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Procès Verbal - PV 30 janvier 2023 signé
Déliberation - liste des deliberations par seance cm 30 juin 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2023
Déliberation - deliberations cm 23 novembre 2023
Déliberation - deliberations cm 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dieneuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
24
janvier
2023,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal. Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-
Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine Absents
excusés
:
Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
Mme
IMBERT
Claudine
{pouvoir
donné
à
Mme
BAiLLOT
Arlette),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence),
M.COLLIARD
Alain
{pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.01
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Jacques
CARTIER
présente
le
contenu
de
son
document
de
débat
d'orientation
budgétaire
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
PREND
acte
du
débat.
En
mairie,
le
2 février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GER}
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
Du
Rhône
le
et
affichage
le
J-47.28 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Punié le
ETS
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
Commune
de
Collonges
au
mont
d’or
69660 Débat
D'Orientation
Budgétaire
2023
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023 Sommaire
Préambule
A.Les
éléments
de
contexte
1.
Conjoncture
économique Au
niveau
international
Au
niveau
de
la
France
Au
niveau
régional
et
local
La
situation
des
collectivités
locales
VNVYY
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
2.
Les
mesures
législatives
et
règlementaires
(Dispositions
de
la
Loi
de
finances
2023)
B.Situation
et
stratégie
financière
de
la
commune.
1.
Section
Fonctionnement
>
Recettes
>
Dépenses
2.
Dettes
encours
et
projection
3.
Investissements
réalisés
en
2022
4.
Stratégie
et
orientations
2023 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
Préambule Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
obligatoire
et
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
linformation
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif. L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
:
«
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8.
I! est
pris
acte
de
ce
débat
dans
une
délibération
spécifique.
»
En
cas
d'absence
du
DOB,
toute
délibération
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
est
illégale.
Le contenu
du DOB
Le
DOB
doit
règlementairement
comprendre
les
éléments
suivants
:
>
Les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
avec
les
principales
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget.
>
Des
éléments
concernant
la politique
de
ressources
humaines
de
la collectivité
>
La
présentation
des
engagements
pluriannuels
de
la
collectivité
notamment
en
matière
d'investissement
>
Des
informations
relatives
à
la structure
et à la gestion
de
la dette.
>
Nouvelle
obligation
depuis
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022:
faire
figurer
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la collectivité.
Le
rapport
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire
présentera
les
éléments
de
contexte
dans
lequel
évolue
la
collectivité
et
décrira
ensuite
la
situation
et
la
stratégie
financière
de
la
commune.
Le
délai
I doit
se tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget.
A.Les
éléments
de
contexte
général
1.
La
conjoncture
économique
Au
niveau
international
(source
rédactionnelle
: DOB
2023
Métropole
de
Lyon)
Marquée
par
la
guerre
en
Ukraine
et
la
hausse
de
l'inflation,
la
croissance
mondiale
sera
fortement
affaiblie
en
2022
par
rapport
au
regain
constaté
de
2021.
Elle
devrait
ralentir
jusqu’en
2023,
amplifiant
le
risque
d’un
atterrissage
brutal
dans
les
économies
en
développement.
Associée
à
la
hausse
des
taux
d'intérêt,
celle
de
l'inflation
contribue
à
une
montée
des
incertitudes. Selon
les
prévisions
du
Fonds
Monétaire
International,
la
croissance
devrait
ralentir,
passant
de
6,0
%
en
2021
à
3,2
%
en
2022. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
Un
durcissement
des
conditions
financières
mondiales
risque
de
provoquer
Te
SUTENGETTEMENT
GE
pays
émergents
et
de
pays
en
développement
et
une
aggravation
de
la
crise
du
secteur
immobilier
pourrait
freiner
davantage
encore
la
croissance
chinoise.
Alors
que
la
hausse
des
prix
continue
d’amputer
considérablement
les
niveaux
de
vie
dans
le
monde
entier,
la
lutte
contre
l'inflation
devient
un
objectif
prioritaire.
En
effet,
à
l'échelle
mondiale
et
dans
les
économies
avancées,
elle
est
à
son
plus
haut
niveau
depuis
2008.
Dans
les
économies
émergentes
et
en
développement,
elle
a
atteint
un
niveau
record
depuis
2011.
La
maîtrise
de
l'inflation
constituera
ainsi
un
enjeu
majeur
pour
2023,
d'autant
que
la
hausse
de
prix
contraint
les
banques
centrales
à
procéder
à
des
relèvements
accélérés
des
taux
d'intérêts
et
donc
des
conditions
de
financement
de
l'économie
mondiale.
En
zone
Euro,
pour
éviter
le
risque
de
fragmentation,
la
Banque
Centrale
Européenne
a
mis
en
place,
en
urgence,
un
outil
permettant
de
rassurer
les
investisseurs
sur
d'éventuels
écarts
de
taux
trop
importants.
Cependant,
les
mesures
anti-inflationnistes
auront
des
coûts
économiques
réels
:de
nombreuses
économies
émergentes
et
en
développement
procèdent
au
retrait
de
leurs
mesures
de
soutien
à la
relance,
alors
même
que
la
reprise
y
est
encore
loin
d'être
acquise.
Au
niveau
national
(source
rédactionnelle
:DOB
2023
Métropole
de
Lyon)
:
Pour
la
Banque
de
France,
l’économie
française
traverserait
trois
phases
distinctes
:
e
Une
résilience
meilleure
que
prévu
au
cours
de
la
plus
grande
partie
de
2022
e
Un
ralentissement
marqué
à partir
de
l'hiver
e
FEtune
reprise
de
l'expansion
économique
en
2024.
Ainsi,
la
croissance
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
serait
meilleure
que
prévu
en
2022
(2,6
%
en
moyenne
annuelle),
portée
par
une
reprise
de
la
demande
et
le
rebond
du
secteur
des
services.
