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Déliberation - 2023 94 IntAgration dune parcelle dans le DP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
5 DEC,
2023
{D
: 022-212200042-20231129-2023DELIB84-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la convocation
:
23
novembre
2023
Date
d’affichage
:
23
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie
(19h10),
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h07),
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BOETE
Cécile,
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel Procurations
: BODEVEUR
David
à BICZO
Sylviane,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2023/94
Domaine
et
Patrimoine
Intégration
d’une
parcelle
dans
le
domaine
public
communal
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
n°2022/64
du
11 octobre
2022
portant
acquisition
d’une
emprise
de
voirie,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le — 5
DEC,
2973
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB94-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE d'intégrer
cette
parcelle
dans
le domaine
public
communal
telle
qu’elle
figure
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
de
la
Pé
|
.
ne |Mètre
linéaire
ar
dont dé
rue/Localisation
Parcelle
dalle
de
voirie
CPR
PE
_
.
Acte
administratif
du
27
janvier
2023
Rue
Saint-Y
:
RE
SRE
EYES
AS
ë
Néant
Publié
le 01/02/2023
: Volume
2204P01
2023
P N°2812
23
Néant
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN