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Arrêté - 2024 343 PM GTP 7 rue Pierre Simon travaux de terrassement pour le branchement EU et EP 1
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 343 PM GTP 7 rue Pierre Simon travaux de terrassement pour le branchement EU et EP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépallius
Panpaiss
Œroninanit
ah Le
dé
SE
mc
Certifié
exécutoire
par
le Maire
DAT
224 Lo
Code Couie d Ve RE
ve
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
R
02 51 55 29 75
0 4 AVR.
2024
FB/PR N°
2024
- 343-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
Rue
Pierre
Simon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
7
Rue
Pierre
Simon,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP
— ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
au
7
rue
Pierre
Simon
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
La
place
de
stationnement
et
la
place
PMR
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
exécuter
les
travaux.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
de
son
double
sens
de
circulation,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Information
importante
:
Une
intervention
de
grutage
pendant
une
durée
de
deux
heures
aura
lieu
le
lundi
15
avril
2024
et
à
la
même
adresse.
Tous
les
moyens
et
obstacles,
engins
de
chantier
et
zones
de
chantier
devront
être
pris
pour
que
cette
intervention
soit
menée
à
bien.
Avertissement : -
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Pas
Rouge
et
de
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
-
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
Marcel
Péault
et
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
-
Par
sécurité,
du
fait
que
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuïît
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
-
La
place
de
stationnement
et
la
place
PMR
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
exécuter
les
travaux.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux
par
l’entreprise
GTP,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
jeudi
4
avril
2024
au
lundi
22
avril
2024.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridietion
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
acces$ible
à\partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services/
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une ampliatidn
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
3
avril
2024