999 788 € 535 000 € 20 440 000 € 92 1 974 788 € ie 38 3067 148€ 30 2 400 000 € 10 266 828 € 78 5 853 976 € | SAMSAH 41 588 582€ 5 150 000 € 50 952 261 € 6 1 690 843 € SstAD 26 330 650 € 50 650 000 € 76 980 650 € Autres adultes” 30 600 000 € 400 000 € 7 142 994 € #7 114299€ RS, 30 2 062 363 € 8 518374 € 2 137 040€ 40 21 IEP 18 618 24€ 18 c18 24€ 29 399 000 € 16 222 652€ 12 179 546 € 40 460 000 € 97 121119€ METROPOLE 104 1 392 339€ 9 207 349€ 6 135 516€ 51 1163491€ 170 2 898 695 € 21 1171204€ 21 1171204€ 264 10078 114€ 107 283775€ s3 1916 200€ 191 5415752€ 10 266 828€ 725 20 320 369 € 40 000 € 40 000 € 6 167 700 € 6 167 700 € s8455 € 58 455 € 24 183518€ s 2 183 518€ 50 250 000 € 65 250 000 € 15
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 103
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 110 Département Catégories de Structures
LL Es Ta_— Nombre de Places Nombre de Places RES Nombre de Places Nombre de Places RS Nombre de Places
1407126 10 241 092€ 271 698€ 853 502 € MAS : 219 000 € : 219 000 € SAUSAN 20 229 260 € 20 400 000 € # 629 260 € SSiAD 15 187 500 € 5 62 500 € 2 250 000 € Mesures Nouvelles Autres adultes’ 7 142 904 € 1 142 994 € ee ITEP É 392 372 € 9 292 372€ CAMSF 10 121 132€ 3 45 000 € 15 166 192 € SESSAD 2 385 120€ n 285 120€ Autres Enfants’ 18 inde 186 667 € 18 608 705 € Sous-Total Mesures Nouvelles - Savoie 6 1458 396 € 28 473 592€ ss 1 075 990 € 25 649 167€ 169 3 687 085 € Redéploiement de l'offre: SESSAD 29 240 € 29 240€ Sous-Toal Redéploment de or Savoie 29 240 € 2 40€ EC, ET 2 370 784 € 155 756 € 2 526 540 €
ns 20 1 600 000 € : 1 600 000 € SAMSAN 20 325 400 € 20 320 000 € 4 645 400 € Autres Adultes” 5 mue 18 600 000 € 6 137 145 € 2 958 289 € Mesures Nouvelles IME 12 151813€ 12 151 813€ ITEP ? 225 500 € 1 225 500 € CAMSP 3 45000 € 4 479 500 € # 524 500 € SESSAD 7 153 184€ 12 211097€ 12 211037 € 1 695 258 € TT: Autres Enfants“ 54 2 069 692 € 2 258 34 € 306 667 € 3 42855 € 19 2 107 548 € Sous-Total Mesures Nouvelles - Haute-Savoie 220 sns8n€ 79 1184478 € n 1 263460 € 6 2311007 € 39 10 6 848€ FAM 2 2 IME 15 7 26 218€ 7 45 26 18€ ITEP n210€ 13 267 291 € 15 138 561€ UE au sp 1 81 052€ 1 81 052€ SESSAD 15 6 120 000 € 7 i 22 364 € 2 142 364 € Autres Enfants‘ i 37 000 € 410000 € A 13000€ Sous-Total Redéploiement de l'offre -Haute-Savoie 152 222 € M8€ 1 nee
Nombre de Places te) Nombre de Places Nombre de Places Nombre de Places Nombre de Places Et Nombre de Places
1 880 45910918€ 15 269 956 € 13117957€ 611 15 901 136 € 133 6 550 583€ 96 750 550 € SOUS TOTAL REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - MESURES NOUVELLES
SOUS TOTAL REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES -
REDEPLOIEMENT DE L'OFFRE
RE murs ee [ueewd on Jsomd Oo [iemmsd ns | s md sw | ET *Y compris 44 places d'équipes mobiles Autisme Adultes, 6 places d'accueil de jour et 32 places de plates-formes de répit Autisme Adult "*Y compris 84 places d'Untés d'Enseignement en Maternelle (UEM), 10 places d'accueil de jour et 24 places de plates- Lernes da téoE Atlas Enfants et 44 places d'équipes mobiles Autisme Enfants
47 196 642€ 61 1 001 983 € 149 -1 007 076 € 1 72759€ 0 0€ 258 264 309 €
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 104
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 111 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 105
Focus Autisme – Auvergne-Rhône-Alpes
Sur la période 2012-2018, 1 311 places sont créées en faveur de l'accompagnement de l’autisme, pour
un montant de 35 690 473 €, soit 36.79 % du total inscrit au PRIAC.
Ces crédits ont été alloués aux départements pour :
• 1,9 % au département de l'Ain (76 places),
• 1,5 % au département de l’Allier (63 places),
• 0,4 % au département de l’Ardèche (17 places),
• 1 % au département du Cantal (41 places),
• 0,48 % au département de la Drôme (19 places),
• 7, 7 % au département de l’Isère (306 places),
• 2,6 % au département de la Loire (106 places),
• 0,8 % au département de la Haute-Loire (31 places),
• 2 % au département du Puy de Dôme (80 places),
• 1,2 % au département du Rhône (47 places),
• 7,6 % à la Métropole (300 places),
• 1,6 % au département de la Savoie (64 places),
• 4,1 % au département de la Haute-Savoie (164 places).
Ces opérations sont financées par :
‐ Le plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique pour 600 000 €.
‐ Le 3 ème plan autisme à hauteur de 20 491 174 € pour 738 places (56 % de l’ensemble des places autisme financées et 57 % en montant).
Pour rappel, ce plan est réparti en 2 tranches de crédits :
o La 1 ère tranche, notifiée en 2014, pour les années 2014 et 2015, s'élève à 11 502 652 €,
o La 2 nde tranche notifiée en 2015, pour les années 2015 à 2018, s'élève à 8 988 521 €.
Les affectations de ce plan sont, outre la prise en charge précoce de l'autisme, avec la création d'UEM, de CAMSP, d'unités de diagnostic et d'évaluation formelle, une offre à destination des enfants, des adultes et de soutien aux aidants, avec la création de plates-formes de répit, de places d'accueil temporaire et d'équipes mobiles.
‐ Les mesures autisme antérieures à hauteur de 14 599 299 € pour 573 places (44 % de l'ensemble des places financées et 41 % en montant).
X Bilan de l’Autisme 2012-2015 : 578 places installées pour un montant de 13 584 694 €
En 2015, 104 places ont été installées sur le 3 ème Plan Autisme et 474 places sur des mesures hors 3 ème Plan Autisme, réparties de la manière suivante :
‐ 100 places d'IME,
‐ 33 places de CAMSP,
‐ 69 places d'UEM, structures expérimentales et équipes mobiles,
‐ 147 places de SESSAD,
‐ 105 places de FAM,
‐ 14 places de MAS,
‐ 40 places de SAMSAH,
‐ 70 places de services expérimentaux adultes.
Sur la totalité des places autisme on constate la création de 229 places sur le secteur adultes 349 places sur le secteur enfants.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 112 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 106
X Programmation des installations Autisme de 2016 à 2018 : 733 places installées pour un montant de 22 105 779 €
• Programmation 3 ème Plan Autisme : 634 places doivent être installées entre 2016 et 2018, soit 86 % des places inscrites au PRIAC de 2016 à 2018.
La répartition des places de la totalité du 3 ème Plan Autisme est la suivante :
309 places sur le secteur des enfants,
325 places sur le secteur des adultes.
• Programmation des crédits hors 3ème Plan Autisme : 99 places doivent être installées entre 2016 et 2018.
• Des pôles de compétence et de prestations externalisées seront créés fin 2016 sur l'Isère, le Puy de Dôme, la Métropole et la Haute-Savoie, dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique.
X Synthèse Autisme 2012-2018 : 1 311 places pour un montant de 35 690 473 €
• Programmation 3 ème Plan Autisme : 738 places installées et programmées de 2012 à 2018, soit 18.66 % des places inscrites au PRIAC.
La répartition des places de la totalité du 3ème Plan Autisme est la suivante :
413 places sur le secteur des enfants,
325 places sur le secteur des adultes.
• Programmation des crédits hors 3 ème Plan Autisme : 573 places, dont 109 par redéploiement sont inscrites au PRIAC 2012-2018, réparties en 276 places enfants et 297places adultes.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 113 OR al Re CE 2012 à 2014 2017 2018
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Llelite les Nombre
CR AE NE AE NS de Places de Places RME NE RME NE RME TN
3°°* Plan Autisme 370 000 € 2 092 562 € 5 300485€ 395 11557 544€ 36 1170583€ 738 20 491 174€
27 370000€ 77 2092562€ 203 5300485€ 395 11557544€ 36 1170583€ 738 20 491174€ 56% 57%
108 1775277€ 40 740000€ 18 1200000€ 30 1190000€ 20€ 1500000€ 216 6 405 277 €
20 842708€ 30 1175000€ 50 2017 708€
184 5 296 404€ 14 401 233 € 198 5 697 637 €
160 292€ 7131 218€ 164 803 € 22 364 € 1078 677 €
Les crédits issus du plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique sont inclus dans les AE Autisme pour 2016 (600 000 €)
ARS Auverg
Ré
Au
gne-Rhône-Alpes
épartition
uvergne-R
n des créd
Rhône-Alp
dits Autism
pes
me 2012/2 2018 par o origine de financem ment –
PRIAC – Actualisat tion 2016 107
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 114 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 115 ‘ places places JE places places places
MAS 2 145 800 € 2 145 800 €
SAMSAH 20 300 000 € 20 300 000 € 40 600 000 €
on
D
IME 84 000 € -5 -5 84 000 €
CAMSP 3 45 000 € 3 45 000 €
SESSAD 5 17 375 000 € 22
Autres Enfants”” 7 93 333 € 229 522 € 10
Sous-Total Enfants ET 229 522 €
375 000 €
3 322 855 €
FAM 4 94 708 € 8 179010 € 12 273718€
Autres Adultes” 8 84 447 € 8 84 447 € 24 Sous-Total Adultes 1 EYE 1] | ) € ' 153 6 263 457 € ' Il ‘131 358 1
CAMSP 5 50 000€ 5 50 000 €
SESSAD 11 156 000 € 11 156 000 €
Autres Enfants” 12 351 470 € 8 128 466 €
[Sous-Total Enfants | 11 | 156000€
Sous-Total Allier BEI 250 708 € 351 470 €
| RE | Autres Adultes” 4
CAMSP
ARDECHE Autres Enfants”
[Sous-Total Enfants | 0 | ___oe 3 | 450004 7 | 93333 3 | 229522e [| ____oe 13 | se7ssse
FAM 8 179015 € 8 179 015€
Autres Adultes/ 8 84 447 € 8 84 447 €
ER CEE CE | | 0 | D €] Q l ” REY T } 53 462 €
IME 1 45618 € 1 45618 €
SESSAD 6 88 566 € 3 78570 € 9 167 136€
Autres Enfants” 93 333 € 186 667 € 3 77 295 € 5 51 172€ 15 408 467 €
DER ETATS 138 951 € EC ET 51 172€ 7
Er 5 ES D] DES LC Ner ARS Auverg
Ré
Au
gne-Rhône-Alpes
épartition
uvergne-R
n des créd
Rhône-Alp
dits Autism
pes
me par dé épartemen nt, par pub blic et par r structure
PRIAC – Actualisat
e –
tion 2016 109
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 116 PRE Bilan 2012 à 2014 l'y TOTAL
EU i TT E ES TTL 2 TLC Re LS OCR ombre de Tele Nombre de __— ue spi privé places ru
FAM 59 000 € 59 000 €
Autres Adultes” 4 57 145€ 4 57 145€
ELLE rt tete /1 59 000 € : ) € 1] D) € ! 57 145€ ' ) € : LI: ‘11
CAMSP 3 45000€ 3 45 000€ Autres Enfants" 93 333 € 229 522 € 10 322 855 € D ET ve 13 | se7ssel
330 000 € 21 752 583 € 1 082 583 €
MAS 19 1 072 535 € 20 1 500 000 € 39 2 572 535 €
SAMSAH 20 400 000 € 20 400 000 €
Autres Adultes” 40 580 000 € 4 57 145€ 44 637 145€
IME 8 537 558 € 2 147 641 € 10 685 199 €
CAMSP 3 45 000 € 16 239 392 € 36 538 633 € 55 823 025 €
SESSAD 47 986 552 € 21 474 307 € 68 1 460 859 €
Autes Enfants” 7 93 334 € 528 666 € 150 000 € 166 822 € 938 822 €
Sous-Total Enfants | 57 | 1124886€ ET: 926 950 € EXT EUAUT: ES EE EE) I)
Sous-Total Isère El 2 034 886 EN 1002973€ [u. EYE LR KE 2382776€ RE PYLYAT KES Ex 8 600 168 €
5 554 310 € 52 260 € 606 570 €
SAMSAH 0 0€
Autres Adultes” 4 57 145€ 4 57 145€
PTT Lee tell | 7] | 554 310 € 1] D € D D€| «] | 109 405 €! : ) € 33 KL
IME 7 400 000 € 31 920 000 € 3 41 1 320 000 €
CAMSP 3 45 000 € 3 45 000 €
SESSAD 6 89 000 € 10 16 89 000 €
Autres Enfants” 93 333 € 186 667 € rs) 42 855 € 322 855 €
78 000 € 78 000 €
Autres Adultes” 8 84 448 € 8 84 448 €
HAUTE-LOIRE SESSAD 2 42 500 € 3 87 852€ 5 130 352 €
Autres Enfants” 7 93 333€ 8 315 134 € 15 408 467 €
[Sous-Totai Enfants __| 2 | 42500€| 0 | _o€ 10 | 181185€ 8 | 315134€ 0 | 0€ 20 | ssssisel
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 110
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 117 RE EE EN EN EE 9 CE places places ET places places places 10 155 000 € 10 Autres Adultes” 7 110 308 € 13 139 692 € 20 250 000 € 111 155 000 € IME 7 29 144€ 7 29 144€ PUY DE DOME SESSAD 11 199 930 € 2 53 930 € 3 92 496 € 16 346 356 € Autres Enfants“ 13 114368€ 14 378 965€ 230 687 € 27 724 020 € Sous-Total Enfants |_229074€ 13 | 114368€ 16 | 432895€ 3 | 323183€ 0 | 0€ 50 | 10852€| nes | 14 401 233 € 14 401 233 € 1 2 | Il 01 233 € 205 560 € 3 205 560 € 4 < m co
CAMSP 8 119 696 € 8 119 696 €
SESSAD £ 98 905 € 6 135 517€ 4 90 344 € 15 324 766 €
Autres Enfants“ 93 333 € 186 667 € 280 000 €
CRETE 647 440€ 4
| FAM 20 480 000 € 20 440 000 € 920 000 €
MAS 11 30 2400000€ 10 366828€ 51 2 766 828 €
SAMSAH 50 952 261 € 50 952 261 €
Autres Adultes” 30 600 000 € 7 142 994 € 37 742 994 € Sous- tee tele | ac | 500 000 € «| | EtniEs À 42 994 €| 00 HF C 366 828 3] F£: 5 382 083€
Net ete IME 20 1 062 363 € 18 518 374€ 2 137 040 € 40 1717777€ CAMSP 12 179 546 € 12 179 546 €
SESSAD 6 150 000 € 9 207 349 € 6 135516€ 31 683 491 € 52 1 176 356 €
Autres Enfants“ 18 821 204 € 18 821 204 €
Sous-Total Enfants | 26 | 12123634 27 |7272%e se [izsae 1 | éssd o | oe 172 | sesesel Sous-Total Métropole KE ER PET: HE CCE ES PERL: RTE PL RE 9 276 966 €
| FAM 10 271 698 € 10 271 698 €
MAS 1 73 000 € 1 73 000 €
SAMSAH 20 400 000 € 20 400 000 €
Autres Adultes” 7 142 994 € 7 142 994 €
SAVOIE CAMSP 3 45 000 € 3 45 000 €
SESSAD 10 220 000 € 10 220 000 €
Autres Enfants“ 13 222 038 € 186 667 € 13 408 705 €
[Sous-Total Enfants | 10 | 220000€ 3 | 45000€ 13 | 2220384 0 | 186667€] 0 | ___od 26 | e73705€
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 111
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 118 EL UT ES Tell lei EE 1 DUT ILE (3 Nombre de “Haras Nombre de Tele IE A4
TE places places places places ne
Of 0 Tele EE 1
FAM 598 717 € 598 717 € MAS 20 1600000€ 20 1 600 000 € Adultes UT 20 320 000 € 20 320 000 € Autres Adultes” 600 000 € 137 145€ 737 145€ EEE CC EE EC EE AT EU IME 12 751813€ 4 142 218 € 894 031 €
CAMSP 10 126 052€ 10 126 052€ UT SESSAD 2 44 084€ 12 271037€ 13 293 401 € 27 608 522 € Autres Enfants” 9 319 090 € 130 334 € 336 667 € 42 855 € 828 946 € CE EE EE EN EE ET NS ET
EC ES EE RE
FAM 71 1714735€ 34 881233€ 10 271698€ 41 850285€ 21 752 583 € 4 470 534 € MAS 3 218800€ 11 0€ 0 0€ 69 5072535€ 30 1866828€ 113 7 158 163€ SAMSAH 20 300000€ 20 300000€ 0 0€ 120 2227261€ 0 0€ 160 2 827 261 € Autres Adultes 1 180 000 € 39 996 296 € 815 904 € 2 992 200 €
a Eu 47 2372938€ 53 1580 592€ 880158€ 2 147641€ 0 113 4 981 329€ Rp CAMSP 13 171052€ 20 275000€ 36 538634€ 36 538633€ 0 0€ 105 1 523 319 € SESSAD 100 1888066€ 68 1244127€ 29 683852€ 54 1238302€ © 0€ 251 5 054 347 € Autres Enfants” 30 599 090 € 1 333 368 € 105 2 820 343 € ES 1 879 347 € 51 172€ 220 6 683 320 € AN Te PAP ETES EC 5 031 146 RE TT PPT d 181 | 4 922 987 CEE ETES d 5 | s11724 PET CRC ETTr | 18242315€ 315€
TOTAL GENERAL AUTISME REGION RCE 8 444 681 € EU CALE 711) EE 6 190 981 € EU 12 769 908 EN 2670 583€] 1311 35 690 473 €
* Y compris 32 places de plate-forme de répit, 6 places d'accueil de jour, 44 places d'équipes mobiles Adultes
** Y compris : 84 places d'Unités d'Enseignement en Maternelle (UEM), 24 places de plate-forme de répit et 10 places d'accueil de jour, ainsi que 44 places d'équipes mobiles Enfants
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 112
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 119 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 113
Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale
pour les handicaps rares – Auvergne-Rhône-Alpes
Le 1 er Schéma national pour les handicaps rares 2009-2013 visait notamment à favoriser l'augmentation quantitative et qualitative des compétences et ressources collectives sur les handicaps rares avec la création de places en établissements spécifiques pour personnes porteuses de handicaps rares et la mise en place d'équipe relais interrégionales permettant de structurer les expertises et accompagnements médico-sociaux sur ce champ.
Le schéma national pour les handicaps rares 2014-2018 poursuit également les efforts d'organisation et de coordination des réponses au niveau local, régional et national notamment par la création d'équipes relais.
Une enveloppe de 400 000 € a été attribuée à la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d'une équipe relais interrégionale, mise en place en juin 2015.
Par ailleurs, une dotation de 2 661 330 € pour la création de places dédiées aux handicaps rares a été notifiée en 2015 à l'interrégion Auvergne-Rhône-Alpes.
X Enveloppe régionale dédiée au Schéma national pour les handicaps rares
Cette enveloppe permet la création de 61 places nouvelles au total, par ENI (Extension Non Importante) ou par AAP ainsi que la requalification de 35 places pour la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Nombre de
places
nouvelles à
installer de
2016 à 2017
Nombre de
places
requalifiées
en 2016
Montant
FAM 3 110 000 €
FAM 3 155 756 €
Sous-Total Adultes 3 3 265 756 €
IME 15 900 000 €
SESSAD 20 480 000 €
CEM 5 200 000 €
Institut d'éducation sensorielle 3 28 350 000 €
Sous-total Enfants 43 28 1 930 000 €
Plateformes de prestations 15 4 465 574 €
Sous-Total
Plateformes de prestations 15 4 465 574 €
TOTAL 61 35 2 661 330 €
Sur la partie du territoire correspondant à l'ex-région Rhône-Alpes, les places créées et requalifiées sont identifiées sur les territoires prioritaires Centre (51 places) et Est (26 places) entre 2016 et 2017.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 120 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 121 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 115
E TABLISSEMENTS ET SERVICES
D ' AIDE PAR LE TRAVAIL ( ESAT)
C REDITS E TAT
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 122 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 123 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 117
Synthèse 2012/2018 – Auvergne-Rhône-Alpes
X Installations et projets par départements
Sur l'ensemble du PRIAC 2012-2018, 189 places, pour un montant global en année pleine de 2 245 151 € ont été installées selon le schéma suivant :
• 185 places en 2012 et 2013,
• 4 places en 2014.
Aucune mesure nouvelle n'a été notifiée depuis 2013 sur le secteur des ESAT. Il convient de rappeler que, contrairement aux crédits de l'assurance maladie, les crédits Etat pour les ESAT ne présentent pas un caractère pluriannuel.
Dans la suite de la conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, un plan national a été présenté lors de la réunion du comité de pilotage de mai 2015. Il a pour objectifs de faciliter, fluidifier et dynamiser le parcours dans l’emploi des personnes handicapées. Il se compose des quatre axes suivants :
‐ affiner les critères d'évaluation donnant lieu à l'orientation en ESAT,
‐ donner un appui aux ARS pour la conduite d’un diagnostic territorial et pour l’accompagnement du secteur à l’adaptation de l’offre,
‐ accompagner les ESAT dans la mise en œuvre du plan d’actions en mobilisant la formation des travailleurs d’ESAT ainsi que la formation des moniteurs d’atelier,
‐ simplifier l’accès des travailleurs handicapés au milieu ordinaire de travail.
L’Agence Régionale de Santé entend soutenir les programmes d’action suivants :
‐ L’évaluation et à la mise en situation professionnelle. Un soutien financier ponctuel a été attribué à chacun des 12 départements. Les actions ont vocation à évaluer ou réévaluer les compétences des jeunes adultes dits "Creton" sur liste d’attente. Elles complètent la capacité existante pérenne en places dédiées à l’innovation.
‐ L’innovation sur les crédits obtenus dans la suite de la CNH 2015 se poursuit. Deux projets font l’objet d’un financement non reconductible, dans la Loire et la Haute- Loire.
‐ L’accompagnement d’un ou deux projets sur le Fonds d’Intervention Régional d’emploi accompagné aux fins d’expérimentation et d’essaimage dans la mesure où le dispositif serait généralisé.
