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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 17 decembre 2018 1)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
PT/CD — —— Ville d e Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
17 décembre 2018
Présents: M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, M. JÉGO, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, Mme CASTELLAIN, M. Hermann BRUN, Mme CHAZOUILLERES, M. Henri BRUN Adjoints ; M. GAULTIER, Mme DREZE, Mme TIMBERT, Mme LORILLON, M. CHKIF, M. COLAS, Mme ZAIDI, M. VATONNE, Mme LEROY, Mile ROQUE, M. BELEK, M. MOUEFFEXK,
Absents représentés : M. AFONSO représenté par Mme CASTELLAIN, M. MAILIER représenté par M. GAULTIER, Mme DENOU représentée par M. ALBOUY, Mme ETIENNE représentée par M. Henri BRUN, Mme AMMARKHODJA représentée par Mme CHAZOUILLERES, Mme CHABAR représentée par Mme DREZE, Mme GOMES DE CASTRO représentée par Mme TIMBERT, M. REGUIG représenté par M. VALLEE.
Absent excusé : M. KARAMAN
Absentes : Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA, Mme ROUAY
Secrétaire de séance : Mme Annie TIMBERT
PPPPPPPPPPPP
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h O0.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :
JAdopte à l'unanimité
> Les procès-verbaux des séances du 24 septembre 2018
Décide à l'unanimité
> De fixer à 4 500€ et 2 500€ le plafond annuel des indemnités pour les frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services
Décide à l'unanimité
> D'’autoriser Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget 2019 les dépenses en investissement présentées au Conseil qui seront intégralement reprises au Budget Primitif 2019
> Du rapport d'activité 2017 de la communauté de Communes du Pays de Montereau
> Des rapports 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau sur le prix et la qualité des services publics : Assainissement collectif et non collectif/ Eau potable
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2018 Page 1 sur 6 > Du rapport annuel 2017 du Syndicat de la Région de Montereau pour le Traitement des Ordures Ménagères (SIRMOTOM) sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
D ® 5 2. & © ®
> Du compte rendu annuel à la Collectivité 2017 de la Société d'Economie Mixte SUD DEVELOPPEMENT
…_ ® = ©. @ Q+D P
> Des comptes rendus annuels à la Collectivité 2015, 2016 et 2017 de la S.C.I.C. CAMPUS NUMERIQUE
P en | oo = ©. ® Q bD
> Du rapport annuel 2017 du Centre de Valorisation Energétique de Montereau-fault-Yonne (SOVALEM)
Décide à l'unanimité
> De reprendre partiellement, à hauteur de 12.956,88€, la provision constituée pour dépréciation d'actifs circulants pour la prise en charge de l'admission en non-valeur de produits irrécouvrable
Décide à l'unanimité
> D'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables concernant le budget Ville, d’un montant total de 12 956.88 €
Décide à l'unanimité
> De réitérer le renouvellement de garantie d'emprunt à la Société Trois Moulins Habitat suite à l'allongement d’une partie de sa dette
> De la communication faite au conseil relative au pourvoi, de droit, au siège de conseiller communautaire laissé vacant suite à la démission de Mme Murielle BIGAULT par Mme Maria Alzira ROQUE
> De la communication faite au conseil relative à la modification du règlement intérieur des déchetteries du SIRMOTOM
Décide à l'unanimité
> D'adopter le nouveau règlement intérieur des agents communaux à compter du 1°’ janvier 2019
Décide à l'unanimité
> De valider la modification du tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1° janvier 2019
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2018 Page 2 sur 6 Décide à l’unanimité
> D'approuver la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour les agents remplissant certaines fonctions
Décide à l'unanimité
> De renouveler la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
Décide à l'unanimité
> De renouveler la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
Décide à l'unanimité
> D'annuler et remplacer la précédente délibération votée le 18 juin 2018 et de modifier et fixer la contribution communale à 104 € pour les lycéens et 92 € pour les collégiens par carte IMAGINE"R pour l'année scolaire 2018/2019
Décide à l'unanimité
> D'indemniser les 4 agents recenseurs conformément aux dispositions légales
Décide à l'unanimité
> D'’approuver les tarifs de l'atelier informatique du Foyer Belle Feuille proposés au Conseil Municipal pour l’année 2019
Décide à l'unanimité
> D'appliquer les tarifs des repas servis à domicile proposés au Conseil Municipal pour l'année 2019
Décide à l'unanimité
> De valider les tarifs appliqués au Foyer Belle Feuille pour l'année 2019 tels que présentés au Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
> D'octroyer pour l’année 2019 un montant total de subventions s'élevant à 1 771 155, 00€
Décide à l'unanimité
> D’approuver la mise en place des conventions d'objectifs ou des avenants avec certaines associations
Décide à l’unanimité
> De verser à l'association Culturelle et Sportive des Portugais de Montereau une subvention d'équipement de 60 000€
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2018 Page 3 sur 6 Décide à l'unanimité
