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Déliberation - SCAN 20240611 100036
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20240611 100036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
IA DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune.de.Béruges
Département de la Vienne SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2024
République Française
Approuvé à la
majorité des voix
2024 06 35 Délimitation ZAEnr- PLUi GPCU 11 voix pour
1 abstention
1 voix contre
Approuvé à
2024 06 36 PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE l'Unanimité
13 voix pour
Approuvé à la
2024 06 37 | CONVENTION DE MUTUALISATION MATERIEL COMUNAUTAIRE ER Do voix
1_abstention
COMMERCE MULTISERVICES CENTRE BOURG Approuvérs l'Unanimité CONVENTION
CNE/PROPRIETAIRE LOGEMENT PARCELLE AW 118 13 voix pour 2024 06 38
Approuvé à 2024 06 39 COMMERCE MULTISERVICES CENTRE BOURG
CONVENTION CNE/LOCATAIRE LOGEMENT PARCELLE AW 118 l'Unanimité 13 voix pour
Approuvé à
2024 06 40 VIREMENT DE CREDITS N°1 l'Unanimité
13 voix pour
Approuvé à
2024 06 41 OUVERTURE D'UNE 6ème CLASSE l'Unanimité
13 voix pour
Approuvé à
2024 06 42 NOMINATION COMPLEMENTAIRE AU CCAS de BERUGES l'Unanimité
13 voix pour
La secrétaire de séance
Joëlle GARCIA
NC
_ Mairie de Béruges - 2 place de l’église - 86190 Béruges - © 05.49.53.32.54 - & 05.49.59.06.66 - mairie@beruges.fr
www.beruges.fr - Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, mercredi 16h30. 540330