‐ Enfin dans le cadre de la stratégie nationale des Centres de réadaptation professionnelle, une à deux équipes mobiles seront expérimentées en priorisant leur action sur le public IMPRO et les jeunes en rupture scolaire au niveau lycée.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 124 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 125 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 119
PERSONNES AGEES
C REDITS ASSURANCE-MALADIE
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 126 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 127 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 121
Installations et projets par origine de financement et
par département et Métropole Lyonnaise 2012/2019 –
Auvergne-Rhône-Alpes
Au titre de l’actualisation du PRIAC 2016 pour la région Auvergne Rhône-Alpes, l’ensemble des crédits mobilisés sur la période 2012 à 2019 s’élèvent pour les installations de places à 47 339 869 € et permet d’envisager la création de 5 273 places et pour le plan Alzheimer à 27 580 639 € pour la création de 302.5 structures soit un montant total de 74 920 508 €.
X Origine financière des enveloppes de 2012 à 2019
a) Les mesures nouvelles
Les crédits sont issus de l'assurance maladie, notifiés par la CNSA :
• Les enveloppes anticipées (EA) notifiées avant 2012
Ces crédits correspondent à 3 385 places pour un montant de 33 710 617 € et représentent près de 64,19 % de la totalité des places programmées au PRIAC 2012-2019 et 71,21 % des montants totaux programmés hors Alzheimer.
• La réserve nationale (RN). Ces notifications de crédits s’opèrent principalement sur des objectifs de réduction des inégalités territoriales et d’accès aux soins figurant dans le schéma régional d’organisation médico-sociale.
Sur la période 2012-2019, 535 places sont programmées pour un montant de 5,4 M€ : 422 places proviennent de réserves nationales antérieures à 2012, 105 places d'une RN de 2012 et 8 places octroyées en 2015.
• Les autorisations d‘engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) notifiés en décembre 2011 et février 2012 ainsi que les mesures nouvelles octroyées en 2012 et 2013 et destinées aux services, représentent un montant de 2 447 837 €.
Ces crédits ont permis la création de 13 places d'hébergement permanent, 32 places d'hébergement temporaire, 23 places d'accueil de jour et de 166 places de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
• Le plan Alzheimer : les crédits notifiés s'élèvent à 27 269 262 €.
• Le plan des maladies neuro-dégénératives (PMND) : les crédits notifiés s'élèvent à 4 286 166 €. Ces crédits n'ont pas encore été affectés et n'apparaissent donc pas dans les tableaux.
b) La transformation de l’offre existante
L’évolution de l’offre existante constitue un levier complémentaire à la création de places stricto sensu.
Elle porte sur les champs suivants :
• La fongibilité asymétrique permettant la transformation de places du secteur sanitaire vers le secteur médico-social.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 128 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 122
En Rhône-Alpes, deux projets ont permis de programmer 119 places HP pour 1 137 505 € :
o L'actualisation du PRIAC 2013 présentait une programmation de 64 places pour 612 000 € (opération de fongibilité asymétrique de Montmélian (pour rappel 10 places ont été installées en 2011)).
o L'actualisation du PRIAC 2014 a conduit à une augmentation de 55 places à hauteur 525 505 € (opération de Vinay).
• Le redéploiement de l’offre médico-sociale existante : provient principalement des places d'hébergement permanent (EHPAD), des forfaits soins des maisons d'autonomie (ex. foyers logements) et dans une moindre mesure HT, SSIAD et AJ.
Ainsi 1 002 places sont programmées : 720 HP – 113 HT – 30 AJ – 139 SSIAD.
On observe une forte hausse de places d'HP suite au redéploiement de l'offre. Une majorité de ces places a été créée grâce aux forfaits soins des maisons d'autonomie (ex. foyers logements). En effet, certains opérateurs ont engagé des programmes importants de réhabilitation de leur parc de maisons d'autonomie, afin d'adapter les conditions d'accueil et de moderniser leur offre. Dans le cadre de plans globaux de restructuration de l'offre, la diminution capacitaire de foyers peu médicalisés a permis de réaffecter des crédits d'assurance maladie (forfaits soins courants) pour créer des places nettes d'EHPAD et assurer ainsi
l'accompagnement de publics plus dépendants.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 129 Bilan
rl:
Origine du financement Catégorie
ESAD!" 55 8250000€| 2 300000 €| 1,5 225 000€] à od 0 od o ve] 584 1. PLAN ALZHEIMER 2009-2012 |PASA? 128 7 937 728€] 27 1649639 €] 3 2221 046€] 17 1 039 002 €] "5 309 876el 0 ve 213 | 13158144 ferons) PFRA 16 1 600 000 €] 0 0€ 100 000 €| 0 0€] 0 0€ 0 0€] 417 1 700 000 € 0 0€ 15 0 0
Total plan ALZHEIMER 29 1 949 639 € 40 2 926 752 € 18 ] 1) 0€ 3025 27 580 639 €
HP 13 114045€ 0 0€ 0 0€ 0 0€ 0 0€ 0 0€ 13 114045 € 2.1 AE/CP dont mesures nouvelles |HT 13 141034€| 3 31800€| 2 21200€ 0 0€ 14 1525164 0 0e] 32 346 550 €] Ne AJ 16 174362€ 7 76330€ 0 0€ o 0€ 0 0€ 0 0€ 23 250 682 €] SSIAD 141 14746856] 0 0€ 0 0€ 25 261875] 0 0€ 0 0€] 166 1 736 560 S10E : ! ! VU : ;
HP 184 17773416 58 668994€] 173 1667000€| 53 644000€| 35 323500€ 0 0€ 503 5 080 835 €] 2.2 Réserve Nationale (RN) HT 8 84800€ 2 21200€ 2 21200€ 4 42000€ 0 0€ 0 0€ 16 169 200 €] AJ 6 654%€ 0 0€ 0 0€] 10 109060€| 0 0€ 0 0€ 16 174 496 € Total RN 60 0
2.3 Fongibilité asymétrique () |H? 35 336000€| 0 0 o 0€ 48 458305€| 34 324000€| 0 0e] 117 1 118 305 €
LÉ RTL 458 305 € RL EXS
HP 1558 | 14985247] 341 3174695€| 344 32890376] 58 734400€| 41 393600€ 0 0€] 2342 | 2285769794 ee a |" 304 328216 52 556531] 23 245400€ 11 116600€ 19 214000€ 2 21200€] 411 4411 942€] Er débat) AJ 243 25759836] 97 1062769€] 54 562048€| 39 440610€ 54550€ 2 217326] 44 4 717 692 €] SSIAD 179 18797186 7 733804 5 50906€| 0 0€ o 0€ 0 0€] 191 2 004 004 € Total avant 2012 ri] 22 699 159 € CLÉ 4 867 375€ Li] 4147 391€ 108 1 291 610€ 66 662 150 € Ë 42932€ 3385 33710617 €
HP 1790 | 17212633€] 399 38436896] 517 4956037€] 159 1836705€| 110 1041100€ 0 0€| 2975 | 28890 164€] HT 325 34840456] 57 609531€| 27 287 800€ 15 158600€| 33 66516€| 2 21200€] 459 4 927 692 €] 2. TOTAL DES MESURES NOUVELLES |A, 265 28157716] 104 1139099€] 54 5620486] 49 549670€ 6 54550€ 2 21732€| 480 5142870 €] D SSAD 320 3354403 7 733804 5 50906] 25 2618754 0 of o 0e 35 3 740 564 €]
2700 26 866 282 | 567 5665699€| 603 58667916] 248 2806850€| 149 14621666 4 429326) 427 «2701 20€
(") Fongibiité asymétrique Montmékan : 10 HP installés en 2011 à hauteur de 96 000 €
total Fongibilité : 96 000 € + 612 000 € = 708 000 €
In nstallation ns et proje ets par origine de financeme ent – Synth hèse Auve ergne-Rhô ône-Alpes
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 130 Bilan
Er)
Origine du financement Catégorie
HP 226 | -7125950€| 273 23013346] 218 1700077€| 229 2373989€] 160 1627530€| 76 735600€| 720 1 612 580 €] HT 17 184938€| 27 260225€| 38 3448646] 10 106000€| 15 1607574 6 63600€| 113 1 120 384€] 3. TOTAL REDEPLOIEMENT DE L'OFFRE | 19 2063386 3 28306 17 1870936] 22 3257996] 3 327184 0 0€] 30 336 442] SSIAD 14 147 000€ 0 0€] 121 13320466] 4 90127 0 0€ 0 0€] 139 1 569 173 €]
224 | -7000360€ 297 2563729] 394 | 3664080€ | 275 2 895 915 178 1 824 005 €) 82 799 200 € 1002 45385784
8 250 000 8 775 000
13158 191
1 700 000
3 947 448
30 502 744
6 048 076
5 479 312
5 309 737
EE Attention les ESA - PASA - PFR - UHR représentent des structures et non des places par conséquent dans le total général Région Auvergne Rhône-Alpes ces structures sont exclues dans le total des places
(1) 1,5 ESAD supplémentaire par rapport à l'objectif financé par redéploiement de la marge régionale et reliquat UHR (2) 7 PASA supplémentaires par rapport à l'objectif, financés suite à la création de PASA de 12 places au lieu de 14 places ou par redéploiement
ARS Auverg gne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisat tion 2016 124
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 131 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 125
Bilan et programmation – Auvergne-Rhône-Alpes
X Bilan de 2012 à 2015
Sur la période 2012 à 2015, 3 340 places installées y compris les redéploiements et 239,5 structures Alzheimer pour un montant total de 51 146 133 € soit 63,34 % des places installées et 68,27 % des crédits sur la totalité du PRIAC.
X Programmation des installations de 2016 à 2019
1. Les installations hors Alzheimer
Sur la période 2016 à 2019, 1 933 places sont programmées dans le PRIAC y compris les redéploiements pour un montant de 19 248 939 € soit 36,66 % des places programmées et 40,66 % des crédits sur la totalité du PRIAC.
• Sur le secteur de l'hébergement permanent (HP) : 1 469 places pour un montant de 14 271 038 €
En mesures nouvelles : 786 places pour un montant de 7 833 842 €.
En redéploiement : 683 places pour un montant de 6 437 196 €.
• Sur le secteur des services hébergements temporaires (HT), accueils de jour (AJ) et services de soins infirmiers à domiciles (SSIAD) : 464 places pour un montant de 4 977 901 €
En mesures nouvelles : 218 places programmées pour un montant total de 2 334 897 €.
77 HT ................. 834 116 €
111 AJ ............ 1 188 000 €
30 SSIAD ........... 312 781 €
En redéploiement : 246 places programmées pour un montant total de 2 643 004 €.
69 HT ................. 675 221 €
52 AJ ................. 545 610 €
125 SSIAD ...... 1 422 173 €
2. Les installations Alzheimer
Sur la période 2016 à 2019, 63 structures sont prévues dans le PRIAC pour un montant de 4 525 436 € soit 20,82 % des structures programmées et 16,41 % des crédits sur la totalité du PRIAC :
1,5 ESA ................. 225 000 €
58 PASA ............. 3 570 824 €
1 PFR .................... 100 000 €
2,5 UHR .................. 629 612 €
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 132 Bilan 2012 - 2014 Bilan 2015
Département Catégorie
Bi ilan et pro ogrammat tion 2012/ /2019 – Sy ynthèse pa ar départe
126
ement – A Auvergne-R Rhône-Alp pes
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 133 Département
TOTAL
Redéploiement de
l'Offre Frs
Mesures nouvelles
TOTAL
Redéploiement de
rOffre
TOTAL
Mesures nouvelles
TOTAL
Redéploiement de
Offre
Mesures nouvelles
TOTAL
Redéploiement de
l'Offre
Bilan 2012 - 2014 Bilan 2015
1 721 373
138 281
20 100
42 000
1 921 754
655 529
4 446 786
-714 374
-10 306
-725 280
1 243 485
106 000
118 482
100 000
152 684
486 684
278 400
96 086
490 105
1 399 732
21 200
1 420 932
640 516
245 414
64 510
150 000
300 768
264 372
1 721 373
159 481
80 400
42 000
2 003 254
0
0
0
294 000
294 000
1
126 949
3 941 758
124 807
-16 156
35 349
0
144 000
728 909
7 244 199
1 654 376
213 596
0
0
1 867 972
127
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 134 Bilan 2012 - 2014
Département
Bilan 2015
Mesures nouvelles
SSIAD
TOTAL
HF
Redéploiement de [HT
rOnrS AJ
TOTAL
Redéploiement de
rOffre
Mesures nouvelles
TOTAL
HF
Redéploiement de [HT
l'Offre na
HT
AJ
SSIAD
TOTAL
HP
Redéploiement de [HT
Offre a
Mesures nouvelles
691 416
152 364
288 000 €
63 600 €
52 600 €
70 350 €
393 066 €
225 495
03
472 500 €
1 469 530
128
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 135 Bilan 2012 - 2014 Bilan 2015
Département
2 445
Mesures nouvelles 173 612
494 373
TOTAL 3 452 683
457 998
Redéploiement de
rOffre
TOTAL
Mesures nouvelles
TOTAL
Redéploiement de 1 Offre - 121 855 65 436
280 455 352 027
8 775 000
13 158 191
1 700
7 937 728
TOTAL REGION (par structures) 1
1 1
3 484
815 771 TOTAL REGION
MESURES NOUVELLES
TOTAL REGION
REDEPLOIEMENT DE L'OFFRE
32 718
1 821 005
7 131581 1 1
3 317 836 3 947 448
30 502 744
i 1
Jve Anention les ESA - PASA - PFR - UHR représentent des structures et non des places par conséquent dans le total général Région Auvergne Rhône-Alpes ces structures sont exclues dans le total des places
(1) 1.5 ESAD supplémentaire par rapport à l'objectif financé par redéploiement de la marge régionale et reliquat UHR (2) 7 PASA supplémentaires par rapport à l'objectif, financés suite à la création de PASA de 12 places au lieu de 14 places ou par redéploiement 129
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 136 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 137 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 131
Plan maladies neurodégénératives (PMND) –
Auvergne-Rhône-Alpes
Dans la continuité des actions menées au bénéfice des personnes touchées par les maladies d’Alzheimer et apparentées, le Plan Maladies Neurodégénératives 2014-2019 (PMND), s’étend aux autres pathologies neuro-dégénératives, telles que la maladie de Parkinson, la Sclérose en plaque, la maladie de Huntington…
L'ARS Auvergne Rhône-Alpes a engagé les travaux de déclinaison régionale du plan national 2014-2019 dédié aux maladies neuro-dégénératives.
Afin de travailler à la déclinaison du Plan Maladies Neuro-Dégénératives de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’agence régionale de santé a proposé une gouvernance composée de 3 niveaux :
1) un comité exécutif missionné pour définir les modalités de la déclinaison régionale du plan,
2) un comité de pilotage régional chargé de contribuer à l'adaptation des mesures aux caractéristiques de la région, et participe à leur mise en œuvre opérationnelle, 3) la commission médico-sociale de la CRSA assure le suivi de la déclinaison régionale du PMND.
Le comité exécutif régional est composé :
‐ d’une équipe projet (1 représentant de la direction de l'autonomie, et 2 co-référents), ‐ de représentants de chacune des directions métiers de l’agence et de la direction de la stratégie et des parcours,
‐ d’une personne qualifiée (Pr Krolak-Salmon).
Le comité de pilotage régional comprend :
• le comité exécutif,
• des représentants :
o de la Commission Régionale pour la Santé et l’Autonomie,
o des usagers (AFSEP / ARSEP / APF (pour la SEP) / France Alzheimer / France Parkinson,
o des partenaires de l’accompagnement :
‐ FHF, FHP, FEHAP, URIOPSS, UNA, SYNERPA, FEGAPEI,
‐ représentant de l’association des neurologues libéraux,
‐ représentants URPS (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, infirmiers, pharmaciens…),
‐ Représentants MDPH,
o des partenaires institutionnels (conseils départementaux / Métropole de Lyon),
o des personnes qualifiées des 4 Centres Hospitaliers Universitaires : Gériatres et Neurologues.
Le comité de pilotage s’est réuni le 6 juillet et le 13 octobre 2016 afin de constituer l’état des lieux. Entre ces deux rencontres, il a été proposé aux membres, sur la base d’une trame d’état des lieux et de questionnements, de recueillir les contributions de tous les partenaires. Ainsi, ce sont une quinzaine de contributions qui ont pu être recueillies et ont été insérées dans l’état des lieux en se centrant sur les principales problématiques propres au champ des maladies neurodégénératives.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 138 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 132
Les grands enseignements issus de l’état des lieux s’articulent avec les points suivants :
A. Favoriser un diagnostic de qualité et éviter les situations d’errance.
B. Renforcer la prévention et le rôle de la personne malade et de ses proches dans la gestion de la maladie au travers de l’éducation thérapeutique.
C. Garantir l’accès à une prise en charge adaptée en tout point du territoire.
D. Faciliter la vie avec la maladie au sens d’une société respectueuse, intégrative et volontaire dans son adaptation.
E. Soutenir les proches aidants.
F. Faire des droits de la personne et de la réflexion éthique un levier de la conduite du changement.
Le plan d’actions consécutif sera élaboré en concertation avec les membres du comité de pilotage pour être finalisé en décembre 2016 afin de décliner les premières actions dès début 2017.
X Enveloppe régionale dédiée au Plan PMND (crédits Assurance Maladie)
L'enveloppe est scindée entre les 2 régions car les crédits ont été attribués en 2015, la fusion des régions n'est intervenue qu'au 1er janvier 2016.
Auvergne Rhône-Alpes Région Auvergne Rhône-Alpes
Cible Crédits notifiés Cible Crédits notifiés Cible Crédits notifiés
Plateformes de répit et
d'accompagnement (PFR) 5 500 000 € 2 200 000 € 7 700 000 €
Unités d'Hébergement
renforcé médico-sociales
(UHR)
1 240 881 € 6 1 445 285 € 7 1 686 166 €
Equipes spécialisées
Alzheimer à domicile
(ESAD)
2 300 000 € 7 1 050 000 € 9 1 350 000 €
Renforcement des SSIAD 3 2 300 000 € 2 300 000 €
Postes de psychologue 4 2 100 000 € 3 150 000 € 5 250 000 €
TOTAL 12 1 440 881 € 18 2 845 285 € 30 4 286 166 €
En 2016, l'ARS dispose de la totalité des crédits pour le renforcement des SSIAD et les postes de psychologue soit 550 000 €.
La notification tardive des mesures du plan relatif aux maladies neuro-dégénératives n’a pas permis la programmation et l’installation des mesures affectées à la région. La programmation des installations sera faite dans le cadre de l’état des lieux et du plan d’actions de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.
3 Une action recherche nationale sera lancée afin de concevoir et d’expérimenter un protocole d’intervention au domicile pour les personnes atteintes d’une maladie de Parkinson ou de sclérose en plaques. Dans ce cadre, 4 SSIAD participeront pour définir les prestations spécifiques et complémentaires ainsi que le stade d’évolution de la maladie pertinent pour l’intervention des SSIAD. 4
La mesure 21 du PMND préconise d’expérimenter l’appui d’un temps de psychologue au sein des SSIAD et/ou SPASAD afin d’améliorer la prise en charge des besoins de leurs patients. Sur la base d’une instruction à paraitre, l’ARS sera amenée à sélectionner 5 SSIAD en région.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 139 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 133
APPELS A PROJETS
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ET PERSONNES AGEES
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 140 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 141 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 135
Appels à projets – Auvergne-Rhône-Alpes
X La place de l'appel à projets dans les programmations
Le décret du 30 mai 2014, et surtout le récent décret du 15 juin 2016 permettent de limiter le recours aux appels à projets en favorisant les procédures plus souples : extensions non importantes facilitées, conversions d'établissements sanitaires en établissements ou services médico-sociaux (ESMS), ainsi que transformations par changements de catégories dans le médico-social ; ces deux dernières opérations (de conversions et de transformations) nécessitant un avis préalable d'une commission d'information de composition allégée.
De plus, l'appel à candidatures peut être utilisé, notamment pour développer des services innovants ou ciblés sur certains handicaps ou pathologies (ex. autisme ; maladie d'Alzheimer).
Du point de vue juridique, l'appel à candidatures ne remplace pas un appel à projets. Il entre ensuite le plus souvent dans le cadre d'une extension non importante d'un ESMS (l'important étant de pouvoir disposer de plusieurs projets afin de les comparer).
SECTEUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
o En termes de bilan des appels à projets de 2012 à 2015
De 2012 à 2015, 29 appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes ont permis la création de 820 places pour 23 149 780 €, auxquels il faut ajouter 3 appels à projets infructueux (sur des services en Ardèche, en Isère et en Haute-Savoie correspondant à 85 places, pour un financement de 1 377 000 €). Seul l'appel à projets de Haute-Savoie a été relancé (prévu en 2016 mais avancé à 2015) et a donné lieu à un nouveau service dont l'enveloppe a été redimensionnée à hauteur de 680 000 € ; les deux autres appels à projets ne sont pas en programmation pour 2016.
L'appel à projets conjoint avec la Métropole lyonnaise pour la création d'un centre d'action médico-sociale précoce (prévu en 2015) a été décalé sur 2016.
o En termes de bilan d'appels à candidatures de 2012 à 2015
Cette même année, l'ensemble de la nouvelle région se voyait reconnaître une équipe relais dédiée aux handicaps rares (enveloppe année pleine : 400 000 €) et les départements Rhône- Alpins du Rhône, de la Haute-Savoie pouvaient bénéficier d'une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme à l'issue de 3 mêmes procédures (560 000 € pour une année pleine).
o En termes de programmation des appels à projets en 2016
7 AAP sont programmés correspondant à 123 places pour un montant de 2 056 515 €.
L'actualisation du PRIAC 2015 faisait apparaître 4 appels à projets pour l'année suivante. Outre les deux décalages précédemment évoqués qui se neutralisent, l'écart de 3 (- 1 et + 4) s'explique de la manière suivante :
- Deux appels à projets supplémentaires du fait du regroupement avec l'Auvergne (+ 2) ; - Une opération envisagée en extension non importante en 2015 a été convertie en appel à projets (SAMSAH autisme en Savoie) (+ 1) ;
- Un appel à projets pour 5 places de SSIAD PHV en Savoie –AAP infructueux de 2014- (+ 1) ; - Un appel à projets de 50 places pour des SSIAD PH en Isère (suite appel à projets infructueux en 2014) a été déprogrammé (- 1).
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 142 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 136
A ces appels à projets, s'ajoutent des appels à candidatures réalisés au premier semestre 2016 qui permettront de doter les départements suivants d'une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme (1 960 000 € en année pleine) :
- Ain ;
- Ardèche ;
- Drôme ;
- Haute-Loire ;
- Puy-de-Dôme ;
- Rhône ;
- Savoie.
o En termes de programmation d'appels à candidatures en 2016
De plus, deux autres procédures d'appels à candidatures sont en cours pour déployer sur l'ensemble de la région, les pôles de compétence et de prestations externalisées –PCPE- (création : 4 PCPE pour un montant de 600 000 € sur les secteurs prioritaires et reconnaissance d'autres pôles par redéploiement de crédits interne).
Par ailleurs, les appels à candidatures pour l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), -12 sur chacun des départements, à moyens constants- intéressent aussi le secteur "handicap".
Enfin, des procédures d'appels à candidatures doivent permettre d'identifier des unités d'évaluation et de diagnostic pour personnes avec autisme, sur les 4 départements de l'ex région Auvergne (enveloppe année pleine de 176 078 €).
SECTEUR PERSONNES AGÉES
o En termes de bilan des appels à projets de 2012 à 2015
De 2012 à 2015, 5 appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes ont permis la création de 218 places (170 à titre d'hébergement en établissement, 48 en services à domicile) pour 2 424 969 € auxquels il faut ajouter des appels à projets déclarés infructueux et qui seront relancés en 2016.
Les appels à projets conjoints avec la Métropole lyonnaise d'une part, pour la création d'un EHPAD, et avec le département du Rhône d'autre part, pour la création de places d'accueil de jour, étaient prévus en 2015 ; ils ont été décalés sur l'année 2016.
Il en est de même pour l'appel à projets visant à créer des places de SSIAD en Savoie, déclaré infructueux, (capacité de 25 places).
L'appel à projets relatif à l'accueil de jour innovant en Haute-Savoie a été déclaré infructueux et sera relancé en 2016.
De ce fait, eu égard à la programmation lors de l'actualisation PRIAC en 2015, seul l'appel à projets prévu sur le territoire Est (département de l'Ain) a permis de créer des places d'accueil de jour itinérant sur la filière gérontologique n° 4.
o En termes de bilan d'appels à candidatures de 2012 à 2015
En 2015, deux appels à candidatures ont été lancés pour créer 5 MAIA (dont 1 en ex région Rhône-Alpes (4 MAIA) et 1 en ex région Auvergne (1 MAIA)).
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 143 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 137
o En termes de programmation des appels à projets en 2016
Outre les deux appels à projets décalés et les relances de la procédure infructueuse de Haute- Savoie et Savoie, ce sont des appels à projets visant à créer des services d'accueil de jour itinérants qui sont prévus pour l'année 2016, selon la distribution suivante :
- Rhône 10 places ;
- Ardèche 8 places ;
- Loire 21 places.
o En termes de programmation d'appels à candidatures en 2016
En ce qui concerne les appels à candidatures, une procédure sur chacun des départements est en cours (conjointement avec les conseils départementaux) en vue de mettre en place l'expérimentation des SPASAD prévue par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Enfin, dans le cadre du plan maladies neurodégénératives 2014-2019, un appel à candidatures permettra de créer ou de reconfigurer des MAIA sur le territoire régional.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 144 Réalisation 2012 à 2015 [gts + lili Te) 4121 Programmation 2017 TOTAL
LES LS LL OL LS Hombre de TPE PET CPC DATA Montant Montant Montant Montant places places places places
| Foyer d'accueil sédicatos pour parseunes hendicapées tolissentes | 16 333425€ 16 333425€ CP 2016
SAMSAH toutes déficiences 10 150 000 € 10 150 000 € CP 2015
Foyer d'accueil pour personnes handicapées vieillissantes (2 unités de 8 places) 16 333 425 € 16 333425 € CP 2016
. | Foyer d'accueil médicalisé pour personnes adultes avec autisme 8 179015€ 8 179015€ CP 2017
TOTAL CANTAL RRRE VILLES 179 015€
Structures expérimentales pour personnes handicapées veiissantes 333 425 e CP 2016 (166 713 €) : (2 unités de 8 places) «12017 (1667129
TOTAL HAUTE-LOIRE 333 425 € 333 425 €|
PUY-DE-DOME SAMSAH pour adultes avec autisme 10 155 000€ 10 155 000 €
Lion / mt) 20e)!1= | LL 155 000 € 155 £
| Foyer d'accueil médicalisé pour adultes autistes - (1) 40 920 000 € 40 920 000 € 2015
SESSAD (2) enfants et jeunes jusqu'à 20 ans avec une ou plusieurs séhci dx hand és à éplopeie sévère 20 480 000 € 20 480 000 € 2017
METROPOLE L se Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 45 671652€ 45 631652€ 2014 et 2015
TONI SSIAD (3) polyhandicapés et garde itinérante de nuit déficience 50 660 000 € 50 660 000 € 2014 et 2015
CAMSP toutes déficiences 40 460 000 € 40 460 000 € 2015
MAS (4) pour adultes autistes ævec accueil de jour 40 2 766 828 € 40 2766 828€ 2016-2017 - 2018
TOTAL METROPOLE | EL. CET ET TS Ce] 940 000 € CR TL T "1:
SAMSAH toutes déficiences 30 540 000 € 30 540 000 € 2015
RHONE Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés . ss 40 680 000 € 40 880 000 € 2015
SAMSAH toutes déficiences (5) 42 729 900 € 42 729 900 € 2015
TOTAL RHONE | 112 2 149 900 € | 112 2 149 900 €|
Structure expérimentale personnes jeunes atteintes de la maladie Alzhoi 36 30 1 500 000 € 30 1 500 000 € 2015
Sernice de soins et d'accompagnement pour adultes avec autisme (équi bite) 40 580 000 € 40 580 000 € 2014
ISERE MAS adultes avec autisme 30 2 250 000 € 30 2 250 000 € 2016
Lsecikrrm-Doommheatnnes<-uns alone 35 2 800 000 € 35 2 800 000 € 2015 et 2016
SSLAD PHV 20 250 000 € 20 250 000 € 2015
CAMSP toutes déficiences 40 460 000 € 40 460 000 € 2015
Con NE +2 ET TOR ES | | ETC LT
: SAMSAH adultes avec autisme 20 320 000€ 20 320 000 € 2017 HAUTE-SAVOIE g Service innovant adultes avec autisme 20 680 000 € 20 680 000 € 2015
LLon7 M Th Vie) (= | 20 CCR TO CET ET
: SSIAD PHV - 73 (6) 15 187 500€ 5 62 500€ 20 250 000 € 2015
SAVOIE SAMSAH déficiences psychiques, physiques - 73 20 280 000 € 20 280 000 €
SAMSAH adultes avec autisme 20 400 000 € 20 400 000 € 2015
TOTAL SAVOIE | 35 467 500 € F1] | T7 EE 60 | CRUE Ra
Pr D EE 20 300 000 € 20 300 000 € 2015
Foyer d'accueil médicahsé adultes épileptiques sévères 42 1 080 000 € 42 1 080 000 € 2015 AIN Serice d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour SR RCE 7 375 000 € 7 375 000 € 2015
Re ee RS ES NT 20 300 000 € 20 300 000 € 2014
Institut médico-éducatif innovant pour enfants autistes 20 1 200 000 € 20 1 200 000 € 2014 et 2015
Dispositif accompagnement pour enfants, adolescents présentant un LOIRE handicap psychique ou des troubles de ls conduite et du 15 1 100 000 € 15 1 100 000 € 2014 comportement
: SSLAD PHV (7) 9 112 500 € 9 112 500 € 2015
TOTAL LOIRE | 44 FES 2 |
ARDECHE . SAMSAH déficiences psychiques (5) 10 127 000 € 10 127 000 € 2015
TOTAL ARDECHE | LL LP1d' ES | 10 | 127 000 €|
72 1 267 365 € 72 1 267 365€ 2016 - 2017
TOTAL TOUS TERRITOIRES PLATEFORMES | 1267 365€ 2 1267 365€
TOTAL REGION 23 128 020 € 123 2 066 515€ CAE 25 247 035 €
{1} 880 000 € AE + 40 000 € redéploiernent opération EA FAM Rose des Sables, affectés pour cet AAP (2) SESSAD dans le cadre du schéma national Handicaps rares
0) 660 000 € AE + 10 000 € épi sur plé d'opé
(4) MAS : 17 places CP 2016 + 13 places CP 2017 / AJ MAS CP 2018 15) Réunion de deux appels à projets prévus lors de l'actualisation de 2015, le 1er de 30 places pour 549 900 € sur ternitoire centre ; le second 12 places pour 180 000 € sur territcire nord 16) Deux des secteurs (pour un total de 5 places) n'ont pas été pourvus en SSLAD à l'issue de l'appel à projets : relance en 2016 (7) Un des secteurs (pour 5 places) n'a pas été pourvu en SSLAD à l'issue de l'appel à projets (8) 100 000 € AE + 27 000 € redéploiement
(9 1 plateforme = 7 places de senices, au total 56 places pour 8 platesformes, et 16 places d'AJ
Réalisa
appels
Synthè
ation 2
s à proje
èse rég
2012/20
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015 et p
rsonnes
program
s en sit
mmatio
tuation
on 2016
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6/2017 d
ndicap
des
–
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 145 |
OT TE) 1] Programmation
2012 à 2015 AL Origine du
financement
Nombre de Tee Re
places places
Départements ep L Le lo) 15
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
ISERE() dépendantes (EHPAD) 80 832 837 € 80 832837€ Redéploisment (78 tits hébergement permanent + 2 lits temporaires)
Serices de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées 378 000 € 378 000 € bre
Unités d'accueil en EHPAD, pour personnes âgées souffrant de : troubles psychiatriques stabilisés 30 393 066 € 30 393066€ Redéploiement
METROPOLE) Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Redéploiement
ponte CNE AP 80 903 200 € 80 903200€ et crédits (76 lits d'hébergement permanent + 4 lits hébergement temporaire Abbeer 1 PASA 12 places)
TOTAL METROPOLE 903 200 € 1 674 266€
Sr = MN antérieures à RHONE ET innovant itinérant pour personnes âgées 10 109 060 € 10 none js
d Redéploisment
HE® Accueil de jour innovant itinérant pour personnes âgées dépendantes 87 248€ 87 248€ Redéploisment
RC + MN antérieures à HAUTE-SAVOIE es = e Pi ce 6 65 436€ "6 65436€ 2010- Redéploisment
MN 2013 et SAVOIE Serices de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées 303 450 € 303 450 € redéploiement
Accueil de jour innovant itinérant pour personnes âgées
dépendantes (deux secteurs de 10 et 11 places, et quatre filières 229 026 € 229 026 € Le gérontologiques)
LORNEUTSe 2e MN antérieures à AIN FrScie innovant itinérant pour personnes âgées 2 130 872€ 2 10 812€ 2010 - Débesage -
pe Redéploiement
EHPAD plateforme de services
dont répaitition capacité :
34 HP pour PA dépendantes
12 Unité de vie protégée pour PA souffrant de maladie Alzheimer
2 Hébergement temporaire Réserve nationale ROME | ;2 Unité de vie PH ieitissantes 60 690 194 € 60 690 194 € Eve avec plateforme :
10 logements adaptés
10 places SAVS
1 relais aide aux aidants.
TOTAL REGION | PL V7 SE) 1 Et 1697 420€, 368 | 4 122 389 €
(1) Le cahier des charges de l'EHPAD indiquait une somme de 832 838 €, soit un différentiel de 64 837 € financé sur taux d'actualisation (2) L'enveloppe afférente au PASA de 12 places au sein de l'EHPAD (54 684 €) relève de crédits spécifiques “Alzheimer” (3) cette opération sera comptabilisée lors de l'actualisation PRIAC 2017
ARS Au uvergne-Rhône-
Réalisa
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139
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 146 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 147 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 141
INVESTISSEMENTS
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ET PERSONNES AGEES
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 148 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 149 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 143
Aide à l'investissement dans les structures médico-sociales
PH PA – Auvergne-Rhône-Alpes
La programmation des aides à l'investissement destiné aux structures médico-sociales en Auvergne- Rhône-Alpes s'appuie notamment sur le Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie.
De 2012 à 2015, les enveloppes notifiées représentent pour les deux champs PH et PA un montant de 74 244 385 € pour 126 projets :
• PH = 16 207 770 € pour 25 projets,
• PA = 58 036 615 € pour 101 projets.
L'ARS soutient en file active 76 projets émargeant aux divers PAI depuis 2012 (56 sur le champ Grand Age et 20 sur le champ du Handicap).
La consommation des crédits d'investissements sur un exercice est largement liée à la dimension des opérations, qui s'échelonnent souvent sur plusieurs années, avec des dépassements fréquents de plannings prévisionnels. La chronique pluriannuelle de mandatement en trois étapes (dont 30% au solde de l'opération) impacte également la vision annuelle de consommation de crédits.
En 2016, l'enveloppe PAI allouée est de 12 432 130 € (dont 500 000 € de Réserve Nationale) pour les deux champs soit environ 17 projets (en cours de validation) (PH = 3 222 693 € pour 6 projets et PA = 9 209 437 € pour 11 projets).
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 150 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 151 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 145
RESSOURCES HUMAINES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ET PERSONNES AGEES
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 152 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 153 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 147
Synthèse et plan d'actions
En 2016, plus de 80 % des places sont installées sur les secteurs des personnes âgées et du handicap de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles ont permis la création de plus de 4 300 emplois toutes catégories confondues (estimation en ETP).
La méthodologie pour estimer les besoins est identique à celle des années précédente et a été appliquée à l’Auvergne5
Progression des installations sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
PH PA
Nb de places
2012-2016
Nb de places
restantes
2017-2019
Total
Nb de
places
2012-2016
Nb de places
restantes
2017-2019
Total
Rhône-Alpes 2 452 565 3 017 2 984 783 3 767
Auvergne 336 58 394 1 353 153 1 506
Total ARA 2 788 623 3 411* 4 337 936 5 273
Total en % 81% 19% 82% 18%
(*) Ces données ne tiennent pas compte des structures et services répertoriées dans les catégories "Autres Adultes" et "Autres Enfants" inscrites au PRIAC.
Une analyse prospective des besoins en ressources humaines pour faire face au vieillissement de la population réalisée par l’INSEE6 vient compléter l’estimation du PRIAC. 15 000 personnes dépendantes à domicile nécessiteraient 12 000 emplois supplémentaires dont 2 700 ETP d’infirmiers et 900 ETP d’AS d'ici 2020 (ces données incluent les besoins de l'ensemble des services à domicile).
En institution, si le nombre d’emplois estimé reste inchangé, les besoins en professionnels soignants seraient plus élevés compte tenu de l’alourdissement de la charge en soins.
L'ARS met en œuvre des stratégies pour favoriser et activer l'offre en professionnels qualifiés (effectifs et compétences) sur le marché de l'emploi en Auvergne-Rhône-Alpes. Le plan d'actions ressources humaines (2014-2017) 7 , élaboré avec les partenaires régionaux (CRRA, DRJSCS, DIRECCTE), présente des objectifs et des actions à cette fin.
Piloté par l'Agence Régionale de santé, il a pour finalité d'articuler les interventions sur les territoires, de rendre visibles et de mobiliser tous les acteurs et institutions impliqués pour l'efficience et la qualité des accompagnements des usagers.
5 Cf Actualisation du PRIAC de 2014.
6 INSEE Analyses Auvergne-Rhône-Alpes ; Des emplois à pourvoir pour accompagner le vieillissement de la population, juillet
2016. 7
Plan d'actions 2014-2017 "Ressources humaines : développement de l'attractivité des métiers de l'autonomie" http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/fileadmin/RHONE-
ALPES/RA/Direc_hand_grand_age/Rapport_attractivite_des_emplois_perte_autonomie_2014/20150630_plan_d_action_RH_f inal.pdf
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 154 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 148
Le plan d'actions s'appuie sur 4 axes stratégiques :
1 - Anticipation et adaptation des besoins en RH dans le médico-social par :
- l'identification des besoins en compétences et en qualifications avec la mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement pour l’évolution des pratiques professionnelles, - la mobilisation des partenaires et la communication auprès des acteurs de l'emploi et de la formation,
- le partenariat avec les acteurs de la formation et le financement de formations (accès aux soins, prévention…),
- le financement de projets et de formations-actions pour le soutien des ESMS et leurs partenaires (notamment dans le cadre du dispositif ITEP, école inclusive…).
2 - Soutien et accompagnement des ESMS dans leur gestion des ressources humaines et pratiques managériales par :
- des actions pour favoriser la mise en réseau des acteurs, les échanges de bonnes pratiques managériales et d'outils,
- une intégration de la thématique ressources humaines dans les évaluations interne-externes et les CPOM avec la production d’un guide pour « une démarche d’analyse de la barométrie ressources humaines ».
3 - Promotion des parcours professionnels et professionnalisation par :
- la valorisation des initiatives sur les territoires, notamment les dispositifs d'accompagnement des parcours professionnels au sein d'une filière gérontologique et les projets de GPEC localisés menés par les OPCA et acteurs de l'emploi,
- la communication auprès des acteurs de la formation initiale, de l'emploi (plan de communication auprès des acteurs de la formation 2016-2017).
4 - Amélioration de la qualité de vie au travail par :
- la participation au déploiement du projet national HAS-ANACT en partenariat avec ARACT- ARAVIS en Rhône-Alpes lancé en janvier 2016,
- l'élaboration d'un référentiel d'activités et de compétences du profil de l'encadrement de proximité exerçant dans le médico-social,
- un partenariat avec la DIRECCTE pour les actions menées dans le médico-sociales dans le cadre de la déclinaison de l'EDEC8 et contribuer aux orientations communes du PRS et PRST.
8 "Accord-cadre d'engagement de développement de l'emploi et des compétences pour l'autonomie (2014-2016)" signé entre
le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et, les fédérations du médico-social, du domicile et leurs OPCA.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 155 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 149
C ONCLUSION
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 156 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 157 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 151
Les lois d’adaptation de la société au vieillissement et de modernisation de notre système de santé en date, respectivement des 28 décembre 2015 et 26 janvier 2016 et leurs textes d’application encadrent des évolutions structurelles du secteur médico-social tant dans son organisation que dans ses modalités de financement.
Le décret du 26 juillet 2016 prévoit que le futur schéma régional de santé fixe pour le champ médico- social des cibles qualitatives et quantitatives opposables.
Les chantiers en cours dans les 2 secteurs personnes âgées et en situation de handicap vont naturellement se traduire dans le nouveau PRS tandis que de nouvelles thématiques se verront traitées spécifiquement dans le temps d’élaboration du schéma.
Il échoit à l’Agence de conduire en parallèle de l’élaboration du PRS, le renouvellement du cadre régional de la contractualisation afin de garantir conformément au décret précité un arrimage des CPOM au projet régional de santé, lui-même étroitement articulé avec les schémas départementaux. Cela est d’autant plus nécessaire que la transformation de l’offre aux fins d’adaptation à la nouvelle demande sociale appelle des trajectoires contractualisées de réorganisation et un accompagnement de l’évolution des pratiques professionnelles, conjuguant logiques de parcours et de territoire.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 158 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 159 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 153
Eléments de compréhension du PRIAC
¾ Le PRIAC, actualisé annuellement, traduit les variations de capacités nouvelles à créer dès lors que ces dernières connaissent une affectation précise en termes de catégories de structures et de territoires. Il constitue un outil de mesures de flux et non de stock.
Pour le secteur des personnes en situation de handicap, la création de places et/ou modification de leur affectation d’une année sur l’autre relèvent majoritairement de mesures nouvelles en fonction des notifications de la CNSA qui sont annualisées et dont l’affectation peut être prédéterminée sur instruction nationale.
Pour les personnes âgées, ces variations résultent de différents processus au titre desquels on peut citer le réajustement de capacités, la réserve nationale, la fongibilité asymétrique par reconversion des services sanitaires éventuellement complété par des marges budgétaires dégagées sur l’enveloppe régionale et les forfaits soins des résidences d'autonomie (ex. foyers logements).
La richesse de la lecture du document tient au fait qu’il traduit les variations capacitaires de places réalisées et programmées et qu’il rend compte de la diversité des processus mis en œuvre pour d’une part garantir un suivi précis de l’ensemble des opérations et d’autre part conduire la politique régionale de réduction des écarts entre les territoires au sein de la région.
¾ Le PRIAC englobe les établissements et services sous compétence exclusive du directeur général de l’ARS ou sous compétence conjointe avec les Présidents de Conseils Généraux. S’agissant de la programmation conjointe entre l’Etat et les Conseils généraux (CAMSP, FAM SAMSAH sur le secteur des personnes en situation de handicap, EHPAD pour les personnes âgées), cette dernière suppose une validation préalable des présidents de conseils départementaux.
¾ Globalement, l’exercice annuel de programmation du PRIAC s’inscrit dans une recherche d’équilibre entre le respect des orientations nationales en termes d’évolution de l’offre (services versus établissement, réserve nationale, ratio MAS/FAM…) de gestion optimale des crédits et la prise en compte des besoins identifiés en concertation avec les partenaires institutionnels au premier chef les conseils départementaux.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 160 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 161 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 155
ANNEXES
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 162 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 163 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 157
Glossaire
AE Autorisation d'engagement
AJ A Accueil de jour Autonome pas d'hébergement
AJ R Accueil de jour Rattaché à un EHPAD (place réservée)
AAP Appel à projets
CAMSP Centre d'Action Médico Sociale Précoce - Enfants de 0 à 6 ans
CASF Code de l'action sociale et des familles
CG Conseil Général
CEM Centre d'Education Motrice - Enfants avec déficience motrice
CMPP Centres Médico Psycho-Pédagogiques - Enfants de 3 à 18 ans troubles neuropsy ou TED
CNR Crédits non reconductibles
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CP Crédits de paiement
CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPOM Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
CRP Centre de Rééducation Professionnelle - Adultes
DRL
DIRECCTE
Dotation régionale limitative (enveloppe budgétaire)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DRJSCS
EA
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Enveloppe anticipée (terme ancien remplacé par l'AE)
EAP Extension année pleine
EHPA Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées valides
EHPAD Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes ENI Extension non importante (création de places supplémentaire dans une structure déjà existante
ESA Equipe spécialisée Alzheimer (à l'intérieur d'un SSIAD)
ESAT Etablissements et Services d'Aide par le Travail - Adultes Handicapés (+ de 20 ans)
ESMS Etablissements et services médico-sociaux
FAM Foyer d'Accueil Médicalisé - Adultes handicapés
FG Filières gérontologiques
FL Foyer logement
GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
HP Hébergement permanent
HT Hébergement temporaire
IDE Infirmière Diplômée d'Etat
IME Institut Médico-Educatif -Enfants
IMPRO Institut Médico pédagogique ou professionnel - Enfants ou adolescents
ITEP Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique - Enfants ou adolescents
MAIA Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer MAS Maison d'Accueil Spécialisée - Adultes handicapés
MN Mesures nouvelles
OGD Objectif Global de Dépenses
ONDAM Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie
OPCA
PA
Organismes paritaires collecteurs agréés
Personnes âgées
PAI Programme d'action d'investissement
PASA Pôles d’activités et de soins adaptés au sein des EHPAD
PCPE Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées
PFR A Plateforme de répit ALZHEIMER
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 164 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 158
PH Personnes handicapées
PHV Personnes handicapées vieillissantes
PMND Plan des maladies neuro dégénératives
PMP pathos moyen pondéré / Score qui définit le besoin en soins de la personne PRIAC PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
PRS Projet régional de santé
RH Ressources humaines
RN réserve nationale
SAAAIS Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire - Enfants et adolescents déficients visuels
SAMSAH Service d'Accompagnement Médico Social pour Adulte Handicapé
SEPAD Structure expérimentale, fonctionne comme un SESSAD - Enfants
SESSAD Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile - Enfants et Jeunes de 0 à 20 ans
SROMS schéma régional d’organisation médico-sociale
SSEFIS Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à l'Intégration Scolaire pour déficients auditifs - Enfants déficients auditifs
SSIAD Services de Soins Infirmiers à Domicile
SSR Soins de suite et de réadaptation
TCC Troubles de la conduite et du comportement
UHR Unités d’hébergement renforcées en EHPAD
USLD Unité de soins longue durée
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 165 ARS Auvergne-Rhône-Alpes PRIAC – Actualisation 2016 159
Liens Internet utiles
X Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS)
http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
X Projet Régional de Santé Auvergne et Projet Régional de Santé Rhône- Alpes (PRS)
http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr/Projet-regional-de-sante- PRS.186259.0.html
Vous y trouverez notamment le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS) et le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 166 Ont contribué à la réalisation de cette publication :
Direction de l'autonomie – Pôle Allocation et optimisation des ressources Direction de la stratégie et des parcours
Conception-création : ORC, Communication Corporate & Métiers
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Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes – 241 rue Garibaldi – 69418 Lyon Cedex 03 Décembre 2016
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 167 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 168 © » Agence Régionale de Santé
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Rhône-Alpes
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241 rue G
69418 Ly
Tél. : 04 7
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Garibaldi – CS
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72 34 74 00
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S 93383
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03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-004 - Arrêté 2016-7673 et actualisation 2016 PRIAC 169 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-12-22-005
Arrt 2016-7673 - PRIAC - Actualisation 2016
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-005 - Arrt 2016-7673 - PRIAC - Actualisation 2016 170 @ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
℡ 04 72 34 74 00
1/2
Arrêté n° 2016-7673
Portant sur l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012- 2017
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5-1, L.312-5-2 et L.313-4 ;
Vu l'arrêté n° 2012-67 du 06 avril 2012 relatif à l'adoption des programmes régionaux du Projet régional de santé d'Auvergne ;
Vu l’arrêté n° 2012-5186 du 30 novembre 2012 portant adoption du Projet régional de santé de Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° 2016-5211 portant sur l’avis de consultation relatif à l’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 publié le 19 octobre 2016 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision de l'Assemblée plénière de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 novembre 2016 et vu l'avis de la Commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du 07 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la Commission permanente du Conseil départemental de la Loire en date du 19 décembre 2016 ;
Arrête
Article 1
L’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 est arrêtée conformément au document joint en annexe.
