Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 383 ARR ILLUMINATIONS DE NOEL
unknown - 2025 388 ARR ILLUMINATIONS DE NOEL
Arrêté - 2025 381 ARR MARCHE DE NOEL
Arrêté - 2025 386 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2025 413 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2025 412 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2025 391 ARR AVENUE DE MONTBRISON
Arrêté - arr t 142 2024 enlevement illuminations de noel
Arrêté - 2025 393 ARR RUE DES VALS
Arrêté - 2025 371 ARR ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Arrêté - 2025 382 ARR Illuminations de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 382 ARR Illuminations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/362
Numéro : 2025-382
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Illuminations - 42160 Andrézieux-Bouthéon - CTM
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande du Centre Technique Municipal en date du mercredi 26 novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement et la circulation sur la rue du 11 novembre proche de la place Victor Hugo à l’occasion des illuminations à Andrézieux- Bouthéon, le vendredi 5 décembre 2025 de 13H00 à 00H00.
ARRETE
Article 1 : Le Centre Technique Municipal d’Andrézieux-Bouthéon est autorisé à interdire le stationnement et la circulation, sur la rue du 11 novembre, proche de la place Victor Hugo à l’occasion des illuminations à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 5 décembre 2025 de 13H00 à 00H00.
Durée : 1 jour
Article 2 : Le stationnement est interdit sur 20 places à hauteur de la rue du 11 novembre, pendant toute la durée nécessaire.
Article 3 : La circulation entre le croisement rue Paul Verlaine, rue de la Ronzière et la rue du 11 Novembre est interdite, ainsi que le croisement entre la rue de la Joaterie et la rue de la Verchère et la rue du 11 Novembre.
Article 4 : La circulation est interdite au croisement, avec la mise en place de véhicules, de GBA béton ainsi que de la Police Municipale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Pôle Logistique et Manifestations d’Andrézieux- Bouthéon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le jeudi 27 novembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »