Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm 30 janvier 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2023
unknown - Présentation Rapport dorientations budgétaires 202
Procès Verbal - PV CM 27 NOVEMBRE 2023 signé
Procès Verbal - CR PV du 30 janvier 2024
Conseil Municipal - 01 23 Annexe DOB 2023
unknown - 10 23 ANNEXE maquette signée compte de gestion 1
Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026 signé
Procès Verbal - CM 2023 01 30 PV signe
Procès Verbal - CM 2023 01 30 PV signe
Procès Verbal - PV 30 janvier 2023 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 janvier 2023 signé)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
s
PROCES-VERBAL
DÉTAILLE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
JANVIER
2023
Le
trente janvier
deux
mille
vingt
trois
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
vingt-trois janvier
2023.
Début
de la séance
: 20h00
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT
-Véronique
MERLE
-—
Anne
Catherine
VALETTE
-
Sophie
PIVOT
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Jocelyne
TACCHINI
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
-
Christian
CECILLON
—
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
-—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Serge
CAFIERO
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZMMERMANN
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Gaël
DOUARD
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Il est procédé
à l’appel nominal
et à l'approbation
à l’unanimité
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
Il est désigné
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire
comme
secrétaire
de
séance.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
30 JANVIER
2023
L COMMISSION
FINANCES
—
RESSOURCES
ET
MOYENS
GENERAUX
| Délibération
n°
01/23
: Débat
d‘Orientations
Budgétaires
2023
|
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
L'article
L
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
un
débat
a lieu
au
conseil
municipal
sur
les orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
de
celui-ci.
Sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
le
débat
permet
de
définir
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l’exercice
considéré,
et
éventuellement,
les
exercices
suivants. Ce débat
constitue
une
étape préliminaire
et obligatoire
de la procédure budgétaire
mais
il n’a
en lui-même
aucun
caractère
décisionnel.
La
présentation
de
ce rapport
est jointe
en
annexe
à ce procès-verbal.
Après
débat,
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le conseil
municipal
à prendre
acte,
par
un vote,
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2023
pour
le budget
de la commune.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
02/23
: Demande
de
subventions
au
titre
des
dotations
DETR
—
DSIL
2023
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au Maire
présente
le rapport.
Il est
exposé
que
par
circulaire
en
date
du
10
novembre
2022,
le préfet
du
Rhône
a transmis
aux
communes
les conditions
dans
lesquelles
elles pourraient
obtenir
des
subventions
au titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local.
Mornant
fait partie des communes
éligibles à la DET
et à la DSIL
et souhaite engager
dès
2023
et
les
années
suivantes
de
nombreux
chantiers
qui
peuvent
prétendre
à
l’une
de
ces
deux
dotations. La
proposition
des
investissements
ci-dessous
fait un
état
des
projets
éligibles
avec
un
estimatif financier
calé
sur le Plan
Pluriannuel
d’Investissement
de
la collectivité.
Pour
la DETR,
les
axes
prioritaires
inscrits
dans
la circulaire
sont
les suivants
:
e
Axe
1:
Soutien
aux
espaces
mutualisés
de services
au
public
et à la revitalisation
des villes
petites
et moyennes,
notamment
la rénovation
du
patrimoine
protégé
et non
protégé
en
péril ;
e
Axe
2
: Rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
environnementale
notamment
la
réalisation
de
travaux
favorisant
les
modes
doux
;
e
Axe
3:
Sécurité
et
accessibilité,
notamment
le
soutien
au
déploiement
de
la
vidéoprotection
;
e
Axe
4
: Bâtiments
scolaires
et périscolaires
;
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
30
JANVIER
2023
2 e
Axe 5
: Equipements
d'intérêt
sportif,
culturel
et de
loisirs.
Le
taux
de
subvention
pour
l’ensemble
de
projets
est
de
60
%
maximum
avec
une
majoration
de
5%
pour
les communes
signataires
du
Programme
« Petites
villes
de
demain
» sauf la vidéoprotection
dont
le taux
est
de
40
%
sans
majoration.
Pour
la DSIL,
la priorité
sera
donnée
aux
demandes
conduisant
à réduire
les consommations
énergétiques
sur
l’ensemble
des
thématiques
suivantes
: développement
écologique
des
territoires,
qualité
cadre
de vie,
rénovation
énergétique...
Il est proposé
de déposer
les demandes
de subventions
suivantes
:
ER
Montant
PROJET
DETR
Réalisation
de
Montant
DETR
l'Opération
opération
HT
Sollicité
Rénovation
des
vitraux
de
l’Eglise
Axe
1
2023
160
000
€
104
000
€
Réalisation
de
cheminement
en
modes
doux
/ Chemin
du
stade
Ce
2023
120000€
78000€
Extension
de la
vidéoprotection
AXE
80
000
€
32
000
€
sur
le
territoire
communal
2023
Construction
d’un
dojo/salles
de
danse
Plafond
subventionnable
475
000€
Bi
ACOMIE
1600/0009
€
00e
De
2023
Réalisation
de
Montant
Montant
PROJET
DSIE
l'Opération
opération
HT
Sollicité
.
50
%
du
montant
ee
du
plafonné
Restaurant
d'Enfants
Performance
à
à
Municipal
de
Mornant
énergétique
A
compter
de
2023
2297
700
€
à
1 500
000
€
À
Sept
2025
750
000
€
Il est
ainsi
proposé
de
solliciter
l'Etat
pour
une
demande
de
subventions
au
titre de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et au
titre
de la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local-
exercice
2023
pour
les opérations
nommées
ci-dessus.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
valider
le
principe
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et au
titre de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSII)
exercice
2023
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
2023,
2024
et
2025,
de
déposer
les
dossiers
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
30 JANVIER
2023
3 de
demande
de
subventions
dans
le cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et la dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
exercice
2023
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers
de
demande
de
dotations. Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
| Délibération
n°
03/23
: Aide
à l’acquisition
de
composteurs
individuels
Arnaud
BREJOT,
Conseiller
municipal
délégué
présente
le rapport.
Il est exposé
que
depuis
2018,
les particuliers
qui
souhaitent
bénéficier
d’un
composteur
bois
pour
le compostage
de leurs
déchets
ménagers
peuvent
profiter
de l’aide
offerte
par
le SITOM
(Syndicat
Intercommunal
en
charge
du
traitement
des
Ordures
Ménagères)
et la
commune
de Mornant
pour
la fourniture
d’un
composteur
de
600
litres.
En
effet,
le
Syndicat
et
la
commune
incitent
la
valorisation
des
déchets
au
travers
de
nombreuses
campagnes
de
communication
de
sensibilisation
au
compostage.
Le
nombre
de
commandes
de
composteurs
est
d’environ
20/an.
La
commune
de Mornant
souhaite
poursuivre
cet effort
auprès
des
Mornantais
pour
valoriser
le traitement
des
déchets
et inciter le public
au tri, dans
un
souci
de réduction
du volume
des
déchets
non
valorisables.
Pour
favoriser
le
compostage
et
donner
la
possibilité
à
tout
foyer
d'accéder
à
un
tel
équipement,
la commune
souhaite
maintenir
sa participation
au
financement
de l’acquisition
de
composteur
pour
chaque
particulier
qui le souhaite
Il est
proposé
que
pour
chaque
composteur
commandé,
la collectivité
participe
à une
aide
de
15€
complémentaire
à l’aide
que
le SITOM
offre
elle
aussi
aux
particuliers.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le conseil
municipal
à valider
cette proposition
et le montant
de
la
participation
communale
sur
le
financement
de
composteurs,
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
et imputer
la dépense
à la ligne
budgétaire
correspondant.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
30 JANVIER
2023
4 COMMISSION
SERVICES
A
LA
POPULATION
Délibération
n°
04/23
: Convention
pour
le
dépôt
d'une
œuvre
d'art
de
Jeanne
BARDEY
par
le
Centre
National
des
Arts
Alain
DUTEL,
Conseiller
Municipal
délégué
présente
le rapport.
Il est
exposé
que
la commune
de
Mornant
entretient
depuis
fort longtemps
un
lien
privilégié
avec l'artiste Jeanne
BARDEY
dernière
élève
de Rodin,
dessinatrice
et sculpteur,
femme
libre,
voyageuse
et exploratrice.