Article 2
L’actualisation 2016 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS Auvergne et de celui du PRS Rhône-Alpes 2012-2017 peut être consultée sur le site Internet de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr.
Ce document peut également être consulté :
a) A la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03.
b) Aux préfectures des départements :
• Préfecture de l’Ain, 45 avenue d'Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; • Préfecture de l'Allier, 2 rue Michel de l'hospital, 03016 Moulins Cedex ;
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-005 - Arrt 2016-7673 - PRIAC - Actualisation 2016 171 2/2
• Préfecture de l’Ardèche, Rue Pierre Filliat, 07007 Privas Cedex ; • Préfecture du Cantal, Cours Monthyon, 15005 Aurillac Cedex ;
• Préfecture de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9 ; • Préfecture de l’Isère, 12 Place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 1 ; • Préfecture de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 ; • Préfecture de la Haute-Loire, 6 avenue du Général de Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; • Préfecture du Puy-de-Dôme, 1 rue d'Assas, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; • Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ;
• Préfecture de la Savoie, Château des Ducs de Savoie, Place Caffe, 73018 Chambéry Cedex ; • Préfecture de la Haute-Savoie, Rue du 30ème régiment d'infanterie, 74034 Annecy Cedex.
c) Au siège de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03.
d) Ainsi que dans ses délégations départementales :
• Délégation départementale de l'Ain, 9 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ; • Délégation départementale de l'Allier, 20 rue Aristide Briand, 03400 Yzeure ; • Délégation départementale de l’Ardèche, avenue du Moulin de Madame, 07000 Privas ; • Délégation départementale du Cantal, 13 place de la Paix, 15005 Aurillac ; • Délégation départementale de la Drôme, 13 avenue Maurice Faure, 26011 Valence Cedex ; • Délégation départementale de l’Isère, 17-19 rue Commandant l'Herminier, 38032 Grenoble Cedex 1 ;
• Délégation départementale de la Loire, 4 rue des Trois Meules, 42013 Saint-Etienne Cedex 2 ; • Délégation départementale de la Haute-Loire, 8 rue de Vienne, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; • Délégation départementale du Puy-de-Dôme, 60 avenue de l'Union Soviétique, 63006 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
• Délégation départementale du Rhône - Métropole de Lyon, 241 rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03 ;
• Délégation départementale de la Savoie, 94 boulevard de Bellevue, 73018 Chambéry Cedex ; • Délégation départementale de la Haute-Savoie, Cité administrative, 7 rue Dupanloup, 74040 Annecy Cedex.
Article 3
La directrice de l'autonomie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les délégués départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 22 décembre 2016
Le Directeur général de l’Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-22-005 - Arrt 2016-7673 - PRIAC - Actualisation 2016 172 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-12-23-005
decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes
Délégation de signature des délégués départementaux
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 173 AT © » Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes
Décision 2016-7682
Portant délégation de signature aux délégués départementaux
de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Article 1
DECIDE
A l'exclusion des actes visés à l'article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation ;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au tableau récapitulatif validé par le directeur général ;
l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d'observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
la transmission des rapports provisoires des missions d'inspection et de contrôle ;
les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
les ordres de mission permanents sur la région et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations ;
l'ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 2 de la présente décision ;
l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement et la délivrance des habilitations informatiques afférentes.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 174 2/10
Au titre de la délégation de l’Ain :
e Monsieur Philippe GUETAT, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jean-Michel CARRET,
Muriel DEHER,
Sylvie EYMARD,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Agnès GAUDILLAT,
Jeannine GIL-VAILLER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Brigitte MAZUE,
Eric PROST,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Dimitri ROUSSON
Nelly SANSBERRO,
Karim TARARBIT,
Christelle VIVIER.
Au titre de la délégation de l'Allier :
e Madame Michèle TARDIEU, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Dorothée CHARTIER,
Florence COTTIN,
Muriel DEHER,
Katia DUFOUR,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT,
Isabelle VALMORT,
Marie-Alix VOINIER,
Elisabeth WALRAWENS.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 175 3/10
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
e Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional aux agents de l'ARS suivants :
Audrey AVALLE,
Alexis BARATHON,
Martine BLANCHIN,
Philippe BURLAT,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Christophe DUCHEN,
Evelyne EVAIN,
Aurélie FOURCADE,
Christine GODIN,
Fabrice GOUEDO),
Nathalie GRANGERET,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Marielle MILLET-GIRARD,
Zhour NICOLLET,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Jacqueline SARTRE,
Karim TARARBIT,
Anne THEVENET,
Pascal TANCHON,
e Jacqueline VALLON.
Au titre de la délégation du Cantal :
e Madame Christine DEBEAUD, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christelle CONORT,
Muriel DEHER,
Corinne GEBELIN,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Marie LACASSAGNE,
Michèle LEFEVRE,
Sébastien MAGNE,
Isabelle MONTUSSAC,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 176 4/10
Au titre de la délégation de la Drôme :
e Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christian BRUN,
Philippe BURLAT,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCADE,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Manon MARREL,
Armelle MERCUROL,
Marielle MILLET-GIRARD,
Laëtitia MOREL,
Zhour NICOLLET,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Roxane SCHOREELS,
Karim TARARBIT,
Jacqueline VALLON,
e Brigitte VITRY.
Au titre de la délégation de l'Isère :
e Monsieur Aymeric BOGEY, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Tristan BERGLEZ,
Martine BLANCHIN,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL.,
Cécile CLEMENT,
Gisèle COLOMBANI,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Muriel DEHER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Anne-Barbara JULIAN,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 177 5/10
Michèle LEFEVRE,
Maryse LEONI,
Dominique LINGK,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Alice SARRADET,
Patrick SINSARD,
Karim TARARBIT,
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
e Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Martine BLANCHIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Alain COLMANT,
Renée COUINEAU,
Christine DAUBIE,
Muriel DEHER,
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Claire ETIENNE,
Jocelyne GAULIN,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Damien LOUBIAT,
Margaut PETIGNIER,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Julie TAILLANDIER,
Karim TARARBIT,
Colette THIZY.
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
e Monsieur David RAVEL, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 178 6/10
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean- François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Valérie GUIGON,
Michèle LEFEVRE,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
e Monsieur Jean SCHWEYER, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Nathalie BERNADOT,
Gilles BIDET,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Gwenola JAGUT,
Alice KUMPF,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Michèle LEFEVRE,
Marie-Laure PORTRAIT,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Laurence SURREL,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
e Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
e Martine BLANCHIN,
e Jenny BOULLET,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 179 7/10
Frédérique CHAVAGNEUX,
Gilles DE ANGELIS,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMOROD),
Valérie FORMISYN,
Christine GODIN,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Karyn LECONTE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Fabrice ROBELET,
Vincent RONIN,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-KARVAL,
Marielle SCHMITT,
e Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de la Savoie :
e Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Cécile BADIN,
Anne-Laure BORIE,
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Marie-Josée COMMUNAL,
Muriel DEHER,
Isabelle de TURENNE,
Julien FECHEROLLE,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
Michèle LEFEVRE,
Lila MOLINER,
Julien NEASTA,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT,
Marie-Claire TRAMONI,
Céline STUMPF,
Patricia VALENÇON.
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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
e Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’'ARS suivants :
Article 2
Geneviève BELLEVILLE,
Martine BLANCHIN,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Grégory DOLE,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Jean-Marc LEPERS,
Florian MARCHANT,
Christian MARICHAL,
Claudine MATHIS,
Didier MATHIS,
Romain MOTTE,
Nathalie RAGOZIN,
Dominique REIGNIER,
Vincent RONIN,
Véronique SALFATI,
Karim TARARBIT,
Patricia VALENCON,
Monika WOLSKA.
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 181 9/10
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
la transmission des rapports définitifs des missions d'inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
de conclusion de la convention avec les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l'article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en application de l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
la transmission des rapports définitifs des missions d'inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats ;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l’'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 182 10/10
- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l'Assurance Maladie ;
- les décisions relatives au recrutement ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
- les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n°2016-5365 du 01 novembre 2016.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 23 décembre 2016
SIGNE
Jean-Yves GRALL
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-12-23-005 - decision 2016-7682 deleg signature ars auvergne rh alpes 183 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2017-01-06-001
Arrêté n°39/2017 du 6 janvier 2017 relatif au régime de
fermeture exceptionnelle au public des services de la
direction départementale des finances publiques de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-001 - Arrêté n°39/2017 du 6 janvier 2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Allier 184 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RL sis
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9, Avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Arrêté n°39/2017 du 6 janvier 2017
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
La directrice départementale des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2516/2016 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Tous les services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 26 mai 2017 et le lundi 14 août 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 6 janvier 2017
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier
Signé
Marie-Jeanne GUILLE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-001 - Arrêté n°39/2017 du 6 janvier 2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Allier 185 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2017-01-06-002
Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant
délégations de signature générales et spéciales
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 186 x = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Es
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS cedex
TELEPHONE : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017
portant délégations de signature
L’Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Vu le décret du 10 mars 2015 portant nomination de Mme Marie-Jeanne GUILLE, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 mars 2015 fixant au 16 mars 2015 la date d’installation de Mme Marie-Jeanne GUILLE dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Allier ;
Vu la décision n°2474/2016 de Mme Marie-Jeanne GUILLE, directrice départementale des finances publiques de l’Allier, portant délégations de signature générales et spéciales en date du 15 septembre 2016 ;
Décide :
Article 1- Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :
- la mise en débet des comptables directs du Trésor et des régisseurs du secteur public local ;
- toute décision sur les dossiers en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentés par ces derniers ;
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 187 - l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobilière et immobilière ; - l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;
- l'assignation en justice des dirigeants de société ;
- la signature du compte de gestion ;
- le sursis de versement et le refus de sursis de versement ;
- l’engagement des poursuites pénales pour infractions fiscales.
Article 2- De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations les actes et décisions relevant des domaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :
- la fonction d’ordonnateur secondaire (engagement – liquidation – certification du service fait – exécution du BOP DDFiP 03) ;
- la gestion des personnels ;
- l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales ; - l'homologation des rôles ;
- le contentieux et le gracieux en matière fiscale ;
- le domaine ;
- la fonction de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3- Délégation générale de signature est donnée à :
- M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, directeur adjoint ;
- M. Philippe GUECTIER, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources ;
- M. Guillaume JOURDAS, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle gestion fiscale ;
- Mme Marie-Jeanne GUILLERAUT-COLAS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable départementale risques et audit ;
à l’effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, effectuer des déclarations de créances et agir en justice dans la limite des exclusions évoquées aux articles 1 et 2.
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 4- Délégation générale est donnée à :
- Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle gestion publique ;
à l’effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, effectuer des déclarations de créances et agir en justice dans la limite des exclusions évoquées aux articles 1 et 2.
Article 5 - Délégations spéciales de signature sont données à :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 188 POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
• M. Claude VILLARD, inspecteur principal des
finances publiques, adjoint au directeur du pôle
pilotage et ressources, responsable de la division
stratégie, contrôle de gestion, qualité de service /
budget-immobilier-logistique
• Mme Céline POTERON, inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, adjointe au directeur du pôle pilotage et
ressources, responsable de la division gestion des
ressources humaines et formation professionnelle
reçoivent délégation spéciale de signature
pour signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de leur division,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature
Division Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle
• Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des
finances publiques, Chef du service ressources
humaines
reçoit délégation pour signer toutes les
affaires relevant de sa mission
Division Stratégie, contrôle de gestion, qualité de service – Budget, immobilier, logistique
• Mme Sandrine MENAGE, inspectrice des
finances publiques, Responsable de la cellule
études – structures – emplois – contrôle de
gestion et qualité de service – TOPAD – Moyens
de renfort
reçoit délégation pour signer toutes les
affaires relevant de sa mission
• M. David LAMUGNIERE, inspecteur des
finances publiques, Chef du service budget,
immobilier, logistique
reçoit délégation pour signer toutes les
affaires relevant de sa mission
• Mme Nathalie MEJASSOL, contrôleuse
principale des finances publiques, Assistante de
prévention / responsable sécurité / correspondante
handicap locale
reçoit délégation pour signer toutes les
affaires relevant de sa mission
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 189 POLE GESTION FISCALE
• Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale
des finances publiques, adjointe au directeur du pôle
gestion fiscale, responsable de la division contrôle
fiscal – affaires juridiques – conciliateur
• Mme Sandrine CHALAYE-LEVY, inspectrice
principale des finances publiques, adjointe au
directeur du pôle gestion fiscale, responsable de la
division gestion des missions fiscales et foncières
• M. Eric BONITHON, inspecteur divisionnaire des
finances publiques de classe normale, adjoint au
directeur du pôle gestion fiscale, responsable de la
division gestion des missions fiscales et foncières
reçoivent délégation spéciale de signature
pour signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de leur division,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature
Division Gestion des missions fiscales et foncières
• Mme Jacqueline COGNET, inspectrice des finances
publiques
• Mme Virginie IGIER, inspectrice des finances
publiques
• M. Thomas AUDOLY, inspecteur des finances
publiques
• M. Eric MARGOLLE, inspecteur des finances
publiques
Cellule d’aide au recouvrement forcé
• M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des finances
publiques
• Mme Karine STROBEL, inspectrice des finances
publiques
Service fiscalité personnelle et patrimoniale – Missions
foncières
reçoivent délégation pour signer toutes les
affaires relevant de leur mission
• Mme Laurence TAUVERON, inspectrice des
finances publiques, chargée des poursuites
• M. Patrick MATHIEU, inspecteur des finances
publiques, chargé des poursuites
reçoivent délégation pour signer toutes les
affaires relevant de leur mission
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 190 Division Contrôle fiscal, affaires juridiques et conciliateur
• Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances
publiques, Chef du service contrôle fiscal
• M. André FOURNET-FAYAS, inspecteur des
finances publiques
En cas d’empêchement ou d’absence de
Mme Geneviève GARNIER, reçoivent la
même délégation pour toutes les affaires
relevant de leur mission au sein de la
division
• Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des finances
publiques
• M. Patrick DUFOUR, inspecteur des finances
publiques
• Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des
finances publiques
• Mme Annick VILLARD, inspectrice des finances
publiques
reçoivent délégation pour signer toutes les
affaires relevant de leur mission
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 191 POLE GESTION PUBLIQUE
• M. Eric MONDUC, inspecteur divisionnaire des
finances publiques de classe normale, adjoint à la
directrice du pôle gestion publique, chargé du
portefeuille Produits locaux – Régies –
Etablissements publics de santé de la division
gestion publique locale
• Mme Cécile FROMION, inspectrice divisionnaire
des finances publiques de classe normale, adjointe à
la directrice du pôle gestion publique, chargée du
portefeuille Qualité comptable et expertise fiscale et
financière de la division gestion publique locale
• Mme Edwige NEDELEC, inspectrice divisionnaire
des finances publiques de classe normale, adjointe à
la directrice du pôle gestion publique, chargée du
portefeuille Dématérialisation et moyens de paiement
de la division gestion publique locale
• M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, adjoint à la directrice
du pôle gestion publique, responsable de la division
gestion publique Etat
• M. Patrice MALVAULT, inspecteur divisionnaire
des finances publiques de classe normale, chargé de
mission
reçoivent délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de
leur division, avec faculté pour
chacun d'eux d'agir séparément et sur
sa seule signature
Division Gestion publique Locale
• M. Christian BOGROS, inspecteur des finances
publiques, chargé de la cellule Gestion des
collectivités et établissements publics locaux,
performance comptable et soutien juridique,
correspondant dématérialisation et inventaire
• Mme Emmanuelle LAMADON, inspectrice des
finances publiques, chargée de mission, missions
d’expertise et d'analyses financières et fiscales
• Mme Julie AUDOLY, inspectrice des finances
publiques, chargée de mission dématérialisation en
charge du contrôle budgétaire et du suivi des produits
locaux et des régies
• M. Patrick COUTIERE, inspecteur des finances
publiques, chargé de mission dématérialisation en
charge de la cellule inventaire et du suivi des
établissements publics de santé
• Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des
finances publiques, chargée du service de la fiscalité
reçoivent délégation pour signer tous
accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et
déclarations relatifs aux attributions
de leurs missions
En cas d’empêchement de Mme
Cécile FROMION, M. Christian
BOGROS reçoit délégation de
signature pour signer les comptes de
gestion sur chiffres des collectivités
et établissements publics locaux ainsi
que les états annexes.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 192 directe locale et des analyses fiscales
• M. Alexis BLANCHON, inspecteur des finances
publiques, chargé de l'action économique et chargé
de missions d'expertise et d'analyse financières et
fiscales
• Mme Marie-Hélène MAGNET, inspectrice des
finances publiques, chargée du service Moyens de
paiement et dépôts de fonds au trésor, chargé de
clientèle Caisse des dépôts et consignations
Pour les activités liées à la Caisse des
dépôts et consignations, cette
délégation s’exerce, sous réserve des
dispositions et restrictions fixées par
la délégation particulière de Mme
Marie-Jeanne GUILLE dans le cadre
de ses fonctions de préposé de la
Caisse des dépôts et consignations.
Division Gestion publique Etat
• Mme Frédérique MARCINIAK, inspectrice des
finances publiques, Chef du service comptabilité de
la dépense et des recettes de l’Etat, des amendes et
produits divers
reçoit délégation pour signer tous
accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et
déclarations relatifs aux attributions
de ses missions. Elle reçoit en outre
délégation expresse à l'effet de signer
les chèques sur le Trésor.
• M. Philippe BERTRAND, inspecteur des finances
publiques,
• Mme Colette RIBOULET, inspectrice des finances
publiques
reçoivent délégation pour signer tous
accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et
déclarations relatifs aux attributions
de leur mission.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 193 MISSIONS RATTACHEES
Mission départementale Risques et Audit
• Mme Marie-Jeanne GUILLERAUT-COLAS,
administratrice des finances publiques adjointe,
responsable départemental Risques et Audit
reçoit délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de
sa mission.
• Mme Audrey LAMBERT, inspectrice des finances
publiques, responsable de la cellule qualité
comptable (CQC)
reçoit délégation pour signer tous
accusés de réception, documents
courants, attestations et déclarations
relatifs à la CQC
• M. Nicolas RAY, inspecteur principal des finances
publiques
• Mme Anne PETREAU, inspectrice principale des
finances publiques
reçoivent délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de
leur mission d’audit, avec faculté
pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur sa seule signature.
Y compris concernant :
- - la mise en œuvre du processus
d’audit. Cette délégation concerne
notamment les actes suivants :
signature des rapports d’audit, des
lettres d’envoi des rapports, des
relances en cas d’absence de
réponse des audités ;
- - la signature des procès-verbaux de
remise de service en cas de
changement de comptables non
centralisateurs, d’agents
comptables et de régisseurs.
-
Mission politique immobilière de l'Etat
• M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
mission de pilotage de la politique immobilière de
l'Etat
reçoit délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de
sa mission.
Cellule Communication-Coordination
• M. Philippe GUECTIER, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la cellule
communication-coordination
reçoit délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de
sa mission.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 194 Article 6 – La présente décision prend effet le 6 janvier 2017.
Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Fait à Moulins, le 6 janvier 2017
L’administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier
Signé
Marie-Jeanne GUILLE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-002 - Décision DDFIP n°40/2017 du 6 janvier 2017 portant délégations de signature générales et spéciales 195 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2017-01-06-003
Décision DDFIP n°41/2017 du 6 janvier 2017 portant
délégation de signature en matière d'évaluations
domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits
domaniaux
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-003 - Décision DDFIP n°41/2017 du 6 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux 196 DxX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Es
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
TELEPHONE : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision DDFIP n°41/2017 du 6 janvier 2017
portant délégations de signature
en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
L’administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 10 mars 2015 portant nomination de Mme Marie-Jeanne GUILLE, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Allier ;
Vu la décision n°1025bis/2016 du 1er avril 2016 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux ;
Arrête :
Article 1- Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des finances publiques adjointe ou, en cas d’empêchement, à M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet de :
- émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale ;
- fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat ;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-003 - Décision DDFIP n°41/2017 du 6 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux 197 Article 2- Délégation de signature est donnée à M. BERTRAND Philippe et à Mme RIBOULET Colette, inspecteurs évaluateurs des finances publiques, pour signer les évaluations inférieures à 225 000 € en valeur vénale et 30 000 € en valeur locative.
Article 3- Le présent arrêté abroge la décision du 1er avril 2016.
Article 4- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Allier.
