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Procès Verbal - pv Seance cm 25 11 2025 signe
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 25 11 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Cormontreuil
IN
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
novembre
2025
Le
25
novembre
2025
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
lettre
ou
courriel
du
18
novembre
2025
s’est réuni
en
séance
publique
en Mairie
de
Cormontreuil,
sous
la Présidence
de
M.
Jean
MARX,
Maire.
Etaient
Présents
: Jean
MARX,
Maire
Valérie
SACRÉ,
Philippe
CHÊNE,
Marion
DEMAY,
Michel
NOËL,
Audrey
GARDEBLED,
Dominique
MARCOUX,
Lionel
CORDIER,
adjoints
au
Maire,
Guy
BIGIN,
Edith
LAPIE,
Dominique
GODART,
Christophe
PRUDHOMME,
Véronique
BALTAZART,
Sylvie
RICHY,
Cédric
THIRY,
Sophie
CHAMPY,
Aurélie
ALVES
ARAUJO,
Clotilde
MORVAN,
Evelyne
GEORGE,
Jean-Louis
RUMÉRIO,
Valérie
LOPPIN,
Barbara
ROMANIUK,
conseillers
municipaux,
Pouvoirs
:
Michel
DUMONT
à Lionel
CORDIER
Dominique
BERGER
à Michel
NOËL
Valérie
DUMOULIN
à Christophe
PRUDHOMME
Aurélie
AUBRY
à Sophie
CHAMPY
Sébastien
DELVAL
à Evelyne
GEORGE
Absents: Patrick
MÉCHERI
Benjamin
CHAUVEAUX
Secrétaire
de
séance
:
Edith
LAPIE
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h30 Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
15
septembre
2025,
2.
Information
au
conseil
municipal
/ Rapport
d’activité
2024
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
3.
Admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes,
4.
Création
d’un
budget
annexe,
V.02
Cormontreuil,
5.
Tarifs
du
séjour
été
2026,
6.
Tarifs
des
mini
camps,
été
2026,
7.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
«
Les
lutins
»,
8.
Modification
des
règlements
des
services
périscolaires
et extra
scolaires,
9.
Modification
du
dispositif «
Bouse
BAFA
»,
10.
Création
d’un
dispositif
«
Bourse
sauveteur
baignade
»,
11.
Lutte
contre
les déchets
abandonnés
/ Avenant
à la convention
de
groupement
avec
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
12.
Déclassement
de
quatre
parcelles
à céder
en jardins,
rue
Alfred
Nobel,
13.
Cession
de
quatre
parcelles
à quatre
riverains,
rue
Alfred
Nobel,
14.
Politique
de
régulation
des
collections
en
médiathèque,
15.
Modification
du
tableau
des
effectifs,
16.
Protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation
avec
le
Centre
de
gestion
pour
la couverture
du
risque
santé
des
agents.
17.
Garantie
d'emprunt
—
construction
de
12
logements
PLS-LLI
, 14
route
de
Taissy
2025-7-1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
es
Non
pouvoirs
participant
22
27
25
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-
23, VU
le Procès-Verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
l’adopter,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025.
2025-7-2
—
Information
au
conseil
municipal
/ Rapport
d’activité
2024
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCI
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
VU
le rapport
présenté
par
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2024,
VU
la note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PREND
ACTE
de
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d’activité
2024
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
2025-7-3
—
Admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Avee
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et R.
1617-
24, VU
le courrier
de
la commission
de
surendettent
des
particuliers
de
la Marne
du
13/10/2025,
VU
la
demande
formulée
par
le
comptable
public
de
la
commune
par
courrier
explicatif
du
13
octobre
2025
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
n’ayant
pu
être
recouvrées
malgré
toutes
les
procédures
employées,
CONSIDÉRANT
que
certaines
de
ces
dépenses
ne
pourront
jamais
être
recouvrées
(surendettement) CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
à ce
titre
de
régulariser
la comptabilité
communale,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE e
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
suivant
:
o
N°
450
de
l’exercice
2018
Restauration
scolaire
d’un
montant
restant
à
recouvrer
de
97,85
euros,
o
N°
85
de
l’exercice
2019
Restauration
scolaire
d’un
montant
restant
à
recouvrer
de
868,45
euros.
e
_ D’inscrire
le
montant
de
966,30
euros
au
compte
6542
"créances
éteintes",
qui
ne
peut
faire
l'objet
d'un
recouvrement
ultérieur.