Née
en
1872
à Lyon,
elle y décède
en
1954
après
une
vie
consacrée
à l'art et au
voyage.
Elle
a habité
à Mornant
dans
sa
maison
surnommée
"le chalet
breton"
située
à l'angle
de
la
rue
du
Verdelet
et du
chemin
de
Germany.
A
proximité
se trouve
d'ailleurs
le square
Jeanne
BARDEY
baptisé
en
son
honneur
en
2017.
Cette
œuvre,
qui
appartient
à l’Etat
depuis
son
achat
en
1928,
était en
dépôt
auprès
du
musée
des
arts
de
Maubeuge,
puis
dans
un
lycée
de
cette
même
ville.
Le
CNAP,
établissement
public
administratif,
acquière
et
gère
pour
le
compte
de
l'état
les
œuvres
et
objets
d'art
inscrits
sur
l'inventaire
du
Fonds
national
d'art
contemporain,
collection
publique,
dont
il a reçu la garde
et la gestion.
Après
de nombreuses
années
de discussion auprès
du CNAP,
la commune
a réussi à faire venir
cette œuvre
à Mornant
pour
qu'elle
soit exposée
dans
le futur jardin
publique
du
Clos
Saint
Charles. Il est proposé
de
conclure
une
convention
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de la date
de
la signature
avec le CNAP.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le conseil
municipal
à approuver
la convention
pour
le dépôt
de
la statue
“l’adolescente”
appartenant
à l'Etat
et inscrite
sur
l'inventaire
du
fonds
national
d'art
contemporain,
géré
par
le Centre
National
des
Arts
Plastiques
dans
les
administrations
et organismes
publics
à la
commune
de
Mornant
et
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Fin
de
la séance
: 22h15
Mornant,
le
30
janvier
2023
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
Renaud
PFEFFER,
Maire, Secrétaire
de
séance,
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
30
JANVIER
2023
5 RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2023
Mornant/Janvier
2023
Page1 LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal
de
Mornant
est
invité
à tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
afin
de
discuter
des grandes
orientations
du
prochain
budget
primitif,
conformément
à l’article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
tenue
d’un
DOB
est
obligatoire,
et
ce
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif, L'article
107
de
la
Loi
Notre
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
07
août
2015
a
modifié
les
conditions
de
présentation
du
DOB
qui
doit
faire
désormais
l’objet
d’un
rapport
comportant
des
informations
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
une
présentation
de
la structure
des
dépenses
ainsi
que
sur
la structure
de
la dette.
Ce rapport
donne
lieu un
débat
qui est acté par une
délibération
spécifique,
Cette
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
doit
être
mise
en
ligne
pour
la
population. Le
présent
document
abordera
successivement
:
*
Le
contexte
socio-économique
international
et national,
Une
analyse
de l’évolution
des besoins
de la commune
4
L'analyse
de la situation
financière
et fiscale de la commune
#
L'analyse
de l'endettement,
#
Les
éléments
de
prospectives
2022/2023
ainsi
que
les grands
projets
d’investissement.
1 —
CONTEXTE
MACRO-ECONOMIQUE
Monde
: ralentissement
de
la
croissance
sur
fond
d'inflation
record
Dans
le
monde
entier,
l'inflation a
atteint
en
2022
des
sommets
inédits
depuis
40
ans,
Cette
situation
a conduit
les banques
centrales
à durcir
fortement
les
conditions
financières
tout
au
long
de
l’année,
L'inflation,
résultant
en
grande
partie
de
l’envolée
des
cours
des
matières
premières
notamment
énergétiques,
les
banques
centrales
visent,
via
ces
durcissements,
à
rééquilibrer
l'offre et la demande,
en
affaiblissant
la demande,
l'offre étant
contrainte
à court-
terme
dès
lors
que
sa faiblesse
résulte
de
pénuries
énergétiques.
Jusqu'ici
de
multiples
facteurs
(épargne,
dynamique
de l'emploi,
boucliers
énergétiques...)
ont
permis
d’amortir
l'impact
de la
remontée
des
taux
sur
la consommation
et l'investissement
de
sorte
que
l'économie
mondiale
a
ralenti
progressivement,
sans
décrochage
violent.
En
zone
Euro,
le PIB a
ainsi
ralenti
à +0,3
%
T/T
au
T3
après
+0,8
%
au
T2.
Du
fait
de
sa
proximité
géographique
avec
l'Ukraine
et
de
sa
dépendance
aux
hydrocarbures
russes,
l'Europe
est
la
région
la
plus
affectée
par
les
répercussions
économiques
de
la guerre
en
Ukraine.
En
zone
Euro,
l'inflation
a atteint
10,6
%
en
octobre
avant
de s’infléchir:
fin
2022
terminant
à 9,2
%
en
décembre
suite
à la baisse
des
prix
de l'énergie, Au
Royaume-Uni,
l'inflation a atteint un pic de 11,1 % en octobre, le Brexit s’ajoutant
aux
fluctuations
des
prix
énergétiques.
Aux
Etats-Unis,
où la Réserve
fédérale
a relevé
7 fois le
taux
des
fonds
fédéraux
depuis
mars
2022,
l'inflation
s’est
infléchie
en juillet,
refluant
de
9,1
%
en
juin
à
6,5
%
en
décembre.
Mais
jusqu'ici,
les
prix
des
composantes
sous-jacentes
n'ont
toujours
pas
montré
de
signe
de
ralentissement.
En
conséquence,
l'inflation
sous-jacente
(hors
énergie
et alimentation
non
transformée)
est toujours
en hausse
atteignant
5,7 %
aux
Etats-Unis
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
2 et 6,9
%
en
zone
Euro
en
décembre
ou
encore
6,3
%
au
Royaume-Uni
en
novembre.
Conjugué
à
un
environnement
macro-financier
mandial
incertain,
le durcissement
de la politique
monétaire
de la Réserve
fédérale
a participé
à la forte
appréciation
du
dollar
américain
en
2022.
Enfin,
la
Chine
termine
l’année
avec
l'abandon
de
sa
stratégie
« zéro
covid
» début
décembre.
D'autant
qu'après
un
T2
moribond
(0,4
%#), le rebond
de
croissance
enregistré
au
T3
(3,6
%)
reposait
sur
des
bases
fragiles,
avec
notamment
un
marché
immobilier
en
grande
difficulté.
Zone
Euro
: une
année
marquée
par
la crise
énergétique
La zone
Euro
est la région la plus exposée
aux
répercussions
économiques
du conflit en Ukraine,
et notamment
aux
importantes
difficultés
d'approvisionnement
énergétique.
Elle
y fait face
en
tentant
de
diversifier
géographiquement
ses
importations
d'énergie,
ce
qui,
à court-terme,
n’a
puse
faire que
de façon limitée
et particulièrement
couteuse.
Confrontée
à l’envolée
de l'inflation
conjuguée
au
durcissement
des
conditions
monétaires,
l'activité économique
de la zone
Euro
a
ralenti
de
0,8
%
au
T2
à
0,3
%
au
T3.
Toutefois,
le
dynamisme
des
investissements
a
créé
la
surprise
au T3
tandis
que la consommation
des ménages
s'est révélée relativement résiliente,
En
dépit
d'indices
de confiance
très dégradés
en
lien avec
l'enlisement
de la guerre
en
Ukraine,
les
ménages
ont
pu
puiser
dans
leur
épargne
pour
contrer
la perte
de
revenu
disponible
brut
réel,
leur
taux
d'épargne
revenant
à leur
niveau
prépandémique
de
13,2
%
au
Ta.
Depuis,
l'évolution
des
indicateurs
avancés
fin
2022
confirme
la tendance
de ralentissement
de
l’activité
attendue
fin
2022.
Jugeant
durable
la
hausse
de
l'inflation
suite
au
déclenchement
de
la
guerre
en
Ukraine,
la
BCE
a
débuté
la
remontée
de
ses
taux
en
juillet
avec
une
première
hausse
de
50
points
de
base
suivie
de
deux
hausses
de
75
points
en
septembre
et octobre
et une
quatrième
hausse
de
50
points
en
décembre.
Fin
2022,
les
principaux
taux
directeurs
de
la
BCE
s'établissaient
ainsi
dans
la fourchette
2
%
- 2,75
%.
Jusqu'ici
la
détérioration
des
capacités
de
financement
en
zone
Euro
a
été
particulièrement
visible
au
niveau
des
pays
périphériques,
notamment
en
Grèce
et
en
Italie
où
le
spread
sur
l'obligation
souveraine
à
10
ans
avec
l'Allemagne
s’est
tendu
vers
250pb
au
T3
avant
de
se
replier
vers
215pb.
Fin
2022,
suite
aux
révisions
haussières
de
ses
prévisions
d'inflation,
le ton
de
la BCE
s'est
durei
avec
l'annonce
de
probables
prolongements
tant
du
cycle
haussier
des
taux
que
de
la durée
de
son
resserrement
monétaire.
Enfin,
côté
bilan,
la BCE
débutera
son
resserrement
quantitatif
en
mars
2023
en
ne
réinvestissant
pas l'équivalent
de 15 milliards
€ par mois
de
titres arrivant à maturité jusqu’à
la
fin du T2. Trance
: une
croissance
jusqu'ici
résiliente
Comparé
aux
prévisions
formulées
fin
2021,
l’activité
économique
française
aura
été
en
2022
bien
moins
forte que
prévu,
en raison
de la guerre
en
Ukraine
et de la crise énergétique
qui
en a
découlé. Après
un
reeul
de
0,2
%
au
Ti,
l'activité
économique
a rebondi
à 0,5
%
au
T2
avant
de
ralentir
au
T3
à
0,2
%.
La
consommation
des
ménages,
principal
moteur
traditionnel
de
la
croissance
française,
qui
avait
rebondi
au
T2
(+0,4
après
une
chute
de
1,2
%
au
T1)
a fini
par
légèrement
reculer
au
T3
(-0,1
%)
dans
un
contexte
d'inflation
élevée,
Après
avoir
ralenti
en
août
et
en
septembre
(5,9
%
et 5,6
%
en
rythme
annualisé),
Pinflation
est
en
effet
repartie
à la
hausse
en
octobre
à 6,2
%
dans
un
contexte
de
pénurie
de
carburants,
avant
de
légèrement
décélérer
en
décembre
(5,9
%)
en lien avee la baisse des prix de l'énergie,
En
moyenne,
l'inflation française
a
été
de
5,2
%
en
2022
après
1,6
%
en
2021.
Mais
grâce
aux
mesures
de
lutte
contre
l'inflation
{boucliers
tarifaires,
remise
carburants...)
adoptées
par
le
gouvernement
français,
la
hausse
moyenne
de
l'inflation
française
s’est
révélée
en
2022
la
plus
faible
de
la
zone
Euro
et bien
inférieure
à celle
de
8,9
%
enregistrée
en
moyenne
en
zone
Euro.
Au
T3,
la croissance
française
a
été
portée
par
l'investissement
qui
a
nettement
accéléré
pour
atteindre
1,7
%
après
deux
trimestres
à 0,5
%.
Cette
dynamique
est
largement
due
aux
investissements
d'entreprises
non
financières
qui
ont
bondi
de
0,9
%
au
T2
à
3,1
%
au
Ta
sous
l'effet
d’un
rebond
d'achats
de
véhicules.
Les
investissements
des
ménages,
Immédiatement
affectés
par
le
durcissement
des
conditions
financières
ont,
eux,
reculé
de
0,7
%
après
avoir
été
atones
au T2.
La
contribution
du
commerce
extérieur
à la croissance
du
PIB
a été
négative
(-0,5
point
après
-0,2
pt
au T2)
tandis
que
celle
des
variations
de
stock
s’est
révélée
à nouveau
positive
(+0,3
pt
après
+0,4
pt
au
T2).
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page3 Jusqu'ici,
l'activité française
s’est révélée
relativement
résiliente
face
à l'envolée
de l'inflation
et
devrait,
malgré
le ralentissement
attendu
fin
2022,
croître
de
2,5
%
en
moyenne
en
2022,
France
: plus
faïble
poussée
inflationniste
de la zone
Euro
À
Flinstar
de
nombreux
pays
développés,
la
France
a
assisté
à
une
hausse
progressive
de
l'inflation
depuis
janvier
2021.
Face
au
rebond
de
la demande
mondiale
post-covid
associé
aux
goulots
d'étranglement
dans
les
chaînes
d’approvisionnement
et
à
des
facteurs
climatiques
défavorables
de
sécheresse,
l'inflation
française
a dépassé
le seuil
de
2 %
dès
le T3
2021.
La
crise
énergétique
induite
par
le déclenchement
de
la guerre
en
Ukraine
fin
février
2022
a propulsé
depuis
Pinflation à des niveaux records
qui n'avaient plus
été atteints depuis
le milieu des années
3980,
Si
cette
inflation
est
initiatement
imputable
à l'augmentation
spectaculaire
des
prix
de
l'énergie,
elle
se
diffuse
depuis
progressivement
à l'ensemble
des
biens
et services,
entrainant
l'inflation
sous-jacente
(hors
énergie
et
alimentation
non
transformée)
dans
son
sillage.
Progressant
régulièrement
depuis
janvier,
celle-ci
atteignait
5,3
%
en
novembre
2022.
Elle
devrait
être proche
de 3,8
%
en
moyenne
en
2022
après
1,1 %
en
2021.
Bien
qu'impressionnante,
lenvolée
de
l'inflation
a
été
atténuée
en
France
par
de
nombreuses
mesures
de
soutien
gouvernementales,
de sorte
que
son
niveau
est le plus faible
au sein
de la zone
Euro,
où l'inflation
totale
et sous-jacente
ont
atteint
respectivement
8,4
%
et 6,9
%
en
moyenne
en
2022.
Confronté
à Ja hausse
de l'inflation, le pouvoir
d'achat du revenu
disponible
brut des ménages
français
s'est
replié
de 1,8 %
au Ti et 1 % au F2
2029
avant
de rebondir
à 0,8
%
au F3
sous l'effet conjugué
des
renégociations
d'accords
salariaux,
de
la
revalorisation
du
Smic
(+2,01
%)
en
août
et
d’autres
mesures
gouvernementales
telles que la prime
de partage
de la valeur: mise
en place
en juillet ou
encore
la revalorisation
du
point
d'indice
des
agents
de
la fonction
publique.
La
revalorisation
des
retraites
complémentaires
associée
à
de
nouvelles
mesures
de
soutien
introduites
au
T4
{suppression
de
la redevance
audiovisuelle,
poursuite
de
la
réduction
de
la taxe
d'habitation,
chèque
énergie exceptionnel...)
devrait à nouveau
soutenir le pouvoir
d'achat au T4, de sorte que
la
perte
de
pouvoir
d'achat
sur
l’ensemble
de
l'année
devrait
rester
relativement
limitée
(inférieure
à 1 %
en
2022}
France
: un
marché
du
travail
sous
tension
Depuis
2021,
le dynamisme
du
marché
du
travail
ne
cesse
pas
de
surprendre,
sa vigueur
étant
plus
soutenue
que
celle
de
l'activité
économique.
L'emploi
a en
effet progressé
de
3,9
%
entre
fin
2019
et le T3
20292
tandis
que
le PIB
ne
progressait
que
de
1,1
%.
Si le rythme
des
créations
d'emplois
en
2022
a décéléré
de moitié,
en
moyenne,
par rapport
à 2021,
il est demeuré
stable
à 0,4
%
T/T
sur Les trois premiers
trimestres
de 2022.
Fin septembre
2022,
tous les secteurs
d'activité,
industrie
inchie,
avaient
dépassé
leur niveau
d'avant pandémie
et plus
d'un
mitlion
d'emplois
avaient
été créés
depuis
fin 2019,
dont
près
d’un
tiers
(315K)
en raison
de l'essor des
contrats
d'apprentissage.
Au
sein
des
services
marchands à
l’origine
de 73 %
des
créations
d'emplois,
Le secteur
des
services
aux
entreprises
a été le plus
créateur
d'emplois
(324K),
largement
devant
le secteur
du
commerce
(151K)
ou
celui
de
l'information
et la communication
(110R).
Profitant
des
fortes
créations
d'emploi
dans
un
contexte
de
hausse
de la population
active,
le taux
de
chômage
recule
globalement
depuis
le T4
2020.
Ii est
passé
en
France
métropolitaine
de 8,8%
au T2
2020
à 7,1 %
au fa
2029,
niveau
où
il est quasi
stable
depuis
un
an,
Selon
les
dernières
données
publiées
par
Eurostat,
il serait
en
baisse
au T4
2022,
atteignant
7 %
en novembre,
Au
T3
2022,
le nombre
de
chômeurs
au
sens
du
BIT
s'élevait
à 2,2
millions
contre
2,4 fin
2019,
soit
une
baisse
de
200K
chômeurs
en
France
métropolitaine,
En
dépit
du
ralentissement
de
l’activité
économique
à l'œuvre,
les difficultés de
recrutement
rencontrées
par
les entreprises
ne faiblissent
pas
selon les enquêtes
de
conjoncture,
signe
du
maintien
des
tensions
sur
le marché
du
travail.
Au
contraire,
France
: la crise
énergétique
ralentit
le redressement
des
finances
publiques
Marqué,
ces
trois
dernières
années,
par
des
interventions
publiques
massives
en
raison
de
la
crise
sanitaire
puis
de
celle
énergétique
induite
par
la guerre
en
Ukraine,
le déficit
public,
qui
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page 4 avait atteint le niveau
inédit de 9 %
en 2020,
devrait poursuivre
son redressement.
Il est attendu
à 5 %
en 2022,
après
6,5
%
en
2021.
La
dette
publique
au
sens
de
Maastricht
devrait
s’élever
à
111,6
%
du
PIB
contre
112,8
%
en
2021
selon
la
loi
de
finances
pour
2023.
Pour
2023,
le
gouvernement
prévoit
une
stabilisation
du
déficit
publie
à 5
%
du
PIB
et une
dette
publique
également
quasi-stable
à 111,2
%
du
PIB.
Le
ratio
de
dépenses
publiques
devrait
poursuivre
sa
baisse
en
2023
pour: s'établir à 56,9
%.
La
hausse
progressive
des
taux
directeurs
de la Banque
centrale
européenne
associée
au
ralentissement
économique
à l’œuvre
devraient
peser
sur
les
finances
publiques.
Le taux
d'intérêt
obligataire
de la France
à 10 ans
est reparti
nettement
à la
hausse. Principaux
agrégats
de
finances
publiques,
prévisions
du
gouvernement
2023p
Solde
public
%
du
PIB
Dette
publique
VAT
AIS)
Ratio
de
dépense
publique
%
du
PIB
de
prélève
obligatoires
(Tia:
sance
du
PIB
(vol.)
Le
projet
de loi
de finances
2023
Les
concours
financiers
de
l'État
à
destination
des
collectivités
territoriales
passent
de
52,32
milliards
d'euros
à
53,45
milliards,
soit
une
hausse
de
1,13
milliard
d'euros
(2,15%)
en
euros
courants. La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et la dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
augmenteront
chacune
de
90
millions
d'euros
en
2023,
tandis
que
la dotation
d'intercommunalité
croîtra,
là
encore
en
2023,
de
30
millions
d'euros.
La
nouveauté
viendra
du
mode
de
financement
: la
dotation forfaitaire des communes
ne sera plus ponctionnée
pour permettre
la progression
de la
péréquation,
comme
c'était le cas auparavant
(elle sera toutefois toujours
rabotée
pour
financer
la
part
de
la
DGF
attribuée
aux
collectivités
dont
la
population
est
en
croissance).
L'État
abondera
l'enveloppe
normée
de 320
millions
d'euros
dans
ce but.
Un
fonds
d'accélération
écologique
dans
les territoires
doté
de 1,5 milliard
d'euros
en
2023,
aussi
appelé
"fonds
vert",
doit
venir
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
visera
notamment
à
soutenir
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics,
modernisation
de l'éclairage public,
valorisation
des
biodéchets..),
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels,
renaturation)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
des
zones
à
faible
émission...). Le
gouvernement
confirme
également
la
suppression
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
qui
se fera
sur
deux
ans,
avec
une
perte
de
recettes
de
8
milliards
en
2023
et 2024.
Pour
compenser
le produit de la CVAE
des entreprises, les départements
et le bloc
communal
se verront
attribuer
une
fraction
de la TVA.
Cette
fraction
sera
attribuée
à un
fonds
national
d'attractivité
économique
des
territoires.
Enfin,
l'Etat
met
en place
un
dispositif dit
« filet de
sécurité
» pour
aider
les
collectivités
dont
l'épargne
brute
a
été
fortement
diminuée
en
raison
d’une
part
de
la
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et,
d'autre
part,
des
effets
de
l'inflation
sur
les
dépenses
d'approvisionnement
en
énergie,
électricité
et chauffage
urbain
et
d'achats
de produits
alimentaires.
Cette
dotation
est égale
à la somme
d’une
fraction
de 50
%
de
la hausse
des
rémunérations
des
personnels
et d’une
fraction
de
70
%
des
hausses
de
dépense
d’approvisionnement
en énergie,
électricité,
chauffage
urbain
et produits
alimentaires.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Pages 2
—
ANALYSE
DE
L’EVOLUTION
DES
BESOINS
DE
LA
COMMUNE Evolution
de
la population
La
commune
a évolué
en
population
depuis
2014
de
12,79
%,
soit un
rythme
moyen
de
1,4%
par
an.
Il est
précisé
que
les
références
démographiques
prises
en
compte
par
l'Etat
correspondent
à la
population
de
3 ans
avant
(la population
INSEE
2023
est celle constatée
en
2020).
Le
recensement
exhaustif
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
a lieu
tous
les
5 ans,
A
Mornant,
le
dernier
a
été
organisé
en
2020,
d’où
le
réajustement
avec
une
hausse
importante
sur
le chiffre
2021.
réf1/1/2017 |
réfi/1/2018 |
réf1/1/2019 |
réf1/1/2020
2020
2021
2022
2023
6082
6219
6316
6413
Evolution
des
effectifs
scolaires
Après
une
augmentation
régulière
des
effectifs
d'enfants
scolarisés
au
groupe
scolaire
du
Petit
Prince
(+
11%
en
10
ans),
ceux
-ci sont
désormais
stables.
La
dernière
ouverture
de
classe
en
élémentaire
a
eu
lieu
en
2018/2019
et
en
maternelle
en
2020/2021.
lEcoLEs PUBLIQUES
ST
RE
2
ES
2019/2020 |
2020/2021
|
2021/2022
|
2022/2023
nombre
d'enfants
à l'école
maternelle
179
177
169
150
nombre
d'enfants
à l'école
primaire
353
337
345
355
total
532
514
514
505
L'expérience
montre
que
la
fluctuation
des
effectifs
scolaires
est
cyclique.et
dépend
des
installations
de familles
avec
de jeunes
enfants.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
6 me
EVOLUTION
ELEVES
ECOLE
DU
PETIT
PRINCE
500 400 300
£
200
|
100
|
o
l
2019/2020
2020/2021
2021/2022
2022/2023
mécole
maternelle
méccole
élémentaire
Auquel
il faut rajouter
:
-
45
enfants
mornantais
à l’école maternelle
de St Thomas
d'Aquin
-
82
enfants mornantais
à l’école élémentaire
de St Thomas
d’Aquin
générant
une
subvention
à l’ association
OGEC
(69
478,79
€ pour
2022).
Evolution
de l’activité
restauration
scolaire
L'année
2020
a connu
le premier
confinement
pendant
lequel
seuls
les
enfants
des
soignants
étaient
présents
en
classe.
En
période
normale,
plus
de
820
repas
sont
préparés
par
jour
en
moyenne
que
ce
soit
pour
le
groupe
scolaire
du
petit
prince,
pour
St
Thomas
d'Aquin,
pour
d’autres
communes
et pour
du personnel
municipal
ou enseignant.
EVOLUTION
DU
NOMBRE
DE
REPAS
120 000
___
118824
|
101 204
105,26
| | |
100
000
| | | | | 80
000
77
073
60
000
40
000
0
| | | |
20
000
|
|
2019
2020
2021
2022
|
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
7 fresraumanon
|
[un |
xx |
coût alimentaire par repas {€}
1,81
2,05
Le
coût
réel
d’un
repas
est
de
11,20
€.
Il inclut l'achat
des
denrées
avec
la volonté
de
qualité,
variété,
équilibre
alimentaire,
fournisseurs
locaux,
aliments
de
saison
…
ainsi
que
le
coût
du
personnel
cuisine
et cantine
et du
personnel
périscolaire
sur l'interruption
médiane).
La
participation
financière
des
familles
s’échelonne
entre
1,48
€
et 5,19
€
par
repas
pour
les
enfants
mornantais
(6,29
€ pour: les
enfants
non
mornantais),
À
noter
une
augmentation
de
5,56
%
du
coût
réel
du
repas:
les
denrées
alimentaires
ont
augmenté
de
12%
et le coût
du personnel
de 4%.
Toutefois,
à ce jour,
cette
hausse
n’a pas
été
répercutée
aux
familles,
Evolution
de l’activité
périscolaire
L'évolution
du
nombre
d'heures
périscolaires
montre
bien
l'utilité de ce service
pour
les jeunes
familles
mornantaises
fpeniscounre
| 2
|
2x
| zu
|
nombre
d'heures
périscolaires
137
569
135
509
138423
144
987
73
914
EVOLUTION
DES
HEURES
PERISCOLAIRES
165
000
144
987
445
000
137
569
135
509
138
423
125
000
105
000
85
000
65
000
45
000
25
000 5 000
2019
2020
2021
2022
Pour
ces
accueils
périscolaires,
la
Commune
bénéficie
d’un
apport
substantiel
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Rhône
(plus
de
160
000
€)
Evolution
des
missions
de
l’accueil
de
la
mairie
Les
missions
du service
d’accueil/état
civil sont multiples
et particulièrement
polyvalentes.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
8 L'activité
état civil,
notamment
concernant
les titres d'identité,
absorbe
de plus
en plus
d’heures
humaines.
Cette
année,
l’accueil
a dû
gérer
le mécontentement
des
usagers
face
aux
délais
d'obtention
de
ces titres.
J
pour
les passeports
1454
936
967
1665
pour
les cartes d'identité
1757
1603
1775
1941
|
Utilisation
de
la borne
biométrique
| 4000 | 3500 | 3000 | 2500 2000 1500
2019
2020
2021
2021
mpasseports
Bcartes
d'identité
+
698
demandes
de
passeports
et
+
166
demandes
de
cartes
d'identité
=>
soit
+
31,5%
d'activité
2021
2022
|
à
Û
Mg
4
|
|
| passeports
hors Mornant FES
(158
|
|
passeports
hors Mornant
:
-
7
|
|
passeports
Mornantas
|}
|
|
|
|
passeports
Mornentais
|
388
|
|
|
|
ne!
|
|
Lt
>|
|
ClhorsMornant jan
mn
1509
Ci hors Mornant
Se.
1457
+
1
i
|
L
L
|
|
|
ù
à
il
|
|
|
|
|
CI Mornantais
EE
466
|
|
Cl Mornantais
rs 484
|
|
l
©
200
400
600
800
1000
1200
1400
O
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
|
NB
: L'Etat ne verse que
14 630
€ par an pour
cette décentralisation.
Il faut compter
20
à 25 mn
de temps
humain
par
dossier.
Bonne
nouvelle
: l’article
201
de
la loi
de
finances
2023
indique
une
enveloppe
exceptionnelle
de
10
millions
d'Euros
pour
dédommager
les
communes
qui
ont
été
fortement
impactée
par
l'augmentation
d'activité
de
la
borne
biométrique
(sans
connaitre
encore
précisément
les
critères d'attribution).
Une
majoration
de la dotation
serait aussi attribuée si la prise de rendez-
vous
peut
se faire
en ligne
interopérable
avec
la station.
Une
demande
de financement
complémentaire
sera donc sollicitée.
-
Le service accueil/état
civil gère,
en plus
de l’accueil physique
et téléphonique.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page9 -
L'étatcivil:
515
demandes
d'actes,
26
livrets
de
famille,
52
avis
de
naissance,
30
reconnaissances
de
paternité,
2 changements
de
prénom,
17 mariages,
116
mentions
en
marge,
103
recensements
militaires,
22
PACS
(en
charge
des
mairies
depuis
le
1er
novembre
2017)
-
Lecimetière
113
fermetures
de
cercueil,
46
autorisations
d’inhumer,
36
autorisations
de
crémation,
73
transcriptions
de
décès,
58
autorisations
de
travaux
-
A compter
du
1® juillet 2022,
l'accueil a en charge l'instruction
des dossiers de demandes
de
changement
de
nom.
-
Les
élections
: élections
présidentielles
et législatives
en
2022.
Prochaines
élections
: les Européennes
en
2024
Evolution
des
missions
de
gestion
budgétaire
et financière
[ACTIVITES DU SERVICE FINANCES
|
2019
|
2020 |
2021
2022
mandats
2165
1734
2119
2126
titres
617
525
641
589
Des
outils
informatiques
(portail famille)
permettent
d’alléger
certaines
opérations
de
comptabilité Evolution
des
missions
du
service
technique
20
hectares
communaux
sont entretenus
par le service
des
espaces
verts
Avec
la mise
en place d’un
« service commun
», 16.7 hectares
d'espaces
publics intercommunaux
sont
désormais
entretenus
par le service
des
espaces
verts de Mornant
dont
1,5 hectares
piscine
11,5
hectares
site
de
la Madone
0.11
hectares
centre
culturel
0.1 hectares
abords
du
siège
de
la COPAMO
3.5 hectares
clos Fournereau
La
surface
des bâtiments
communaux
à nettoyer
et à entretenir
s'élève à 13 600
m2.
Evolution
des
missions
du
service
« vie
associative
»
La
commune
compte
près
de
130
associations,
auxquelles
elle
apporte
de
l’aide
financière
et de
l’aide
logistique.
En
2022,
11 associations
ont
reçu
une
subvention
annuelle
de fonctionnement
et 13 subventions
exceptionnelles
ont été versées
pour
accompagner
un
évènement
ou une
activité spécifique.
L'aide logistique
comprend
l’ensemble
des locaux municipaux
mis à disposition
aux associations
pour
la pratique
de leurs
activités ou salles
de réunion
mais
aussi
le prêt de matériel.
Soit
16 bâtiments
municipaux,
salles associatives, bureaux,
équipements
sportifs fréquentés
par
plus
d’une
trentaine
d'association
pour
440
heures
hebdomadaires,
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
10 Le
personnel
des
directions
dynamique
locale
et technique
vient
régulièrement
en
soutien
aux
associations
pour
leur
bon
fonctionnement
et l'organisation
de leurs
diverses
manifestations.
Les
aides
réalisées
par
le CCAS
grâce
au
versement
de
la subvention
communale
:
-
8 secours
d'urgence
-
15
aides
financières
-
63
aides
pour
acquisition
d’un vélo
électrique
-
7 aides pour le permis
de conduire
-
124
passeports junior
-
5 médiations
familiales
-
6 aides pour
des classes découvertes
-
8 passeports
compétition
-
Actions
Ukraine
Et la liste de ces exemples
n’est pas
exhaustive
…
3
—
ANALYSE
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Préambule:
le
présent
rapport
d'orientation
budgétaire
est
établi
en
fonction
des
éléments
connus
à la
date
du
5 janvier
2023.
Certains
chiffres sont
donc
susceptibles
de modifications
d'ici au vote
du
compte
administratif
2022
et du
budget
primitif 2023.
Au
jour
de l'envoi
du
document
la clôture
des
comptes
2022
n’est
pas
encore
terminée
avec
la trésorerie.
A.
Les
équilibres
financiers
du budget
principal :
EVOLUTION
DE
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
8 000 000 7 000
000
6 748
889,55
6
099
581
6 000 000
5 446
839
5 358 066
5
000
000
|
4 000
000
Ï 3000 000 2 000
000
| 1000 000
0
|
2019
2020
2021
2022
|
mm
dépenses
réelles
Fonctionnement
ms
recettes
réelles
Fonctionnement
——
CAF
La
capacité
d’autofinancement
constatée
en
2022
dépasser'a
2 000
000
€. Un
tel
résultat
n’avait jamais
été
atteint jusqu’à
présent.
B.
L’endettement
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
11 La
Commune
de Mornant
dispose
de 17 emprunts
répartis
comme
suit :
>
13
àtaux
fixe,
>
4 à taux
variable.
