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Procès Verbal - PV signatures CM 24 06 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signatures CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
NN Cormontreuil
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2025
Le
24 juin
2025
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
lettre
ou
courriel
du
17
juin
2025
s’est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
de
Cormontreuil,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean
MARX,
Maire.
Etaient
Présents
: Jean
MARX,
Maire
Valérie
SACRÉ,
Philippe
CHÊNE,
Marion
DEMAY,
Michel
NOËL,
Audrey
GARDEBLED,
Michel
DUMONT,
Dominique
MARCOUX,
Lionel
CORDIER,
adjoints
au
Maire,
Guy
BIGIN,
Edith
LAPIE,
Christophe
PRUDHOMME,
Véronique
BALTAZART,
Valérie
DUMOULIN,
Sylvie
RICHY,
Cédric
THIRY,
Aurélie
ALVES
ARAUJO,
Aurélie
AUBRY,
Evelyne
GEORGE,
Jean-Louis
RUMEÉRIO,
Valérie
LOPPIN,
Sébastien
DELVAL,
conseillers
municipaux, Pouvoirs
:
Dominique
BERGER
à Michel
NOEL,
Dominique
GODART
à Audrey
GARDEBLED
Patrick MÉCHERI
à Aurélie ALVES
ARAUJO
Sophie
CHAMPY
à Véronique
BALTAZART
Barbara
ROMANIUK
à Jean-Louis
RUMÉRIO
Absents: Benjamin
CHAUVEAUX
Clotilde
MORVAN
Secrétaire
de
séance
:
Guy
BIGIN
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h30 Ordre
du
jour :
—
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mai
2025,
2,
Comptes
de
gestion
2024,
3.
Comptes
administratifs
2024,
4.
Affectation
du
résultat,
budget
principal,
5:
Affectation
du
résultat,
budget
annexe
Bord
de
Vesle,
6.
Affectation
du
résultat,
budget
annexe
lotissement
J. brel
À
Budget
supplémentaire
2025
—
budget
principal,
8.
Budget
supplémentaire
2025
— budget
annexe
Bord
de
Vesle,
9.
Budget
supplémentaire
2025
—
Budget
annexe
Lotissement
J.
Brel,
10.
Autorisation
d’emprunt
—
Construction
du
complexe
sportif
et
culturel
11.
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
l’Association
Cormontreuil
Champagne
Basket
(ACCB),
12.
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
le Cormontreuil
Football
Club
(CFC),
13.
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
d'Education
Populaire
(MJEP),
14.
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
le Cormontreuil
Tennis
Club
(CTC),
IS.
Modification
de
l’accord
local
fixant
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
16.
Travaux
de
construction
du
complexe
sportif
et
culturel
—
Demande
d’une
aide
européenne
auprès
de
la région
Grand
Est,
17.
Autorisation
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
18.
Modification
du
tableau
des
effectifs.
2025-5-1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Mai
2025
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
20
24
22
/
2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-23,
VU
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
20
mai
2025, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
l’adopter,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ADOPTE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
20
mai
2025.
2025-5-2
-
Comptes
de
gestion
2024
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Avee
Non
pouvoirs
participant
22
27
22
/
5
Monsieur
Jean
MARX,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
l’analyse
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
Municipal LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2121-31
CONSIDÉRANT
la présentation
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
ainsi
que
toutes
les pièces
administratives
se rapportant
à leur
exécution
comptable
(les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer),
CONSIDÉRANT
l'approbation
des
comptes
administratifs
2024
lors
de
la même
séance,
CONSIDÉRANT
que
le comptable
public
a bien
repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE
:
-
D’arrêter
les
comptes
de
gestion
2024
(budget
principal
/ budget
annexe
— Bord
de
Vesle
/
budget
annexe
— Lotissement
Jacques
Brel)
dressés
par
le comptable
public,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur
-
De
n’apporter
ni
observations,
ni réserves
sur
la tenue
des
comptes
de
la collectivité.
2025-5-3
—
Comptes
administratifs
2024
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
21
26
21
2
3 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Lionel
CORDIER,
a été
désigné
comme
président
de
séance,
le maire
devant
quitter
la salle
au
moment
du
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1612-12
et
13,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
comptes
de
gestion
visés
le
5
avril
2025
et transmis
par
le trésorier
de
Fismes,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l’arrêté
de
l’exercice
précédent,
Considérant
la présentation
des
dépenses
et recettes
de
l’exercice
précédent
effectuée
par
l’ordonnateur,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
- Commune
de
Cormontreuil
dé
tt
ide
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
var
FRS
side
ft
ou)
Résultats propres à l'exercice 2024
6 752 814,53 €
8 217 510,72 €
1 464 696,19 €
Section
d
econ
ce
Solde antérieur reporté (ligne 002)
2744039,08€|
2744039,08 €
fonctionnement
Excédent
ou
déficit
global
6 752
814,53
€
10
961
549,80
€
4208
735,27
€
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
8 215
449,07
€
6 341
426,28
€
|-
1874022,79
€
Secti
ä
Peron
Solde antérieur reporté (ligne 001)
3851359,59€|
3851359,59 €
investissement
Excédent
ou
déficit
global
8
215
449,07
€
10
192
785,87
€
1 977
336,80
€
Résultats
cumulés
14
968
263,60
€
21
154
335,67
€
6
186
072,07
€
Restes
à
réaliser
au
31
d'investissement
;
Investissement
2
660
700,00
€
588
560,00
€]-
2072
140,00
€
décembre
Résultats
cumulés
(y
compris
les
RAR)
17
628
963,60
€
21
742
895,67
€
4113
932,07
€
BUDGET
ANNEXE
- Bâtiment
Bord
de
Vesle
dé
tt
ide
(+
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
CAEN
TE
solde
(+
ou
-)
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
116
378,34
€
88
994,49
€
|-
27
383,85
€
Section
d
ec'ion
ce
Solde antérieur reporté (ligne 002)
251 627,66 €
251 627,66 €
fonctionnement
Excédent
ou
déficit
global
116
378,34
€
340
622,15
€
224
243,81
€
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
6 747
264,30
€
10
376
831,55
€
3 629
567,25
€
Section
Solde antérieur reporté (ligne 001)
1 684,84 €
1 684,84 €
Excédent
ou
déficit
global
6
747
264,30
€
10
378
516,39
€
3631
252,09
€
Résultats
cumulés
6 863
642,64
€
10
719
138,54
€
3 855
495,90
€
Restes à réaliser au 31
Investissement
5 395 480,00 €
2 364 200,00 €l-
3031 280,00 €
décembre
Résultats
cumulés
(y
compris
les
RAR)
12
259
122,64
€
13 083
338,54
€
824
215,90
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BUDGET
ANNEXE
- Lotissement
Jacques
BREL
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
dépenses
eRtnS
mis
(on
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
11
231,66
€
11
231,66
€
€
Section
de
2
ee
netionnemént
Solde
antérieur
reporté
(ligne
002)
€
Excédent
ou
déficit
global
11
231,66
€
11
231,66
€
€
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
11
231,66
€
11
231,66
€
€
Section
.
NT
dinestissement
Solde
antérieur
reporté
(ligne
001)
€
Excédent
ou
déficit
global
11
231,66
€
11
231,66
€
€
Résultats
cumulés
22 463,32
€
22 463,32
€
€
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
inscrits
(états
joints
à la
présente
délibération).
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2025-5-4
— Affectation
du
résultat
2024
—
budget
principal
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
/
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-5,
Va
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
des
comptes
administratifs,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser,
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
précédent
arrêtés
comme
suit
et
présentant
:
- un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4
208
735,27
€
- un
solde
d'exécution
global
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
1 977
336,80
€
- un
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
2
072
140,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE, - D'affecter
au
budget
principal
de
l'exercice
2025
l'excédent
de
fonctionnement
de
4
208
735,27
€
comme
suit
: -
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en
section
d’investissement
du
montant
de
94
803,20
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
du
montant
de
4
113
932,07
€
-
D'inscrire
ces
crédits
dans
le
budget
supplémentaire
2025
(arrondi
à l’euro
inférieur). 2025-5-5
—
Affectation
du
résultat
2024
—
budget
annexe
Bord
de
Vesle
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
/
s
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-5,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
des
comptes
administratifs,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser,
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
précédent
arrêtés
comme
suit
et présentant : - un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
224
243,81
€
- un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
3
631
252,09
€
- un
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
3
031
280,00
€
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE,
-
D'affecter
au
budget
annexe
de
l'exercice
2025
l'excédent
de
fonctionnement
de
224
243.81
€
comme
suit
:
-
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
du
montant
de
224
243,81
€
-
D'inscrire
ces
crédits
dans
le budget
supplémentaire
2025
(arrondi
à l’euro
inférieur).
