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Déliberation - Délibération de la décision modificative n°2 polminhac 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération de la décision modificative n°2 polminhac 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
Commune de POLMINHAC
Séance du mardi 09 juillet 2024
Délibération N° DE_035 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
Le neuf juillet deux mille üngt-quatre, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE), sous la
15 9 11
Date de la convocation :
01/07/2024
11 0 0
Résultat du vote : adoptée
JOSETTE VARET
Absents __et__ Excusés
présidence de ANDRE BONHOMME.
Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETIE VARET,
DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MARTINE
Pour Contre | Abstention BERGAUD, CHRISTOPHE BORNES,
DELANOUE, ALAIN FALIERES, ADELINE GUYON
Représentés : MICHEL AMOUROUX représenté par
ALAIN FALIERES, ALAIN BROUSSE représenté par
ÉVELYNE
CLAUDINE LADOUX,
GUILLAUME PRAT, DIDIER TOMA, Patricia GUERARD
Conformément à article 2121-15 du CGCT, ALAIN FALIERES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération de la décision modificative n°2 - POLMINHAC 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 11 812
777 (042) Rec... subvinvtransférées cpte résult 11 812 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 11812 11812
Investissement Recettes | Dépenses
021 (040)-0 Virement de la section de 11 812 0
fonctionnement
DE_035_2024 13913 (040)-0 Subv. transf. Départements 0 11 812
TOTAL INVESTISSEMENT 11 812 11 812
TOTAL 23 624 23 624
ANDRE BONHOMME
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ALAIN FALIERES
Secrétaire de séance
DE_035_2024