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Déliberation - DEL2024 042 Redevance d’occupation du domaine public pour la collecte des textiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
7
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
Séance
du
13
mai
2024
Commune
de
___
Champagnier
Le
treize
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 7 mai
2024
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 11
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Absents:
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Lucie
HARREAU),
Pascal
PERRIER
Membres
votants
: 13
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Benoît
ROSSIGNOL
DEL2024_042
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
collecte
des
textiles
Dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
métropolitain
de
collecte
des
textiles,
Grenoble-Alpes
Métropole
a
conventionné
avec
un
opérateur
pour
l'installation,
l'entretien
et
la
collecte
de
conteneurs
de
récupération
des
textiles,
linges
et
chaussures
sur
le
territoire
métropolitain
et
en
déchèteries. Un
conteneur
sera
installé
sur
la
commune,
sur
le
parking
de
la
mairie
(place
de
l’église).
Il appartient
à
la
commune
de
définir
la
redevance
l'occupation
du
domaine
public.
La
redevance
sera
versée
annuellement
par
l'opérateur
à la commune
et fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
pour
tenir
compte
de
l'inflation.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021_114
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
produits
divers
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la mise
en
place
de
conteneurs
de
récupération
des
textiles-linges
de
maison-chaussures
pour
leur
revalorisation
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
fixer
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 5 €/an/m?
;
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Benoît
ROSSIGNOL
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
PPNEAR
1
1 MAI
2024
Publié le
:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
13
mai
2024
- Délibération
2024_042
Page
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