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Compte-Rendu - 20260123 Compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260123 Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 8

SÉANCE DU 23 janvier 2026

Convocation adressée le 16 janvier2026

Présents : DUBOIS Jean-Luc, QUINIO Clotilde, FLAUX Florence, GOUPIL Jean-Pierre, DETOC Annie, GUERIN Ronan, MARTIN Sylvain, COMMUNIER Aurore, COMMUNIER Myriam, BAUDRIER Jeanine, CORVAISIER Roger

Absents excusés : VINET Roland, LEPEINTEUR Lisa a donné pouvoir à MARTIN Sylvain

Absente : MOUSSON Camille

Secrétaire de séance : FLAUX Florence

Quorum : 8 – Le nombre de conseillers municipaux présents est de 11, le quorum est atteint.

Ordre du jour :

* Compte rendu du 12 décembre 2025

* Finances : Budget assainissement – Compte Financier Unique (CFU)

* Finances : Budget commune – Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2026

* Bâtiments : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SDE35 pour la rénovation de l’éclairage de la mairie, de l’école et de la salle polyvalente

* Finances : Demande de subvention DETR/DSIL 2026

* Voirie : Achat de panneaux de signalisation

* Finances : Demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2026 * École : Aménagement de la cour - compléments

* Bâtiments : Aménagement du monument aux morts - compléments

* Bâtiments : Salle artistique et culturelle - Convention de mise à disposition * Bâtiments : Prestation de contrôles sécurité incendie

* Énergie : Convention ENEDIS de servitude électricité

* Questions diverses

- DIA

- Programme « Village d’avenir »

- Projet assainissement

- Tiers-lieu

- Bulletin

- Évènements

Monsieur le Maire propose :

 D’ajouter un point à l’ordre du jour : « Autorisation de réaménagement du contrat de prêt initialement contracté auprès de la Caisse des Dépôts ».

 De reporter le point : « Bâtiments : Prestation de contrôles sécurité incendie ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 approuvé à l’unanimité.

FINANCES : Budget assainissement – Compte Financier Unique (CFU) Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget assainissement. Vu le CFU 2025 du budget assainissement.Page 2 sur 8

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Considérant les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur DUBOIS Jean-Luc, le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu Madame FLAUX Florence pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Résultat de clôture au 31 décembre 2025 :

Dépenses d'investissement : 638 845.10 €

Recettes d'investissement : 655 293.91 €

Excédent d'investissement : 16 448.81 €

Dépenses de fonctionnement : 33 739.97 €

Recettes de fonctionnement : 35 853.51 €

Excédent de fonctionnement : 2 113.54 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

- A approuvé le CFU 2025 du budget assainissement, tel qu’il a été présenté. - A donné pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES : Budget commune - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2026

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du CGCT : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite duPage 3 sur 8

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’ouvrir des crédits à l’opération 63 – Bâtiment amélioration énergétique - pour un montant de 50 €.

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

BÂTIMENTS : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SDE35 pour la rénovation de l’éclairage de la mairie, de l’école et de la salle polyvalente

Dans le contexte actuel, réduire les consommations et dépenses énergétiques est devenu une priorité pour les collectivités territoriales.

Pour répondre efficacement à l’urgence énergétique, le comité syndical du Syndicat Départemental de l’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE35) a validé par délibération du 19 octobre 2022 :

 La création d’un service ayant vocation à accompagner les collectivités dans la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

 La contractualisation avec la Banque des Territoires d’une convention de financement Intracting permettant de faciliter et mutualiser le financement desdites Opérations.

 La contractualisation avec des partenaires publics ou des partenaires bancaires de conventions de financement permettant de faciliter et mutualiser le reste du

financement desdites Opérations.

En effet, en sa qualité de syndicat d’énergies, et conformément à l’article L2224-34 du CGCT, le SDE35 a la faculté de prendre en charge, pour le compte de ses membres, des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires, ainsi que d’en assurer le financement.

Concrètement, pour chaque opération, les parties concluent une convention de projet afin, d’une part, de déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’Opération – passation des marchés publics puis réalisation des études et travaux – au SDE35 dans le cadre des dispositions de l’article L2422-5 du Code de la Commande Publique et, d’autre part, de mettre à disposition des collectivités un dispositif d’Avance remboursable couvrant le reste à charge de l’Opération pour la collectivité.

Il est rappelé qu’une note d’opportunité a été réalisée par l’ALEC de Rennes via son service de Conseiller en Energie Partagé (CEP) pour ce projet. Le SDE35 a actualisé et affinéPage 4 sur 8

l’évaluation du coût de la rénovation énergétique, auquel il est proposé d’adjoindre des travaux dits connexes financés in fine par la commune.

