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Déliberation - B034 2024 ZAE Bois de la Coudre Valognes Aliénat° terrain d'activité pour implantat° MAINCO Nord Cotentin
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B034 2024 ZAE Bois de la Coudre Valognes Aliénat° terrain d'activité pour implantat° MAINCO Nord Cotentin)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20240919-B034 2024-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B034_2024
OBJET : Zone d'Activité Économique du Bois de la Coudre - Commune de Valognes - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du projet complémentaire MAINCO Nord Cotentin (lot 7p)
Exposé
Par décision du Bureau communautaire n°B038_2022 en date du 15 septembre 2022, il a été décidé d’aliéner une partie du lot 7 (6 400 m²) de la Zone d’Activité Économique du Bois de la Coudre, commune de Valognes, à la société MAINCO pour son projet de construction d’un bâtiment de 2 500 à 3 000 m² lié au regroupement de ses activités normandes et à leur développement. Les travaux de construction sont actuellement en cours.
Depuis MAINCO a été sollicité pour travailler sur deux projets majeurs du Nord Cotentin rendant insuffisant le projet en cours. Par conséquent, par courrier en date du 6 février 2024, la société MAINCO sollicite la Communauté d’Agglomération du Cotentin afin d’acquérir l’autre partie du lot d’activité en vue d’y construire de nouvelles surfaces industrielles.
L’entreprise
L’entreprise MAINCO est spécialisée dans les domaines de la logistique industrielle sous contrainte. Ses principaux clients sont RENAULT NISSAN, ORANO, TECHNICATOME, FRAMATOME, CEA, STELLANTIS (PSA), DGA,… Son effectif en 2022 était de 166 CDI et CDD dont 50 sur le secteur du Nord Cotentin, son chiffre d’affaires était de 64,7 M€.
Le nouveau projet poursuivi par l’entreprise
Dans le cadre de son développement avec ses clients actuels, MAINCO est appelé à collaborer à deux projets majeurs :
- la fabrication des emballages nucléaires TN Eagle pour ORANO NPS (dont réception des principales matières premières, identification des lots, pré manufacturing, conditionnement, livraison,…),
- le projet de densification des piscines avec ORANO TEMIS (dont réception des matières premières, identification des lots, pré manufacturing, conditionnement, livraison sur ligne de production, post manufacturing,...).
Ces engagements à long terme nécessitent de disposer de nouveaux moyens immobiliers, supplémentaires à la construction actuellement en cours, spécifiques et dédiés pour ces nouvelles activités.
Le projet porte donc sur la construction d’un bâtiment d’environ 2 500 m², idéalement construit dans la continuité du bâtiment actuel. Ce projet générerait la création de 5 à 6 ETP.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B034_2024 du 16/09/2024 1/3
Publié le 20/09/2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240919-B034 2024-AR
La société MAINCO souhaite donc faire l’acquisition de la seconde partie du lot 7, d’une surface de 7 117 m², initialement découpé pour y accueillir le projet ADF NUCLEAIRE. ADF NUCLEAIRE a, depuis, renoncé à son projet.
Conformément à l’avis du Domaine et à la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2022 modifiant le tarif de vente des terrains de la Zone d’Activité Economique du Bois de la Coudre, le tarif proposé pour cette aliénation est de 18 € HT / m², TVA et frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la délibération n°DEL2022_079 du 28 juin 2022 modifiant le tarif de vente des terrains de la Zone d’Activité Economique du Bois de la Coudre, commune de Valognes,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0)
- Abroger la décision de Bureau n°B022_2023 du 25 mai 2023, aliénant le lot 7p à ADF NUCLEAIRE,
- Aliéner cette partie du lot 7 de la Zone d’Activité Économique du Bois de la Coudre sis sur la commune de Valognes, cadastré section ZD n°316, 318 et 320, pour une surface actuellement estimée à 7115 m², à la SCI des CHANTIERS ou à tout autre société pouvant s’y substituer, pour la réalisation du projet présenté par la société MAINCO et selon les conditions ci-exposées, moyennant le prix de 18 € HT / m², auquel s’ajoutera la TVA et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur,
- Dire que la recette correspondant à la vente du terrain sera imputée au budget annexe 11, article 7015, ligne de crédit 5302,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B034_2024 du 16/09/2024 2/3 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20240919-B034 2024-AR
BUREAU COMMUNAUT AIRE DU
16 SEPTEMBRE 2024
Le lundi 16 septembre Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la Haute Ecole de Formation Soudage (HEFAIS) de Cherbourg-en-Cotentin, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTEÉ, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 28
Nombre de votants : 28
A l'ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL
Absents/Excusés : Monsieur Stéphane BARBE, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Madame Manuela MAHIER, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B034_2024 du 16/09/2024 3/3 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
| ZONE Pub ie S EG *ff Emi dun LUE Di ef e
ID : 050-200067205-20240919-B034 _2024-AR
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erncrre
SAGE
UNIBETON
Centrale de
Valognes
ENTREPRISE
MARC
ENTREPRISE
MARC
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Périméêtres des zones d'activités en exploitation
E [ ni Unité foncière disponible D TF2 ETES
Les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif
LE Endére-occunée Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin P Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire - Novembre 2023 Er | nn