Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 juillet 2025

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 juillet 2025 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Trelins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 juillet 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PV de la réunion du Conseil Municipal

Du 10 JUILLET 2025

Présents : MM Alexandre PALMIER, Gaëtan GUILLOT, Alexandre ROCHE, Agnès PANGAUD), Pierre POINSON, William LAFAY, Christian PATURAL, David PALMIER, Nelly DUPUY, Joao FERREIRA, Claudine DALIBON, Natacha BELLEZY, Patricia GATTE et Peggy

DAMAS

Secrétaire de séance : William LAFAV

Approbation du périmètre du plan du PAEN (Protection et mise en valeur des espaces

Agricoles Et Naturels)

Monsieur le Maire donne la parole à William LAFAY qui présente le plan tel que l’assemblée en avait débattu lors de la précédente réunion. Loire Forez agglomération et les services de la DDT n’ont émis aucune observation particulière sur le tracé proposé. Loire Forez agglomération nous demandait de valider notre tracé avant le 11 juillet mais finalement la date a été reporté au 26 septembre 2025. De nouvelles discussions se font autour de la table et l’assemblée décide à 12 voix en faveur d’un report de la décision et deux votes blancs. Ce document sera à nouveau discuté en septembre. .

Compte rendu des travaux effectués en urgence sur l’église et réparation des vitraux

Monsieur le Maire explique qu’après la mini tempête du printemps, l’équipe liturgique nous a informé de gouttières sur le toit de l’église. Nous avons fait intervenir en urgence l’entreprise Labouré qui a remplacé les tuiles cassées à l’aide d’une nacelle et qui nous a signalé l’urgence à réparer une poutre porteuse de la toiture du clocher qui était complètement pourrie et allait lâcher rapidement si on n’intervenait pas. Nous lui avons donc confié la réparation en urgence. Le montant de la totalité des travaux s’élève à 3 156.23 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité auprès du Département de la Loire. L'assemblée approuve à l’unanimité cette proposition.

Concernant le vitrail endommagé, Monsieur le Maire rappelle que le devis signé pour commande a été envoyé à Vitrail du Forez le 13/5/2025 et qu’il espère une intervention rapide.

Devis rénovation terrain de boules

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’assemblée générale du club de boules. Les boulistes jouent sur le terrain à côté de la mairie. Il est ressorti de cette assemblée une demande pour une rénovation du terrain. Monsieur le Maire présente un premier devis qui s’élève à 3 330 euros HT. L'assemblée est favorable à la réfection du terrain à 13 voix pour et une voix contre mais demande l’établissement d’un deuxième devis pour confier le travail au moins disant.

Retour sur les demandes de subvention concernant la réhabilitation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble des subventions qui ont été demandées pour le réaménagement de la salle des fêtes. La mairie a eu le retour de toutes les demandes qui sont positifs. Monsieur le Maire propose donc d’engager les travaux fin septembre début octobre. L’assemblée vote à 13 voix pour engager les travaux et une voix contre. Deux devis par corps de métier seront présentés début septembre pour permettre le choix des

entreprises.Avancement de la requête au Tribunal Administratif déposée par les consorts Guillot

Philippe. Maurice, André et Daniel

Monsieur le Maire fait le compte rendu des étapes passées depuis la réception du recours. Nous avons sollicité un avocat Maitre Delphine Charlet-Fougerouse pour défendre la commune. Elle a rédigé le mémoire de défense dans les temps avec l’ensemble des éléments que nous avons pu lui fournir. Les services de l’Etat ont également déposé leur mémoire de défense. La convocation à l’audience au Tribunal devrait avoir lieu fin d’année 2025 ou début 2026. Monsieur le Maire participera à cette audience.

Réponse au recours gracieux déposé par M René VERDIER et Mme Andrée MARCOTTE

Monsieur le Maire donne lecture du recours gracieux reçu le 02 mai 2025. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse envoyé aux requérants en rappelant que nous mairie sommes contraints de suivre l’avis conforme défavorable de l’Etat.

Demande de régularisation de la parcelle ZA 328 impasse du petit bois

Monsieur le Maire explique que les consorts Cellier Bazoud ont fait borner leurs parcelles impasse du petit bois. Le géomètre a identifié que la commune a déporté la voirie sur leur terrain. Il a donc cadastré cette petite parcelle en forme de triangle de 94 m? sous le numéro ZA 328. Les consorts Cellier Bazoud demande à la commune de régulariser la situation sachant qu’ils cèdent cette parcelle gratuitement. L’assemblée vote et décide à l’unanimité la régularisation et charge Monsieur le Maire de se rapprocher du cabinet Dussaud Pagnon pour la rédaction de l’acte administratif.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fin de notre engagement auprès de l’application panneau pocket fin septembre et rappelle l’utilisation importante de celle-ci par les trelinois. Monsieur le Maire propose de renouveler l’abonnement pour 3.5 ans au prix de 540 euros. L’assemblée vote et décide à 13 voix pour et un nul le réabonnement.

David PALMIER explique qu’il serait utile de prévoir une barrière afin de réduire l’entrée sur le parking gravillonné à côté de la mairie car on a constaté à plusieurs reprises que des jeunes rentrent très vite sur cet espace en voiture pour y faire des dérapages. L’assemblée est d’accord sur le principe de réduire l’entrée à environ 4 mètres de large et charge Monsieur David Palmier pour l’établissement de devis.

La séance est close et levée à 20 h 30

Fait à Trelins, le 11 juillet 2025

Alexandre PALMIER, Maire, William LAFAY, secrétaire,