Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 11 02 2022
Compte-Rendu - compte rendu du CM 22 06 2021
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE vise
Compte-Rendu - compte rendu sommaire
Compte-Rendu - compte rendu sommaire
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 25 03 2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 17 décembre 2018 1
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 17 decembre 2018 1
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 25 03 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire signé
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
BAGNEAUX-SUR-LOING
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
27 mars 2023
L'an deux mil vingt trois
Le 11 avril à dix-huit heures onze minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie
Date d'affichage
de l’ordre du jour
en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude JAMET,
Maire
En exercice : 16 3 avril 2023
Étaient présents : Monsieur Claude JAMET, Madame Emmanuelle
Nombre de BERCIS, Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Monsieur Segundo
Conseillers COFRECES, Madame Michèle GROSSET, Monsieur Michel PETIT,
Monsieur Dimitri FROT, Monsieur Dominique MONNERIE, Madame
En exercice :16 Sylvie PENOT, Madame Tania DORÉ, Monsieur Gérard COQUELLE.
Présents : 13
Votants : 16 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA ayant donné pouvoir à Madame
Emmanuelle BERCIS, Madame Clothilde BOULIN ayant donné
pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Corinne
DEHON ayant donné pouvoir à Madame Caroline SIMON-
AFANASIEFF.
Madame Emmanuelle BERCIS a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
2023/5.3/05 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET LECTURE DES POUVOIRS
2023/5.5/06 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% FEVRIER 2023
2023/5.4/07 COMPTE-RENDU DES DECISIONS
2023/7.2/08 VOTE DES TAXES ANNÉE 2023
2023/7.5/09 VOTE DES SUBVENTIONS 2023
2023/7.5/10 COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL ANNÉE 2022
2023/7.1/11 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL ANNÉE 2022
2023/7.1/12 AFFECTATION DU RESULTAT M14 BUDGET COMMUNAL ANNÉE 2022
2023/7.1/13 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL ANNÉE 2023
2023/7.5/14 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CDF
2023/7.5/15 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASB 2023/7.5/16 | AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'EBNSP
2023/8.1/17 | PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE DES ELEVES AU FONCTIONNEMENT DES CLASSES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DES ECOLES
SAINT MARIE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
2023/8.5/18 | CONVENTION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2023
2023/7.1/19 | CONVENTION CENTRE DE LOISIRS DE DARVAULT
2023/7.1/20 | FUSION DES REGIES « CLUB HOUSE LOCATION » ET « LOISIRS ET CULTURE»
2023/3.5/21 | DELIBERATION MISE A DISPOSOTION D'UN LOCAL A L'ASSOCIATION « LE PHARE » 2023/5.3/22 | ATTRIBUTION COMMISSION SMEP
2023/9.1/23 | AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE METHANISATION A AUFFERVILLE 2023/8.1/24 | CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
REMERCIEMENTS
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
2023/5.3/05 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
Par application de l’article L 2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé au Conseil Municipal de désigner l’un de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance et de lui adjoindre le cas échéant un ou une secrétaire auxiliaire.
Le ou la secrétaire :
-__Constatera les votes et vérifiera les délégations de votes données,
- Surveillera la réaction des décisions et du procès-verbal officiel.
DESIGNE Madame Emmanuelle BERCIS en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil des pouvoirs remis pour cette séance :
Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA donne pouvoir à Madame Emmanuelle BERCIS,
Madame Clothilde BOULIN donne pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE,
Madame Corinne DEHON donne pouvoir à Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF
2023/5.5/06 Approbation du procès-verbal de la séance du 1°' février 2023
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du 1°' février 2023 2023/5.4/07 Compte-rendu des décisions
D/2023/7.10/01 Décision de changement de contrat PRO IMPEC
Autorise Monsieur le Maire à actualiser le contrat avec PRO IMPEC pour le gymnase suite au devis
n°AB-175-45PAMA, le montant des prestations est de 415,92 € par mois, et ce pour une durée de 3
ans.
D/2023/4.2/02 Décision de 2 créations de poste d’adjoint technique à temps partiel
Autorise Monsieur le Maire à créer 2 postes au sein du service périscolaire à temps partiel.