2025-5-6
—
Affectation
du
résultat
2024
— budget
annexe
Lotissement
J.
Brel
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
/
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
des
comptes
administratifs,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE, - De
constater
que
le résultat
est
nul
et qu’il
n’y
a pas
lieu
d’affecter
les
résultats. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2025-5-7
— Budget
supplémentaire
2025
—
budget
principal
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
5
/
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
les
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
présentés
et
acceptés
le
24
juin
2025,
CONSIDÉRANT
la délibération
d’affectation
des
résultats,
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
dépenses
et
de
recettes
nouvelles
exposées
par
Monsieur
le
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ARRÊTE
le
budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2025
tel
qu’il
a été
présenté
et
arrêté
en
équilibre,
tant
en recettes
qu’en
dépenses,
à la somme
de :
Budget
principal
:
*
Dépenses
de
fonctionnement
* Dépenses
d'investissement
*
Recettes
de
fonctionnement
*
Recettes
d'investissement
4
113
932,00
€
12
186
200,00
€
16
300
132,00
€
4
113
932,00
€
12
186
200,00
€
16
300
132,00
€
2025-5-8
—
Budget
supplémentaire
2025
—
budget
annexe
Bord
de
Vesle
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
/
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
les
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
présentés
et
acceptés
le
24
juin
2025,
CONSIDÉRANT
la délibération
d’affectation
des
résultats, CONSIDÉRANT
les
propositions
de
dépenses
et de
recettes
nouvelles
exposées
par
Monsieur
le
Maire,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ARRÊTE
le budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2025
tel
qu’il
a été
présenté
et arrêté
en
équilibre,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
à la somme
de :
Budget
annexe
—
Bord
de
Vesle
:
*
Dépenses
de
fonctionnement
224
243,00
€
*
Dépenses
d'investissement
5
995
452,00
€
6 219
695,00
€
* Recettes
de
fonctionnement
224
243,00
€
*
Recettes
d'investissement
5
995
452,00
€
6 219
695,00
€
2025-5-9
—
Budget
supplémentaire
2025
—
budget
annexe
Lotissement
J.
Brel
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
4
l
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
les
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
présentés
et acceptés
le 24 juin
2025,
CONSIDÉRANT
la délibération
d’affectation
des
résultats,
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
dépenses
et de
recettes
nouvelles
exposées
par
Monsieur
le
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ARRÈÊTE
le
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2025
tel
qu’il
a été
présenté
et arrêté
en
équilibre,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
à la somme
de :
Budget
annexe
—
Lotissement
Jacques
Brel :
* Dépenses
de
fonctionnement
* Dépenses
d’investissement
[5
000,00
€
15
000,00
€
30
000,00
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
* Recettes
de
fonctionnement
15
000,00
€
* Recettes
d'investissement
15
000,00
€
30
000,00
€
2025-5-10
—
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
PSPL
Cohésion
sociale
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
du
complexe
sportif
et
culturel
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
5
/
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
construction
du
complexe
sportif
et
culturel,
Après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’opération
susvisée,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
AUTORISE
pour
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
à réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
3
800
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Cohésion
Sociale
Montant
: 3
800
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:12
mois
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
0,60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
:Déduit
( échéance
et
intérêts
prioritaires) Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
:autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
:0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
AUTORISE
M.
le
Maire,
M.
Jean
MARX,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
2025-5-11
—
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
l’ACCB
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
27
/
/
VU
le Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
attribuant
une
subvention
supérieure
à 23
000
€ à
un
organisme
de
droit
privé,
doivent
conclure
une
convention
d’objectifs
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention
attribuée,
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
CONSIDÉRANT
l’action
de
l’association
Cormontreuil
Champagne
Basket
qui
a pour
objet
d’organiser
et
gérer
des
activités
sportives
sur
le
plan
local,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
formaliser
le
partenariat
et
la
mise
à
disposition
de
bâtiments
municipaux
par
l’intermédiaire
d’une
convention
fixant
les
objectifs,
les
moyens,
les
termes
financiers
et
les
obligations
mutuelles
des
parties
dans
l’intérêt
du
développement
de
la
politique
sportive
de
la
commune,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
2025-2026
avec
l’Association
Cormontreuil
Champagne
Basket
(A.C.C.B.)
selon
l’annexe
jointe.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention. 4 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 52
2025-5-12
—
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
le
CFC
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
27
/
/
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
attribuant
une
subvention
supérieure
à 23
000
€ à
un
organisme
de
droit
privé,
doivent
conclure
une
convention
d’objectifs
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention
attribuée,
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
CONSIDÉRANT
l’action
de
l’association
Cormontreuil
Football
Club
qui
a pour
objet
d’organiser
et
gérer
des
activités
sportives
sur
le
plan
local,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
formaliser
le
partenariat
et
la
mise
à
disposition
de
bâtiments
municipaux
par
l'intermédiaire
d’une
convention
fixant
les
objectifs,
les
moyens,
les
termes
financiers
et
les
obligations
mutuelles
des
parties
dans
l’intérêt
du
développement
de
la
politique
sportive
de
la
commune,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
2025-2026
avec
l’Association
Cormontreuil
Football
Club
(C.F.C.)
selon
l’annexe
jointe.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
2025-5-13
—
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
la
MJEP
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
24
j
3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
attribuant
une
subvention
supérieure
à 23
000
€ à
un
organisme
de
droit
privé,
doivent
conclure
une
convention
d'objectifs
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention
attribuée,
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
CONSIDÉRANT
l’action
de
l’association
Maison
des
Jeunes
et
d'Education
Populaire
qui
a pour
objet
d’organiser
et
gérer
des
activités
culturelles
et
sportives
sur
le
plan
local, CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
formaliser
le
partenariat
et
la
mise
à
disposition
de
bâtiments
municipaux
par
l’intermédiaire
d’une
convention
fixant
les
objectifs,
les
moyens,
les
termes
financiers
et
les
obligations
mutuelles
des
parties
dans
l’intérêt
du
développement
de
la
politique
culturelle
et
sportive
de
la
commune,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
2025-2026
avec
l’Association
Maison
des
Jeunes
et
d'Education
Populaire
(M.J.E.P.)
selon
l’annexe
jointe.
AUTORISE
le
Maire à
signer
cette
convention.
2025-5-14
—
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
le
CTC
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
21
27
/
/
VU
le Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
attribuant
une
subvention
supérieure
à 23
000
€ à
un
organisme
de
droit
privé,
doivent
conclure
une
convention
d’objectifs
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention
attribuée,
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
CONSIDÉRANT
l’action
de
l’association
Cormontreuil
Tennis
Club
qui
a pour
objet
d’organiser
et
gérer
des
activités
sportives
sur
le
plan
local,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
formaliser
le
partenariat
et
la
mise
à
disposition
de
bâtiments
municipaux
par
l’intermédiaire
d’une
convention
fixant
les
objectifs,
les
moyens,
les
termes
financiers
et
les
obligations
mutuelles
des
parties
dans
l’intérêt
du
développement
de
la
politique
sportive
de
la
commune,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
2025-2026
avec
l’Association
Cormontreuil
Tennis
Club
(CTC.)
selon
l’annexe
jointe.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
2025-S-15
— Fixation
du
nombre
et
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
/
5 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1,
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims, Vu
la
circulaire
du
29
février
2019
relative
à la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Considérant
que
Monsieur
le
Préfet
fixera
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Considérant
que
la
répartition
des
sièges
a lieu
à la
répartition
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
afin
de
tenir
compte
du
poids
démographique
des
communes,
Considérant
qu’un
siège
de
droit
est
attribué
aux
communes
n’ayant
pu
bénéficier
d’un
siège
à
la
représentation
proportionnelle,
afin
de
garantir
la
