Déliberation - B038 2022 ZAE Bois de la Coudre Valognes Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du projet MAINCO Nord Cotentin

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Déliberation - B038 2022 ZAE Bois de la Coudre Valognes Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du projet MAINCO Nord Cotentin Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B038 2022 ZAE Bois de la Coudre Valognes Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du projet MAINCO Nord Cotentin)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 21/09/2022

Reçu en préfecture le 21/09/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220921-B038_2022-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B038_2022

OBJET : Zone d'Activité Économique du Bois de la Coudre - Commune de Valognes - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du projet MAINCO Nord Cotentin

Exposé

Par courrier reçu le 23 février 2022, la société MAINCO a sollicité la Communauté d’Agglomération du Cotentin afin d’acquérir un lot sur la Zone d’Activité Économique du Bois de la Coudre, sur la commune de Valognes, en vue d’y construire un nouveau bâtiment.

L’entreprise

La société MAINCO est spécialisée dans les domaines de la logistique industrielle sous contrainte. Ses principaux clients sont RENAULT NISSAN, ORANO, TECHNICATOME, FRAMATOME, CEA, STELLANTIS (PSA), DGA,…Son effectif actuel est de 160 CDI et CDD dont 50 sur le secteur du Nord Cotentin.

Le projet poursuivi par l’entreprise

La disparité de son immobilier et le manque de place au sein de ses entrepôts actuels amènent la société MAINCO à revoir ses installations et à investir dans de nouveaux locaux plus modernes afin de développer les activités existantes et d’en créer de nouvelles.

Ainsi, MAINCO souhaite construire un bâtiment de 2500 à 3000 m² composé : - d’un atelier d’emballage industriel

- d’un atelier de réception et de contrôle

- d’une surface de stockage

- de locaux tertiaires (bureau d’étude, achats pour comptes, services administratifs).

Une partie des activités des agences du Havre et de Rennes pourraient ainsi être rapatriées sur le Cotentin, l’objectif étant de permettre une croissance de 2 M€ sur les activités actuelles et nouvelles, pour atteindre un chiffre d’affaires de 60 M€ dans les 3 ans suivant le début de l’activité. En parallèle, la société s’engage à créer au moins 10 emplois en CDI à temps plein ou 80 %, dans les 2 années.

Sur la Zone d’Activité Économique du Bois de la Coudre, à Valognes, une partie du lot 7 venant d’être rachetée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dans le cadre de l’exercice de son droit de préférence, et restant à cadastrer, pour une surface actuellement estimée à 6329 m² (surface exacte à déterminer par document d’arpentage dressé par géomètre-expert), a retenu l’attention du dirigeant qui souhaite en faire l’acquisition pour y mener son projet de développement.

Cette acquisition se ferait par le biais d’une SCI en cours de constitution.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B038_2022 du 15/09/2022 1/3

Publié le 21/09/2022Envoyé en préfecture le 21/09/2022

Reçu en préfecture le 21/09/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220921-B038_2022-AR

Conformément à l’avis du Domaine, le tarif proposé pour cette aliénation est de 18 € HT / m², frais d’acte à la charge de l’acquéreur.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Aliéner une partie du lot 7 sis commune de Valognes, actuellement cadastré section ZD numéro 243p et 245p, d’une surface actuellement estimée à 6329 m², la surface exacte restant à déterminer par document d’arpentage dressé par géomètre-expert, à la société MAINCO (SCI en cours de constitution) ou tout autre société pouvant s’y substituer pour la réalisation du projet exposé, moyennant le prix de 18 € HT / m²,

- Dire que la recette correspondante sera imputée au budget annexe 11, article 7015, ligne de crédit 5302,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B038_2022 du 15/09/2022 2/3Envoyé en préfecture le 21/09/2022

Reçu en préfecture le 21/09/2022

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20220921-B038_2022-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

15 SEPTEMBRE 2022

Le jeudi 15 Septembre Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la

Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 34

Nombres de présents : 28

Nombre de votants : 28

A l’ouverture de séance

Présents: Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Catherine

BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Madame Crhristèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud

CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN (départ avant le vote de la décision de Bureau

n°B038 2022 et retour à partir du vote de la décision de Bureau n°B042 2022),

Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS,

Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE,

Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René

LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET, Monsieur Ralph

LEJAMTEL, Monsieur Frédérik LEÉQUILBEC, Monsieur Patrick LEÉRENDU, Monsieur Edouard

MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique

MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL,

Madame Odile THOMINET

Excusés : Monsieur Benoît ARRIVE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR,

Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Dominique HEBERT, Monsieur Jean-Pierre LEMYRE,

Madame Françoise LEROSSIGNOL

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B038_2022 du 15/09/2022 3/3AIT - Maintenance

industrielle

Nettoyage industriel DIRNO

VJP INDUSTRIE

LE GRAND

SYCOMORE

ELECTRICITE

LESAGE

SCOVIMA -

SCANIA

- MAN

CMPL - Contrôle

Technique Poids

Lourds de Valognes

CARROSSERIE

DU BOCAGE

BLEU BLANC

PLANETE

LOCATION

MAINCO Groupe

Axiom (Hall

logistique)

SCI A.C.R.B.

Entreprise

BROTEK

UNIBETON

Centrale de

Valognes

HMC

AP MECA

OUEST

DEMOLITION

NEGOCE

ENTREPRISE

MARC

VMG

Protec'som

Handi Green

Sant BTP 50

Ecole

d'Usinage

William

Aubert

LEHOUX

Assainissement SMT du

Bocage

La Poste -

Centre

de tri

Axel Location

Batiment

à louer

Ets LEBAUDY

Lot 7 -

13928 m²

LOT Libre -

11 494 m²

Ets Lebaudy

Lot 2 -

1916 m²

Lot 5 -

7052 m² Route de la Bretonnerie

Rue Julien Travers

Rue du Train Renard

Rue du Facteur Chaussé

Chemin

d'exploitation N°55

Route du Bois

de la Coudre

Périmètres des zones d'activités en exploitation

Occupation

Parcelles disponibles

Parcelles occupées

Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire,

Communauté d'agglomération du Cotentin - Edition du 22 aôut 2022.

Commune de Valognes

Zone d'activité : Zone Bois de la Coudre

±

Plan de la zoneEnvoyé en préfecture le 21/09/2022

Plan de la zone Reçu en préfecture le 21/09/2022 Affiché le _—__— ; e

Zone d'activ ID : 050-200067205-20220921LB088 2022-AR

LAFOSSE

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pue du Train Renard

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185

Hliènat'on

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PETITE

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LACROIX

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EE Limite communale

Section cadastrale

Périmètres des zones d'activités en exploitation

Occupation Pr

Ê) Parcelles disponibles

Es Parcelles occupées

3 Rue Julien Travers

17 78 76 113 | 160 =

N Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif

Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire, Communauté d'agglomération du Cotentin - Edition du 22 aôut 2022.