2025-7-4
—
Création
d’un
budget
annexe,
V.O2
Cormontreuil
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
22,
27
26
l
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2221-1
et
suivants
relatifs
aux
services
publics
locaux
à
caractère
administratif,
et
L.2311-1
et
suivants
relatifs
aux
budgets
annexes,
VU
la nomenclature
comptable
M57
applicable
à la collectivité,
VU
la
nécessité
d’individualiser
la
gestion
financière
du
complexe
sportif
et
culturel
V.02
Cormontreuil,
afin
d’en
assurer
le suivi
budgétaire
et comptable
distinct
du
budget
principal,
CONSIDÉRANT
que
la
création
d’un
budget
annexe
permet
de
retracer
l’ensemble
des
opérations
de
dépenses
et de
recettes
afférentes
au
service
public
administratif
concerné,
CONSIDÉRANT
que
le service
public
administratif V.O2
Cormontreuil
est
soumis
à la taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
impôts
et
aux
instructions
fiscales
applicables
aux
collectivités
territoriales,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Article
1
: Il
est
créé,
à compter
de
l’exercice
2026,
un
budget
annexe
intitulé
«
V.02
Cormontreuil
»,
soumis
à la nomenclature
comptable
M57
applicable
à la collectivité.
Article
2
: Ce
budget
annexe
retracera
l’ensemble
des
recettes
et dépenses
afférentes
au
fonctionnement
et à l’investissement
du
service,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Article
3
: Le
service
public
administratif est
assujetti
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA).
Article
4
: Les
opérations
relatives
à ce
service
feront
l’objet
d’une
comptabilité
distincte
de
celle
du
budget
principal,
sous
la responsabilité
de
l’ordonnateur
et du
comptable
public
assignataire. Article
5
: Les
crédits
nécessaires
au
démarrage
de
ce
budget
annexe
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l’exercice
2026
et,
le cas
échéant,
feront
l’objet
d’un
virement
depuis
le budget
principal
selon
les
modalités
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
budget
annexe
fera
l’objet
d’un
vote
distinct
par
l’organe
délibérant,
dans
le respect
du
calendrier
budgétaire
et des
règles
de
présentation
prévues
par
la nomenclature
M57. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
7
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et publiée
conformément
à la réglementation.
2025-7-5
— Tarifs
du
séjour
été
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
dates,
les
tranches
d’âges
concernées
et
les
tarifs
d'inscription
pour
la mise
en
place
d’un
séjour,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’organisation
d’un
séjour
à Sainte-Énimie
(Lozère)
du
5 au
12 juillet 2026,
destiné
aux
enfants
âgés
de
9 à
16
ans.
(2016
- 2010)
FIXE
les
tarifs
comme
suit :
Séjour
8 jours/7
nuits
Tarifs
2026
Habitant
385
€
Intermédiaire/Entreprise*
525
€
Extérieur
700
€
*Enfant
extérieur
scolarisé
sur
la commune
ou
dont
les grands-parents
habitent
la commune,
ou
dont
un parent
est chef d'entreprise
installé
sur
la commune
en
nom
propre
avec
extrait Kbis.
PRÉCISE
:
-
Que
le paiement
pourra
être
réalisé
en
4 fois
(mars,
avril,
mai,
juin)
-
Que
les
inscriptions
sont
prises
dans
l’ordre
d’arrivée,
à compter
du
9 Mars
2026
pour
les
habitants
et à partir
du
18
Mars
2026
pour
les
intermédiaires/entreprises
et
extérieurs.
REMBOURSE
(les)
règlement(s)
effectué(s)
-
En
cas
d’hospitalisation
empêchant
la participation
au
séjour,
uniquement
sur
présentation
d’un
justificatif émanant
d’un
établissement
hospitalier.