> De verser à l’Amicale du Personnel Communal et des Collectivité annexes de la Ville de Montereau-fault-Yonne une subvention exceptionnelle d'un montant total de 19 600,00 € pour l'année 2018
Décide à l'unanimité
> D'adopter, pour une application dès la rentrée scolaire 2019, la modification des périmètres scolaires
Décide à lunanimité
> De fixer le montant du chèque de caution à 30 euros, d'autoriser la gratuité, et d'adopter le règlement du vide-grenier organisé dans le cadre du 5°"° Salon de la Petite Enfance
Décide à l'unanimité
> D’accorder un soutien financier exceptionnel aux 2 Maisons d’Assistantes Maternelles de la commune
Décide à l'unanimité
> D’adopter les modifications apportées aux règlements de fonctionnement commun aux 3 multi-accueils
Décide à l’unanimité
> D'autoriser le Maire à signer la Convention de partenariat entre la ville de Montereau-Fault- Yonne et le Golf Montereau la Forteresse
Décide à l’unanimité
> De fixer le montant des participations financières pour les Fêtes de printemps, Fête de l'été, Fête Nationale, Fête de l'automne et Village de Noël
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place des stages sportifs et culturels dans le cadre du dispositif Vacances intelligentes et d'autoriser l'application tarifaire à hauteur de 15 € par enfant pour les monterelais et 100 € pour les familles extérieures
Décide à lunanimité
> De valider la création d'un tarif de location pour l'Auditorium du Conservatoire et l'application de la caution
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la réflexion sur la création d'une structure d'offres de santé, à solliciter les subventions nécessaires, à engager une étude de faisabilité et à inscrire les crédits au budget 2019
Décide à l'unanimité
> De demander le surclassement démographique de la commune de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2018 Page 4 sur 6 Décide à l'unanimité
> D'’appliquer, à compter du 1° janvier 2019, les tarifs proposés au Conseil Municipal pour les tarifs d'occupation du domaine public
Décide à l'unanimité
> De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, et de tout autre partenaire susceptible d'attribuer des aides dans le cadre de la création d'un City Stade
Décide à l'unanimité
> Le renouvellement du contrat de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique
Décide à l'unanimité
> D'adopter la réalisation de l'aménagement de la Digitale Académie et de solliciter des subventions pour ce projet
Décide à l'unanimité
> D'adopter l'avenant n°6 du marché de travaux relatif à l'exploitation des installations de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble du patrimoine de la commune de la commune et traitement de l'eau de la piscine de la commune
Décide à l’unanimité
> D'approuver la convention ayant pour objet le fonds de concours de la Communauté de Communes du pays de Montereau à la ville de Montereau pour la construction d'un parc de stationnement en élévation (parking en silo)
Décide à l'unanimité
> D'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville à la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour la réalisation d'un parc relais à Montereau
Décide à Funanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative aux prestations de gardiennage pour la commune de Montereau-Fault-Yonne
Décide à lunanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer un accord-cadre relatif à la location de matériel de
sonorisation, de vidéo et de lumière, avec ou sans mise à disposition de techniciens, pour le déroulement des manifestations culturelles et animations de la Ville
Décide à l’unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative à l'entretien, maintenance des aires de jeux de la Ville
Décide à l'unanimité
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2018 Page 5 sur 6 > Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer et de signer l'accord cadre relatif à l’ « Organisation de séjours 2019 pour les personnes de 60 ans et + »
Ü écide à l’unanimité
> De reconduire l’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2019
Ü écide à l’unanimité
5 > De délivrer un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique environnementale
concernant la demande déposée par le Société MAROQUINERIE DE MONTEREAU pour être autorisée à exploiter un site de fabrication d'articles de maroquinerie sur le territoire communal
Décide à l'unanimité
> L'acquisition à Confluence Habitat des parcelles cadastrales AH 26 et 27 situées à l'angle de la rue des Vignes et de la rue Honoré de Balzac
Décide à l'unanimité
> D'approuver l’ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour les années 2016 et 2017, par Grand Paris Aménagement et la SEM Sud Développement dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Bords d'Eau
Décide à l’unanimité
> D'émettre un avis favorable sur les modifications apportées au projet de Plan Local de l'Habitat intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
écide à l’unanimité |
> D'adopter le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux élus
Décide à l'unanimité
> D'autoriser, en accord avec la famille, la dénomination du nouveau site sportif le « city stade Mehdi GHAZI »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 33
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2018 Page 6 sur 6