Mornant
n’a
aucun
emprunt
à risque.
L'ensemble
des
emprunts
est
classifié
À
selon
la grille
GISSLER. Compte-tenu
de
l'ampleur
des
projets
à financer
sur
la période
2022/2024,
et avant
la
flambée
des
taux
d'intérêts,
la commune
a signé
deux
emprunts
en
2022
:
-
Un
emprunt
de
500
000
€
au
taux
fixe
de
1,69%
auprès
de la Banque
Populaire,
dont
l'amortissement
ne
commencera
que
le 7 janvier
2023,
-
Un
emprunt
de
1500
000
€
au
taux
variable :
livret
À
+
0,25%
- auprès
de
la
caisse
d'épargne,
dont
l'amortissement
a débuté
en décembre
2022.
L’encours
de
dette
s'établit
au
31
décembre
2022
à 5
623
988
€.
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
DE
2019
A 2026
5661 724
|
6000 000
|
5151952
5625288
5490 045
|
642222
4841 093
|
5000 000
|
4211964
|
3598
330
4000 000
J
|
3000 000
|
2000
000
i
1000 000
|
L
ù
<
(2
|
So
©
d
Ÿ
D
\Ÿ
®
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
|
S\
S
S\
\
SN
S
S\
SN
ST)
Les
2 000
000
€ empruntés
à la fin du
mandat
électoral
précédent
apparaissent
sur
2020,
Sur
les
3
années
2020/2021/2022,
1 530
674
€
de
capital
ont
été
remboursés.
La
commune
reste
donc
dans
son
engagement
de
ne pas
alourdir
le poids
de l’endettement.
L’endettement
au
1°" janvier
2023
représente
877
€
par
habitant
(pour
931
€
par
habitant
au
1°" janvier
2020).
Le
ratio
de
la
strate
qui
indique
la
moyenne
de
lendettement/habitant
pour
les
communes
de
5 000
à 10
000
habitants
(796
€)
indique
que
Mornant
peut
encore
se
permettre
d'emprunter
pour
investir,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
toutes
les
communes, A noter
qu’un
emprunt
a pris fin en
2022.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
12 La
commune
garde
une
forte
marge
de
manœuvre
vis-à-vis
des
banques
car le nombre
d’années
de
CAF
pour
le remboursement
de la dette
reste
très bas.
NOMBRE
D'ANNEES
DE
CAF
NECESSAIRES
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
RESTANT
DU
| | | | | | | |
6
5,22
|
|
4,16
|
|
2,63
2,63
| Î
|
2020
2021
2022
2023
Si en
2023,
un
emprunt
était inscrit,
ce ne serait que
pour
l'équilibre
du budget
en
attendant
de
pouvoir
inscrire
les
subventions
que
nous
avons
sollicitées
et que
nous
inscrirons,
au
fur
et à
mesure
qu’elles
seront
notifiées.
4
—
LES
ORIENTATIONS
FINANCIERES
DE
LA
COMMUNE Dès
la première
année
du
mandat,
il a été établi les objectifs financiers
qui serviront de fil rouge
dans
l'élaboration
des orientations
budgétaires
des 6 années.
#
Ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition,
#
Poursuivre
la maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
tout en
maintenant
une
qualité de service public comparable
voire supérieure
pour répondre
aux attentes
de la population
(charges
à caractère
général,
charges
de personnel)
#
Maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant
pour
assurer
la
bonne
conservation
du
patrimoine
communal,
#
Réaliser
les
projets
d'envergure
annoncés
au
plan
de
mandat
en
établissant
un
programme
pluriannuel
d'investissement,
#
Maîtriser
la masse
salariale
et moderniser
les outils de travail
opérationnels,
*
Mutualiser
des
procédures
et
des
services
avec
la
COPAMO
ou
avec
d’autres
communes.
L'apparition
de la crise économique
a remplacé
la crise Covid.
Le soutien
de la commune
restera
donc
actif
#
Anticiper
et garder
une
bonne
agilité
pour
assumer
en
toutes
circonstances
les
conséquences
des
crises
actuelles
(économique,
sociale,
énergétique).
Elles
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
13 concernent
le fonctionnement
interne
de
la
mairie
ou
les
actions
nécessaires
à
l'aide, la protection
et la solidarité
envers
la population
la plus vulnérable.
st #._
Contribuer
à limiter
les conséquences
économiques,
sociales
et énergétiques
des
crises actuelles
endurées
par la population
Mornantaise,
À
- Les
équilibres
financiers
du
budget
principal
Cette
année
encore,
les
taux
de
fiscalité seront
maintenus
au
même
niveau.
Les communes
n’ont plus à voter le taux de taxe d'habitation
sur les résidences principales,
celui
de
2019
s'appliquent
automatiquement.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
continue
toutefois
à
s'appliquer
pour
les logements
vacants
et les résidences
secondaires,
Par
ailleurs,
le taux
de
référence
communal
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
relatif à l’année
2021
est égal
à la somme
des
taux
communaux
et départemental
appliqués
en
2020
sur le territoire
de la commune.
»
Taux
Taux
Taux
Taux
Proposition
pour
2017
2018
2019
2020
2023
Taxe
18,11% |
18,11% |
18,11%
|
18,11
%
18.11%
d'habitati
’
aDitaton
an
A
20,34
% |
20,34
% |
20,34
% |
20,34
%
|20.34+11.3%6-31.64%
Be
ns
67,62 % | 67,62 %6 | 67,62 % |
67,62 %
67.62 %
L'évaluation
du produit
2023
n’est pas
connue à
ce jour.
Compte-tenu
du
mécanisme
de
revalorisation
automatique
basé
sur l’évolution
de l'indice
des
prix
à la consommation
harmonisée,
cette recette
augmente
régulièrement,
La
loi
de
finances
2023
annonce
une
revalorisation
des
bases
de
7,1%.
Un
montant
de
3
820
000
€
sera
inscrit
pour
2023
2020
2021
2022
3 081
196,00
3 180
650,00
3 563
255,00
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
14 Au
sujet
de
la
taxe
d’habitation,
l'Etat
compense
à
l'euro
près
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
dont
a déjà
bénéficié
une
partie
de
la population
et qui va
se
poursuivre
jusqu’en
2023.
Les 8% nu paient
ES
|
Les 60h posent
35
plu
Lappressioe Lotale
dal
Le
Lex
Coca
Les
20h
re
pet
eu
joe
paiers
og,
de
perçest
fes
La
Les
On
parer
JS
Let
EX
parent
Je
Les
principales
recettes
de fiscalité indirecte proviennent
de la Taxe
additionnelle
sur les droits
de mutation
:
2020
2021
2022
266
422,50
474
925,79
450
663,00
Environ
350
000
€
devraient
être
inscrits
au
budget
2023
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation,
fixé
à 36
648
€,
reste
inchangé.
Si
l’on
considère
le
détail
des
dotations,
on
voit
que
la
dotation
forfaitaire
augmente
régulièrement
et
que
Mornant
bénéficie
désormais
d’une
dotation
de
solidarité
rurale
substantielle.
2020
2021
|
2022
Dotation
forfaitaire
491 447,00
494 054,00
503
233,00
Dotation
Solidarité
Rurale
404
151,00
425 202,00
449
676,00
Dotation
Nationale
de
Péréquation
160 284,00
156 316,00
155
925,00
total
1055
882,00
1075
572,00
1 108
834,00
L'augmentation
de la population
prise
en
compte
dans
le calcul
des
dotations
reste
favorable
à Mornant.
Toutefois,
les
sommes
inscrites
au
budget
2023
seront,
par
prudence,
laissées
au
niveau
de
2022.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
15 Les
autres
recettes
réelles
de fonctionnement
ne représentent
qu’une
faible part des
ressources
de la collectivité.
Elles sont composées
principalement
:
-
des
atténuations
de charges
: remboursement
pour
les arrêts maladie,
maternité,
-
des
produits
des
services
avec
notamment
près
de
580
000
€
de participation
des
familles
pour
la restauration
et le périscolaire
-
des
prestations
versées
par la CAF
pour
les activités périscolaires
et extrascolaires
(160
000
€).
Après
la
pandémie,
c’est
la
détérioration
de
la
conjoncture
sociale
et
économique
qui
a
des
conséquences
sur le budget
de fonctionnement
de la commune.