Fait à Moulins, le 6 janvier 2017
L’administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier
Signé
Marie-Jeanne GUILLE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-06-003 - Décision DDFIP n°41/2017 du 6 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux 198 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-01-05-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 29/2017 du 5 janvier 2017
accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier2017
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-01-05-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 29/2017 du 5 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier2017 199 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 29/2017 du 5 Janvier 2017
Objet : Accordant la Médaille d'Honneur Agricole
au titre de la promotion du 1er Janvier 2017
Article 1 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Jean-Pierre BARDY, employé de banque, demeurant 10 rue de Sauljat à ESTIVAREILLE
Madame Ginette JULIEN, employée de banque, demeurant 18 rue Claude Dussourd à Yzeure
Monsieur Patrick LHOMME, employé de banque, demeurant 7 rue de la Villette à VARENNES SUR ALLIER
Madame Chantal-Alice MARONNAT née JOLIVOT, chargée de projet péri informatique, demeurant 1 rue Jean-Moulin à SAINT-ENNEMOND
Monsieur Pascal MEUNIER, employé de banque, demeurant 3 Allée de Verne à AVERMES
Article 2 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Marie-Noëlle LE BERRE née CHERION, Chargée de Projet, demeurant Les Grangers à SAINT MENOUX
Madame Christine VAUDELIN, employée de banque, demeurant 18 rue François Cali à YZEURE
* Pour ELVA NOVIA :
Monsieur Bernard DUBOST, technicien inséminateur, demeurant 8 rue Victor Hugo à DOYET
Article 3 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Jean-Michel CHANDIOUX, employé de banque, demeurant 23 avenue de la Rénovation à LUSIGNY
Madame Sylvie BOURCEY née SOUILLAT, employée de banque, demeurant 10 Route de Gannat à MAZERIER
Monsieur Frédéric PASQUET, employé de banque, demeurant Bois Fou à GENNETINES
Madame Annick-Isabelle PICARD née BONNEFOIS, employée de banque, demeurant 10 rue de la Souche à BRANSAT
Article 4 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à
* Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
Monsieur Frédéric BALLERIN, employé de banque demeurant 20 rue Paul Constand à MONTLUCON
* Pour ELVANOVIA
Monsieur Stéphane AUBIN, technicien échographe, demeurant 852 route de Bel Air à DURDAT LAREQUILLE
* Pour CIALYN
Madame Nathalie LANGLOIS, employée administrative, demeurant 18 place Paul Guignard à AINAY LE CHATEAU
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-01-05-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 29/2017 du 5 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier2017 200 * Pour CHAROLAIS VIANDE
Monsieur Patrick VALETTE, cadre responsable atelier, demeurant 6 rue Terre de Champagne à COULANGES
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 5 Janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-01-05-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 29/2017 du 5 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier2017 201 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-12-02-005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3168/2016 du 2 décembre
2016 relatif à l'agrément de la SARL SAVEF
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-02-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3168/2016 du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de la SARL SAVEF 202 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté n°3168/2016 relatif à l'agrément de la SARL SAVEF, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
ARRETE
TITRE 1er : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1er : BÉNÉFICIAIRE DE L'AGRÉMENT
L'agrément est accordé à la société :
SARL SAVEF
3 Rue des Cailles
03500 SAULCET
N° SIRET : 42418739100018
ARTICLE 2 : NUMÉRO DÉPARTEMENTAL D'AGRÉMENT
Le numéro départemental d'agrément pour cette demande est le : 03/2016/009
Ce numéro d'agrément doit être obligatoirement reporté sur chaque bordereau de suivi des matières de vidange, prévu à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
La SARL SAVEF est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.
L'agrément est accordé pour un volume annuel de 1000 m3/an, et dépoté auprès de la station de traitement des eaux usées suivante :
- NOYANT D’ALLIER
Collecte :
On entend par collecte, l'opération consistant à extraire les matières de vidange des installations d'assainissement non collectif.
On entend par matières de vidange, les boues produites par les installations d'assainissement non collectif.
Transport :
On entend par transport l'opération consistant à acheminer les matières de vidange de leur lieu de production vers le lieu de leur élimination.
Élimination :
On entend par élimination, l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT
Le présent agrément a une durée de validité de dix (10) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, tant que les conventions de dépotage sus-visées restent valides.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-02-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3168/2016 du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de la SARL SAVEF 203 TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 5 : TRAÇABILITÉ ET DOCUMENTS A ÉTABLIR
L'entreprise agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant à minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges, est établi pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, la personne agréée et le responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la personne agréée. Ceux conservés par l'entreprise agréée et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire de l'installation.
L'entreprise agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre par l'entreprise agréée est de dix (10) années.
Un bilan de l'exercice de son activité de vidange de l'année "n" est adressé par l'entreprise agréée, avant le 1er avril de l'année "n + 1", au Préfet. Ce bilan comporte à minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matières dirigées vers les filières d'élimination ;
- un état des moyens de vidange dont dispose l'entreprise agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par l'entreprise agréée.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de l'entreprise agréée pendant dix (10) années.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires, à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
En application de l'article R.541-53 du code de l'environnement, l'attestation de transport de déchets non dangereux doit être conservée à bord de chaque véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION A DES FINS COMMERCIALES OU PUBLICITAIRES
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante :
"Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif – Se reporter à la liste des personnes ou entreprises agréées sur le site internet des services de l'État de la préfecture ayant délivré l'agrément".
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L'ACTIVITÉ
Conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 2° de l'arrêté du 7 septembre 2009, toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entrainer un changement notable des éléments du dossier de la demande initiale d'agrément doit être portée à la connaissance du préfet.
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-02-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3168/2016 du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de la SARL SAVEF 204 ARTICLE 9 : CARACTÈRE DE L'AGRÉMENT
L'agrément est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
L'agrément peut être suspendu ou son champ d'activité restreint pour une durée n'excédant pas deux (2) mois, dans les cas suivants :
- lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle l'entreprise a été agréée ;
- en cas de manquement par l'entreprise aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
- en cas de non-respect des éléments déclarés.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée sans effet, dans les cas suivants :
- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
- en cas de manquement par l'entreprise aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
- en cas de non-respect des éléments déclarés.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance du présent agrément et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions du code de l’environnement.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six (6) mois à compter de la notification de la décision de retrait.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
Au moins six (6) mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial, le pétitionnaire, s'il souhaite en obtenir le renouvellement, doit adresser au préfet une demande dans les conditions définies à l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009.
ARTICLE 11 : RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Le présent agrément ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 13 : INFORMATION DES TIERS
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 14 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent agrément est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et, par les tiers dans un délai de un an à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, ou, le cas échéant, dans le délai de six mois à compter du démarrage effectif de l'activité, suivants les conditions des articles L.214-10 et L.514-6 du Code de l’Environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du Code de Justice Administrative.
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-02-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3168/2016 du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de la SARL SAVEF 205 ARTICLE 15 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier,
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
Le Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Allier,
Le Commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Allier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent agrément qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier, et dont une ampliation sera adressée au maître d'ouvrage visé d'installation de traitement des eaux usées.
Fait à Moulins, le 2 décembre 2016
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
David-Anthony DELAVOËT
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-02-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3168/2016 du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de la SARL SAVEF 206 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-09-001
Extrait de l’arrêté n° 58-2017 du 9 janvier 2017 conférant
délégation de signature à M. le
Secrétaire Général
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-001 - Extrait de l’arrêté n° 58-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général 207 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n° 58-2017 du 9 janvier 2017 c onférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général
Article 1 – A compter du 16 janvier 2017, délégation de signature est conférée à M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la Préfecture de l’Allier, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier, à l’exception :
des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;
des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l’Etat dans le département.
Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 22/2017 du 4 janvier 2017 sont abrogées.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-001 - Extrait de l’arrêté n° 58-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général 208 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-09-002
Extrait de l’arrêté n° 59-2017 du 9 janvier 2017 conférant
délégation de signature en cas d’absence ou
d’empêchement de M. le Secrétaire Général
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-002 - Extrait de l’arrêté n° 59-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général 209 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n° 59-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général
Article 1 – A compter du 16 janvier 2017, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est conférée à M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon ou à défaut, à Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier, à l’exception :
des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;
des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l’Etat dans le département.
Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2526-2016 du 19 septembre 2016 sont abrogées.
Article 3 –Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Montluçon et le sous-préfet de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-002 - Extrait de l’arrêté n° 59-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général 210 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-09-003
Extrait de l’arrêté n° 60-2017 du 9 janvier 2017 conférant
délégation de signature à M. le Secrétaire Général en
matière d’ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-003 - Extrait de l’arrêté n° 60-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 211 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n° 60-2017 du 9 janvier 2017 c onférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 er – A compter du 16 janvier 2017, délégation de signature est donnée à M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :
. 307 – Administration Territoriale (centres de coût « secrétaire général», « ressources humaines et action sociale », « bureau du budget et du patrimoine», « garage »)
. 309 – Entretien des bâtiments de l’Etat (centre de coût « préfecture »)
. 333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (centre de coût « préfecture ») . 723 – Contribution aux dépenses immobilières (centre de coût « préfecture »).
ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait.
ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par :
- M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon, ou à défaut Mme Sylvaine ASTIC, sous- préfet de Vichy, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1 000,00 € ;
- M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général ».
ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général et du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Fabienne VALENTIN, chef du bureau du budget et du patrimoine, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ; en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général, du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens et de la chef du bureau du budget et du patrimoine, cette délégation sera exercée par M. Taoufik BEN MABROUK, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires ci-dessus mentionnés, Mme Aurélie ODONNET reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût « ressources humaines et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.
ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4, Mme Corinne ARMINGEAT, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût « bureau du budget et du patrimoine » du programme 307, « préfecture » des programmes 309, 333 et 723 dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-003 - Extrait de l’arrêté n° 60-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 212 ARTICLE 7 – M. Stéphane CHAPELLIER, Mme Fabienne MINET et Mme Corinne RAYNAUD sont habilités à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.
ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2527-2016 du 19 septembre 2016 sont abrogées.
ARTICLE 9 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-003 - Extrait de l’arrêté n° 60-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 213 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-09-004
Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant
délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon 214 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon
ARTICLE 1 er - A compter du 16 janvier 2017, délégation de signature est donnée à M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon pour assurer, sous la direction du préfet, l’administration de l’Etat dans l’arrondissement de Montluçon, en ce qui concerne les matières énumérées ci-après.
I - POLICE GENERALE
octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière ;
négociation et signature des protocoles transactionnels avec les propriétaires bailleurs suite au refus du concours de la force publique ;
autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;
droit de réquisition des forces de police et de gendarmerie pour le maintien de l’ordre ;
délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants en application de l’article L 3332-15 du code de la santé publique ;
fermeture administrative temporaire d'établissements ouverts au public ou utilisés par le public tels que hôtels, maisons meublées, pensions, débits de boissons, restaurants, clubs, cercles, dancings, lieux de spectacles ou leurs annexes lorsqu'il y aura eu commission des délits suivants : production, trafic, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants :
présidence de la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité ;
réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;
délivrance des récépissés de brocanteur ;
récépissés de déclaration d’associations ;
récépissés de demande de carte de séjour ;
délivrance des titres de séjour ;
délivrance des documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM), titres d’identité républicains (TIR), titre de voyage pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ;
visas « retour » sur passeports étrangers ;
opposition à la sortie du territoire ;
livrets spéciaux de circulation et livrets de circulation ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon 215 arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile, ni résidences fixe ;
délivrance des autorisations de port et de détention d’arme ;
habilitation des personnes physiques à l’emploi d’explosifs ;
autorisation d’acquisition ou de détention d’explosifs, autorisation de consommation d’explosifs dès réception ;
autorisation d’établir et d’exploiter des dépôts d’explosifs de 3 ème catégorie ;
décisions d’agrément, de retrait ou de suspension d’agrément relatives aux convoyeurs de fonds, aux sociétés de surveillance, de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes et aux agents privés de surveillance ;
délivrance de la carte professionnelle d'activité privée de sécurité ;
décisions se rapportant à l’armement des policiers municipaux ;
autorisation des manifestations de boxe ;
autorisation de quêtes sur la voie publique ;
autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon, à l’exception des épreuves ou compétitions motorisées ;
récépissés de déclaration de manifestations sportives non soumises à autorisation se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ;
suspension des permis de conduire jusqu’à 6 mois et 1 an dans le cas prévu par l’article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
immobilisation et mise en fourrière des véhicules en application de la loi
n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPI 2) ;
permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des permis de conduire ;
décisions et actes relevant de la gestion administrative des commissions médicales de l’arrondissement de Montluçon ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
autorisation d'inhumation en terrain privé et octroi d’une dérogation faisant suite à une demande d’inhumation formulée au-delà du délai réglementaire (articles R 2213-32 et 33 du code général des collectivités territoriales - CGCT) ;
autorisations de création ou extension de chambres funéraires (article R 2223-74 du CGCT) et de crématoriums (article L 2223-40 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon 216 déclaration d’ouverture ou de fermeture des établissements ou installations permanentes ou temporaires dans lesquelles sont pratiquées les activités de tir aux armes de chasse couramment dénommées « ball-trap » ;
arrêtés accordant des dérogations, dans le cadre de la réglementation de la lutte contre le bruit lors de circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions (application de la circulaire ministérielle n° 1948 du 22 décembre 1989 - arrêté préfectoral n° 884 du 2 août 1991) ;
II - ADMINISTRATION LOCALE
communication au maire, au président de l’établissement public communal ou au président de l’établissement public intercommunal, à sa demande, de l'intention du préfet de ne pas déférer au tribunal administratif l'acte transmis ;
actes et documents afférents à l'exécution du contrôle administratif institué par la loi du 2 mars 1982, à l'exception de la saisine du tribunal administratif ;
états de notification des taux d’imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du code général des collectivités territoriales ;
arrêtés prescrivant une enquête pour modification des limites territoriales des communes et transfert de leurs chefs-lieux ;
arrêtés instituant une commission syndicale appelée à donner son avis sur les projets concernant le détachement d'une section de commune ou d'une partie du territoire d'une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée ;
constitution, contrôle, retrait d’autorisation, dissolution des associations syndicales des propriétaires ayant leur siège dans l’arrondissement ;
décisions portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes lorsque toutes les communes intéressées font partie du même arrondissement ;
arrêtés de transfert aux communes de tout ou partie de biens, droits et obligations des sections de communes ;
convocations des électeurs de la section commune, afin d’obtenir leur avis sur le projet ;
détermination du sort à réserver ou bien en cas de désaccord entre le conseil municipal et les électeurs de la section ;
constitution et suppression des commissions communales de réorganisation foncière et de remembrement ;
contrôle administratif des sociétés d'économie mixte locales ayant leur siège social dans l'arrondissement, conformément aux articles L 1862-1 et suivants du CGCT ;
avis sur les décisions de désaffectation de locaux scolaires du 1er degré et autorisations de location et d'utilisation ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon 217 arrêtés portant sur le versement des attributions du Fonds de Compensation de la taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), conventions et arrêtés pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA pour les collectivités, syndicats intercommunaux et organismes bénéficiaires situés dans l'arrondissement de Montluçon ;
arrêtés portant création, dissolution, modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement des EPCI et syndicats mixtes ayant leur siège dans l'arrondissement de Montluçon ;
accusés de réception concernant les demandes présentées par des personnes privées dans le domaine de l’urbanisme ;
arbitrage des avis divergents entre le service instructeur et les maires relatifs aux actes et autorisations d’urbanisme dans les communes non dotées de documents d’urbanisme ;
signature des courriers d’informations portées par l’Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme prévue aux articles L 121-2, R 121-1 et R 124-4 du code de l’urbanisme ;
signature des lettres formant l’avis de l’Etat dans le cadre de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme.
III - ADMINISTRATION GENERALE
passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'Etat intervient ;
réquisitions de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédures, divers) ;
attribution de logements aux fonctionnaires ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales ;
refus de candidatures aux élections municipales ;
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
vérification et arrêt définitif des listes communales de recensement établies en vue de l'accomplissement du service national ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de l’allocation logement ;
distribution de formulaires et enregistrement des déclarations d'existence de tout local où un enseignement de danse est dispensé ;
signature des contrats d'aménagement du temps de l'enfant concernant les communes de l'arrondissement.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon 218 ARTICLE 2 - Sur proposition du sous-préfet de Montluçon, en cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à M. Nicolas KIEFFER, secrétaire général ; en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous-préfet et du secrétaire général à M. Vincent BALTUS, attaché et en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous-préfet, du secrétaire général, et de M. Vincent BALTUS, à Mme Véronique LAFAYE, attaché, pour la signature des pièces suivantes :
récépissé de brocanteur ;
récépissé de déclaration de ball-trap ;
récépissé de déclaration d’association ;
autorisations de port et de détention d'armes ;
états de notification des taux d’imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du CGCT ;
autorisation de quêtes sur la voie publique ;
autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon, à l’exception des épreuves ou compétitions motorisées ;
récépissés de déclaration de manifestations sportives non soumises à autorisation se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon ;
autorisation des manifestations de boxe ;
opposition à la sortie du territoire ;
livrets spéciaux de circulation et livrets de circulation ;
arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
autorisation d'inhumation en terrain privé et octroi d’une dérogation faisant suite à une demande d’inhumation formulée au-delà du délai réglementaire ;
autorisation de crémation au-delà de 6 jours ;
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attributions de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6, pour le maintien de l’allocation logement ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon 219 délivrance des récépissés provisoires de séjour ;
visas "retour" de passeports étrangers ;
délivrance des titres de séjours ;
documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de voyages pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ;
signature des documents liés aux procédures de naturalisation ;
suspension des permis de conduire jusqu’à 6 mois ;
permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des permis de conduire ;
décisions d’agrément, de retrait ou de suspension d’agrément des convoyeurs de fonds, sociétés de surveillance et agents privés de surveillance ;
présidence de la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-préfet ;
correspondances courantes relatives aux dossiers d’expulsions locatives et aux commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Eddie BOUTTERA, de M. Nicolas KIEFFER, de M. Vincent BALTUS et de Mme Véronique LAFAYE, délégation est donnée à M. Dominique PERONIN, secrétaire administratif, pour signer les pièces citées à l’article 2 et relevant exclusivement du champ de compétence du pôle "accueil du public, délivrance des titres et réglementation".
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy ; en cas d’absence simultanée de M. Eddie BOUTTERA et de Mme Sylvaine ASTIC, par M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture et en cas d’absence simultanée de M. Eddie BOUTTERA, de Mme Sylvaine ASTIC, et de M. Dominique SCHUFFENECKER, par Mme Sophie LESIEUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier.
ARTICLE 5 - Les dispositions de l’arrêté n°2528-2016 du 19 septembre 2016 sont abrogées.
ARTICLE 6 – Le sous-préfet de Montluçon, le sous-préfet de Vichy, le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-004 - Extrait de l’arrêté n° 61-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon 220 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-09-005
Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant
délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 221 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy
ARTICLE l er - A compter du 16 janvier 2017, délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy pour assurer, sous la direction du préfet, l'administration de l'État dans l'arrondissement de Vichy, en ce qui concerne les matières énumérées ci-après :
I - POLICE GENERALE
présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
manifestations publiques, type grand rassemblement de 5000 à 10000 personnes ;
octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements
d'expulsion immobilière ;
négociation et signature des protocoles transactionnels avec les propriétaires bailleurs suite au refus du concours de la force publique ;
la notification de l'assignation aux fins de constat de résiliation de bail transmise par l'huissier de justice dans le cadre de l'article 114 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ainsi que la notification des
commandements de quitter les lieux ;
autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;
droit de réquisition des forces de gendarmerie pour le maintien de l'ordre ;
délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
fermeture administrative des établissements concernés par les dispositions des articles L.3332-15 et L.3422-1 du code de la santé publique ;
fermeture administrative temporaire d'établissements ouverts au public ou utilisés par le public tels que hôtels, maisons meublées, pensions, débits de boissons, restaurants, clubs, cercles, dancings, lieux de spectacles ou leurs annexes lorsqu'il y aura eu
commission des délits suivants : production, trafic, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants ;
réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;
délivrance des récépissés de revendeurs d'objets immobiliers;
récépissés de déclaration de création, de modifications et de dissolution d'associations dont le siège se situe dans l'arrondissement de Vichy;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 222 arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique, les lâchers de ballons, les courses pédestres, cyclistes, hippiques ainsi que les rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ; récépissés autorisant les randonnées pédestres, cyclistes, motorisées, quad, motocyclistes se déroulant sur l'arrondissement ;
arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe ;
délivrance des livrets de circulation des personnes sans domicile fixe ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
enquêtes visites à détenus ;
les obligations à quitter le territoire français, les arrêtés de reconduite à la frontière, les arrêtés fixant le pays de destination, les arrêtés d'assignation à résidence et les arrêtés de placement en rétention administrative ;
délivrance des autorisations de port d'arme pour les policiers municipaux et les lieutenants de louveterie;
délivrance des autorisations, enregistrement des déclarations de détention d'arme ;
mise en oeuvre de procédure de saisie administrative d'armes ;
agrément et habilitation des personnes physiques à l'emploi d'explosifs ;
autorisation d'acquisition ou de détention d'explosifs, autorisation de
consommation d'explosifs dès réception ;
autorisation d'établir et d'exploiter des dépôts d'explosifs de 3ème catégorie ;
manifestation de boxe ;
suspension des permis de conduire jusqu'à 6 mois et 1 an dans le cas prévu par l'article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
immobilisation et mise en fourrière des véhicules en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des permis de conduire ;
arrêtés de mise en demeure prévus par l'article 24 de la loi du 29 décembre 1979 et l'article ler du décret n° 82-1044 du 7 décembre 1982 en vue de la suppression ou de mise en conformité des dispositifs publicitaires dans les communes ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
octroi, dans des circonstances particulières de dérogations au délai réglementaire dans lequel doit avoir lieu l'inhumation (article R 2213-33 du CGCT) ;
autorisation d'inhumation en terrain privé (article R 2213-32 du CGCT) ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 223 autorisations de création ou extension de chambres funéraires (article R 2223-74 du code général des collectivités territoriales) et de crématoriums (article L 2223-40 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
déclaration d'ouverture ou de fermeture des établissements ou installations permanentes ou temporaires dans lesquelles sont pratiquées les activités de tir aux armes de chasse couramment dénommées « ball-trap » ;
arrêtés accordant des dérogations, dans le cadre de la réglementation de la lutte contre le bruit, lors de circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions (application de la circulaire ministérielle n° 1948 du 22 décembre 1989 - arrêté préfectoral n° 884 du 2 août 1991).
II - ADMINISTRATION LOCALE
communication au maire, au président de l'établissement communal ou au président de l'établissement public intercommunal, à sa demande, de l'intention du préfet de ne pas déférer au tribunal administratif l'acte transmis ;
actes et documents afférents à l'exécution du contrôle administratif institué par la loi du 2 mars 1982, à l'exception de la saisine du tribunal administratif ;
états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les
syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du code général des collectivités territoriales ;
nomination des membres des conseils d'administration des hôpitaux et hospices ;
arrêtés prescrivant une enquête pour modification des limites territoriales des communes et transfert de leurs chefs-lieux ;
arrêtés instituant une commission syndicale appelée à donner son avis sur les projets concernant le détachement d'une section de commune ou d'une partie du territoire d'une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée;
constitution, contrôle, retrait d'autorisation, dissolution des associations syndicales des propriétaires ayant leur siège dans l'arrondissement ;
décisions portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes lorsque toutes les communes intéressées font partie du même arrondissement ;
arrêtés de transfert aux communes de tout ou partie de biens, droits et obligations des sections de communes ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 224 constitution et suppression des commissions communales de réorganisation foncière et de remembrement ;
contrôle administratif des sociétés d'économie mixte locales prévu par l'article 6 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 pour les sociétés d'économie mixte ayant leur siège social dans l'arrondissement ;
avis sur les décisions de désaffectation de locaux scolaires du 1er degré et autorisations de location et d'utilisation ;
arrêtés portant sur le versement des attributions de FCTVA, conventions et arrêtés pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA pour les collectivités, syndicats intercommunaux et organismes bénéficiaires situés dans l'arrondissement de Vichy ;
arrêtés portant création, dissolution, modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes ayant leur siège dans l'arrondissement de Vichy ;
convocations des électeurs de la section commune, afin d'obtenir leur avis sur le projet ;
détermination du sort à réserver ou bien en cas de désaccord entre le conseil municipal et les électeurs de la section ;
accusés de réception concernant les demandes présentées par des personnes privées dans le domaine de l'urbanisme.
III - ADMINISTRATION GENERALE
passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'Etat intervient ;
réquisitions de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédures, divers) ;
enquêtes de commodo et incommodo (arrêté prescrivant l'enquête, nomination des commissaires-enquêteurs et tous actes de procédure) ;
enquêtes publiques relatives aux projets de plans de prévision des risques ou révisions de ces plans (article 7-5ème alinéa du décret du 5 octobre 1995 relatif aux PPR) ;
enquêtes administratives en vue de l'établissement des servitudes de passage de lignes électriques ;
attribution de logements aux fonctionnaires ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales ;
refus de candidatures aux élections municipales ;
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
nomination des délégués de l'administration au sein des commissions communales de révision des listes électorales ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 225 signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de l'allocation logement ;
délivrance des autorisations de cure thermale gratuite aux habitants de Vichy ;
visas des contrats portant sous-traitance ou sous-location ainsi que des avenants aux dits contrats comme le stipule l'article 34 de la convention de concession au titre des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la compagnie fermière de l'établissement thermale concédé de Vichy.
ARTICLE 2 - Sur proposition du sous-préfet de Vichy, en cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine BUISSON, secrétaire générale de la sous-préfecture et en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous-préfet et de la secrétaire générale, à Mme Lorraine DUJARDIN, attachée, pour la signature des pièces suivantes :
I - POLICE GENERALE
présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
manifestations publiques, type grand rassemblement de 5000 à 10000 personnes ;
délivrance des récépissés de revendeurs d'objets immobiliers;
récépissés de déclaration de création, de modifications et de dissolution d'associations dont le siège se situe dans l'arrondissement de Vichy;
arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique, les lâchers de ballons, les courses pédestres, cyclistes, hippiques ainsi que les rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ; récépissé autorisant les randonnées pédestres, cyclistes, motorisées, quad, motocyclistes se déroulant sur l'arrondissement ;
arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe ;
délivrance des livrets de circulation des personnes sans domicile fixe ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
enquêtes visites à détenus ;
délivrance des autorisations de port d'arme pour les policiers municipaux et les lieutenants de louveterie;
délivrance des autorisations, enregistrement des déclarations de détention d'arme ;
mise en oeuvre de procédure de saisie administrative d'armes ;
agrément et habilitation des personnes physiques à l'emploi d'explosifs ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 226 autorisation d'acquisition ou de détention d'explosifs, autorisation de consommation d'explosifs dès réception ;
autorisation d'établir et d'exploiter des dépôts d'explosifs de 3ème catégorie ;
manifestation de boxe ;
suspension des permis de conduire jusqu'à 6 mois ;
permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des permis de conduire ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
octroi, dans des circonstances particulières de dérogations au délai réglementaire dans lequel doit avoir lieu l'inhumation (article R 2213-33 du CGCT) ;
autorisation d'inhumation en terrain privé (article R 2213-32 du CGCT) ;
autorisations de création ou extension de chambres funéraires (article R 2223-74 du code général des collectivités territoriales) et de crématoriums (article L 2223-40 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
récépissés de déclaration de ball-trap.
II - ADMINISTRATION LOCALE
états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L2121-36 du code général des collectivités territoriales.
III - ADMINISTRATION GENERALE
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de l'allocation logement ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 227 délivrance des autorisations de cure thermale gratuite aux habitants de Vichy ;
bons de commande inférieurs ou égaux à 1000€ ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence simultanée de Mme Sylvaine ASTIC et de M. Eddie BOUTTERA, par M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence simultanée de Mme Sylvaine ASTIC, de M. Eddie BOUTTERA, et de M. Dominique SCHUFFENECKER, par Mme Sophie LESIEUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier.
ARTICLE 4 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2531-2016 du 19 septembre 2016 sont abrogées.
ARTICLE 5 - Le sous-préfet de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-005 - Extrait de l’arrêté n° 62-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy 228 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-09-006
Extrait de l’arrêté n° 63-2017 du 9 janvier 2017 conférant
délégation de signature à Mme le Sous-préfet, directeur de
cabinet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-006 - Extrait de l’arrêté n° 63-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet, directeur de cabinet 229 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n° 63-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet, directeur de cabinet
ARTICLE 1 er – A compter du 16 janvier 2017, délégation est donnée à Mme Sophie LESIEUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier, pour signer, tous actes, arrêtés, conventions relatifs aux attributions des services du cabinet et des services rattachés.
ARTICLE 2 – Mme Sophie LESIEUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier reçoit également délégation à l'effet de signer :
les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents ayant trait au service et aux exercices de défense, de sécurité civile, à la mise en œuvre opérationnelle du service départemental d’incendie et de secours, à la direction des actions de préventions relevant du service départemental d’incendie et de secours ;
les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents ayant trait au maintien de l’ordre public ;
l’agrément et le retrait d’agrément des agents de sûreté des aérodromes des policiers municipaux titulaires et auxiliaires ;
les arrêtés et décisions relatifs aux soins psychiatriques sur décision du préfet pris en application des articles L3211 -1 à L3211-12 ; L3212-1 à L3212-11 ; L 3213-1 à L 3213-10 et 3214-1 à L3214-3 du code de la santé publique ;
les avis émis par la sous-commission départementale de sécurité et la commission de sécurité de l'arrondissement de Moulins ;
les avis émis par la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées et la commission d'accessibilité de l'arrondissement de Moulins ;
les états de frais de déplacement, les ordres de mission et attestations diverses concernant M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
l'octroi d'escortes des détenus par les services de gendarmerie et de police ;
les décisions relatives à la sécurité routière et à l’éducation routière ;
les arrêtés d’interdiction de circuler et levée d’interdiction de circuler aux véhicules sur le réseau routier du département en cas d’intempéries ou de circonstances graves ;
les suspensions des permis de conduire jusqu’à 6 mois et 1 an dans le cas prévu par l’article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-006 - Extrait de l’arrêté n° 63-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet, directeur de cabinet 230 l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules en application de la loi
n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
les récépissés de demandes d’autorisations d’exploitation des systèmes de vidéo-protection ;
la délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales pour l’arrondissement de Moulins ;
la fermeture administrative des établissements concernés par les dispositions des articles L.3332- 15 et L.3422-1 du code de la santé publique pour l’arrondissement de Moulins ;
la fermeture administrative temporaire d'établissements ouverts au public ou utilisés par le public tels que hôtels, maisons meublées, pensions, débits de boissons, restaurants, clubs, cercles, dancings, lieux de spectacles ou leurs annexes lorsqu'il y aura eu commission des délits suivants : production, trafic, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants pour l’arrondissement de Moulins ;
les autorisations de transfert de licence de débits de boissons ;
l’agrément, le renouvellement et le retrait d'agrément des gardes particuliers pour l’arrondissement de Moulins ;
les autorisations d’acquisition et de détention d’armes et de munitions pour l’arrondissement de
Moulins ;
les récépissés de déclaration d’armes pour l’arrondissement de Moulins ;
les autorisations d’ouverture et les décisions de fermeture d’un commerce d’armes, d’éléments
d’armes et de munitions ;
les agréments et les retraits d’agréments d’armuriers ;
la mise en oeuvre de procédure de saisie administrative d'armes pour l’arrondissement de
Moulins ;
l’agrément et l’habilitation des personnes physiques à l'emploi d'explosifs pour l’arrondissement
de Moulins ;
l’autorisation d'acquisition ou de détention d'explosifs, l’autorisation de consommation d'explosifs dès réception pour l’arrondissement de Moulins ;
l’autorisation d'établir et d'exploiter des dépôts d'explosifs de 3 ème catégorie pour l’arrondissement
de Moulins ;
les récépissés de déclaration d'ouverture et les décisions de fermeture des établissements ou installations permanentes ou temporaires dans lesquelles sont pratiquées les activités de tir aux armes de chasse couramment dénommées « ball-trap » pour l’arrondissement de Moulins.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-006 - Extrait de l’arrêté n° 63-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet, directeur de cabinet 231 ARTICLE 3 – Sur proposition du directeur de cabinet, délégation est donnée à M. Jean-François BOYER, chef de bureau du cabinet ; en cas d’absence ou d’empêchement simultané du directeur de cabinet et du chef de bureau du cabinet à Mme Dorothée FOURNIER, adjointe au chef de bureau du cabinet ; en cas d’absence ou d’empêchement simultané du directeur de cabinet, du chef de bureau du cabinet et de son adjointe à M. Charles BROZILLE, chef du bureau de la communication interministérielle de l’Etat, pour la signature des pièces suivantes :
les récépissés de demandes d’autorisations d’exploitation des systèmes de vidéo-protection ;
les autorisations d’acquisition et de détention d’armes et de munitions pour l’arrondissement de
Moulins ;
les récépissés de déclaration d’armes pour l’arrondissement de Moulins ;
les récépissés de déclaration d'ouverture de ball-trap pour l’arrondissement de Moulins.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, Mme Sophie LESIEUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier, reçoit également délégation à l'effet de signer :
les mesures prises dans le cadre des procédures d’éloignement de ressortissants étrangers en application du livre cinquième du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (articles L.511-1 à L.571-3 du CESEDA) ;
l’autorisation de transports de corps à l’étranger en application du décret n° 5050 du 31 décembre 1941 modifié relatif aux opérations d’inhumation, d’exhumation, d’incinération et de transport de corps ;
l’inhumation au-delà de 6 jours (R 2213-332 du CGCT) ;
la crémation au-delà de 6 jours (R 2213-35 du CGCT) ;
l’inhumation en terrain privé (R 2213-32 du CGCT).
ARTICLE 5 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°3239-2016 du 12 décembre 2016 sont abrogées.
ARTICLE 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-09-006 - Extrait de l’arrêté n° 63-2017 du 9 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet, directeur de cabinet 232 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2017-01-02-003
Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant
la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2017
Promotion du 1er janvier 2017 - médaille d'honneur du travail
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 233 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le préfet de l’Allier
Cabinet
Arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBINET Benoît
AT Electronicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur ALGRET Christophe
Monteur-câbleur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur ALLEGRET Hervé
Animateur équipe préparation commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-
D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur AMIOT Roger
Conducteur routier, TVE LOGISTIQUE, LAPALISSE.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame AMMANN Anne
Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY- SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur AUBERGER Daniel
Tourneur, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à LE THEIL
- Monsieur AUBERGER Sylvain
Employé handicapé, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Madame AUCLERC Joëlle
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame AUFAURE Béatrice
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Madame AUGAUDY Karine
Chauffeur magasinier, OCP Répartition, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 234 - Monsieur AUGUIN Alain
Désosseur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Madame AURAMBOUT Emilie
Agent administratif, Caisse de Congès Payés du Bâtiment de la région du
Centre, YZEURE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame AURIAC Carole
Assistante Communication & Prescription, VALMONT FRANCE SAS,
CHARMEIL.
demeurant à VENDAT
- Monsieur AUSSOURD Thierry
Agent d'exploitation, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à SANSSAT
- Monsieur AVENIER Jean-Claude
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BEZENET
- Madame AVIGNON Christelle
Contrôleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame BARBE Annie
Educatrice spécialisée (en retraite), A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame BARBIER Cécile
Responsable d'Equipe du Point Relais de Varennes/Allier, POLE EMPLOI
Auvergne-Rhône-Alpes, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à BARBERIER
- Monsieur BARDET Jean-Luc
Agent de fabrication polyvalent, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES
FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à SAINT-MARTIN-DES-LAIS
- Madame BARRIER Aline
Agent d'entretien, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur BARTHAZON Jean-Luc
Agent de maîtrise, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 235 - Monsieur BAUD Jean-François
Monteur soudeur qualifié, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur BEARD Stéphane
Responsable d'affaires, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame BERGARD Angélique
Employée commerciale Market St Pourçain/Sioule, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à CONTIGNY
- Monsieur BERGERET Christophe
Responsable achats et gestion patrimoine, URSSAF d'Auvergne, MOULINS. demeurant à MOULINS
- Madame BERNARD Murielle
Agent administratif ESAT Les Ecluses, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur BERTHUET Vincent
AT Mécanicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur BLAEVOET Xavier
Podo-orthésiste, ORTHO MEDIC, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BLONDEAU Olivier
Agent d'entretien, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à PARAY-LE-FRESIL
- Monsieur BLONDEAU Olivier
Responsable d'agence télévente, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES. demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Monsieur BONIN Gérard
Pâtissier, HOSTELLERIE DES CLOS, CHABLIS.
demeurant à BOUCE
- Madame BONNABAUD Alexandra
Référent technique recouvrement, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à AVERMES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 236 - Madame BOSLE Laëtitia
Assistante dentaire qualifiée, Docteur A-M DUVAUCHELLE-LANQUETTE, COURNON-D'AUVERGNE.
demeurant à NAVES
- Monsieur BOUDET Pascal
AT Logistique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame BOUHATIER Françoise
Directrice de magasin, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-
MONTLIMART.
demeurant à BRUGHEAS
- Madame BOUKHOBZA Halima
Employée d'étages, Hôtel IBIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BOUNAB Dalila
Femme de chambre Hôtel Les Célestins de Vichy, La Compagnie de Vichy,
VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur BOURGES Christophe
Technicien de laboratoire préleveur, BOUCHARA RECORDATI
LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BRENOL Loïc
Agent technique entretien électrique, VICAT S.A., CRECHY.
demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur BRENON Sébastien
Responsable unité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Madame BREUZET Catherine
Ouvrière professionnelle, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame BRUN Brigitte
Conseillère à l'emploi agence de Moulins, POLE EMPLOI Auvergne-Rhône- Alpes, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 237 - Madame BRUNET Caroline
Opérateur conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VENAS
- Monsieur CAILLOT Laurent
Agent de maîtrise site de Bessay-sur-Allier, 3i Nature SAS, SAINT-BONNET- DE-ROCHEFORT.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur CAS Vincent
Employé de transformation Carrefour Market Commentry, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame CERA Patricia
Hydrothérapeute Thermes de Vichy, La Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à LA CHAPELLE
- Madame CHACROT Béatrice
Conseillère à l'emploi agence de Montluçon Sud, POLE EMPLOI Auvergne- Rhône-Alpes, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-DESIRE
- Madame CHALVIDAN Séverine
Technicienne de fabrication, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHANIER Fabien
Chef du groupe Appro, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Madame CHASSIN Murielle
Secrétaire, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur CHAUZU Pascal
Technicien maintenance, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SERBANNES
- Monsieur CHERASSE Patrice
Manager de vente, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-MONTLIMART. demeurant à GANNAT
- Madame CHEVALIER Nathalie
Technicien gestion du personnel, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 238 - Madame CHUCHROWSKI Marie-Pierre
Comptable, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur CIVADE Jérôme
Technicien - Responsable de site, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à LE VILHAIN
- Monsieur COLIN Dominique
Conducteur - Formateur, TVE LOGISTIQUE, LAPALISSE.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur COULETTE Karl
Technicien Maintenance, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à HURIEL
- Madame CROMARIAS Aude
Clerc de notaire, Claude CASTAGNOU Notaire, ST AMAND MONTROND. demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur DAGNIERE David
Technicien coodinateur, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES,
SAINT-VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DAGOIS Philippe
Moniteur d'atelier ESAT Les Ecluses, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Madame DANGLARD-AUSSOURD Marielle
Conducteur en période scolaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à SANSSAT
- Madame DARD Stéphanie
Employée en EA APM Entreprise Adaptée, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DA ROCHA Cécile
Attachée commerciale - Assistante de direction, SA d'HLM France Loire,
ORLEANS.
demeurant à NEUVY
- Madame DA RUGNA Cathy
Employée commerciale Carrefour Market Désertines, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 239 - Monsieur DA SILVA PINTO Thierry
Responsable services généraux, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur DEGEORGES Jean-Luc
Opérateur fondoir, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à CHAVENON
- Monsieur DEHAIS Willy
Opérateur abattage zone propre, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COLOMBIER
- Monsieur DELAVAL Philippe
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE MOULINS, MOULINS.
demeurant à NEUVY
- Monsieur DELHAY Arnaud
Chef laboratoire, VICAT S.A., CRECHY.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur DEMEYERE Bruno
Chef de poste, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur DENNE Frédéric
Technicien en production, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-
SIOULE.
demeurant à VICHY
- Monsieur DESFEMMES Bruno
Communard-plongeur Hôtel Les Célestins de Vichy, La Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à LE VERNET
- Madame DEVAUX Christelle
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur DIAS DE OLIVEIRA Frédéric
Ouvrier en ESAT Les Ecluses, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DOMINGOS Mario
Tourneur, SAS A.D.C., LAMAIDS.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 240 - Monsieur DOUBRE Thierry
Comptable assistant principal, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur DROT Christophe
Agent de maintenance, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à DOMERAT
- Madame DUBUISSON Yvette
Agent Service Logistique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur DUDKA Patrick
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Madame DUMONT Anne-Marie
Responsable de service, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur DUPONT Frédéric
Micromonteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame EPINAT Nathalie
Secrétaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à LA GUILLERMIE
- Madame ETIENNE Michelle
Comptable, OGEC de Vichy - Saint-Dominique - Jeanne d'Arc, VICHY.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur FERREIRA Albino
Opérateur manipulateur, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur FERREIRA Pascal
Acheteur, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à SAINT-MENOUX
- Monsieur FERREIRA Paulo
Lead Buyer, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur FONTAINE Olivier
Responsable de magasin, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA
CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 241 - Madame FRANCO Béatrice
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VENAS
- Monsieur FRIEDERICH Thomas
Responsable viabilité sécurité, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur FUGIER Maxime
Employé, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à RONGERES
- Madame GAILLARD Michelle
Gestionnaire de paie, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à CHEVAGNES
- Monsieur GAUTIER David
Manutentionnaire, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à BILLY
- Monsieur GEORGE Emmanuel
Aléseur CN, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GIGANON David
Technicien de fabrication, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES,
SAINT-VICTOR.
demeurant à DOYET
- Monsieur GIRARD Frédéric
Chauffeur routier, STEF TRANSPORT RENNES CHANTEPIE,
CHANTEPIE.
demeurant à SAINT-PRIX
- Madame GIRAULT Chantal
Hydrothérapeute Thermes de Vichy, La Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur GOMES PINTO Joao
Maçon, EIFFAGE ROUTE Centre Est, ABREST.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur GOZARD Jean-Michel
Cariste, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 242 - Madame GRAND Virginie
Référent technique FSL, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Monsieur GRIMOUILLE Jérôme
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Madame GROBOST Nathalie
Opérateur conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LE VILHAIN
- Monsieur GUERIDON Gérald
Ouvrier autoroutier qualifié, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur HELLOCO Marc
Conducteur en période scolaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à CRESSANGES
- Monsieur HIOT Cédric
AT Méthodes Mécaniques, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur HUMBERT Gilles
Technico commercial, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Madame JALLET Nathalie
Responsable ressources humaines, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à LUSIGNY
- Monsieur JARRY Francis
Opérateur tri et approvisionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-
D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame JOYON Sandrine
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur JUTIER Philippe
Chef de mission comptable, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur KHSIBA Lassaad
Opérateur Multipostes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 243 - Monsieur KOWAL Daniel
Régleur frappe, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à TAXAT-SENAT
- Madame KOZUCK Katia
Technicien Coordinateur Méthodes, ADISSEO FRANCE SAS,
COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur LACOUR Gérard
Manageur des Services et Moyens Généraux, Centre AFPA NEVERS,
NEVERS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur LAFORET Olivier
AT Electrotechnicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Madame LALLEMENT Christine
Employée commerciale Market Saint-Pourçain/Sioule, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur LAMOUCHE Anthony
Technicien qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à CHAPEAU
- Madame LANGLOIS Marie-Thérèse
Comptable assistante principale, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LANSRAUX Jean-Luc
Agent Fabrication, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LANUSSE Stéphane
AT Electronicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame LASSAUZET Nathalie
Conducteur étiquetage, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MURAT
- Monsieur LAURENT Claude
Technicien maintenance, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 244 - Monsieur LEBOURG David
Conducteur de ligne, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CHEMILLY
- Madame LECLERC Isabelle
Infirmière, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur LE GALL Laurent
Directeur Carrefour Market Cosne d'Allier, CSF Services Généraux, LE
SUBDRAY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LEGRAND Bernard
Responsable logistique, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LEMAIRE Reynald
Agent, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CHATELPERRON
- Monsieur LEMAITRE Sébastien
Chef d'équipe, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à CONTIGNY
- Madame LERICHE Valérie
Auxiliaire de vie sociale, Services d'aides et maintien à domicile,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
- Madame LESAGE Emmanuelle
Conseiller clientèle, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT
- Monsieur LEVITE Eric
Métallurgiste, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à CHASSENARD
- Madame LEVRIER Nadine
Assistante réviseur, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à NEUVY
- Madame LOUSSOUARN Françoise
Cadre commercial, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à CHAREIL-CINTRAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 245 - Monsieur MAGNOL Xavier
Agent polyvalent remplaçant pilote, O-I Manufacturing France, PUY-
GUILLAUME.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur MAGUIN Frédéric
Responsable assurance qualité, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Madame MAINAUD Pascale
Réparation cuit, ALLIA, AVON.
demeurant à MOLINET
- Monsieur MALLET Frédéric
Assistant ordonnancement, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame MARTEL Catherine
Agent de conditionnement, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MATHIAUX Bertrand
Opérateur stabulation, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur MATHIEU Damien
Responsable logistique, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Madame MAUME Marielle
Conducteur en période scolaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à LAFELINE
- Madame MEUNIER Agnès
Monteur vendeur en lunetterie, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur MEUNIER Christophe
Polisseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur MEUNIER Christophe
Agent laboratoire, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 246 - Madame MICHEL Aline
Technicien vérificateur, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à COULANDON
- Monsieur MIDON Laurent
Technicien Process, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MIOTTI Jean-Louis
Maçon coffreur OP N2P1, Entreprise PLANCHE SA, VICHY.
demeurant à ABREST
- Monsieur MOLLE Sylvain
Ouvrier professionnel Carrefour Market Yzeure, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à TREVOL
- Madame MONTMARTIN Dominique
Conducteur en période scolaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur MOREIRA Manuel
Employé handicapé, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MOUSSALI Sébastien
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur MOUSTARDE Géraud
Responsable informatique, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL,
CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame MOUTY Bérengère
Secrétaire conseillère clientèle, CHAM, MASSY.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur MURE Dominique
Conducteur d'engins, Granulats Bourgogne Auvergne, MONTAGNY.
demeurant à NIZEROLLES
- Monsieur NAUD Frédéric
Technicien de maintenance, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR- ALLIER.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 247 - Monsieur OCCHIPINTI Bruno
Ouvrier spécialisé, SEITA GROUPE IT, RIOM.