-
En
cas
d’effectif
insuffisant
ou
de
contraintes
extérieures,
la commune
se réserve
la
possibilité
d’annuler
le séjour.
Celle-ci
procédera
alors
automatiquement
aux
remboursements
des
sommes
perçues. 2025-7-6
— Tarifs
des
mini
camps,
été
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
dates,
les
tranches
d’âges
concernées
et
les
tarifs
d’inscription,
pour
la mise
en
place
de
mini-camps,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’organisation
d’un
mini-camp
à
Sillery
(Marne)
du
27
au
29 juillet
2026,
destiné
aux
enfants
de
8 à
11
ans.
(2017-2015)
APPROUVE
l’organisation
d’un
mini-camp
au
lac
du
Der
du
24
au
26
août
2026,
destiné
aux
jeunes
de
12
à
16
ans.
(2014-2010)
FIXE
les
tarifs
comme
suit :
Mini-camp
Habitant
Intermédiaire/Entreprise*
Extérieur
Sillery
130
€
180
€
240
€
Lac
du
Der
145
€
199
€
265
€
*Enfant
extérieur
scolarisé
sur
la commune
ou
dont
les grands-parents
habitent
la commune,
ou
dont
un parent
est chef d'entreprise
installé
sur
la commune
en
nom
propre
avec
extrait Kbis.
PRÉCISE
:
-
Que
le paiement
est fait en
totalité
à l’inscription.
-
Que
les
inscriptions
sont
prises
dans
l’ordre
d’arrivée,
à compter
du
16
Mars
2026
pour
les
habitants
et à partir
du
25
Mars
2026
pour
les
intermédiaires/entreprises
et
extérieurs.
REMBOURSE
(les)
règlement(s)
effectué(s)
:
-
En
cas
d’hospitalisation
empêchant
la
participation
au
mini-camp,
uniquement
sur
présentation
d’un
justificatif émanant
d’un
établissement
hospitalier.
-
En
cas
d’effectif
insuffisant
ou
de
contraintes
extérieures,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
d’annuler
le
séjour.
Celle-ci
procédera
alors
automatiquement
aux
remboursements
des
sommes
perçues.
2025-7-7
—
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
« Les
lutins
»
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
AVE
Non
pouvoirs
participant
22
27
27 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’assurer
la
conformité
de
l’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
« Les
Lutins
» aux
exigences
de
la PMI,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
(en
annexe)
pour
y
intégrer
les
mentions
obligatoires
demandées
par la PMI.
2025-7-8
—- Modification
des
règlements
des
services
périscolaires
et extra
scolaires
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
ave
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’encadrer
de
manière
équitable
les
comportements
et les
retards
constatés
sur
les temps
périscolaires
et extrascolaires.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d’harmoniser
les
règlements
intérieurs
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
des
temps
périscolaires
(matin,
cantine,
SMA)
de
la
collectivité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
les
règlements
intérieurs
ci-joints
relatifs
aux
services :
-
Périscolaires,
-
Restauration
scolaire,
-
ALSH.
2025-7-9
— Modification
du
dispositif
« Bouse
BAFA
»
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
maintenir
un
dispositif d’aide
à la formation
BAFA
pour
les jeunes
Cormontreuillois,
et de
s’adapter
à la réforme
nationale
abaissant
l’âge
d’accès
au BAFA
à 16
ans révolus, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
CONSERVE
les
conditions
suivantes
pour
pouvoir
prétendre
à l’aide
à la formation
BAFA
et à
la fonction
d’animateur
:
-__
Résider
dans
la commune,
-
Être
âgé
de
16
révolus
à 22
ans,
-_
Effectuer
un
stage
pratique
non
rémunéré
de
14 jours
au
sein
des
accueils
de
loisirs
organisés
par
la commune,
-
S'inscrire
auprès
d’un
organisme
de
formation
reconnu
par
la commune.
FIXE
le
nombre
de
bénéficiaires
à
3
par
an
et
le
montant
de
la
somme
versée
directement
à
l'organisme
de
formation
à 900
euros
par
stagiaire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
fixant
les
modalités
d’organisation
avec
chaque
bénéficiaire
et
les
organismes
de
formation.
2025-7-10
—
Création
d’un
dispositif« Bourse
sauveteur
baignade
»
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Aver
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
renforcer
la qualification
de
ses
animateurs
pour
assurer
la sécurité
des
baignades
lors
des
séjours
et mini-camps,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
CRÉÈE
une
bourse
“Sauveteur
Baignade
(SB)”,
équivalente
à
un
BAFA
3,
ouverte
aux
2
2
Cormontreuillois
ainsi
qu’aux
animateurs
de
la commune
en
poste
depuis
au
moins
un
an,
afin
de
favoriser
la montée
en
compétence
du
personnel
d’animation
communal.
FIXE
le
nombre
de
bénéficiaires
à
3
par
an
et
le
montant
de
la
somme
versée
directement
à
l'organisme
de
formation
à 600
euros
par
stagiaire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
fixant
les
modalités
d’organisation
avec
chaque
bénéficiaire
et organisme
de
formation.
2025-7-11
— Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
/ Avenant
à la convention
de
groupement
avec
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
ave
Non
pouvoirs
participant
22
27
27 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2023
portant
agrément
d’Adelphe,
éco-organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d'imprimés
papiers
et de
papiers
à usage
graphique
jusqu’au
31
décembre
2029,
CONSIDÉRANT
que
l’éco-organisme
Adelphe,
en
charge
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
sur
les
emballages,
a
signé,
après
entente
avec
l’éco-organisme
Citéo,
le
8
février
2024
une
convention
de
soutien
avec
le
Grand
Reims,
désigné
responsable
d’un
groupement
composé
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
et
des
communes
volontaires,
permettant
une
prise
en
charge
des
coûts
liés
au
nettoiement
et à la réduction
de
ces
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public,
sous
la forme
de
soutiens
financiers,
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025,
reconductible
pour
une
durée
de
trois
ans,
VU
la
convention
de
groupement,
pour
la
coordination
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
proposé
par
l’eco-organisme
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
signé
par
la
commune
de
Cormontreuil
avec
le Grand
Reims
le 04/01/2025
associée
à la convention
de
soutien
avec
l’éco-organisme,
CONSIDÉRANT
que
l’éco-organisme
Adelphe
a
proposé
au
Grand
Reims
un
avenant
valant
substitution
de
la
convention
de
soutien
signée
le
8
février
2024,
modifiant
la
durée
de
la
convention
en
décalant
le
terme
de
la
période
ferme
au
31
décembre
2027,
et
en
permettant
sa
reconduction
pour
une
nouvelle
période
allant jusqu’au
31
décembre
2029
maximum,
CONSIDÉRANT
que
l’évolution
du
terme
maximum
de
cette
convention
de
soutien
(31
décembre
2028
à 31
décembre
2029)
permet
au
groupement
de
pouvoir
bénéficier
d’une
année
supplémentaire
de
soutiens
financiers
de
l’éco-organisme,
CONSIDÉRANT
que
cette nouvelle
durée
de
convention
de
soutien
impacte
la durée
mentionnée
à l’article
7 de
la convention
de
groupement
signée
entre
la commune
et le Grand
Reims,
VU
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
groupement,
relatif au
soutien
pour
la
«
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
»
VU
la note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
-
D’approuver
l’avenant
à
la
convention
type
de
groupement
associé
à
la
convention
de
soutien, D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
2025-7-12
— Déclassement
de
quatre
parcelles
à céder
en
jardins,
rue
Alfred
Nobel
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
BYE
Non
pouvoirs
participant
22
27
22
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, VU
le projet
de
déclassement
de
4
parcelles
d’une
surface
de
72
m?
(cadastrée
en
AE
821-a),
75
m?
(AL
821-b),
73
m°
(AL
821-c)
et 89
m?
(AL
821-d)
situées
au
niveau
du
parc
public
rue
Alfred
Nobel, VU
le plan
de
division
du
géomètre,
CONSIDÉRANT
la vocation
privée
de
ces
parcelles
pour
lesquelles
plus
aucun
usage
public
ne
leur
est
affecté,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1. CONSTATE
que
ces
parcelles
sont
désaffectées
de
l’usage
public
de
par
leur
vocation
d’intégration
à une
propriété
privée.
2.
AUTORISE
le
déclassement
de
ces
parcelles
pour
les
placer
dans
le
domaine
privé
conformément
à
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière
qui
dispense
d’enquête
publique
lorsque
l’opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
3. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
disposition
et à signer
toute
pièce
relative
à
cette
procédure
de
déclassement
avec
faculté
de
substituer.
2025-7-13
—
Cession
de
quatre
parcelles
à quatre
riverains,
rue
Alfred
Nobel
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Fee
Non
pouvoirs
participant
22
27
22
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la note
explicative
de
synthèse,
jointe
à la convocation
et valant
exposé
des
motifs,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2211-1
à 2211-19
et L.2241-1,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.3211-14,
VU
l'avis
du
service
du
Domaine
concernant
la
valeur
vénale,
effectuée
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Châlons
en
Champagne,
en
date
du
23 juillet
2025,
VU
le projet
de
division
n°
25-0742/0D/SC
dressé
par
le cabinet
de
Géomètres-Experts
Duyme-
Vittenet-Renfer, VU
la demande
de
quatre
riverains
allée
Lise
Meitner
pour
acquérir
ces
parcelles
en
extension
de
jardins, CONSIDÉRANT
que
la commune
s’est
engagée
dans
une
action
de
de
rationalisation
des
biens
qu’elle
possède,
CONSIDERANT
que
ces
parcelles
conserveront
leur
vocation
d’espace
vert
planté
même
après
cessions. APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la cession
de
quatre
parcelles
délimitées
dans
le parc
public
rue
Alfred
Nobel.
FIXE
le prix de vente
des
parcelles
comme
suit hors
frais de
notaire : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Terrain
A
de
72
m°
(cadastrée
en
AE
821-a)
: 2376
€
soit 33€/m°
TIC.
Terrain
B
de
75
m°
(AL
821-b)
: 2475
€ soit
33€/m°
TIC.
Terrain
C
de
73
m°
(AL
821-c)
: : 2409
€ soit
33€/m°
TTC.
Terrain
D
de
89
m°?
(AL
821-d)
: : 2937
€
soit 33€/m°
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
de
cession
à
intervenir
auprès
des
quatre
riverains
selon
le projet
de
division
du
géomètre,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
opération
devant
mener
à la cession
partagée
des
parcelles.
NOMME
Maître
Romain
SHALGIAN,
notaire
de
la
commune
pour
cette
affaire.
Les
frais
d’acquisition
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
2025-7-14
— Politique
de
régulation
des
collections
en
médiathèque
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
La
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
1311-1
alinéa
1
et
122-20 VU
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.
2141-1,
délibère VU
la note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
le déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
la bibliothèque
municipale
de
Cormontreuil : - Documents
en
mauvais
état,
- Documents
au
contenu
obsolète,
- Documents
ne
correspondant
plus
à la demande
des
usagers
de
la bibliothèque,
- Documents
en
exemplaires
multiples.
AUTORISE
l’organisation
de
ventes
à
des
particuliers
des
documents
désaffectés
restants
pertinents
pour
les usagers.
DÉCIDE
que
les
prix
des
documents
sont
établis
par
la délibération
qui
fixe
la politique
tarifaire
de
la médiathèque.
La
perception
des
recettes
correspondantes
se
fera
par
l’intermédiaire
de
la Régie
de
recettes
de
la bibliothèque. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
don
des
documents
invendus
provenant
de
la bibliothèque
à des
institutions
et associations
à vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé
et à passer
tous
les
actes
à cet
effet.
Les
documents
restants
seront
détruits. AUTORISE
les
bibliothécaires
à détruire
les
documents
jugés
en
mauvais
état.
Les
documents
seront
détruits
de
manière
à ne
plus
être
utilisés,
donc
pilonnés.
Pour
chaque
opération
de
ce type,
le Responsable
de
la médiathèque
municipale
est chargé
d’établir
un
procès-verbal
dans
lequel
la
liste
des
documents
concernés
sera
annexée,
signé
et conservé
pour
archive.