Les
charges
à
caractère
générale
doivent
être
inscrites
en
tenant
compte
notamment
de
l'augmentation
des
énergies
et des
coûts
alimentaires,
tout
en
restant
raisonnables
sur
le
reste
des
dépenses,
Le
chapitre
o11
est évalué
à environ
1 635
000
€ pour
2023,
soit
+1%
par
rapport
au
BP+DM
2022. Mornant
abonde
au Fonds
de
Péréquation
des Intercommunalités
et Communes
(FPIC)
depuis
2017. Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées,
La péréquation
est un
objectif constitutionnel
depuis
la révision
de mars
2003
: « La loi prévoit
des
dispositifs
de
péréquation
destinés
à favoriser
l'égalité
entre
les
collectivités
territoriales
».
Sa
finalité
est
de
réduire
les
disparités
de
ressources
entre
collectivités
territoriales
au
regard
des
charges
auxquelles
elles doivent
faire face.
2020
2021
2022
26
438,00
28
681,00
33
549,00
33
600
€
seront
inscrits
au
budget
2023.
De
2018
à 2022,
les charges
de personnel
ont augmenté
avec la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
et le renfort
en
personnel
sur les services.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
16 Le
chantier
de
réflexion
avec
la
COPAMO
et
les
communes
voisines
reste
actif
pour
la
mutualisation
de
services
ou
l’externalisation
de
missions,
en veillant
toutefois
à ne pas
alourdir
les coûts
globaux pour
la commune,
La réorganisation
des services
de la COPAMO
prévoit
une
mutualisation
des compétences
et des
services
entre les communes
et la COPAMO
avec la création
d’un
Service
Ressources.
Actuellement,
leffectif des
agents
municipaux
est de 56
titulaires
+ 35 non
titulaires qui
représentent
36
ETP
pour
les
titulaires
et
15
ETP
pour
les
non
titulaires.
L'agent
en
charge
du
CCAS
émarge
sur
les
effectifs
de
la commune
mais
son
salaire
+
charges
sont
remboursés
par le CCAS.
La répartition
par
catégorie
en nombre
d'agents
est de
:
"
2
catégorie À
.
7
catégorie
B
"
82
catégorie
C
soit
33
honnnes
et 58
femmes
Pyramide
des
âges
:
de
20
à 29
ans:
16
de
30
à 49
ans :
33
de plus
de 50
ans:
42
Chaque
mois,
le service
« ressources
humaines
» traite près
de 180
feuilles
de paye
(agents,
élus, professeurs
des
écoles
pour
études
surveillées)
salaires
+
charges
2356
549,71
2 320
980,00
2573
047,23
assurance
du
personnel
84
059,35
45
422,81
48
132,96
CNAS
17313,34
17
878,68
17
454,67
médecine
du
travail
5
623,96
6168,41
5
906,14
total
2465
566,36
2 390
439,90
2650
541,00
La masse
salariale
augmente
naturellement
du fait du GVT
(glissement vieillesse technicité)
qui
correspond
à l’évolution
de
la carrière
des
agents.
Pour
ce qui
concerne
2022,
le poste
de Directeur
des services
techniques
et chargé
d'urbanisme
ont
été
recrutés.
En
2023,
il est
prévu
une
création
de
poste
à l'accueil
de
la
collectivité
pour
répondre
à un
nouveau
projet
de ce service
auprès
des
administrés
de même
qu’un
0,5
ETP
à la
médiathèque
à la
date
de
son
ouverture.
Ce
dernier
poste
est
financé
par
la
DRAC
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
50%.
Le
régime
indemnitaire
(RIFSEP
=
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et de
l’Engagement
Professionnel),
a été
augmenté
ces
dernières
années
pour
atteindre l'équivalent
d’un
13ème
mois.
En
2022,
un
travail
mené
conjointement
avec
les membres
du
Comité
technique
ont permis
de
reprendre
les
critères
d'attribution
de
l’IFSE
et du
CIA
(éléments
composant
le RIFSEP)
aux
agents
qui en bénéficient :
-
L'ensemble
des
postes
ont
fait
l’objet
d'une
cotation
et
les
IFSE
ont
été
revus
en
corrélation
avec
ces nouvelles
cotations
et la réorganisation
des
services
mise
en
place
au
sr septembre
2022,
-
Un
nouveau
dossier
d'évaluation
annuelle
a été
proposé
pour
définir le CIA
de
chaque
agent.
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
17 De
plus,
la commune
prévoit
en
2023
la mise
en
place
d’astreintes
techniques.
Enfin
un
travail
porté
avec
le
comité
social
territorial
est
prévu
sur
la
participation
de
la
commune
à la mutuelle
santé
des
agents.
EVOLUTION
SALAIRES
+
CHARGES
2019
À
2022
3
000
000,00
| | | | | | |
2 579 047,23
| 2500
000,00
2274593,55
2356549,71
2820
980,00
| |
| 2 000 000,00 | 1500 000,00 | 1 000 000,00 |
500 000,00
|
0,00
|
2019
2020
2021
2022
Aux
salaires
+
charges,
il faut
ajouter
l'assurance
qui
permet
de
se
faire
rembourser
les
congés
maladies
et
maternité,
la
cotisation
au
CNAS
et la
médecine
du
travail
(71
493
€ €
en
2022)
Rappel
:
la
valeur
du
point
d'indice,
base
de
la
rémunération
des
fonctionnaires,
a augmenté
de
3,5
%
au
1er
juillet
2022.
2 850
000
€ seront
inscrits
au budget
primitif
2023.
OH
U CIO)
Le
dynamisme
des
associations
a un
rôle
essentiel
sur
la
commune
et
participe
à la
vigueur
de
la
vie
mornantaise.
La
commune
ne
peut
pas
moins
faire
que
de
soutenir
activement
les
associations
en
ces
temps
difficiles.
(Inscription
de
80
000
€
en
2023)
La
subvention
de
fonctionnement
du
CCAS
restera
fixée
à
75
000
€.
Le
CCAS
est
autonome
depuis
le
1%
janvier
2017.
Cette
subvention
lui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
de
son
personnel,
aux
aides
sociales
ainsi
qu'aux
actions
de
prévention
santé/handicap,
de solidarité
et
de politique
en faveur
des seniors.
annuité
capital
intérêts
2022
590
579,36
509
006,00
81573,36
2023
787
942,15
633
942,15
154
000,00
2024
746
847,83
648
952,79
97
895,04
2025
712
879,26
629
128,53
83
750,73
2026
663
985,16
594
669,19
69
315,97
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
18 Les
3 emprunts
à taux
indexé
sur
l'EURIBOR
qui
n’ont
pas
généré
d'intérêts
depuis
plusieurs
années,
coûtent
3,69%
d'intérêts
depuis
le
1°
décembre
2022.
Quant
aux
intérêts
de
l’emprunt
pris
récemment
sur
la
base
du
livret
A,
ils
vont
subir
aussi
une
augmentation
de
1%,
tout
en
restant,
malgré
tout,
en
dessous
d’un
taux
fixe
actuel.
Les
chiffres
des
intérêts
pour
2024,
2025
et
2026
sont
incertains.
Ils
dépendront
de
l’évolution
de
la
conjoncture.
Les
principales
recettes
d'investissement
de
2023
sont :
-
Le résultat
positif d'investissement
généré
en 2022
pour
un
montant
d'environ
830
000
€
-
La
part
du
résultat
de fonctionnement
(environ
1 700
000
€)
reversé
en
investissement
-
Le
FCTVA
correspondant
au
reversement
de
la TVA
sur
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2020
s'élève environ
186
000
€.
-
La
Taxe
d'aménagement
estimée
au
moins
à 180
000
€,
-
Les
amortissements
pour
475
976.91
€
-
Des
subventions
notifiées
pour
489
216,46
€
A
noter
que
par
mesure
de
prudence,
seules
les
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
primitif,
mais
la
commune
obtiendra
très
certainement
d’autres
subventions
sur
ces
projets
inscrits
en
2023
(Département,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Etat,
Copamo,
Agence
de
l’eau
…)
Un
emprunt
d'équilibre
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023
qui
ne
sera
pas
réalisé,
parce
qu’annulé
par
l'obtention
de
subventions.
Les
investissements
2023
intègreront
à
la
fois
le
report
des
dépenses
engagées
en
2022
mais
non
encore
facturées,
l’enclenchement
des
nouveaux
projets
et
les
travaux
ou
achats
de
matériels
; récurrents. Les
reports
sur
2023
s’élèveront
à 563
599.96
€ (notamment
pour) :
“Paiement
d’études
*
Fin
de paiement
de travaux
de
voiries
#
Fin
de paiement
des installations
de vidéoprotection
#
Paiement
des subventions
de façades
et d'amélioration
de l'habitat
#
La
maîtrise
d'œuvre
et pour
la modernisation
de
la téléphonie
#
Les
travaux
d'aménagement
de la route
de Givors
en
mode
doux
#
Des
travaux
de transition
énergétique
commandés
au Syder
*
Des
travaux
d'implantation
de silos d'OMR
#
Des
travaux
de rénovation
du
lavoir du local des
Petits Terreaux
#
La continuité
des
révisions
du
PLU
#
La
maîtrise
d'œuvre,
contrôleur
technique
et SPS
pour
la rénovation
des
sanitaires
de
l’école maternelle
s. *
De
divers
matériels
et mobiliers
La
Commune
poursuit
ses
projets
structurants
en
prévoyant
de
nouveaux
crédits
:
>
La
fin
de
première
tranche
d'aménagement
de
l'avenue
de
Verdun
(avec
la
COPAMO)
>
Des
travaux
de
voirie
et
déplacements
doux
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
19 La végétalisation
de la cour
de l’école élémentaire
avec
préau
Des
études
préalables
à des
rénovations
énergétiques
La rénovation
des sanitaires
de l’école maternelle
La
vérification
de
la charpente
du
bâtiment
de
La
Poste,
laquelle
sera
suivie
des
travaux
de
remise
à niveau,
si nécessaire,
et de la
réfection
de la toiture
en
ardoises
VYNYY
et maintient
aussi
à niveau
ses bâtiments,
installations
et outils
de travail
:
Travaux
d'entretien du patrimoine
Acquisition
de mobilier
urbain,
signalétique
Complément
de vidéoprotection
et contrôle
des
accès
des bâtiments
communaux
Achat
d'outils
de travail pour
le personnel
communal.
Maintien
à niveau
des outils
informatiques
VYNYVYY
Le
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
s’élèvera
à 633
942
€.
5 —
LES
GRANDS
PROJETS
DU
PLAN
DE
MANDAT
2020/2026
INITULE
DU
PROJET
prévisionnel
dépenses
rand
ment
et
rénovati
agra
isse
réno
on
2
900
000
restauration
scolaire d
LL
construction
dojo
et
salles
de
2
000
000
danse clos
St
Charles
et
médiathèque
2
800
000
requalification
avenue
de
Verdun
2
300
000
rénovation
de
l'église
1
500
000
végétalisation
cour
d'école
616
400
voiries
et
réseaux
1
300
000
auv
di:
ï
in
âti
et
s
x
egarde
pate
ns
e
bâtie
Soudi
rénovation
énergétique
restriction
énergétique
de
a
E
‘
1
000
000
l'éclairage
publique
j
É
nts
€
[petits
équipeme:
sports
e:
:
500606
[loisirs
de
proximité
| |
17 416
400
RAPPEL
:
%._
La
maîtrise
d'œuvre
et les travaux
d'aménagement
de la médiathèque
#
La maîtrise
d'œuvre
et études
préalables
à l’agrandissement
de la restauration
scolaire
La
maîtrise
d'œuvre
et études
préalables
aux
travaux
de végétalisation
de la cour
d'école
#_
L'étude
de faisabilité d’un
dojo
et salles de
danse
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
20 #
Les
travaux
de
l’avenue
de Verdun
(1è®
tranche)
sont
gérés
par AP/CP.
Il
est
possible
que
la
délibération
prise
le
19
décembre
2022
soit
réajuster
lors
du
calcul
définitif des
dépense
d’investissement
pour
2023
Une
nouvelle AP/CP
sera créer au
BP
pour
les travaux
de rénovation
de l’église avec
200
000
€ de
premiers
crédits
pour
2023.
6
—
DES
RECHERCHES
ACTIVES
DE
SUBVENTIONS
Les
collectivités
locales
portent
une
responsabilité
importante
pour
que
l’économie
se redresse
rapidement.
Elles doivent
notamment
être un vrai soutien
aux
entreprises
par
le biais
de leurs
investissements. Mornant
est inscrit dans
le projet de
contractualisation
avec l'Etat au travers
du
CRTE
(Contrat
de Relance
et de Transition
Ecologique)
piloté par la Copamo.
En
2022,
Mornant
a perçu
les subventions
suivantes
:
DEPARTEMENT...
amendes
de
police
2021
pour
réaménagement
chemin
du
stade
20
000,00
€|*
DEPARTEMENT...
subvention végétalisation cour école
51 000,00
DEPARTEMENT...|subvention
aménagement
aire jeux inclusive
10
000,00
€|*
PREFECTURE
…
|FIPD
2022
"déport
dimages
du
lieu
de
visionnage
vers
les
FSI
gendarmerie)"
8
184,00
€/°
REGION
RHON...
[subvention
bibliothèque
DGD
98
140,00
€/°
ICOPAMO
fonds
de
concours
a vmorn
voirie2021-2022
25 000,00 €|*
PREFECTURE.
[dotation
Place
des
arbres
46
970,00
€|*
DEPARTEMENT...
subvention
terrain
synthétique
100
000,00
€
FFF
subvention
24
000,00
€/
383
294,00
€]
et a reçu les notifications
pour les subventions
suivantes
:
PREFECTURE
SUBV
|Subvention
DSIL 2020
Mode
doux
27 500,00
€|
PREFECTURE
SUBV
[subvention
rénovation
thermique
gymnase
17
400,00
€/
REGION
RHONE
AL
subvention
vidéoprotection
3 000,00
€/
préfecture
de |
subvention
desserte fôrelière
23 327,46
€
PREFECTURE
SUBV
|subvention DETR
2022 végétalisation
cour ‘école
Le...
122 500,00
€/
PREFECTURE
SUBV
|subvention
DETR
2022
rénovation sanitaires
école
…
59 500,00 €:
PREFECTURE
SUBV
|FIPD 2022
"extension
système
vidéosurveillance"
12677,00
€
REGION
RHONE
AL
subvention
aménagement
aire de jeux adaptée
et ac...
15 000,00 €l
PREFECTURE
SUBV
|subvention
DETR
2020
Ancien
IMPRO
190
000,00
€/'
BANQUE
DES
TERR
subvention
AMO
Etude
Fonciere
Sud
Paviere
18
312,00
€/
Total de la sélection
489 216,46 €|
Mairie
de
Mornant/Janvier
2023
Page
21 En
2023,
la Commune
fera
voter,
au
fil des
conseils
municipaux,
les
demandes
de
subventions
qu'elle
pouir'a
présenter
notamment :
-
à l'Etat
(DSIL
: Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
et DETR
: dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux)
-
à l'Agence
de l’eau
-
À la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
-
au Département
du
Rhône
+
à la COPAMO
EN
CONCLUSION
Moxrnant
devra,
en
2023,
faire
face
aux
turbulences
de
la
conjoncture
socio-économique,
avec
Pavantage
d’être
sortie
de
Pannée
2022
dans
une
situation
financière
qui
reste
largement
positive.
Le
budget
de
fonctionnement
2023
sera
donc
toujours
un
budget
très
contrôlé,
incluant
des
possibilités
d'aides
et
des
dépenses
exceptionnelles,
Malgré
Pincertitude
sur
la variation
des
cofts
(énergie,
matières
premières)
et les
approvisionnements,
équipe
municipale
progresse
dans
Ja réalisation
ou
la
mise
en
études
des
projets
structurants
prévus
dans
le
plan
de
mandat.
Une
procédure
de
performance
énergétique
des
bâtiments
les
plus
consommateurs
de
gaz
et
d’électricité
sera
enclenchée
Le
Syder:
est
d'ores
et
déjà
sollicité
pour
un
passage
en
led
de
tout
l'éclairage
public
et
modernisation
des
installations
(2023/2025)
Mairie
de
Mornant/Jjanvier
2023
Page
2?