demeurant à VENDAT
- Monsieur PACAUT Lionel
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à COULANDON
- Madame PANEM Nathalie
Ouvrière ceinturier, ORTHO MEDIC, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PAPONET Gilles
Responsable département, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur PASSAT Laurent
Responsable valorisation, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VERNEIX
- Madame PASSELERGUE Martine
Chef d'équipe - agent de service, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Madame PEREZ Marie-Rose
Employée commerciale Market Bourbon l'Archambault, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à YGRANDE
- Monsieur PERRETON Christophe
Ouvrier en ESAT Les Ecluses, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur PERROT Didier
Assistant réviseur, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à DESERTINES
- Madame PETIAUX Céline
Conseillère clientèle réseau, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
CHARENTON.
demeurant à MEAULNE
- Madame PETILLOT Barbara
Employée commerciale Market Bourbon l'Archambault, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à SAINT-MENOUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 248 - Monsieur PETIT-JEAN Franck
Chargé de projet, Mission Locale de Moulins, MOULINS.
demeurant à LOUCHY-MONTFAND
- Monsieur PHAM Albert
Monteur (en invalidité - ne fait plus partie de l'entreprise depuis le 6/7/2009), VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PICARD Sylvaine
Gestionnaire Production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES
- Madame PICHEREAU Carole
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame PIMBERT Sabine
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur PINEL Patrick
Opérateur de fabrication, AUBERT & DUVAL, IMPHY.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Madame PIQUANDET Maria
Employée commerciale Carrefour Market Commentry, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur PISSOCHET Stéphane
Technicien Electricien, VICAT S.A., CRECHY.
demeurant à RONGERES
- Madame POMMIER Karine
Opérateur conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BUXIERES-LES-MINES
- Monsieur POMMIER Laurent
Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur PONCHON Bruno
Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 249 - Monsieur PRADES Sébastien
Formateur finition, BTA CFA Auvergne, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur PRAT Philippe
Moniteur d'atelier, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à TREBAN
- Madame RAYMOND Sylvie
Gestionnaire référent - CFE, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur RELIAUD Thierry
Régleur Robot, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à BRUGHEAS
- Madame REVERET Odile
Employée service commercial, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY
- Madame RICARD Pascale
Conducteur receveur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à MAGNET
- Madame ROMANOWSKI Florence
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Madame ROTH Chantal
Ouvrière qualifiée Foyer d'Accueil Médicalisé l'Eglantine, A P E A H,
MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame SENA Karine
Employée commerciale Carrefour Market Lapalisse, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur TAUVERON Jean
AT Process, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame TUBELLO Séverine
Sténodactylo visite, NEXITY, BESANÇON Cédex.
demeurant à SERBANNES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 250 - Monsieur TURCAT Yves
Animateur Equipe Maintenance, BOUCHARA RECORDATI
LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Madame VALTY Sandra
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur VASSE Bertrand
Conducteur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Madame VERMEULEN Sylvie
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur VIEIRA DA SILVA Georges
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE Centre Est, ABREST.
demeurant à SAULZET
- Monsieur VIERIN Jérôme
Agent de maintenance, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame WACHTER Angélique
Préparatrice en pharmacie, Hôpital Privé Saint François - Saint Antoine,
DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur WERBINSKI Didier
Assistant de cabinet, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à NEUVY
- Monsieur ZANARDO Fabio
Employé sécurité/viabilité/atelier autoroutier, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ARBAUD Nathalie
Hydrothérapeute Thermes de Vichy, La Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur AUBERGER Daniel
Tourneur, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à LE THEIL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 251 - Monsieur AUGENDRE Michel
Régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur AUGUIN Alain
Désosseur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Madame AUTISSIER Françoise
Assistant administratif, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTMARAULT
- Madame BABILLOT Laurence
Gestionnaire production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à BIZENEUILLE
- Madame BARBE Annie
Educatrice spécialisée (en retraite), A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BARNICHON Pascal
Chargé d'affaires responsable informatique, PI System Automation,
ROMAGNAT.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame BASSET Marielle
Comptable, COGEP, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BEAUJOLIN Daniel
Aide médico psychologique Foyer Occupationnel Les Grillons, A P E A H,
MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame BERNARD Lucette
Assistante direction commerciale, Allier Volailles, ESCUROLLES.
demeurant à VENDAT
- Monsieur BERTHET Jean-Luc
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à CRESSANGES
- Madame BEURRIER Annick
Employée commerciale Carrefour Market Lapalisse, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à CINDRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 252 - Monsieur BLANCHER Patrice
Resp. attaché svce client agence de Dompierre/Besbre, TOUPARGEL,
CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur BONIN Gérard
Pâtissier, HOSTELLERIE DES CLOS, CHABLIS.
demeurant à BOUCE
- Monsieur BONNET David
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur BORDES Franck
Essayeur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur BOTTE Frédéric
AT Electrotechnicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOUCHET Alain
Agent de maintenance, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BREUZET Catherine
Ouvrière professionnelle, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur BUISSON Bruno
Cariste, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur BUSSEROLLES Xavier
VRP exclusif, SA DESAMAIS DISTRIBUTION, AVERMES.
demeurant à PARAY-LE-FRESIL
- Madame CARAT Chantal
Attachée commerciale sédentaire, DESCOURS & CABAUD, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur CARTIER Jean-Claude
Technicien Méthodes Electricité, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à EVAUX-LES-BAINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 253 - Monsieur CARVALHO Eric
Technicien bureau d'études, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL,
CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à VICHY
- Monsieur CATINAUD Daniel
Ouvrier, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur CAVARD Jean-Pierre
Conducteur en période scolaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à GANNAT
- Monsieur CHANET André
Ouvrier manutentionnaire, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-
SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame CHATELARD Brigitte
Assistant administratif, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHOFFEL Pascal
Monteur assembleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à MOLLES
- Monsieur CHOPIN Bernard
Monteur soudeur, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER-LE- NEUF.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur CHRISTIAN Pascal
Pontier 52 tonnes, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COLOMBIER
- Monsieur CLIN Gilles
Polisseur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à SAINT-HILAIRE
- Madame CLOU Nadine
AT Qualité, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur CLUZET Thierry
Chef d'Equipe, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 254 - Madame COLOMBIER Béatrice
Assistant comptabilité clients, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame COMBEMOREL Florence
Pilote Flux Fournisseurs, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur COURBE Ludovic
Technicien d'atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CROZATIER Patrick
Opérateur régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur DA COSTA José
Technicien maintenance, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à VENDAT
- Monsieur DAGOIS Philippe
Moniteur d'atelier ESAT Les Ecluses, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur DA SILVA PINTO Thierry
Responsable services généraux, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Madame DAVID Catherine
Assistante de direction, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à ISLE-ET-BARDAIS
- Monsieur DEHAIS Willy
Opérateur abattage zone propre, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COLOMBIER
- Monsieur DELOULE Roland
Technicien Qualité Production, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE
- Madame DENIZON Monique
Employée commerciale Carrefour Market Cosne d'Allier, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à SAUVAGNY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 255 - Monsieur DEPALLE Alain
Technicien bureau d'études, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL,
CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à ARRONNES
- Madame DESFORGES Marie-Régine
Responsable flux, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur DESGOUTTES Franck
Responsable Entretien Electricité, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à LE VERNET
- Madame DINET Evelyne
Chef de groupe catégorie B établissement de Vichy, ZANNIER SAS,
TROYES.
demeurant à CUSSET
- Monsieur DIVIGNIAT Christophe
Conducteur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur DOMINGOS Mario
Tourneur, SAS A.D.C., LAMAIDS.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DUBOT Didier
AT Méthodes Mécaniques, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES
- Madame DUDKA Chantal
Techcienne de fabrication, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DUMAS Eric
Conducteur d'engin, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur DURAY Eric
Responsable agence 2, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à LAPRUGNE
- Monsieur ENAULT Bruno
Conducteur Grand Tourisme, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à ARRONNES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 256 - Monsieur ESCALES Christian
Conducteur receveur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à FLEURIEL
- Madame FAMIN Mireille
Employée en EA APM Entreprise Adaptée, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FERREIRA ROCHA DA COSTA Manuel Augusto
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur FIKRY Saïd
Régleur, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur FOREST Michel
Mananger boucherie Carrefour Market Saint-Yorre, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame FRADIN Marie-Claude
Assistante commerciale, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-
SIOULE.
demeurant à ABREST
- Madame FRIAUD Nathalie
Gestionnaire rémunérations et pilotage social, ADREA MUTUELLE,
MACON.
demeurant à YZEURE
- Monsieur FUGIER Jean-Luc
Cariste, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY
- Monsieur GALLOYER Jacky
Agent entretien, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GANIERE Jacques
Agent de sécurité confirmé, SECURITAS FRANCE SARL, MEHUN-SUR- YEVRE.
demeurant à YZEURE
- Madame GARRIGUE Claudine
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 257 - Madame GAZET Yolande
Juriste, ADREA MUTUELLE, MACON.
demeurant à GENNETINES
- Madame GENEVRIER Sylvie
Agent administratif, Caisse de Congès Payés du Bâtiment de la région du
Centre, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur GOINEAU Patrick
Chauffeur PL, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à MONTORD
- Monsieur GONTHIER Philippe
Chef de projet R&D, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame GOUTAUDIER Monique
Hotesse de caisse Carrefour Market Cosne d'Allier, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à LOUROUX-BOURBONNAIS
- Monsieur GOZARD Jean-Michel
Cariste, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur GROSLERON Jean-François
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GROS Thierry
Manager magasin Market Cosne d'Allier, CSF Services Généraux, LE
SUBDRAY.
demeurant à COULANDON
- Monsieur GUEYDAN Didier
Cariste - préparateur de commande, LA COMPAGNIE DU BISCUIT,
BESSAY-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur HENRION Pascal
Opérateur tri et approvisionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-
D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 258 - Monsieur JACQUET Thierry
Formateur menuiserie aluminium verre, BTA CFA Auvergne, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à BOST
- Monsieur JAMMET Dominique
Magasinier, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame JOIGNEAUX Florence
Aide-comptable, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS. demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur JUTIER Philippe
Chef de mission comptable, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur KELLER Frédéric
Redresseur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à HAUTERIVE
- Madame KHARBECHE Maria
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur KOWAL Daniel
Régleur frappe, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à TAXAT-SENAT
- Monsieur KOZUCK Pascal
Agent de maintenance, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur LADET Paul-Henri
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BEZENET
- Monsieur LAFLEUR Daniel
Agent de production, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur LAGOUTTE Jean-Baptiste
Opticien, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame LANGLOIS Marie-Thérèse
Comptable assistante principale, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 259 - Monsieur LASNE Pierre
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur LAURENT Claude
Technicien maintenance, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LAUVERGNE Michel
Chargé Moyens Généraux, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LEFEVRE Didier
Technicien de maintenance, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LEGRAND Bernard
Responsable logistique, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LENOIR Yves
Responsable Projets, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à AUROUER
- Madame LE RAVALLEC Sylvie
Hydrothérapeute Thermes de Vichy, La Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur LESPINEUX Eric
AT Electronicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VIPLAIX
- Madame LEVRIER Nadine
Assistante réviseur, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à NEUVY
- Madame L'HOVITU Maria
Gestionnaire Production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur LIDEO Bruno
Agent de maîtrise, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à CHAMBLET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 260 - Monsieur LOTTE Guillaume
Agent de magasin, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT- VICTOR.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur MAITRE Patrice
Chef de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BEAULON
- Madame MARCHAND Irène
Employée commerciale Market Bourbon l'Archambault, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur MARECHAL Laurent
Team-Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur MARION Dominique
Opérateur leader, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE
- Madame MARRION Simone
Opérateur conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur MASS Pierre-Jean
Responsable Amélioration Continue, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur MEGRET Pierre
Chef de chantier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à SAULCET
- Monsieur MERCERET Frédéric
Conducteur d'engins, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur MIOTTI Jean-Louis
Maçon coffreur OP N2P1, Entreprise PLANCHE SA, VICHY.
demeurant à ABREST
- Madame MORDZIALEK Claudine
Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 261 - Monsieur MOREIRA DE ARAUJO Adonis
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MURAT Patrick
Agent de maintenance, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à MONTLUCON
- Madame NICOLAS Isabelle
Agent administratif, Caisse de Congès Payés du Bâtiment de la région du
Centre, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame NURET Dominique
Ouvrière bagagiste, ORTHO MEDIC, MONTLUCON.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur PARIS Patrick
Ouvrier du bâtiment, SGG - DILA, PARIS.
demeurant à LE BREUIL
- Madame PELLETIER Annick
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur PERICHON Philippe
Conducteur premier rotative groupe IV, WALLON IMPRIMEUR, SAINT-
YORRE.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur PERRIN Daniel
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur PICANDET Didier
AT Electronicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame PIGEAT Nadine
Responsable crédit, DESCOURS & CABAUD, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VAUX
- Monsieur PINGUET Guy
Opérateur conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DOYET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 262 - Monsieur PIOT Pascal
Comptable, KPMG Rhône-Alpes-Auvergne, LYON.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame PIRES Catherine
Gestionnaire production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Madame PONS Elisabeth
Employée, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur POTHIER Alain
Conducteur receveur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à ABREST
- Monsieur PUIG Eric
Technicien Atelier, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur QUINTARD Thierry
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VENDAT
- Madame RABOUTOT Pascale
Employée commerciale Carrefour Market Lapalisse, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à LAPALISSE
- Madame RAMBERT Nathalie
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur REMY Marcel
Chauffeur, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à LOUROUX-DE-BEAUNE
- Madame REY Annie
Ouvrière Contrôle Qualité, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur RIBEIRO Dominique
Ajusteur N III, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à MALICORNE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 263 - Monsieur RODRIGUES Gustavo
Cuisinier, SODEXO, ST MEDARD EN JALLES.
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur ROGER Philippe
Employé en EA APM Entreprise Adaptée, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ROUGERON Françoise
Travailleur à domicile, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Madame SABY Solange
Conseillère accueil, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VICHY
- Monsieur SAULNIER Michel
Manager magasin Market Saint-Pourçain/Sioule, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame SEIDLER Isabelle
Technico commerciale, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur SZALKO Régis
Technicien d'ordonnancement, SOMAB, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame TARTEIX Evelyne
Technicien développement logiciel, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Monsieur THOMAS Jacques
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à ARCHIGNAT
- Madame TORTOZA Claudine
Hydrothérapeute Thermes de Vichy, La Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur TUTOIS Eric
Technicien informatique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 264 - Monsieur VENUAT Fabrice
Moniteur d'Atelier ESAT Les Ecluses, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VIEIRA Jean-Claude
Oxycoupeur sur CN, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à BOUCE
- Madame VINCENT Marie Marguerite
Secrétaire de direction, OGEC de Vichy - Saint-Dominique - Jeanne d'Arc,
VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur VIROULAUD Pascal
Directeur de magasin, VETIR S.A.S GEMO, SAINT-PIERRE-
MONTLIMART.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur VITALIS Régis
Conducteur Grand Tourisme, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur VOISIN Gilles
Conducteur système, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur WERBINSKI Didier
Assistant de cabinet, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à NEUVY
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AMARIE Thierry
Gestionnaire Flux Réparation, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ANIS-AUBIN Martine
Responsable Back Office Production, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur AUBERGER Daniel
Tourneur, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à LE THEIL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 265 - Monsieur AUGER Patrick
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HYDS
- Monsieur AUGUIN Alain
Désosseur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur AUMAITRE Pascal
Agent Fabrication, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur AUTISSIER Jean-Luc
Responsable atelier 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur BARASINSKI Alain
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BARBENCHON Daniel
Agent expédition, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTMARAULT
- Madame BARDONNET Martine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur BARET Raphaël
Chef de projet VALMET, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BARGOIN Didier
Technicien d'Etudes, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à LE VERNET
- Madame BARNABE Christine
Cadre Sécurité Sociale, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur BARON Pascal
Employé d'usine, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 266 - Monsieur BARRAUD Didier
Technicien d'essais, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à LAPRUGNE
- Monsieur BARTHAZON Alain
Gérant, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à CHAMBLET
- Madame BEAUBAT Gisèle
Monteur-câbleur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BENOIT Patrick
Responsable projets industriels, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Monsieur BERGER Gérard
Chef d'équipe cuisine EHPAD La Source à Souvigny, Association des Foyers de Province, MARSEILLE.
demeurant à TREBAN
- Monsieur BERGER Gilles
Chef d'équipe, STRADAL, MIGENNES.
demeurant à AVERMES
- Madame BERNARDIN Jocelyne
Déléguée assurance maladie, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur BERTHON Didier
Conducteur d'engins, SAS CERF, BRANSAT.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur BERTHON Joël
Technicien Logistique Réception et Expéditions, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à ECHASSIERES
- Madame BERTHON Véronique
Employée commerciale Carrefour Market Commentry, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BILLON Joël
Agent de production, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 267 - Monsieur BOBROWSKI Gilles
Opérateur nettoyage, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOIRE Bernard
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur BONIN Gérard
Pâtissier, HOSTELLERIE DES CLOS, CHABLIS.
demeurant à BOUCE
- Madame BONNET Nadine
Responsable administratif et financier, SAS PREFAC BETON
ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Madame BOUCHAUD Caroline
Employée commerciale Carrefour Market Désertines, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BOUCHET Alain
Agent de maintenance, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOUCHON Pascal
Polisseur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à YGRANDE
- Madame BOUCHON Sylvie
Employée commerciale Market Bourbon l'Archambault, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame BOUTET Béatrice
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BRUCKER Jean-Michel
Technicien Métrologie, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame BRULE Isabelle
Contrôleuse qualité, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 268 - Monsieur BUISSON Jean-Luc
Pâtissier conducteur de four, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR- ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur CARENTON Michel
Technicien maintenance, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à HURIEL
- Madame CATIZZONE Bernadette
Hôtesse de caisse Carrefour Market Lapalisse, CSF Services Généraux, LE
SUBDRAY.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur CHABOT Régis
Pontier, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame CHALLAL Doriane
Employée commerciale Carrefour Market Saint-Yorre, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à ABREST
- Monsieur CHAPY Claude
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à DOMERAT
- Madame CHATELIER Evelyne
Animatrice équipe production, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame CHATELIER Mary-Line
Réceptionniste de cabinet médical, Cabinet du docteur Gérard Brunel, VICHY. demeurant à VICHY
- Monsieur CHEMINARD Pierre
Tourneur commandes numériques, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur CHENUAT Guy
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 269 - Monsieur CHERVAIS Jean-Luc
Trésorier, COFIRHAD SAS, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur CHICOT Pascal
Agent Fabrication, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CLEMENT Bernard
Agent Service Logistique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à LORIGES
- Monsieur CLIN Gilles
Polisseur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à SAINT-HILAIRE
- Madame CLOU Sylvie
Monteur-câbleur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur COLAS Bernard
Responsable Fumisterie, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur COLMAN Gilles
AT Process, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur COMTE Claude
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Madame COROT-CHABROL Christine
Déléguée de l'Assurance Maladie, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à VICHY
- Monsieur COULAMBAN Philippe
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Madame CREMOUX Marie-Pierre
Technicienne Méthodes, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur CRISTO Jacky
Chef d'équipe atelier, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 270 - Monsieur CROMARIAS Christian
Préparateur mécanique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur DA COSTA José
Technicien maintenance, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à VENDAT
- Monsieur DARANJO Marc
Conducteur de ligne, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BAYET
- Monsieur DARLAK Patrick
Mécanicien fraiseur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-
L'ARCHAMBAULT.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame DA ROCHA Lydia
Contrôleur mécanique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DARPIN Alain
Polisseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur DA SILVA Dominique
Responsable carrière, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur DASSOT Dominique
Agent production, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à ARRONNES
- Madame DATIN Chantal
Assistante gestion clients, CHARVET LA MURE BIANCO, ST ETIENNE. demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Madame DECORTIAT Sylvette
Adjointe administrative 1ère classe en retraite, ABIDEC, MOULINS.
demeurant à TREVOL
- Madame DEMONET Anne-Marie
Ouvrière, ELECTRONICA Technologies, CUSSET.
demeurant à CUSSET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 271 - Madame DE MONTE Laure
Comptable, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur DERANGEON Lionel
Technicien atelier, SOMAB, MOULINS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur DESBRANDES Marc
Technicien Atelier, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à GIVARLAIS
- Monsieur DHOME Jean-Luc
AT Process, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur DIOT Hervé
Attaché technico commercial, COFIRHAD SAS, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur DOMINGOS Mario
Tourneur, SAS A.D.C., LAMAIDS.
demeurant à DOMERAT
- Madame DORIATH Mireille
Responsable de service, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur DUCLOUX Jean-André
Commercial, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BESSON
- Monsieur DUJOUX Michel
Conducteur en période scolaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à CRECHY
- Monsieur DUMAS Didier
Technicien Atelier, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Madame DUREAU Chantal
Manager de rayon Carrefour Market Désertines, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à DOMERAT
- Madame EMORINE Joëlle
Assistante de direction, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à CHASSENARD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 272 - Madame FAUCHARD Geneviève
Planificatrice PDP, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur FAURE Patrick
Responsable service, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FAYET Olivier
Maçon, EUROVIA DALA, RIORGES.
demeurant à LE BREUIL
- Madame FLEURY Isabelle
Conseillère de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CUSSET
- Monsieur FRADEL Lucien
Conducteur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à CHAREIL-CINTRAT
- Monsieur FRAMONT Jean-Luc
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CUSSET
- Madame FRANCANNET Martine
Agent administratif, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FROGER Régis
Conseiller funéraire échelon 3, O.G.F., PARIS.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur GACZYNSKI Pascal
Magasinier, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame GADET Nicole
Employée commerciale Carrefour Market Lapalisse, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
- Monsieur GALL Jean-Michel
AT Electro technicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 273 - Monsieur GARRIVIER Bruno
Equipier de collecte, SUEZ RV Centre Est, LYON.
demeurant à BILLY
- Madame GAUVENT Annie
Correspondant Safran+, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur GIRAUDET Denis
Technicien sécurité et environnement, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GOSSELIN Gilles
Opérateur polyvalent multi espèces, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur GOUTHEROT Louis
Agent de sécurité - chef de poste, SECURITAS FRANCE SARL, MEHUN- SUR-YEVRE.
demeurant à SAINT-MENOUX
- Monsieur GOZARD Jean-Michel
Cariste, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur GREUZAT Christian
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur GUERIN Christian
Responsable entretien travaux neufs et environnement, O-I Manufacturing
France, PUY-GUILLAUME.