Mais
le
choc
supplémentaire
sur
les
prix
internationaux
du
gaz
naturel
survenu
au
cours
de
l'été,
lié
à l'arrêt
des
livraisons
de
gaz
russe
vers
l’Europe,
freineraït
l’activité
à partir
du
dernier
trimestre.
Dans
ses
projections
macro-économiques
de
septembre,
la
Banque
de
France
choisit
d'afficher
une
fourchette
de
prévisions
de
croissance,
marquant
ainsi
la
difficulté
pour
les
économistes
d'anticiper
sur
les
prochains
mois,
avec
une
variation
annuelle
du
PIB
qui
s'établirait
entre
0,8
%
et
—
0,5
%
et
des
taux
d'inflation
compris
entre
4,2
%
et
6,9
%.
Le
haut
de
la
fourchette
de
croissance
serait
atteint
dans
le
cas
où
l'ajustement
des
tarifs
de
gaz
serait
plus
limité,
sous
l'effet
d'une
levée
plus
progressive
du
bouclier
tarifaire,
au
prix
d’un
endettement
public
accru.
À
l'opposé,
le
bas
de
la
fourchette
correspondrait
à
un
scénario
où
l'arrêt
des
livraisons
de
gaz
s’accompagnerait
d'une
hausse
supplémentaire
des
cours
du
gaz
naturel
et
d’une
limitation
de
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité.
L'économie
française
renouerait
avec
une
croissance
plus
soutenue
à
l’horizon
2024,
bénéficiant
d’une
détente
des
marchés
de
l'énergie
pour
atteindre
une
situation
plus
favorable
qu'avant
la
crise
du
COVID
en
termes
d'emploi,
de
pouvoir
d'achat
des
ménages
et
de
taux
de
marge
des
entreprises. En
revanche,
le
ratio
d'endettement
public,
déjà
fortement
dégradé
à
la
suite
de
la
pandémie,
serait
au
mieux
stabilisé
à
l'horizon
2024,
du
fait
notamment
du
coût
des
mesures
de
soutien
de
type
bouclier
tarifaire.
Au
niveau
régional
et
local.
(Source
rédactionnelle
:DOB
2023
Métropole
de
Lyon) Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
ET ke
n
L'agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise
relève
que
la
Situation
économique
de
notre
territoire
a
été
très
dynamique
au
premier
semestre,
tout
comme
l’économie
régionale,
dont
l’activité
dépasse
les
niveaux
d'avant
crise.
Mais
cette
reprise
post
crise
sanitaire
montre
des
signes
d’inflexion
au
second
semestre
en
raison
des
difficultés
d’approvisionnement
énergétique
et
alimentaire
et
des
tensions
inflationnistes,
principalement
dans
l’industrie
chimique,
la
fabrication
de
matériels
de
transport
et
la
fabrication
de
machines
et
équipements.
Par
ailleurs,
les
petites
et
moyennes
entreprises
notent
une
légère
dégradation
de
la
situation
de
leur
trésorerie
et
la
consommation
des
ménages
se
replie,
impactant
le
commerce
de
détail.
Sur
le
plan
de
l'emploi,
le
nombre
des
demandeurs
d'emploi
de
catégorie
ABC
a
reculé
de
9,5%
en
un
an
dans
la
métropole
de
Lyon.
Le
taux
de
chômage
de
la
zone
d’emploi
de
Lyon
s'établit
à
6,4
%
de
la
population
active
au
premier
trimestre
2022.
Il
est
en
légère
baisse
par
rapport
au
trimestre
précédent
et
désormais
inférieur
de
0,8
point
à son
niveau
d'avant
crise
(fin
2019).
Concernant
les
entreprises,
après
deux
années
atypiques,
où
le
nombre
de
défaillances
avait
été
très
faible
du
fait
des
soutiens
publics
massifs
et
des
reports
de
charges,
l’année
2022
se
traduit
par
un
retour
à la
hausse,
pour
l'instant
contenue.
Ainsi,
510
procédures
collectives
ont
été
ouvertes
au
Tribunal
de
commerce
de
Lyon
au
cours
du
premier
semestre
2022,
soit
une
hausse
de
25
%
par
rapport
au
premier
semestre
2021.
Cette
situation
reste
cependant
en
retrait
par
rapport
à
l'avant
crise
(690
procédures
avaient
été
ouvertes
au
premier
semestre
2019).
La
situation
des
collectivités
locales
:{source
rédactionnelle
:DOB
2023
Métropole
de
Lyon)
D’après
l'observatoire
des
finances
et
de
la
gestion
publique
locales,
le
déficit
des
administrations
publiques
locales
(APUL)
s’est
réduit
globalement
en
2021,
pour
atteindre
- 0,6
Md£,
après
s'être
élevé
à
- 3,5
Md£
en
2020.
Ce
déficit
global,
dû
principalement
à des
organismes
divers
telle
la
société
du
Grand
Paris
et
Ile-de-France
Mobilités,
masque
en
réalité
un
excédent
des
collectivités
locales
à
hauteur
de
+
4,7
Md€
(après
+ 0,2
Md£
en
2020),
porté
par
le
bloc
communal
(+
4,6
Md£,
après
+ 3,1
Md£€
en
2020)
et
les
départements
(excédent
de
+
1,6
Mde,
après
un
déficit
de
- 1,3
Md£
en
2020).
Le
déficit
des
régions
reste
stable,
à
- 1,7
Md£.
Du
côté
des
départements,
la
forte
augmentation
de
l'épargne
brute
est
liée
principalement
à
la
hausse
des
recettes
de
DMTO
consécutive
à la
bonne
tenue
du
marché
de
l’immobilier.
Cette
dynamique
se
constate
particulièrement
dans
les
communes
de
5
000
à
100
000
habitants,
illustrant
un
effet
d'exode
urbain
consécutif
aux
confinements.
(A
Collonges,
les
DMTO
ont
progressés
entre
2021
et
2022
de
21%
2.
Principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales
{source
rédactionnelle
:
service
des
collectivité
Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes-support
à
la
préparation
DOB)
+
Bien
qu'aucun
accord
n'ayant
été
trouvé
quant
au
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publique
pour
2023-2027,
il
semble
que
l'objectif
du
gouvernement
reste
d’impliquer
encore
plus
les
collectivités
locales
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques.
Le
projet
prévoyait
une
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
limité
à
l'inflation
moins
0.5
point.
Pour
rappel,
selon
l'Insee
{publication
du
1301/2023)
l'inflation
en
France
est
de
5.9%
pour
2022 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
Au
niveau
national
la dotation
globale
de
fonctionnement
augmente
de
320
M£
sur
un
total
de
26.9
milliards.
Face
à
l’inflation
qui
impacte
fortement
les
budgets
des
collectivités,
la
loi
met
en
place
un
filet
de
sécurité
centré
sur
les
dépenses
énergétiques,
un
bouclier
tarifaire
et
un
amortisseur
sur
les tarifs
de
l’électricité. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
B.Situation
et
stratégie
financière
de
la
commune
1-
Section
Fonctionnement :
>
Les
recettes
En
2022,
entre
les
contributions
directes,
les
allocations
de
compensations,
les
différentes
dotations
et
autres
taxes,
les
recettes
ont
progressé
de
14.50%%
(+564
k£)
pour
atteindre
4463
k€,
en
partie
due
aux
variations
suivantes
(chiffres
2022
provisoires).
Recettes
de
fonctionnement
par
nature
(k€)
Compte
administratif
2022
non
définitif
{hors
atténuations
de
charges
et
produits
des
services)
M dot.solidarité rurale
5000
— dot.glob.
Fonc
4500
=
__
Mtexe
droits
mutations
Mtaxe
éléctricté
4000
Si dot sol com. Matt compensation
3500
MTH+TF
3000
:
2500 2000
+
—
—
1500
+
0
—
5er
2821
1000
-
500
0
ï
T
r
1
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source:
Mairie
2021
2022
Delta
#
Contributi
direct
ui
onÉrRuTIONS
CMeETeS
2884 K€
3366 k€
+482 k€
s
710
in plus
DMTO*
354
k€
427
k€
+73
k€
26.16%
Taxe
sur
la consommation
électrique
115
k€
121
k€
+6
k€
5.41%
Dotation
de
solidarité
rurale
40
k€
44
k€
+4
k€
10%
k
Dotation
globale
de
fonctionnement
O0 k€
Ok€
0€
0%
nn
Dotation
de
solidarité
communautaire
139
k€
139
k€
0€
0%
Attribution
de
compensation
366
k€
366
k€
0€
0%
fotal
3898 k€
4463 k€
|14:50%| 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
ER
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
*DMTO =
Droits
de
Mutations
à Titre
Onéreux
Commentaires : Forte
progression
des
contributions
directes,
malgré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
{revalorisation
des
bases
de
3.4%,
impact
des
livraisons
de
nouveaux
logements)
Forte
progression
des
droits
de
mutations
à
titre
onéreux.
Collonges
est
une
commune
attractive. Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
recettes
exceptionnelles
progressent
de
670k€
(+15,42%) À noter
que
les
taux
de
prélèvements
communaux
n'ont
pas
changé
depuis
2016
et
nous
proposons
de
ne
pas
les
augmenter
en
2023.
Pour
2023,
notons
e
La
dotation
globale
de
fonctionnement
restera
au
niveau
0
e
En
2023,
100
%
des
ménages
seront
exonérés
de
la taxe
d’habitation.
+
La
valeur
locative
des
biens
fonciers,
base
de
calcul
de
la
taxe
foncière
devrait
être
révisée
à la hausse
selon
l'évolution
de
l’ICPH.
Taux
envisagé
de
l'ordre
de
7.1%...
>
Les
dépenses
Dépenses
de
fonctionnement
par
nature
(k€)
Compte
administratif
2022
non
définitif (hors
atténuations
de
produits)
m
ch.excep.
# charges
financières
M
gest.
courante
M
personnel
M ch.
carac.
générales
1
1
1
1
T
T
T
T
T
T
T
T
er
1
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
bee Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
Le
graphe
ci-dessus
montre
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
atténuations
de
produits.
{Pour
info
: 57
k€
-FPIC)
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
3477
k€
(hors
amortissements)
011:
Charges
à
caractère
général:
Nous
terminons
l'exercice
à
775
k€,
avec
une
augmentation
de
31
k€
par
rapport
au
CA
2021.
Dès
l'établissement
définitif
des
comptes,
et
au
plus
tard
pour
la
présentation
du
budget,
nous
analyserons
précisément
le
détail
des
différentes
variations.
Pour
2023,
nous
allons
devoir
être
extrêmement
attentifs
à
l'évolution
du
coût
des
consommables,
notamment
en
matière
d'énergie.
On
rappelle
que
la
municipalité
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
énergétique.
012
:
Charges
de
personnel:
la
masse
salariale
passe
de
1816
k€
à
1916
k€
soit
une
augmentation
brute
de
5.52%,
mais
ramené
à
3.59%
si
on
intègre
les
atténuations
de
charges.
Le
poste
012
représente
38%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
en
amélioration
par
rapport
à
2021.
Rappelons
pour
mémoire,
que
le
point
d'indice
de
la
rémunération
des
agents
des
collectivités
territoriales
a
été
revalorisé
de
3.5%
au
01/07/2022.
Pour
2023,
nous
devons
intégrer
quelques
évolutions,
rendues
indispensables
par
l'activité
et
l'évolution
démographique
de
notre
commune.
Des
recrutements
sont
au
prévoir
dans
différents
pôles
notamment
l’urbanisme,
l'accueil,
et
les
services
techniques.
Le
montant
à
prévoir
est
de
l’ordre
de
2000
K€
65:
Charges
de
gestion
courante:
648
k€
soit
+
86
k€
(15.38
3%).
Cette
augmentation
importante
s'explique
pour
2
raisons:
la
facturation
du
Sytral
sur
deux
exercices
(67
k€)
et
l'augmentation
continue
de
la
subvention
obligatoire
versée
aux
écoles
privées
sous
contrat
avec
l'état
(20K€
soit
16%).
Pour
2023,
il
est
souhaitable
de
prévoir
700
k€
à
redéfinir
plus
précisément
lors
de
l'établissement
du
budget
2023.
66:
Frais
financiers:
79
k€
soit
-
11k€
(-11.11%)
baisse
normale
suite
à
l'amortissement
annuel
du
capital
de
la
dette
senior.
En
2022,
nous
avons
saisi
l'opportunité
d'emprunter
1
million
d'euros
avec
un
amortissement
constant
du
capital
sur
25
ans.
Pour
2023,
le coût
prévisionnel
de
la dette
sera
du
même
ordre
soit
de
81
k€. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
ER
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
67
: Charges
exceptionnelles
: RAS
en
2022.
Pour
2023,
la prudence
nous
impose
de
faire
une
provision
de
5 K€.
014:
Atténuation
de
produits
:
57k€
soit
6
k€
de
plus
que
l'an
dernier.
11
s’agit
du
prélèvement
concernant
le fond
de
péréquation
intercommunale
et
communale.
A
noter
que
la
Loi
de
finances
2023
prévoit
la
suppression
du
critère
d’exclusion
du
bénéfice
du
fond
des
territoires
dont
l'effort
fiscal
agrégé
est
inférieur
à
1.
Quel
impact
pour
le
prélèvement
sur
les
finances
de
la commune
?
Pour
2023,
il convient
de
provisionner
70
K€
|
2-
Dettes
: encours
et
projection
Projection
de
la
dette
existante
a01/01/2023
3500 2000 2000 3500 1000 500 o
2073
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2081
2032
2033
2034
2035
2086
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
Source
: Mairie
L'encours
de
la
dette
senior
est
de
3392
k€
au
01/01/2023.
La
capacité
de
désengagement
de
la
commune
est
légèrement
supérieure
à
2
ans,
compte
tenu
de
l'épargne
brute
estimée
au
31/12/2022. En
2022,
nous
avons
eu
l’opportunité
de
souscrire
1000
k€
d'emprunt
sur
25
ans.
Nous
avons
opté
pour
un
amortissement
constant
du
capital
et
une
première
échéance
avancée.
De
fait,
nous
conservons
la
possibilité
de
souscrire
de
nouveaux
emprunts
sans
obérer
dans
l'immédiat
notre
budget
de
fonctionnement.
Pour
mémoire,
sur
la
base
du
CA
2021,
les
banques
nous
ont
donné
un
accord
de
principe
pour
nous
accompagner
jusqu’à
5000
k€
Notre
besoin
de
financement
dans
les
années
qui
viennent
sera
fonction
de
plusieurs
paramètres
entre
autres
:
e
La temporalité
de
l'avancement
des
travaux Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
e
La
détermination
des
montant
liés
aux
PUP
(projet
urbains
partenarraux].
Des
negocrations
sont
en
cours
entre
la
commune
et
la
Métropole
pour
déterminer
la
nature
des
conventions
qui
seront
signées
avec
les
promoteurs
porteurs
de
projets
sur
le
Hameau
de
la
Mairie
et
le quartier
de
la gare. 3.
Points
sur
les
investissements
2022
En
2022,
900
k£
de
travaux
ont
été
réalisés
:
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
e
Travaux
divers
bâtiment
et
aménagements
extérieurs
>
25k€
e
Mairie
>
44k€
e
Médiathèque
>
29k€
e
Restaurant
scolaire
>
6k€
e
Parc
de
la Jonchère
>
3k€
e
Subventions
pour
logements
sociaux
>
8k€
e
Finalisation
de
la
Vidéo
Protection
>
35k€
e
Bâtiment
associatif
>
6k€
s
Extension
du
groupe
scolaire
>
296k€
e
Equipements
sportifs
>
6k£€
e
Réserves
foncières
>
28k€
e
Environnement,
voirie,
aire
de
jeux
>
22k€
+
Modulaires
écoles
primaires
>
261k€
e
Ecole
primaire
>
40k€
e
Cimetière
>
18
k€
e
Document
unique
>
9k€
o
Véhicules-Bornes
électriques
>
59k€
Auxquels
il faut
rajouter
1800
k€
d'engagement
pris.
4.
Stratégie
et
orientations
2023
En
matière
de
fonctionnement
il
est
proposé
la
démarche
suivanteà
savoir
comme
en
2021 :
e
En
matière
de
taux,
la
commune
ne
peut
intervenir
que
sur
celui
de
la
taxe
foncière.
En
2023
il n’est
pas
envisagé
de
le modifier.
e
Nous
affirmons
notre
volonté
de
se
conformer
aux
exigences
de
l'Etat
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
à
périmètre
équivalent.
e
Nous
poursuivons
la
réflexion :
o
pouvant
générer
soit
de
réelles
économies
récurrentes
(poursuite
de
la
réorganisation
de
la
mairie,
du
scolaire
et
du
périscolaire,
rationalisation
des
têches,
analyse
et
reprise
des
postes,
optimisation
des
moyens.)
soit
de
nouvelles
ressources
avec
une
approche
plus
analytique
des
différentes
régies
de
recettes.
o
d'anticipation
sur
l’évolution
à
terme
des
charges
de
fonctionnement
liées
dans
un
premier
temps
à
l'extension
du
groupe
scolaire,
puis
de
la
construction
de
l’école
de
musique.
e
Nous
poursuivons
la
recherche
de
mutualisation
des
moyens. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2301-DE
En
matière
d'investissement
(reste
à réaliser
+ proposition
budgétaire) :
Dans
la
suite
logique
des
deux
premières
années
du
mandat,
nous
poursuivons
la
politique
d'investissement
qui
s'articule
autour
des
engagements
pris
par
la
municipalité.
°
La
réflexion
portant
sur
l’extension
du
groupe
scolaire
touche
à sa
fin
et va
rentrer
rapidement
dans
sa
phase
opérationnelle
avec
le
dépôt
du
permis
de
construire,
suivi
de
l’acquisition
de
foncier,
construction
du
restaurant
scolaire
et
d'une
classe
maternelle
e
La
poursuite
des
«
coups
partis
»
à
savoir
prioritairement
la
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie
qui
n’a
pu
se
réaliser
durant
l'exercice
2022
e
L'extension
des
locaux
des
services
techniques
e
La
poursuite
du
renouvellement
partiel
de
l'équipement
scolaire
e
La
poursuite
des
travaux
du
cimetière
Pour
ne
citer
que
les
plus
importants
auxquels
bien
sûr
se
rajouteront
les travaux
d’entretien.
Ces
dossiers
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
initié
en
début
de
mandat,
qui
permettra
d'envisager
sereinement
l’étalement
des
dépenses,
et
en
parallèle
l'adaptation
des
ressources
nécessaires.
Conclusion
:
Comme
évoqué
en
2021,
puis
en
2022,
ces
projets
nous
conduisent
à
une
dépense
prévisionnelle
globale
sur
le
mandat
de
16
M€
TTC,
mais
dépense
pour
laquelle
nous
devons
aussi
intégrer
l’évolution
du
coût
de
la vie
et
notamment
l’augmentation
sensible
sur
le
prix
des
matériaux
(en
cours
d'ajustement).
Cette
somme,
très
importante
sur
le
mandat,
est
à
ajuster
en
fonction
des
ressources
complémentaires
en
cours
de
recherches
telles
que
PUP
{négociations
en
cours
avec
les
services
de
l’urbanisme
de
la
métropole},
subventions,
financement
bancaire,
etc.
mais
aussi
en
tenant
compte
du
surcoût
des
charges
générées
en
termes
de
fonctionnement.
En
contrepartie
de
ces
dépenses,
trois
tènements
immobiliers
ont
fait
ou
vont
faire
l’objet
d’une
signature
de
compromis
générant
environ
1.300
k€
de
recettes
exceptionnelles
complémentaires
qui
viendront
conforter
notre
trésorerie.
De
fait,
en
fonction
du
budget
réellement
disponible
et
de
l'optimisation
du
phasage
des
réalisations,
nous
continuerons
à
effectuer
les
arbitrages
nécessaires
pour
maintenir
à
la
commune
sa
sérénité
financière
pour
le mandat
et au-delà.
SSSS5SSSS Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2302-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 24
janvier
2023,
s'est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M,
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés: Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COELIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.02
: Ouverture
du
quart
des
crédits
2023
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
Adjoint
aux
finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
larticle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'exécutif
d’une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
A
l'issue
de
l'exercice
2022,
des
crédits
engagés
mais
non
encore
mandatés
pourront
faire
l’objet
de
reports
de
crédits
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
Néanmoins,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
mandatées
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
Le
montant
total
des
crédits
inscrits
au
budget
2022
aux
opérations
d'investissement
s'élève
à
6 764
849.92
€.
Monsieur
CARTIER
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
hors
dette
prévus
au
budget
2022
(BP+DM)
soit
1 691
212.48
€
maximum.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
ER
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2302-DE
Liste
des
ouvertures
de
crédits
investissement
2023
Travaux
divers
bâtments
et
Parking
du
A
e
Fe
aménagements
Rochet
Création
d'un
parking
2152
218
VO!
822
22
000,00
€ |
22
000,00
€
extérieurs
Parc
de
la
Remplacement
porte
double
Par
onchëè
R
Brcrdelas
7
|
Jonchère
local
rangement
21318
244
JONC
33
4000,00€ |
4 000,00
€
Remplacement
des
éclairages
Gymnase
de
sécurité,
ampoules
et
21318
264
GYM
411
7
500,00
€
luminaires
(Grande
salle)
Equipements
Réfections
cloisons
et
peinture
sportifs
Gymnase
vestiaires
21318
264
GYM
412
2
500,00
€ |
12
100,00
€
Er
Si
Reprise
des
sous
bassements
21318
264
COM
414
2
100,00
€
Cimetière
Cimetière
Toiture
cabanes
cimetière
21316
271
CIM
026
7
000,00
€|
7
000,00
€
cel
recniquerue)
|ILoGaI
Restructuration bâtiment
21318
272
Locp|
o20
|
s0000,00€|
20
00,00€
Pierre
Dupont
technique
6
764
849,92
€
1
691
212,48
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
tel
que
décrit
ci-dessus
et
pour
un
montant
de
75
100€.
En
mairie,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GER
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
Du
Rhône
le
9.2.
23
et
affichage
le
La
secrétaire
des
Madame
Ffôrence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2303-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 24
janvier
2023,
s’est
assemblé
dans
la salie
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arleite,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés: Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAÏLEOT
Arlette},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
A7)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.03:
Demande
de
subvention
d'investissement
au
titre
de
la
DSIL
2023
(Dotation
de
Soutien
à
linvestissement
Local)
: autorisation
à donner
au
Maire
de
déposer
le dossier
Rapporteur
: M.
Jacques
CARTIER
Monsieur
CARTIER
explique
ce
qu'est
la
DSIL
:
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local.
Elle
a
été
créée
en
2016
et
a
pour
objectif
d'apporter
un
soutien
aux
communes
et
à
leurs
groupements
dans
leurs
projets
d'investissement. Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
toutes
les
communes
et
tous
les
EPCI
sont
éligibles
à
la
DSIL
dès
lors
que
le
projet
présenté
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
listées
dans
la
circulaire
préfectorale
dont
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics.
Suite
aux
travaux
de
renforcement
de
la
mairie,
il
apparait
que
La
toiture
actuelle
est
vieillissante
et
présente
des
arrivées
d'eau.
La
charpente
à
été
touchée
par
endroit
par
des
venues
d'eau
mais
est
dans
un
état
correct
sans
trace
évidente
de
champignons
lignivores
ou
de
d'insectes
xylophage.
Pour
la
couverture,
certaines
tuiles
commencent
à
se
fissurer,
d'autres
sont
cassées.
La
zinguerie
semble
pour
l'instant
en
état
correct.
Par
contre,
il n'y
a
pas
de
points
d'ancrage
sécurisés
pour
accéder
en
toiture.
L'isolation
prévue
permettra
de
réduire
nos
consommations
énergétiques. Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
mise
en
œuvre
du
projet,
son
calendrier
de
réalisation
et
solliciter
l'attribution
de
la
DSIL
— exercice
2023. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2308-DE
e
Les
enjeux
Enjeu
de
sécurisation
et de
réduction
des
consommations
énergétiques
e
Le
calendrier
de
réalisation
:
Recours
à
un
maître
d'œuvre : janvier
2023
Etudes
préalables
: février
à
mars
2023
Travaux
: été
et automne
2023
e
Le
plan
de
financement
Dépenses
°
Travaux:
montant
estimé
des
travaux
: 316
200
€
HT
+
Ingénierie
et
MOE :
11100
€
HT
e
Soit
total
dépenses
:
327
300€
HT
Recettes
estimées
:
e
Apport
mairie
:
163
650€
HT
e
Subvention
DSIL
demandée :
163
650
€
HT
{à
hauteur
de
50%)
e
Soit
total
recettes
:
327
300
HT
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
présenté
au
titre
de
la DSIL
2023
de
réfection-isolation
toiture
de
la mairie,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
précité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'attribution
de
la
DSIL
— exercice
2023,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention.
En
mairie,
le 2 février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI}
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
Du
Rhône
le
9.
Z.
22
et affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
ER
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2304-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 24
janvier
2023,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M,
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoït,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIÈRE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
: Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence),
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.04
: Autorisation
à
donner
au
maire
de
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
pour
la
création
d’un
parking
- chemin
du
rochet
Rapporteur
: Mme
Valérie
KATZMAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
précédentes
relatives
à
l'opération
DUVAL
—
Aïlée
du
Colombier.
I
indique
qu'à
l'issue
de
la
construction
de
l'opération,
la
construction
d’un
parking
de
14
places,
chemin
du
Rochet
était
prévue.
L'opération
touchant
à sa
fin,
il est
désormais
nécessaire
d'envisager
la construction
de
ce
parking.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
signature
d'autorisation
d'urbanisme
par
lui-même
au
nom
de
la
Commune
est
une
délégation
limitée.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
pour
la
signature
de
l'autorisation
d'urbanisme
au
nom
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
de
Collonges
au
Mont
d'Or,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la
Commune,
à
signer
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la Commune
à signer
toute
autre
pièce
afférente
à ce
dossier
dans
le
cadre
de
Finstruction
ainsi
que
les
autorisations
modificatives
susceptibles
d'intervenir
dans
la
vie
de
ce
projet.
En
mairie,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain GERMAHS/
QXE
NZ
au contrôle
de légalité — Préfecture
Du
Rhône
le
et affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2305-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
24
janvier
2023,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
ViAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
:Mme
LEFRENE
Géraldine
{pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
SELLES
Anne
{pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence),
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.05
: Autorisation
à donner
au
maire
de
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
pour
la
création
d’un
parking
— chemin
de
l'Eculiy — chemin
des
écoliers
Rapporteur
: Mme
KATZMAN
Valérie
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
pour
le
permis
de
construire
du
groupe
scolaire.
Dans
le
cadre
de
la
pré-instruction,
en
raison
du
chemin
de
l'Ecully
(voirie
routière}
traversant
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
et
du
parking,
il
apparait
nécessaire
de
déposer
deux
autorisations
d'urbanisme
et
non
une
seule
intégrale.
Ainsi
il
est
nécessaire
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parking.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
signature
d’autorisation
d'urbanisme
par
lui-même
au
nom
de
la
Commune
est
une
délégation
limitée.
C’est
pourquoi,
il est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
pour
la
signature
de
l'autorisation
d'urbanisme
au
nom
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
de
Collonges
au
Mont
d’Or,
après
en
avoir
délibéré,
sera
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la Commune,
à
signer
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante,
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la Commune
à signer
toute
autre
pièce
afférente
à ce
dossier
dans
le
cadre
de
l'instruction
ainsi
que
les
autorisations
modificatives
susceptibles
d'intervenir
dans
la
vie
de
ce
projet.
En
mairie,
le
2 février
2023
&
Le
Maire,
L >
d #
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAÏX,/
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
Du
Rhône
le
9
. 2
.23
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2306-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 24
janvier
2023,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
: Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence),
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.06
: Avenant
à
la
convention
du
réseau
Rebond
pour
l'entrée
de
la
Tour
de
Salvagny
Rapporteur
: Mme
Géraldine
LEFRENE
Deux
ans
après
avoir
évoqué
le
projet
d'adhésion
de
la
commune
de
la
Tour
de
Salvagny
pour
la
première
fois
en
Comité
de
Pilotage
du
réseau
ReBONd,
Mr
Gilles
Pillon,
Maire
de
la
Tour
de
Salvagny,
a
rédigé,
le
10
octobre
2022,
le
courrier
officiel
de
demande
d'intégration
de
sa
bibliothèque
dans
le réseau
ReBONd
au
1°
mars
2023.
