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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Convocation - 2020 10 12 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Dialogue social,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 6 octobre 2020
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire Objet: c don Hdi de Corel
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 12 OCTOBRE 2020 à 20 H 30
Maison des Associations d'ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collèques, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 21 Septembre 2020
1-Rectification délibération 2020-33 suite à erreur matérielle
2-Institution et perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 en lieu et place du SMD3
3-Institution d’un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation soumis à la TEOM
4-Remboursement de la TEOM 2020 de la Maison de Santé d'Eymet par MSA Services 5-Décision Modificative N°1-2020 budget annexe de la ZAE Portes Sud Périgord 6-Choix procédure et autorisation du lancement de marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du moulin de Citole
7-Augmentation du temps de travail à compter du 01/01/2021 rédacteur principal 1° classe 8-Création de poste agent de maitrise au 01/12/2020 suite à promotion interne et suppression du poste d'origine
9-Indemnité de responsabilité régisseur taxe de séjour
10-Autorisation signature convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne pour le recrutement de missions temporaires
11-Adoption de la charte de gouvernance du PLUI validée en conférence des maires, suite à l'installation des nouvelles assemblées municipales
12-Institution d'un droit de préemption et délégation d'exercice à
Cadelech
13-Institution d’un droit de préemption et délégation d'exercice à la commune de St-Capraise d'Eymet
14-Institution d'un droit de préemption et délégation d'exercice à la commune de Faux 15-Avis de principe sur l'élaboration du pacte de gouvernance
16-Questions diverses
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94