Le coût total des études et travaux est aujourd’hui estimé à 77 823 € HT sous maitrise d’ouvrage déléguée au SDE, avec frais de commissionnement à hauteur de 5 %.

Ces travaux sont éligibles aux aides financières DETR/DSIL des institutions publiques pour un montant de 34 242 €, qui vont être sollicitées par la commune.

Dans le cadre de la maitrise d’ouvrage déléguée, le SDE35 préfinance les études et travaux pour un montant de convention de 102 726 € TTC intégrant une marge de 10 % d’aléas.

A la fin de l’opération, le SDE35 octroie à la commune une avance remboursable sans intérêt d’un montant de 51 071 € sur 10 années, ainsi qu’un financement temporaire du FCTVA d’un montant de 16 851 €.

La convention de projet est annexée à la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-34. VU le Code de la Commande Publique.

VU le budget de la commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la convention avec le SDE35 pour le projet de rénovation de l’éclairage de la mairie, de l’école et du pôle enfance (jointe en annexe à la présente délibération).

- Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant, à solliciter les subventions DETR/DSIL sur le projet, à poursuivre l’exécution de la présente délibération, et à inscrire au budget les crédits y afférents.

FINANCES : Demande de subvention DETR/DSIL 2026

Proposition de demander une subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 pour le projet de rénovation de l’éclairage de la mairie, de l’école et du pôle enfance.

Montant des travaux : 85 605 € HT

Montant de la subvention DETR/DSIL demandée : 34 242 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet de rénovation de l’éclairage de la mairie, de l’école et du pôle enfance, avec la conclusion de la convention avec le SDE35 pour ce projet.

- Arrête le plan de financement ci-après :

Dépenses Montant HT Montant TTC

Etudes

Étude de structure charpente 3 000.00 € 3 600.00 €

Contrôle Sécurité Protection

Santé (SPS)

4 500.00 € 5 400.00 €

Contrôle technique 6 000.00 € 7 200.00 €

Travaux

Lot Charpente 5 000.00 € 6 000.00 €

Lot Menuiserie intérieure 200.00 € 240.00 €

Lot Faux plafonds, cloisons, 26 850.00 € 32 220.00€Page 5 sur 8

isolation

Lot Électricité 30 538.00 € 36 645.60 €

Lot Plomberie 500.00 € 600.00 €

Lot Peinture intérieure 1 235.00 € 1 482.00 €

Coût supplémentaire (aléas…) 7 782.00 € 9 338.40 €

TOTAL 85 605.00 € 102 726.00 €

Recettes Montant HT Taux

Subvention DETR/DSIL 34 242.00 € 40 %

Fonds propres commune 51 363.00 € 60 %

TOTAL 85 605.00 €

- Sollicite un financement de la DETR/DSIL pour un montant de 32 242 €, soit 40 % du projet.

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

VOIRIE : Achat de panneaux de signalisation

Pour renforcer les mesures de sécurité devant l’école, il est proposé d’installer 2 panneaux « école », clignotants en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Ces panneaux sont alimentés par kit panneau solaire.

Plusieurs sociétés ont été consultées :

 Société Kélias : 5 510.54 € TTC (4 592.12 € HT)

 Société Girod : 8 890.76 € TTC (7 408.96 € HT)

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Retient le devis de la société Kélias pour un montant de 5 510.54 € TTC (4 592.12 € HT) pour 2 panneaux.

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

FINANCES : Demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2026 Proposition de demander une subvention au titre des amendes de police pour 2026 pour l’achat des 2 panneaux de signalisation « Ecole » clignotant, pour renforcer les mesures de sécurité devant l’école.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention dans le cadre des amendes de police 2026, pour l’achat de deux panneaux de signalisation « Ecole » clignotant, pour renforcer les mesures de sécurité devant l’école, pour un montant de 5 510.54 € TTC (4 592.12 €HT).

ÉCOLE : Aménagement de la cour - compléments

Proposition d’achat d’un arbre (cour de l’école), et d’un autre (devant la cantine).

Plusieurs devis ont été demandés :

Arbre de la cour de l’école :

 Société ESAT de la Simonière : Albizia – 8/10 : 141.50 € HT

 Société Tuloup : Murier Platane Fruitless – 25/30 : 618.08 € HT

 Société Lamy : Murier Platane Fruitless – 25/30 : 590.00 € HT

Murier Platane Fruitless – 18/20 : 395.00 € HT

Murier Platane Fruitless – 16/18 : 310.00 € HT

Murier Platane Fruitless – 14/16 : 270.00 € HTPage 6 sur 8

Arbre devant la cantine :

 Société ESAT de la Simonière : Magnolia grandiflora : 146.00 € HT

 Société Tuloup : Magnolia loeb Léonard Messel : 109.09 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Retient le devis de la société Lamy pour un Murier Platane Fruitless 18/20 pour un montant de 395.00 € HT (434.50 €TTC) avec la pose, le tuteurage, et la protection du tronc, soit un total de 656 €HT (745.30 € TTC).