Au
cours
de
ces
2 années,
La
Tour
de
Salvagny
a
mis
en
place
ce
qui
était
attendu
pour
pouvoir
intégrer
le
réseau
et,
en
prévision,
s'est
mis
en
cohérence
avec
le
fonctionnement
ReBONd
:
Municipalisation
de
la
bibliothèque
{autrefois
associative)
Convention
auprès
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
bénéficier
de
leurs
services
(prêts
d'ouvrages
et
de
matériel
d'animation,
formations,
accompagnement
technique)
Recrutement
d’une
bibliothécaire
(catégorie
B)
à temps
plein
Constitution
d’une
équipe
de
bénévoles
entièrement
renouvelée
Contractualisation
avec
le
même
prestataire
informatique
de
gestion
de
bibliothèque
Ecriture
du
règlement
intérieur
et
vote
des
tarifs
d'inscription
(copier-coller
de
ReBONd
pour
simplifier
la
mise
en
réseau)
Important
travail
de
modernisation
des
collections
et
budget
d'acquisition.
Projet
d'agrandissement
pour
2024
KKK4K KA KK
La
demande
de
Mr
Le
Maire
de
La
Tour
de
Salvagny
a été
validée
par
le CoPil
Rebond
le 9
novembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2306-DE
Le
conseil
municipal
de
Collonges
au
Mont
d'Or
a validé
la
« Convention-cadre
Ge partnanat
un
TESEau
REBUNU
IE
29
mars
2021
{délibération
n°21/19).
L'article
1
de
la
convention-cadre
permet
au
réseau
ReBONd
d'envisager
l'intégration
de
communes
supplémentaires:
«
Le
comité
de
pilotage
se
réserve
la
possibilité
d'accueillir
une
autre
commune
de
la
Métropole
sous
réserve
de
la signature
d’un
avenant
par
les
conseils
municipaux.
»
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
l’avenant
à
la
convention-cadre
de
partenariat
du
réseau
ReBONd
2021-2023
ci-jointe.
Le
réseau
ReBONd
comptera
alors
10
bibliothèques
sur
9
communes,
dont
l'intégralité
des
communes
de
la CTM
Ouest
Nord.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
les termes
de
l'avenant
à
la convention-cadre
de
partenariat
du
réseau
ReBONd
2021-2023
permettant
l'entrée
de
la commune
de
La
Tour
de
Salvagny
dans
le
réseau
ReBONd
au
1°
mars
2023,
>
DONNE
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
l’avenant.
En
mairie,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIX
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
Du
Rhône
le
9.2.2
3
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2307-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 24
janvier
2023,
s'est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoït,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
: Mme
LEFRENE
Géraldine
{pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
_:23
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.07:
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
suite
à
la
réussite
d’un
concours
et
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
actuellement
occupé
- missions
de
chargé
d'urbanisme
Rapporteur
: M.
Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’un
emploi
d’adjoint
administratif
existe
au
sein
du
service
administratif
pour
assurer
les
missions
d'urbanisme, Considérant
la réussite
au
concours
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
à temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
-
3-3
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
; Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2307-DE
3-3
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
JUSEMIENT
ET
SOUS
TÉSETVE
QU'AUCUN
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
: tous
les grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
en
fonction
de
l’expérience.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
> > > > >
APPROUVE
la
création
d'un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
à
compter
du 1° janvier
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités,
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
DIT
que
le
poste
d’adjoint
administratif
initialement
créé
est
supprimé,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
Du
Rhône
=
.
k
$4.2.
23
et affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
ER
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2308-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
24
janvier
2023,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
:Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.08
:Création
d’un
emploi
de
chargé
d’urbanisme
—
instruction
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial
ou
d'adjoint
administratif
Rapporteur
:M.
Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’un
emploi
d'adjoint
administratif
existe
au
sein
du
service
pour
assurer
les
missions
d'urbanisme,
Considérant
la
volonté
d’accroitre
la
technicité
et
l'expertise
de
ce
service
au
vu
de
l'enjeu
de
l’urbanisme
au
niveau
communal, Considérant
le
fait
que
le
métier
d’instructeur
peut
être
exercé
par
un
rédacteur
ou
un
adjoint
administratif,
Considérant
qu'il
conviendra
de
supprimer
le
poste
resté
vacant
(soit
rédacteur
soit
adjoint
administratif)
une
fois
le
recrutement
effectué,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
et
d’un
rédacteur
à
temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(tous
grades)
et
à ceux
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
(tous
grades).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2308-DE
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fonQEmMEnt
TE
TATTITIE
3-5
UE
TA
TOUT
UU
20
janvier
1984 3-3
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
3-3
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
de
celui
de
rédacteur
territorial
en
fonction
de
l'expérience. Le
Conseil
Municipai,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
> > > >
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
APPROUVE
la
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
à
compter
du
1*
mars
2023, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités,
INDIQUE
qu'en
fonction
du
profil
de
la
personne
recrutée,
un
seul
emploi
sera
créé
réellement
(soit
rédacteur
soit
adjoint
administratif),
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le 2 février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
La
secrétaire
de
séa
Madame
Florence
D
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
Du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2309-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
24
janvier
2023,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
:Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
Mme
IMBERT
Ciaudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.09
:Création
d'un
emploi
d'assistant
administratif
de
direction
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
Rapporteur
:M.
Jacques
CARTIER
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1|
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
l'augmentation
continue
de
la
population
et
de
la
taille
des
services
municipaux,
Considérant
qu’un
emploi
administratif
est
nécessaire
afin
d'assurer
l'assistance
administrative
de
direction
(Maire
et
DGS), Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
sur
le
poste
d'assistant
administratif.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(tous
grades).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2è"e
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
-
3-3
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
; Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2309-DE
3-3
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
en
fonction
de
l'expérience.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
> >» > >
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
à
compter
du
1°
février
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités,
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le 2 février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
Du
Rhône
le
9.2
.23
|
et affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2310-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipai,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 24
janvier
2023,
s'est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M,
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
: Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.10
: Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
et
suppression
d’un
poste
d’attaché
—
régularisation
statutaire Rapporteur
: M.
Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
du
19
mai
2014
créant
un
emploi
d’attaché
territorial,
Considérant
le
fait
que
la
collectivité
n’est
pas
en
mesure
de
produire
ce
document
avec
le
visa
du
contrôle
de
légalité, Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’une
délibération
valide
pour
nommer
un
agent
sur
ce
poste
vacant
créé
en
2014, Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
d’attaché
territorial
(grade
d’attaché
territorial).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2310-DE
3-3
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
3-3
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
en
fonction
de
l'expérience.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
> > > > >
APPROUVE
la
suppression
de
l'emploi
d'attaché
territorial
créé
par
délibération
du
19
mai
2014,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
à
compter
du
1°
février
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités,
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAJM\
©
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
Du
Rhône
le
4.2.
23
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2311-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
24
janvier
2023,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
:Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
Mme
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques}
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.11
:Création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
ou
d'agent
de
maïtrise
au
sein
de
l’équipe
technique
Rapporteur
:M.
Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la réorganisation
des
services
techniques
municipaux,
Considérant
la nécessité
de
disposer
d’un
agent
référent
logistique/gestion
de
l'occupation
des
salles
municipales,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(tous
grades).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2è"e
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
-
3-3
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
3-3
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi
; Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2311-DE
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
en
fonction
de
l’expérience.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
> >»
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
{tous
grades)
à compter
du
1°
février
2023,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
à compter
du
1%
février
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités
dans
l’un
des
cadres
d'emploi
précités,
INDIQUE
qu'en
fonction
du
profil
de
la
personne
recrutée,
un
seul
emploi
sera
créé
réellement
(soit
agent
de
maitrise
soit
adjoint
technique),
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
La
secrétaire
de
séa
Madame
Florence
Dk£
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
Du
Rhône
lk
9.7.
23
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2312-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
24
janvier
2023,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M,
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Mme
ARNAUD
Catherine
Absents
excusés
:Mme
LEFRENE
Géraldine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
Mrne
IMBERT
Claudine
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
DESCHODT
Florence},
M.COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
M.CARTIER
Jacques)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:23
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
23.12
:Octroi
de
prestations
d'action
sociale
et
adhésion
du
contrat-cadres
titres
restaurant
du
CDG69
Rapporteur
:M.
Jacques
CARTIER
Conformément
à
l'article
9 de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
l’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
sont
accordées
indépendamment
du
grade
de
Femploi.
L'article
88-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
indique
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local
détermine
:
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d’action
sociale, les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Les
collectivités
peuvent
gérer
directement
les
prestations
qu'elles
versent
à
leurs
agents.
Elles
peuvent
également
confier
la
gestion
de
tout
ou
partie
de
ces
prestations
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
{cdg69)
a conclu
avec
la
société
Edenred
un
contrat-cadre
« Titres
restaurant
» portant
sur
les
titres
restaurant
pour
le
compte
des
collectivités
et
les
établissements
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
le
souhaitent. Les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
peuvent
adhérer
à
ce
contrat-cadre
par
délibération
après
conclusion
d’une
convention
avec
le
cdg69
et
ce,
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
n
Publié le
S
ID
: 069-216900639-20230130-DELIB2312-DE
Cette
adhésion
donne
lieu
à
une
participation
pour
la
durée
de
validité
du
comrarcaure-versee-une-seure-ors-au
moment
de
l'adhésion.
L'effectif
de
la
commune
étant
de
plus
de
51
agents
et
moins
de
150,
le
montant
de
la
participation
s'élève
à
300
euros
pour
l'adhésion
au
contrat-cadre
Titres
restaurant.
Après
signature
de
cette
convention
avec
le
cdg69,
la
commune
de
Collonges
au
Mont
d'Or
signera
un
certificat
d'adhésion
avec
le
titulaire
du
contrat-cadre
et
le
cdg69
lui
permettant
de
bénéficier
des
prestations.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2321-2,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
ses
articles
25
et
88-1,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
et
notamment
son
article
27,
Vu
la
délibération
2019-39
du
1°
juillet
2019
par
laquelle
le
conseil
d'administration
du
cdg69
approuve
la
convention
type
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
au
contrat-cadre
« titres
restaurant
»,
Sous
réserve
de
l'avis
du
comité
technique,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
contrat-cadre
« Titres
restaurant
» du
cdg69
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
commune
de
bénéficier
de
cette
prestation.
Par
ces
motifs,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DETERMINE
le type
des
prestations
d'action
sociale
qu’il
entend
mettre
en
œuvre
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
comme
suit :
>
DECIDE
de
conventionner
avec
le
cdg69
pour
la
prestation
Titres
restaurant
et
d’adhérer
au
contrat-cadre
Titres
restaurant
à compter
du
01/04/2023
et
détermine
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
de
la
manière
suivante
:
Contrats-cadre
Prestataire
Prix
du
marché
Valeur
faciale
: 7.00
€
Prise
en
charge
Titres
Restaurant
EDENRED
par
l'employeur
: 50
%
par
l'agent
50
%
Montant
de
22
000
euros
engagé
par
la collectivité
à titre
indicatif
pour
une
année
complète
sous
réserve
du
nombre
d'agents
>
DIT
que
les
prestations
ainsi
définies
seront
versées
aux
agents
:fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
contractuels
à
partir
de
6
mois
de
contrat.
>
APPROUVE
la
convention
à intervenir
avec
le
cdg69
permettant
l’adhésion
de
la
commune
de
Collonges
au
Mont
d’Or
(annexe
4)
au
contrat-cadre
Titres
restaurant
et
approuve
le
montant
de
droits
d’entrée
dans
le
contrat
fixé
à 300
€
autorise
le
Maire
à la
signer.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
prestataire
retenu
et
le
cdg69
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
adhésion.
>
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
En
mairie,
le 2 février
2023
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
<
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
Du
Rhône
S
le
Q.2
2%
et
affichage
le
-
.
2
FT
TT