2025-7-15
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avee
N on
pouvoirs
participant
22
27
24
3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
CONFORMÉMENT
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDÉRANT
les
besoins
en
personnel
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
de police
municipale,
du
complexe
sportif et culturel
V.O2
et des
services
techniques,
Après
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18/11/2025,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
:
Article
1
: La
création
d’emplois
de :
o
| ETP
gardien
brigadier
(police
municipale)
2
ETP
adjoint
administratif
principal
2°"
classe
1 ETP
adjoint
administratif
principal
1°°
classe
2
ETP
adjoint
technique
1 ETP
technicien
principal
2°"
classe
1 ETP
agent
de
maitrise
Oo O©O O©O © O
Article
2
: La
suppression
d’emploi
de
:
e
1 ETP
brigadier-chef
principal
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
décembre
2025
(annexe
jointe).
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
au
budget. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2025-7-16
— Protection
sociale
complémentaire
— conventions
de
participation
avec
le Centre
de
gestion
pour
la couverture
du
risque
santé
des
agents
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
res
Non
pouvoirs
participant
22
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Particle
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
VU
le décret
2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
VU
laccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Après
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18/11/2025,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Marne
pour
l’organisation,
la conduite
et
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé. 2025-7-17
—
Garantie
d’emprunt
— construction
de
12
logements
PLS-LLI
, 14
route
de
Taissy
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
22
27
22
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
2305
du
Code
civil,
VU
le contrat
de
Prêt
N°
179815
en
annexe
signé
entre
PLURIAL
NOVILIA
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
CONSIDÉRANT
que
PLURIAL
NOVILIA
a décidé
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et consignations,
un
prêt
de
d'un
montant
3
704
307
€ en
vue
du
financement
du
programme
immobilier
suivant
: Construction
de
12
logements
dont
9 PLS
et 3 LLI
à
CORMONTREUIL
—
14
Route
de
Taissy
Bâtiments
À,
B
&
C
Après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
du
projet
de
contrat
et des
pièces
annexées,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE Article
1
: Accord
du
garant :
L’assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
CORMONTREUIL
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
3
704
307,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
179815
constitué
de
5
Ligne(s)
du
Prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3
704
307,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
accordée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Article
4
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
en
qualité
de
représentant
du
garant
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et PLURIAL
NOVILIA
et est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
que
nécessiterait,
le cas
échéant, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
la mise
en
œuvre
de
la garantie,
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Jean
MARX
déclare
la
séance
close
à
19h30.
RÉCAPITULATIF
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
2025-7-1
Approbation
du
procès-verbal
du
15
septembre
2025,
2025-7-2
Information
au
conseil
municipal
/ Rapport
d’activité
2024
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
2025-7-3
Admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes,
2025-7-4
Création
d’un
budget
annexe,
V.02
Cormontreuil,
2025-7-5
7Tarifs
du
séjour
été
2026,
2025-7-6
Tarifs
des
mini
camps,
été
2026,
2025-7-7
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
« Les
lutins
»,
2025-7-8
Modification
des
règlements
des
services
périscolaires
et extra
scolaires,
2025-7-9
Modification
du
dispositif
«
Bouse
BAFA
»,
2025-7-10
Création
d’un
dispositif « Bourse
sauveteur
baignade
»,
2025-7-11
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
/ Avenant
à la convention
de
groupement
avec
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
2025-7-12
Déclassement
de
quatre
parcelles
à céder
en jardins,
rue
Alfred
Nobel,
2025-7-13
Cession
de
quatre
parcelles
à quatre
riverains,
rue
Alfred
Nobel,
2025-7-14
Politique
de
régulation
des
collections
en
médiathèque,
2025-7-15
Modification
du
tableau
des
effectifs,
2025-7-16
Protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation
avec
le Centre
de
gestion
pour
la couverture
du
risque
santé
des
agents.
2025-7-17
—
Garantie
d’emprunt
— construction
de
12
logements
PLS-LLI,
14
route
de
Taissy Le
Maire,
Jean
MARX
La
secrétaire
de
séance,
Edith
LAPIE
#