2023/7.2/08 Vote des taxes et du produit fiscal année 2023
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
VOTE les taux d'imposition pour l’année 2023 et fixe le produit fiscal attendu
| TAUX 2022 TAUX 2023 BASES N PRODUIT N
TFB 33.54 33,54 3 064 520 1 098 435
TFNB 36,93 36,93 29 622 11 744
THRP -- 11.18 66 202 7 927
TOTAL 1 118 106
(Produit fiscal attendu)
Article 2 :
Le Trésorier Public est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
délibération
2023/7.5/09 Attribution de subventions année 2023
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE les subventions pour l'année 2023 selon les tableaux présentés ci-dessous
Organisme communal
657362 C.C.A.S 10 000,00
TOTAL 10 000,00 6574 Organismes associatifs ET __ 2023
A.C.J.U.SE (contrôle judiciaire) 100,00
A.F.S.E.P. (sclérosés en plaques) 200,00
Amicale Sapeurs-Pompiers CIS Nemours 500,00
Amicale Sportive Policiers Vallée du Loing 100,00
A.N.S.A — Assoc Nemours-St-Pierre Sports Aventures 600,00
Association Aide aux Enfants Zlynka-Tchernobyl 1 200,00
Association VIRATELLE (FFDSB don du sang) 300,00
Association SOUTIEN FACIL 700,00
Club loisirs et rencontres Maison de retraite 500,00
Comité Entente et Coordination Anciens Combattants 500,00
Croix Rouge Française 1 300,00
DP Studios 300,00
ES Gymnastique Château Landon 350,00
France ADOT 77 500,00
GENE Nemours et Environs 300,00
HARMONIE de Nemours 200,00
Kidsport 500,00
La Ligue contre le Cancer 500,00
Le Point du Jour 500,00
Les Amis de Nash 500,00
Les Restaurants du Cœur 2 500,00
MIJC La Scala 500,00
Pays de Nemours-Running Trail 500,00
Roller Skating Nemours-St-Pierre 300,00
Secours Populaire 1 000,00
Société de Chasse de Bagneaux S/Loing 2 200,00
Société de Pêche la Vandoise et le Gardon du Loing 500,00
S.P.A. Refuge Vaux Le Pénil 500,00
TELETHON 500,00
U.S.N.S.P. Athlétisme 600,00
U.S.N.S.P. Rugby 800,00
U.S.N.S.P. Sport Adapté 600,00
EGLISE ST JEAN BAPTISTE 500,00
Ecole Sainte Marie 3 600,00
Coopérative scolaire Elémentaire 3 200,00
Coopérative scolaire Maternelle 2 200,00
TOTAL 29 650,00
ASSOCIATION COMMUNALE BUDGET 2023 €
Association Sportive Balnéolitaine 30 000 €
_ ASSOCIATION COMMUNALE BUDGET 2023 €
Comité des Fêtes 30 000 € [7 ASSOCIATION COMMUNALES | UDéer203e€ Entente-Bagneaux-Nemours-Saint-Pierre 30 000 €
OCIATION COMMUNALES __ | BUDGET2023€
Loisirs et Bienfaisance 20 000 €
2023/7.1/10 Adoption du compte degestion du budget communal année 2022
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
ADOPTE le compte de gestion du percepteur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif pour l'année 2022
Ainsi le résultat d'exécution du budget unique se présente comme suit
Résultat de clôture 2022
Investissement +70 837,36€
Fonctionnement +356 288,61 €
Résultat +427 125,97 €
Article 2
Le Maire, le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
2023/7.1/11 Adoption du compte administratif du budget communal année 2022
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
2022 Prévues Réalisées
Dépenses 4 162 968,76 € 2 944 932,43 €
Recettes 4 391 260,69 € 3 301 221,04 €
Excédent 2022 356 288,61 €
Excédent reporté 2021 1 218 488,17 €
Compte 002
Total de l'excédent 1574776,78€ Section d'investissement :
2022 Prévues Réalisées
Dépenses 1 118 513,02 € 370 816.12 €
Recettes 1 118 513,02 € 441 653.48 €
Excédent 2022 +70 837,36 €
Report 2021 -225 436,21€
Compte 001
Total déficitaire -154 598,85 €
Soit un résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour 1 574 776,78 €
Et,
Un solde d'exécution de la section d'investissement en déficit pour -154 598,85 €
Article 2
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente délibération
2023/7.1/12 Affectation du résultat M14 budget primitif année 2022
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1
AFFECTE le résultat 2022 du budget de la commune comme suit :
Compte 002 (recette de fonctionnement) : 1273 403,53 €
Compte 001 (dépense d’investissement) : -154 598,85 €
Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 301 373,25 € 2023/7.1/13 Budget primitif année 2023
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2023
Réelles de fonctionnement 3 310 426,45 €
Recettes |Résultat reporté 1 273 403,53 €
TOTAL RECETTES 4 583 829,98 €
Réelles de fonctionnement 3 816 418,00 €
Dépenses | Dépenses imprévues 022 80 000,00 €
Autofinancement dégagé 56 303,38 €
Ordres de fonctionnement 4 670,00 €
TOTAL DEPENSES 3 957 391,38 €
Réelles d'Investissement 865 671,28 €
Recettes . , / Autofinancement dégagé de la 56 303,38 €
section de fonctionnement
TOTAL RECETTES 921 974,66 €
Dépenses | Réelles d'investissement 921 974,66 €
DIT que le budget est voté au niveau des chapitres
2023/7.5/13 Autorisation de signature d’une convention d’objectifs avec le comité des
fêtes
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes 2023/7.5/14 Autorisation
de si nature d’une Convention
d'objectifs avec l’Association Sportive Balnéolitaine
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le
Maire à Signer une Convention
d'objectifs avec l'association
Sportive
balnéolitaine
2023/7.5/15 Autorisation
de si nature d’une Convention
d'objectifs avec _l’Entente Bagneaux-Nemours-Saint-Pierre
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le
Maire à Signer une Convention
d'objectifs avec l'entente
Bagneaux-
Nemours-Saint-Pierre
Contrat d'association ——# 9 association
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Article 1
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire
à signer Ja Convention pour
l’année 2023 Darvaulit
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à
l’unanimité,
ACCEPTE la prise en charge
de 50% des frais de Sortie
et d'accueil de loisirs ou
de séjour selon les
modalités Suivantes : 20
jours de présence Maximum
pendant les deux mois
d'été, cinq jours
APPROUVE la Convention
d'accueil des enfants de
la commune de Bagneaux-sur-Loing
à l’accueil de
loisirs sans hébergement
de Darvauit Pour la fin
de l’année Scolaire 2022-2023
et Pour l’année
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
D’autoriser Ja fusion des
régies « Loisirs et Culture
» et « Location Club House
» en une régie unique
nommée « Loisirs et Culture
»
association
2023/3.5/21 Convention
de mise à disposition
des locaux de la Commune
à /
« Le Phare » << Phare »
Le Conseil
Après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE
D'autoriser [a Signature d’une
Convention pour la mise
à disposition d’un local au
Sein de la mairie
dans la salle RASED au profit
de l'association « Le Phare
». études et de
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DESIGNE
Membres titulaires :
Monsieur Claude JAMET
Monsieur Segundo COFRECES
Membres Suppléants :
Monsieur Dimitri FROT
Monsieur Dominique MONNERIE
2023/9.1/23 Avis du
Aufferville
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
SE PRONNONCE favorablement
au projet cité dans
l'arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/UD77/047 du 30 mars 2023
2023/9.1/24 Création d’un
Conseil Municipal des Enfants
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité -
D'APPROUVER Ia création d’un
Conseil Municipal des Enfants
DE DIRE que les Crédits sont
inscrits au BP 2023
D'AUTORISER Monsieur le Maire,
ou son adjoint délégué, à Signer
tout document afférant à cette instance
REMERCIEMENTS / INFORMATIONS
/ QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19h06
Mäire
Cläüde JANET
10