- Retient le devis de la société Tuloup pour un Magnolia loeb Léonard Messel pour un montant de 109.09 € HT (121.00 € TTC).

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

Autres plantations dans la cour de l’école :

Plantations pour prolonger sur la zone copeaux le long des plaques :

 Société ESAT de la Simonière : 260,26 € HT soit 286,29 € TTC

o 4 jasmins le long des grilles (blanc et rose)

o Vivaces : 3 parahebes (rose), 3 campanules (bleu), 3 pratias (blanc)

o Fleurs : 4 azaleas (orange-rouge-lilas), 9 crocosmias (montbretia jaune)

Ces plants seront mis en place par les enfants avec l’appui de Julien.

D’autres plantations pour le terre-plein du virage de la route des Pommiers seront faites également.

BÂTIMENTS : Aménagement du monument aux morts - compléments Proposition d’acheter 3 jardinières (60 x 52 x 30 cm) pour mettre devant le monument aux morts.

Plusieurs devis ont été demandés :

 Société Manutan : 453.35 € TTC (377.79 € HT)

 Société Techni Contact : 601.92 € TTC (501.60 € HT)

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Retient le devis de la société Manutan pour 3 jardinières (60 x 52 x 30 cm) pour un montant de 453.35 € TTC (377.79 € HT).

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

BÂTIMENTS : Salle artistique et culturelle : Convention de mise à disposition Proposition de valider la convention de mise à disposition de la salle artistique et culturelle aux associations.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la convention de mise à disposition de la salle artistique et culturelle aux associations (document joint à la présente délibération).

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

Énergie : Convention ENEDIS de servitude électricité

Une convention de droits de servitude a été établie entre la commune et ENEDIS sur la parcelle ZH 2 La Garenne, entre les fermes de la Grande et de la Petite Piedvachais.

Proposition d’approuver cette convention et d’habiliter Monsieur le maire à la signer.Page 7 sur 8

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la convention de droits de servitude établie entre la commune et ENEDIS sur la parcelle ZH 2 La Garenne (document joint à la présente délibération).

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

AUTORISATION de RÉAMÉNAGMENT du CONTRAT DE PRÊT INITIALEMENT CONTRACTÉ auprès de la CAISSE des DÉPÔTS

La commune de Langouët, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du Contrat de Prêt référencés à l’Annexe intitulée « Détail de l’offre de réaménagement » selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.

Vu la délégation rendue exécutoire du conseil municipal accordée à Monsieur le maire en date du 16 mai 2025.

Monsieur le maire de Langouët, décide :

 D’autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l’annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt

Réaménagée (LPR) contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.

 Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque LPR à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et jusqu’au complet

remboursement des sommes contractuellement dues.

 Les dispositions du ou des avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les avenants demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.

 De signer seul le ou l’avenant de réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l’annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.

- Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le maire sur ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

* Informations Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Terrain Préemption Date

B 271 – 17 Rue des Chênes NON 15/12/2025

ZB 273 et ZB 275 – 595 Route des Pommiers NON 12/12/2025Page 8 sur 8

* Programme « Village d’avenir »

La commune a été retenue dans le cadre du programme « Village d’Avenir » de l’État pour son projet de construction de logement en centre bourg. Ce programme permet de profiter d’un accompagnement en ingénierie pendant 12 à 18 mois.

* Projet assainissement

• Bascule de la compétence à la communauté de communes le 1er janvier 2026. • Mise en service du poste principal le jeudi 8 janvier 2026, et du secondaire le lundi 12 janvier 2026.

• Suivi de l’installation 24h/24 7j/7 réalisé par les services de l’assainissement de la métropole dans le cadre du contrat passé par la communauté de communes. • Les équipements des anciennes lagunes seront arrêtés fin janvier 2026.

* Tiers-Lieu

• En attente de finitions (réserves au programme non encore réalisées).

• Livraison des coffres réalisés fin décembre 2025.

* Bulletin

• Diffusion du bulletin 107 semaine 05.

* Évènements :

• 23 janvier 2026 : Nuit de la lecture : Médiathèque à partir de 18h.

• 31 janvier 2026 : Spectacle sketches – APE : Salle polyvalente – 20h.

• 6 février 2026 : Fête de la lumière : Médiathèque – 18h30.

• 7 février 2026 : Repas APE – Zumba : Salle polyvalente – 18h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 13 février 2026 à 19h30.