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Arrêté - 216 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Soiree conviviale des agents 14.06
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 216 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Soiree conviviale des agents 14.06)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024 TT
ID :016-211600150-20240528-AR 2024 216-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-216
RE) V | ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
7 A | A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Y 1 Ÿ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
2 É
angoulême Soirée conviviale des agents
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-216
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'orrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-515 du 29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-289 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la
Sécurité,
- VU la demande présentée par le service communication de la Ville d'Angoulême, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
. ARRETE
ARTICLE 1 : Por dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le service communication de la Ville d'Angoulême est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore, dans le respect de l'article R. 571-26 du Code de la santé publique et dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Ateliers Magelis — 1 rue de Saintes Le 14 juin 2024 de 17h30 à 00h30 16000 Angoulême Pour une animation DJ Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024 S L Gr
ID :016-211600150-20240528-AR 2024 216-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-216
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ancoulèmE Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, lé 28/05/2024 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué à la Prévention
et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
Pr 7 \ NA