Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 386 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2025 412 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2026 30 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2026 72 ARR HALLE CHAPELLE
Arrêté - 2025 391 ARR AVENUE DE MONTBRISON
Arrêté - 2025 393 ARR RUE DES VALS
Arrêté - 2025 383 ARR ILLUMINATIONS DE NOEL
Arrêté - 2025 382 ARR ILLUMINATIONS DE NOEL
Arrêté - 2025 371 ARR ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Arrêté - 2025 392 ARR AVENUE DE MONTBRISON
Arrêté - 2025 413 ARR la Chapelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 413 ARR la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/392
Numéro : 2025-413
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : reprise de l'éclairage public - La Chapelle- 42160 Andrézieux-Bouthéon – TP BERNARD
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de TP BERNARD en date du lundi 22 décembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de reprise et rénovation de l’éclairage public au niveau de la parcelle B216, ilot R1 à La Chapelle 42160 Andrézieux-Bouthéon du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise TP BERNARD est autorisée à effectuer des travaux de reprise et rénovation de l’éclairage public au niveau de la parcelle B216, ilot R1 à La Chapelle à Andrézieux-Bouthéon du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026.
Article 2 : Les travaux sont réalisés de manière progressive, par secteurs successifs. Chaque phase entraine l’occupation de places de stationnement. A l’issue de cette phase, les emplacements sont libérés et le chantier peut débuter sur une autre zone d’intervention.
Article 3 : L’entreprise TP Bernard est autorisée à utiliser des places de parking sur la parcelle pour le stockage.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 5 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 6 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 7 : Les prescriptions techniques doivent être respectées. Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 9 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur TP BERNARD - TP BERNARD 1078 rue Roland Garros 42160 Andrézieux- Bouthéon - 04 77 36 57 71 - tpbernard@wanadoo.fr - sebastien.tpbernard@orange.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 24 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »