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Déliberation - 2025 64 Classement de parcelles dans le DP tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB64-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents :
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
:
6 juin
2025
Date
d’affichage
:
6 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOÉTÉ
Cécile
(19h10),
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COR
Laurent,
BICZO
Sylviane
(19h11),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: BOURDON
Yves,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle,
TOUDIC
Marie-Evelyne
Procurations
: BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
TOUDIC
Marie-Evelyne
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2025/64
Voirie
Délibération
procédant
au
classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
Vu
les
délibérations
n°2024/73
du
01/07/2024
et
2024/9098
du
05/11/2024
portant
régularisation
d’emprises
de
voirie ;
Vu
l’article
L
2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
; Vu
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
précisant
que
le classement
dans
le
domaine
public
peut
être
prononcé
sans
enquête
publique
préalable,
lorsque
ce
classement
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
; Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire, Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB64-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
° _ PROCÈDE
au classement
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
des
parcelles
suivantes :
Nom
de
la
n°
de
|
Contenance
en | Mètre
linéaire
Das
M
de comaque
Référence
de
la
délibération
lors
rue/Localisation |
Parcelle
m?
de
voirie
q
pe
de
l'acquisition
Acte
administratif
du
24
février
2025
D
;
Pas PR
DR;
0
RSA
#6
Nes
Publié le 28/02/2025 : Volume 2204P01 2025 P N°4856
20A/7S do HORS
à
Acte
administratif
du
5
février
2025
Rue
du
Roudour
AB
66
45
Néant
Publié
le
13/02/2025
: Volume
2204P01
2025
P
N°3678
2024/98
du
05/11/2024
351
Néant
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
BENECH