représentation
de
l’ensemble
des
communes,
Considérant
qu’il
est
possible
de
conclure
un
accord
local,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.5211-
6-1-VI-2
du
CGCT,
consistant
à
créer
et
répartir
quatre
sièges
supplémentaires
entre
les
communes
ayant
obtenu
un
siège
lors
de
la
répartition
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
soit
les
communes
de
Fismes,
Saint-Brice-Courcelles,
Witry-lès-Reims
et
Bezannes,
Considérant
que
cet
accord
local
doit
être
adopté
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
avant
le
31
août
2025,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
DÉCIDE D’adopter
l’accord
local
fixant
à 209
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
réparti
comme
suit :
Nom
des
communes
membres
|
Populations
municipales
(ordre
Nombre
de
conseillers
croissant
de
population)
communautaires
Aubilly
51
1
Brouillet
60
1
Méry-Prémecy
67
1
Anthenay
71
1
Courtagnon
74
1
Hourges
84
1
Lhéry
89
1
Saint-Martin-l’
Heureux
91
1
Poilly
95
1
Saint-Léonard
100
1
Aougny
101
1
Vaudesincourt
106
1
Marfaux
111
1
Jonquery
114
1 Bligny
15
Mont-sur-Courville
117
Cuisles
127
Saint-Souplet-sur-Py
129
Billy-le-Grand
139
Olizy
142
Janvry
146
Chambrecy
147
Tramery
IS1
Trois-Puits
159
Bouvancourt
175
Vandeuil
176
Germigny
184
Unchair
188
Pourcy
192
Châlons-sur-Vesle
202
Coulommes-la-Montagne
207
Jouy-lès-Reims
208
Romigny
210
Serzy-et-Prin
212
Chenay
223
Courmas
225
Bouleuse
226
Pévy
226
Bouilly
229
Lagery
234
Vrigny
240
Saint-Euphraise-et-Clairizet
245
Aubérive
247
Ventelay
254 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Savigny-sur-Ardres
255
Dontrien
259
Treslon
262
Berméricourt
263
Magneux
266
Sarcy
268
Saint-Gilles
274
Arcis-le-Ponsart
287
Ville-en-Selve
296
Villers-Franqueux
299
Courlandon
302
Branscourt
315
Thil
318
Villers-aux-Nœuds
323
Romain
325
Breuil
326
Vaudemange
340
Baslieux-lès-Fismes
342
Chaumuzy
348
Ecueil
349
Saint-Etienne-sur-Suippe
349
Saint-Hilaire-le-Petit
353
Sacy
370
Montbré
380
Courcelles-Sapicourt
395
Rosnay
403
Ville-Dommange
405
Epoye
417
Trépail
434
Selles
446 Puisieulx
452
Brimont
453
Courville
454
Chamery
455
Les
Petites
Loges
483
Prosnes
485
Pargny-lès-Reims
496
Cauroy-lès-Hermonville
504
Heutrégiville
504
Thillois
519
Pouillon
521
Chigny-les-Roses
525
Saint-Masmes
527
Pomacle
530
Montigny-sur-Vesle
537
Ormes
537
Nogent-l’ Abbesse
540
Prouilly
549
Villers-Marmery
558
Sermiers
565
Lavannes
573
Faverolles-et-Coëmy
597
Champfleury
603
Merfy
603
Saint-Thierry
603
Trigny
613
Berru
618
Mailly-Champagne
622
Ville-en-Tardenois
648
Crugny
675 Sept-Saulx
689
Ludes
691
Caurel
696
Beaumont-sur-Vesle
770
Villers-Allerand
934
Verzy
958
Les
Mesneux
963
Isles-sur-Suippe
979
Beine-Nauroy
987
Val-de-Vesle
992
Verzenay
999
Rilly-la-Montagne
1 009
Prunay
1 032
Auménancourt
1118
Courcy
1 262
Bétheniville
1 270
Hermonville
1 409
Loivre
1 438
Bourgogne
Fresne
1 454
Cormicy
1 504
Cernay-lès-Reims
1 566
Champigny
1616
Pontfaverger-Moronvilliers
1 738
Boult-sur-Suippe
1 793
Jonchery-sur-Vesle
1 815
Sillery
1 830
Gueux
1 901
Muizon
2
072
Taissy
2 202
Bazancourt
2 441
01 524 Berger-Levrault (1309) 2 f. Re Warmeriville
2
689
I
Saint-Brice-Courcelles
3
546
2
Bezannes
4
456
2
Witry-lès-Reims
4
958
2
Fismes
5
884
2
Cormontreuil
6 454
2
Bétheny
7
030
2
Tinqueux
10
662
3
Reims
178
478
59
D’autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2025-5-16
—
Travaux
de
construction
du
complexe
sportif
et
culturel
—
demande
d’une
aide
européenne
auprès
de
la
région
Grand
Est
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
22
3
2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
du
projet
de
construction
d’un
complexe
sportif et culturel,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
Européenne
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
pour
ce
projet
qui
est
composé
de
deux
espaces,
une
partie
sportive
orientée
vers
le multi-raquettes
(padel/squash)
et
le futsal,
et une
salle
culturelle
dans
l’autre
partie.
CONSIDÉRANT
l'importance
de
ce
financement
afin
de
mener
à bien
ce projet,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
le projet
de
création
d’un
complexe
sportif et culturel,
S'ENGAGE
à réaliser
et
à financer
les
travaux
de
construction
d’un
complexe
sportif et
culturel,
pour
un
coût
global
de
13
284
105.79€HT.
Ce
montant
correspond
aux
dépenses
d’investissement
inscrites
dans
les
actes
d’engagement.
ADOPTE
son
plan
de
financement
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Travaux
11
419
606.30€
Autofinancement
10
148
292.79€
Maîtrise
d'œuvre
1 559
494.49€
Subventions
:
3
135
813.00€
A.M.O.
61
975.00€
|
Dont
Département
1 247
000.00€
Mission
de
contrôle
20
900.00€
|
Dont
Région
Grand
Est
—
Soutien
aux
techni
équi
t:
rtif,
echnique
équipements
sportifs
500
000.00€
Mission
de
coordination
14
000.00€
|
Dont
Région
Grand
Est
—
Soutien
à
SPS
l'amélioration
du
cadre
de
vie
260
000.00€
Mission
géotechnique
8
130.00€
|
Dont
Fonds
Européens
(FEDER)
1 000
000.00€
Fourniture
installation
200
000.00€
|
Dont
Bassin
Seine
Normandie
128
813.00€
Mobilier Total
13
284
105.79€
|
Total
13
284
105.79€
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Grand
Est
une
subvention
de
1 000
000€,
dans
le
cadre
du
programme
Grand
Est
et
massif
des
Vosges
FEDER-FSE+-FTJ
2021-2027.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
la
Région
Grand
Est,
tout
document
nécessaire
à l’application
de
la
présente
décision.
INSCRIT
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
2025-5-17
—
Autorisation
de
recours
au
contrat
d’apprentissage
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
27
/
/
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-5,
Vu
L'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
6 mai
2025,
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme). CONSIDÉRANT
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
et
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
;
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
pourrait
concerner
le
secteur
de
la
communication
:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
DÉCIDE
-
D’autoriser
le recours
à l’apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2025,
1 contrat
d’apprentissage
en
matière
de
communication
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d’accueil
Fonctions
de
Papprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la
formation
Chargé
de
Master
2
ans
Communication
|
FONMUNICATION
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
2025-5S-18
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
pouvoirs
Non
participant
22
27
27
/
/
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le
budget,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
renforcer
son
équipe
de
police
municipale,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
chargé
de
missions
et
des
relations
avec
les
partenaires
publics,
CONSIDÉRANT
les
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2025, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Après
avis
du
comité
social
territorial
en date
du
05/06/2025,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
DÉCIDE Article
1
: La
création
d’emplois
de
:
e
1 ETP
chef
de
service
de
police
municipale
e
| ETP
gardien
brigadier
e
1 ETP
Attaché
principal
e
1 ETP
Agent
social
principal
1°
classe
Article
2
: La
suppression
d’emploi
de
:
e
1 ETP
agent
social
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
JUILLET
2025
(annexe
jointe).
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Jean
MARX
déclare
la
séance
close
à
19h45.
RÉCAPITULATIF
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
2025-5-1
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mai
2025,
2025-5-2
Comptes
de
gestion
2024,
2025-5-3
Comptes
administratifs
2024,
2025-5-
4 Affectation
du
résultat,
budget
principal,
2025-5-5
Affectation
du
résultat,
budgets
annexe
Bord
de
Vesle
2025-5-6
Affectation
du
résultat,
budgets
annee
lotissement
J.
Brel,
2025-5-7
Budget
supplémentaire
2025
— budget
principal,
2025-5-8
Budget
supplémentaire
2025
— budget
annexe
Bord
de
Vesle,
2025-5-9
Budget
supplémentaire
2025
— Budget
annexe
Lotissement
J.
Brel,
2025-5-10
Autorisation
d’emprunt
— Construction
du
complexe
sportif et culturel
2025-5-11
Convention
d'objectifs
2025-2026
avec
l’Association
Cormontreuil
Champagne
Basket
(ACCB), 2025-5-12
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
le Cormontreuil
Football
Club
(CFC),
2025-5-13
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
d'Education
Populaire
(MJEP), 2025-5-14
Convention
d’objectifs
2025-2026
avec
le Cormontreuil
Tennis
Club
(CTC),
2025-5-15
Modification
de
l’accord
local
fixant
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
2025-5-16
Travaux
de
construction
du
complexe
sportif et culturel
—- Demande
d’une
aide
européenne
auprès
de
la région
Grand
Est, 2025-5-17
Autorisation
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
2025-5-18
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Maire,
Jean
MARX
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
BIGIN
Fe
D \,
\
7