demeurant à ABREST
- Madame GUILLAUMIN Bernadette
Assistant ordonnancement, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GUILLOU Jean-Jacques
Responsable boucherie, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur GUITONNY Eric
Lamineur Sendzimir, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTVICQ
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 274 - Madame HARDY Josiane
Déléguée aux prestations familiales, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à NOYANT-D'ALLIER
- Monsieur HERBIN Jean-Michel
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à LAVAULT SAINT ANNE
- Monsieur HOSPITAL Didier
Responsable industrialisation, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur JAMET Jean-Louis
Technicien achats, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur JAMMET Dominique
Magasinier, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame JOUANDON Myriam
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur JUAN Dominique
Agent réception, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur JUNIET Vincent
Technicien de maintenance, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Monsieur JUTIER Philippe
Chef de mission comptable, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur KOWAL Daniel
Régleur frappe, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à TAXAT-SENAT
- Monsieur KOZUCK Pascal
Agent de maintenance, AB MAINTENANCE, CHAMBLET.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 275 - Monsieur LABOUREAU Jean-Jacques
Opérateur Conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur LABREURE Joël
Rectifieur CN, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Monsieur LAFFET Jean-François
Micromonteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à CHAMBLET
- Madame LAFONT Nadine
Gestionnaire Production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LAMBERT Marc
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame LANGLOIS Marie-Thérèse
Comptable assistante principale, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame LASSALLE Lydie
Employée de Sécurité Sociale, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MONTLUCON
- Madame LAVILLE Françoise
Agent de contrôle, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LEGRAND Bernard
Responsable logistique, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LIDEO Bruno
Agent de maîtrise, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur LIMOGES Michel
Chef de Service, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LIMOGES Pierre
AT Qualité, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 276 - Monsieur LONGY René
Responsable logistique ordonnancement, WICHARD, THIERS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur MAGNET Philippe
Conducteur receveur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Madame MALLERET Malika
Infirmière coordinatrice, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM,
MOULINS.
demeurant à VICHY
- Madame MALOT Béatrice
Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAZERET
- Monsieur MANGOLF Philippe
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MARCHAND Irène
Employée commerciale Market Bourbon l'Archambault, CSF Services
Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur MARSAT Marc
Agent Fabrication, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VIPLAIX
- Madame MASS Sylvie
Responsable Logistique/ADV, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur MEILLEROUX Daniel
Employé, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à CONTIGNY
- Monsieur MERRIEN Lionel
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à LIMOISE
- Monsieur MEUNIER Jean-Guy
Magasinier, RLD 1 - UNITE DE VICHY, ABREST.
demeurant à ARRONNES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 277 - Madame MIOTTI Annie
Ouvrière, ELECTRONICA Technologies, CUSSET.
demeurant à ABREST
- Monsieur MIOTTI Jean-Louis
Maçon coffreur OP N2P1, Entreprise PLANCHE SA, VICHY.
demeurant à ABREST
- Monsieur MIRANDA DE SOUSA Joaquim
Technicien Monteur, AUTOMATISMES DU CENTRE EST, DIJON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MOLINA Santiago
Gestionnaire production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT
- Monsieur MONIN Didier
Monteur mécanicien, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Madame MORENT Patricia
Standardiste, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur MURAT Patrick
Agent de maintenance, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MURE Jean-Paul
Opérateur régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur MYS Pascal
Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur NELLIER Jean-Pierre
Chef d'équipe ADS-PRO, SARVAL SUD-EST, BAYET.
demeurant à BAYET
- Monsieur NORRE Pascal
Technicien Industrialisation, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 278 - Monsieur OZELLE Roland
Mécanisien ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-
L'ARCHAMBAULT.
demeurant à CHATILLON
- Madame PARMENTELOT Nadine
Assistante contrôle, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur PAS Daniel
Ouvrier, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à LORIGES
- Madame PAYAN Dahlia
Agent Laboratoire, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PERBANDT Christian
Ouvrier d'usine, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à BEZENET
- Madame PEROT Lydie
Responsable de service, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-ENNEMOND
- Madame PERRIOT Thérèse
Employée de bureau, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur PINOT Didier
Cariste, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à FLEURIEL
- Monsieur PINTO Antoine
Opérateur Traitement de Surface, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PIOT Pascal
Comptable, KPMG Rhône-Alpes-Auvergne, LYON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur PLET Gilles
Sous-directeur, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 279 - Madame PRUDHOMME Catherine
Technicien Prestations PN, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur RAMBAUD Marie-Bernard
Ingénieur et cadre, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Monsieur RANOUX Pascal
Contremaître Ordonnancement Planificateur, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur REBIERE Germain
Chauffeur PL, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur REGNAULT Denis
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Monsieur RONDREUX Pierre
Chef d'équipe, CHAM, MASSY.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame ROUEIL Maryse
Hôtesse de caisse, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur ROUSSY Alain
Technicien Process, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Madame RUIZ Christiane
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS. demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur SALIGNAT Serge
Conseiller funéraire échelon 3, O.G.F., PARIS.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur SCHWARTZ Pascal
Conseiller communication digitale spécialiste ets de Villeurbanne, PAGES
JAUNES, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à SAINT-PRIX
- Madame SEIDLER Mireille
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 280 - Madame SIMONS-MAZAL Gilberte
Conducteur en période scolaire, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à ETROUSSAT
- Monsieur TACHON Alain
Agent de production, SARVAL SUD-EST, BAYET.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur TAUVERON Jean-Marc
Opérateur abattage zone sale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Madame TAUVERON Sylvie
Secrétaire de direction, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à RONNET
- Monsieur TEMPIER Pierre
Responsable adjoint service RAF, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame TERRET Catherine
Technicien atelier, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame THOLANCE Marie-Marthe
Chargée clientèle part.2 agence de Vichy, CAISSE REGIONALE CMMC,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame THOMAS Corinne
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur THOMAS Jean-Pierre
Serrurier, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à JENZAT
- Monsieur TORRECILLA Pascal
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Madame TOUREAUX Eliane
Technicien de prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAULZET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 281 - Monsieur TOURRET Didier
Technicien métrologie, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TOURTE Serge
Ouvrier d'usine, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à DOYET
- Monsieur VENUAT Philippe
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame VERDIER Jocelyne
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VINCENT Serge
Décapeur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur VUILBERT Eric
Gérant de Marque, OGF, PARIS.
demeurant à MOULINS
- Madame WEBER Béatrice
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à ABREST
- Monsieur WERBINSKI Didier
Assistant de cabinet, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à NEUVY
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANDRE Daniel
Cadre, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur ARNOUX Christian
peintre en carosserie, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur ARNOUX François
Modeleur TS produits CAO, ALLIA, AVON.
demeurant à COULANGES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 282 - Monsieur AUGUIN Alain
Désosseur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Madame AUGUIN Claudette
Télévendeur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur BACONNET Bernard
Agent de production, SANDERS Centre Auvergne, AIGUEPERSE.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Madame BARDOT Brigitte
Employée en EA, Entreprise Adaptée APM, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BARTHAZON Pascal
Agent de maîtrise, Société BARTHAZON, CHAMBLET.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BEDOUILLAT Annie
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BERNIER Brigitte
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur BILLAY Dominique
Manipulateur radio, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BISCARAT Bruno
Technicien d'essais, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur BONIN Gérard
Pâtissier, HOSTELLERIE DES CLOS, CHABLIS.
demeurant à BOUCE
- Monsieur BOUDIER Jean-Claude
Employé handicapé, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 283 - Madame BOURNAT Marie-Jeanne
Technicien CPAM, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur BOUSCAILLOU Emmanuel
Ouvrier d'usine, WAVIN FRANCE , VARENNES SUR ALLIER.
demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE
- Madame BRDYS Sylvie
Assistante achats, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame BRUN Janine
Cadre technique, C N A V, PARIS.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur CARNICER Bernard
Responsable bureau d'études, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL,
CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à CUSSET
- Madame CAUTE Jacqueline
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT
ETIENNE.
demeurant à CRECHY
- Monsieur CHANAT Jean-Jacques
Ajusteur ouvrier P III 1, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame CHANET Isabelle
Technicien Conseil prestations familiales, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CHARVERON Gilles
Gestionnaire de département, Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale, MOULINS.
demeurant à SOUVIGNY
- Madame CHARVERON Nadine
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur CHAULIER Jean-Pierre
AT Electro Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à ARCHIGNAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 284 - Monsieur CLAIRET Jean-Marc
Peseur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CLAYEUX Jean-Pierre
Employé, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à NEUVY
- Monsieur CLOSTRE Guy
Opérateur spécialiste traitement thermique, VIS SAMAR, SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à BAYET
- Monsieur COGNE Christian
Technicien réparation, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VERNEIX
- Monsieur COMBE Serge
Chauffeur livreur, Domaine de Baudry, PIONSAT.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur CORNIL Pascal
Peintre, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER-LE-NEUF. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
- Monsieur DALAUDIERE Patrick
Gestionnaire référent, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DARVOGNE Jacques
Responsable des Moyens Généraux, SAFRAN Electronics & Défense,
MONTLUCON.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame DEBOISE Françoise
Technicien prestations risques profesionnels, CPAM de l'Allier, MOULINS. demeurant à BRESSOLLES
- Madame DECORTIAT Sylvette
Adjointe administrative 1ère classe en retraite, ABIDEC, MOULINS.
demeurant à TREVOL
- Monsieur DEMARET Patrick
Magasinier, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 285 - Madame DE RANGO Christine
Enseignante médicalisée, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes,
YZEURE.
demeurant à AUROUER
- Monsieur DESWERT Patrick
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LE VERNET
- Madame DI FRANCO Gaëtane
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à VICHY
- Madame DUBOIS Martine
Technicien, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUBSAY Jean-Claude
Acheteur famille Leader, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DURAND Daniel
Employé handicapé, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FOTI Carmelo
Préparateur export, ALLIA, AVON.
demeurant à SALIGNY-SUR-ROUDON
- Monsieur GENESTE Jean-Pierre
Employé, APAVE SUDEUROPE S.A.S., TASSIN LA DEMI LUNE.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame GOLAN Jacqueline
Responsable d'unité, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur GOZARD Jean-Michel
Cariste, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur GOZARD Yves
Agent expédition, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 286 - Madame GREUZAT Bernadette
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame HERVIER Josette
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à CUSSET
- Monsieur HUGONNET Philippe
Agent de fabrication polyvalent, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES
FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à DIOU
- Monsieur JAMMET Dominique
Magasinier, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur JANDEAU Richard
Comptable, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur JARDIN Patrick
Démouleur finisseur, ALLIA, AVON.
demeurant à PIERREFITTE-SUR-LOIRE
- Monsieur JEAN Jean-Pierre
Ouvrier d'usine, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à LUSIGNY
- Madame JOUAT Marie-Paule
Experte support Métier, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur JUTIER Philippe
Chef de mission comptable, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LAFOND Jean
Référent technicien économat, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LANEURIE Jean-Pierre
Technicien maintenance, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 287 - Madame LANGLOIS Marie-Thérèse
Comptable assistante principale, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame LASNE DU COLOMBIER Ségolène
Assistante commerciale entreprises, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
- Monsieur LASSOUS Patrick
Employé commercial Carrefour Market Désertines, CSF Services Généraux, LE SUBDRAY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LEGRAND Bernard
Responsable logistique, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC.
demeurant à DOMERAT
- Madame LELEU Michelle
Chef d'équipe Graphisme, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à SERBANNES
- Madame LEMATTRE Florence
Conseillère à l'emploi agence de Moulins/Allier, POLE EMPLOI Auvergne- Rhône-Alpes, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VENDAT
- Madame L'HOSTIE Suzanne
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LODDE Jean-Pierre
Ouvrier d'usine, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à DOYET
- Monsieur LUBOST Didier
Employé, Résidence Parva et Victor Hugo, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur MAGNET Philippe
Conducteur receveur, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur MAILLARD Serge
Agent de maintenance, SARVAL SUD-EST, BAYET.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 288 - Monsieur MARION Jean-Didier
Agent technique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à PARAY-LE-FRESIL
- Monsieur MARTY DE VEAUCE Gérard
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI Auvergne-Rhône-Alpes,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à GANNAT
- Monsieur MATHE Jean-Pierre
Gestionnaire Moyens Mesure, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE. demeurant à MONTBEUGNY
- Madame MERITET Annie
Agent technique, Caisse de Congès Payés du Bâtiment de la région du Centre, YZEURE.
demeurant à SOUVIGNY
- Madame MICAUD Ginette
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame MICAUD Véronique
Référente technique accueil, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à DESERTINES
- Madame MILLET Frédérique
Magasinière, RLD 1 - UNITE DE VICHY, ABREST.
demeurant à VICHY
- Monsieur MIOTTI Jean-Louis
Maçon coffreur OP N2P1, Entreprise PLANCHE SA, VICHY.
demeurant à ABREST
- Monsieur MOINE France
Affûteur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur MONIN Serge
Cadre Achats, SAFRAN, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame MOREAU Danielle
Vendeuse (en retraite), FRANCE ARNO S.A.S., MONTREVAULT-SUR-
EVRE.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 289 - Monsieur MOREAU Jean-Pierre
Technicien supérieur comptable (en retraite), A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur MORIN Guy
Agent de maîtrise, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur MORTIER Alain
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
- Monsieur MURE Jean-Paul
Opérateur régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur NOVAIS Manuel
Chauffeur PL, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PEGUIN Didier
Responsable Approvisionnement, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à VILLEBRET
- Madame PEJOUX Joëlle
Ouvrière Sérigraphe, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur PERICHON Joël
Ouvrier d'usine, DELIPAPIER, ROANNE.
demeurant à ARFEUILLES
- Madame PERRIER Brigitte
Responsable du patrimoine immobilier, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur PRESLE Jean-Claude
Gestionnaire clientèle mission, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE
LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MOLLES
- Monsieur RATEAU Jean-Pierre
Educateur spécialisé, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes, YZEURE. demeurant à MONTBEUGNY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 290 - Monsieur RESSOT René
Responsable magasin, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à MONTCOMBROUX-LES-MINES
- Monsieur RIGAUDIAS Raymond
Peintre en carrosserie, KEOLIS SUD ALLIER, CUSSET.
demeurant à BIOZAT
- Madame SARTAIN Sylvie
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame SIMON Annick
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur SMLYNARCZYK Georges
Plieur, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER-LE-NEUF. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur THIERS Philippe
Agent technique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Madame TRIBOULET Martine
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TURY Jean-Jacques
Ouvrier d'usine, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAULCET
- Madame URBAIN Christine
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur VACHER Patrick
Agent de laboratoire, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur VIROT Jean-Jacques
Agent qualifié de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES
FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 291 - Monsieur ZANELLO Bernard
Agent d'intervention logistique, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE
LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-003 - Extrait de l'arrêté n°8bis/2017 du 2 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 292 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-12-20-014
EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION
n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016
AUTORISATION INSTALLATION VIDEOPROTECTEION
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 293 Cabinet du préfet
Pôle des polices administratives
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3300/2016 en date du 20 décembre 2016
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur le responsable sécurité, Crédit Agricole Centre France, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0097. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 2 : La modification porte sur le retrait d’une caméra intérieure, suite à la fermeture de l’agence. Une seule caméra intérieure qui filme le DAB reste installée dans la zone « libre service bancaire ». Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1030/98 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Huriel.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3301/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Claude TELLE, gérant de PROXI MULTISERVICE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée trois caméras intérieures situées dans les rayons alcools, soins, piles électriques et deux caméras extérieures l’une visionnant l’entrée principale et l’autre une porte secondaire, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0326.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Autres (vol).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Claude TELLE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 294 strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de LOUROUX DE BOUBLE.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3302/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Rachid MARHYOUM, gérant de la Société Multiservices Automates (SMA), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée neuf caméras extérieures, filmant l’entrée du site et les pistes de la station, dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0324.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Rachid MARHYOUM responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 295 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de TOULON-SUR-ALLIER.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3303/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Dominique FOUCHER, gérant de SNC LE NIAGARA , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée une caméra de vidéoprotection qui visionne le comptoir, le tabac et la presse, située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0363.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Dominique FOUCHER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 296 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de BEZENET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :
Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3304/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Alain LHOPITEAU, gérant du GIE DES ELEVEURS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée une caméra intérieure qui filme l’accueil (protection des caisses) et trois caméras extérieures ( entrée public, accés secondaire, parking), situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0202. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il e devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Alain LHOPITEAU responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 297 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de CHAMBERAT.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3305/2016 en date du 20 décembre 2016
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2055/2010 du 23 juin 2010 à Monsieur Jean-Claude BRUNI, gérant de SAS AMOHEM - INTERMARCHE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0053. Le système renouvelé se compose de douze caméras intérieures situées dans les rayons et six caméras extérieures qui couvrent le parking et l’accès livraison.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2055/2010 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de LAPALISSE.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 298 Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3306/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christine CARVALHEIRO épouse LALLIAS, gérant de EURL LE MARCHE GOURMAND, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée sept caméras de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0357.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christine CARVALHEIRO épouse LALLIAS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MOLINET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 299 Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3307/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur le Directeur Régional de la Sureté, Direction Régionale de la Poste Auvergne, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection qui filme l’accueil et entrée de l’agence , située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0356.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur le Directeur Régional de la Sûreté, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de SAINT-DIDIER-LA-FORET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3308/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Claude LORON, Colonel-Commandant l’école de gendarmerie, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras extérieures de vidéoprotection situées au niveau du portail d'entrée de l’école
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 300 de gendarmerie, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0387.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Défense Nationale, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Claude LORON responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MONTLUCON.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3309/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Pascal SIGNORET, gérant de SARL SIFLEURS - MONCEAU FLEURS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0329.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 301 Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Pascal SIGNORET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MOULINS.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3310/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Pierre-François MORIN, gérant de SARL YSPORT, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée treize caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0358. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 302 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Pierre-François MORIN responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’YZEURE.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3311/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre BOBE, gérant de B.S.M., est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras extérieures de vidéoprotection qui filment les abords immédiats de la façade de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0368.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 303 - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Pierre BOBE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MOULINS.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3312/2016 en date du 20 décembre 2016
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2669/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur Pierre-André PERISSOL, président de MOULINS-COMMUNAUTE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0094. Le système renouvelé se compose de deux caméras extérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2669/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 304 Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MOULINS.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3313/2016 en date du 20 décembre 2016
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2670/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur Pierre-André PERISSOL, président de MOULINS COMMUNAUTE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0093. Le système renouvelé se compose de trois caméras extérieures qui visionnent l’entrée, la sortie et la caisse. Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2670/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MOULINS.
e préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :
Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3314/2016 en date du 20 décembre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Serge LACROIX, président de IFI 03 ( Institut de Formation Interprofessionnel), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras extérieures qui visionnent le parking de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0374. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 305 - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Serge LACROIX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’AVERMES.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3315/2016 en date du 20 décembre 2016
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Clément GAUTHIER, gérant de GRAND FRAIS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0075. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 1994/2011 du 22 juin 2011 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le rajout de caméras, le dispositif modifié se compose de 25 caméras intérieures et de 4 caméras extérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 1994/2011 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MONTLUCON.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 306 Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3316/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 1486/2011 du 3 mai 2011 à Madame Carole DE RUFFRAY, gérante SARL PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0045. Le système renouvelé est composé d’une seule caméra intérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1486/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MONTLUCON.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3317/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christine RIGONDET-BENOIT, gérant de TERDODRAY, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0321. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christine RIGONDET-BENOIT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 307 Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MONTLUCON.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3318/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Patrick PEYROT, gérant « Le Monde de Gulliver », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0362. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Patrick PEYROT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 308 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MONTLUCON.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3319/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 1111/2010 du 30 mars 2010 à Monsieur Manuel NUSSELEIN, gérant de DIAM CONCESSION AUTOMOBILES RENAULT, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0004. Le système renouvelé se compose de quatre caméras intérieures (2 dans le hall, 1 hall Dacia, 1 espace vente) et deux caméras extérieures (parc occasion).
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1111/2010 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de MONTLUCON.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3320/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
accordée, par arrêté préfectoral n° 1992/2011 du 22 juin 2011 à Monsieur Schani BLOUIN, gérant de SNC JARDILAND DOMERAT, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0073. Le système renouvelé se compose de quatre caméras intérieures ( 2 entrée, 1 serre froide et 1 auvent) et une caméra extérieure (entrée personnel accessible au public).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 309 Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1992/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de DOMERAT.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3321/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Sébastien GAREL, gérant de SAS CHATEAUGAY - CENTRE LECLERC, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0153. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 2952/2013 du 19 novembre 2013 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le rajout de caméras. Le système modifié est composé de 75 caméras intérieures (galerie marchande et rayons de l’hypermarché) et 14 caméras extérieures (parking clientéle et personnel).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2952/2013 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de DOMERAT.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3322/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean Michel Odile, gérant de Sarl JMO, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0198. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 310 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean Michel Odile responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de VICHY.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3323/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Olivier BINET, directeur général INPOST FRANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée trois caméras extérieures de vidéoprotection, situées au niveau du distributeur automatique de colis, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0271. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens, Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 311 - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Olivier BINET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de BELLERIVE SUR ALLIER. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :
Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3324/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Coralie LACROIX, gérante de HANAELINE (EURL), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0317. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 312 judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Coralie LACROIX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de VICHY.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3325/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Michel NAVARRO, gérant de EURL FORSITIS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0325. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
rticle 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Michel NAVARRO responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 313 images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de BELLERIVE SUR ALLIER. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3326/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Nelly DUMAS, responsable agence TEREVA, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de l’établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0361. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Nelly DUMAS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 314 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de CUSSET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3327/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur le Directeur Régional de la Sûreté, Direction Régionale de la Poste Auvergne, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure dans le local DAB et deux caméras extérieures qui filment les abords immédiats du local, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0364.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur le Directeur Régional de la Sûreté, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 315 dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de BELLERIVE SUR ALLIER. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3328/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Philippe GUECTIER, directeur du pôle pilotage et ressources, Centre des finances publiques, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de l’établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0033. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 1709/2010 du 18 mai 2010 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de localisation des caméras. L’installation modifée se compose d’une caméra intérieure ( hall accueil du public) et une caméra extérieure dans le parking.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 1709/2010 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de CUSSET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3329/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Patrice CHERVALIER, responsable sécurité DESCOURS & CABAUD, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection et une caméra extérieure au niveau du parking, situées dans l’enceinte de l’établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0246.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 316 Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Patrice CHERVALIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de CUSSET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3330/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Yves DESMOLLES, responsable de la pharmacie du Parc Lardy, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son officine, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0365. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Yves DESMOLLES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 317 impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de VICHY.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3331/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Yohann PALLIER, directeur régional LIDL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 21 caméras intérieures de vidéoprotection et deux caméras extérieures, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0359.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue, Autres (Lutte contre les braquages et les agressions du personnel).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Yohann PALLIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 318 préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de VICHY.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3332/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Hervé STUDLI, responsable du personnel et de l’administation ALDI BEAUNE SARL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0376.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Hervé STUDLI responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 319 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de VICHY.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3333/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Marina GRELICHE, gérante de EURL MG CELESTINE, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0123. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 3151/2012 du 28 novembre 2012 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le rajout de caméras. L’installation modifiée se compose de sept caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 3151/2012 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de CUSSET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 3334/2016 en date du 20 décembre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Catherine GAY, gérante du TABAC PRESSE LES AUTOBUS, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0389. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 320 - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Catherine GAY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de CUSSET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-12-20-014 - EXTRAIT DES ARRETES DE VIDEOPROTECTION n°3300/2016 à 3334/2016 en date du 20/12/2016 321