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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1727366401 Deliberation 2024 09 20 4 Budget General de la commune decision budgetaire modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_4-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt septembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Jean Jacques VAISSIER ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du treize septembre, Jacques SERRAT sous la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Michel PAPON Maire de Mauriac. Georges ALBESSARD Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 13 septembre 2024 Gille FRUTIERE Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Claudine HEBRARD ! . Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 27 Audrey LAFARGE Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés :
Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT,
Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE,
Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE,
Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE,
Étaient excusés :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-09-20/4 Budget général de la commune : décision budgétaire modificative n° 2 - Page1 sur 3
26/09/2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 LUE
Levrault
ID : 015-211501200-20240920-DELB20240920_4-DE
2024-09-20 / 4 Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 2
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget
de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec cinq voix contre [André BROUSSE (pouvoir de Samuel LEBEAUX), Gérard VIOLLE (pouvoir de Alain DELASSAT), Stéphanie SERIEIX] et 22
VOIX pOur,
Pour Abstention Contre Vote
22 0 5
DECIDE de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes sur le budget 2024 de la COMMUNE :
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 18 905.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 18 905.00 € 0.00 € 0.00 €
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 905.00 € au cpte résult
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 905.00 € sections
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 18 905.00 € 0.00 € 18 905.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 905.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 905.00 € fonctionnement
D-13911-01 : Subov. inv. actifs amort. - Etat et 0.00 € 18 905.00 € 0.00 € 0.00 €
établissements nationaux
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 18 905.00 € 0.00 € 0.00 € sections
D-1311-65-312 : Etudes 0.00 € 18 424.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1321-65-312 : Etudes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 424.00 €
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 18 424.00 € 0.00 € 18 424.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 37 329.00 € 0.00 € 37 329.00 €
Total Général 56 234.00 € 56 234.00 €
2024-09-20/4 Budget général de la commune : décision budgétaire modificative n° 2 - Page 2 sur 3
26/09/2024 Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
= …: | Reçu en préfecture le 24/09/2024 es
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : Publié le
ID :015-211501200-20240920-DELB20240920_4-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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