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unknown - Présentation Rapport dorientations budgétaires 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (unknown - Présentation Rapport dorientations budgétaires 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
pr
“Mornant
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2023
1 fr
“Mornant
Nous aborderons successivement :
▪ le contexte socio-économique international et
national
▪ L’évolution des besoins de la commune
▪ la situation financière et fiscale de la commune
▪ L’encours de dette
▪ Les grands projets d’investissement pr
“Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
INTERNATIONAL
Ralentissement de la croissance sur fond d'inflation
record L'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans résultant en grande partie de l’envolée
des cours des matières premières notamment énergétiques ;
Les banques centrales ont durci fortement les conditions financières pour amortir l’impact de la remontée des taux sur la consommation et l’investissement de sorte que l’économie mondiale a ralenti progressivement, sans décrochage violent ;
Du fait de sa proximité avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions de la guerre ;
Inflation en décembre 2022: en zone Euro, 9,2 %, aux Etats Unis 6,5 % avec une forte appréciation du dollar, en Chine fin de la stratégie « zéro Covid avec une croissance à seulement 3,6% et une crise immobilière ;
L’inflation sous-jacente ne décélère pas pr
Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Zone Euro : une année marquée par la crise
énergétique
La zone Euro a tenté de diversifier géographiquement ses importations d'énergie, ce qui, à
court-terme, n’a pu se faire que de façon limitée et particulièrement coûteuse ;
l’activité économique de la zone Euro a ralenti de 0,8 % au T2 à 0,3 % au T3 ;
La consommation des ménages s’est révélée relativement résiliente. Les ménages ont pu
puiser dans leur épargne pour contrer la perte de revenu disponible brut réel ;
La BCE a débuté la remontée de ses taux en juillet ;
Fin 2022, suite aux révisions haussières de ses prévisions d’inflation, le ton de la BCE s’est
durci avec l’annonce de probables prolongements tant du cycle haussier des taux que de la
durée de son resserrement monétaire ; pr
=Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
France : une croissance jusqu’ici résiliente
Comparé aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022 bien moins
forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé.
Après un recul de 0,2 % au T1, l’activité économique a rebondi à 0,5 % au T2 avant de ralentir au T3 à 0,2
%.
La consommation des ménages, principal moteur traditionnel de la croissance française, qui avait
rebondi au T2 (+0,4 après une chute de 1,2 % au T1) a fini par légèrement reculer au T3 (-0,1 %) dans un
contexte d’inflation élevée. pr
=Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
France : une croissance jusqu’ici résiliente
Au T3, la croissance française a été portée par l’investissement qui a nettement accéléré pour atteindre
1,7 % après deux trimestres à 0,5 %, largement due aux investissements d’entreprises non financières qui
ont bondi de 0,9 % au T2 à 3,1 % au T3 sous l’effet d’un rebond d’achats de véhicules.
Les investissements des ménages ont reculé de 0,7 % après avoir été atones au T2. La contribution du
commerce extérieur à la croissance du PIB a été négative (-0,5 point après -0,2 pt au T2)
Jusqu’ici, l’activité française s’est révélée relativement résiliente face à l’envolée de l’inflation et devrait,
malgré le ralentissement attendu fin 2022, croître de 2,5 % en moyenne en 2022. pr
Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
France : plus faible poussée inflationniste de la zone Euro
La France a assisté à une hausse progressive de l’inflation depuis janvier 2021 (2 % au T3 2021) ;
La crise énergétique induite par le déclenchement de la guerre en Ukraine fin février 2022 a propulsé depuis l’inflation à des niveaux records ;
Cette inflation est initialement imputable à l’augmentation spectaculaire des prix de l’énergie. Elle se diffuse depuis progressivement à l’ensemble des biens et services, entrainant l’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation non transformée) dans son sillage (5,3 % en novembre 2022) ;
L’envolée de l’inflation a été atténuée en France par de nombreuses mesures de soutien gouvernementales ; pr
Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
France : plus faible poussée inflationniste de la zone Euro
Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages français s’est replié avant de rebondir à 0,8 % au T3 sous l’effet conjugué des renégociations d’accords salariaux, de la revalorisation du Smic (+2,01 %) en août et d’autres mesures telles que la prime de partage de la valeur mise en place en juillet, la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique ;
La revalorisation des retraites complémentaires associée à de nouvelles mesures de soutien introduites au T4 (suppression de la redevance audiovisuelle, poursuite de la réduction de la TH, chèque énergie exceptionnel...) devrait soutenir le pouvoir d’achat au T4, de sorte que la perte de pouvoir d’achat sur l’ensemble de l’année devrait rester relativement limitée (inférieure à 1 % en 2022) ; =Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
France : un marché du travail sous tension
Depuis 2021, le dynamisme du marché du travail ne cesse pas de surprendre ;
Fin septembre 2022, tous les secteurs d’activité, industrie inclue, avaient dépassé leur niveau d’avant
pandémie et plus d’un million d’emplois avaient été créés depuis fin 2019, dont près d’un tiers (315K) en
raison de l’essor des contrats d’apprentissage ;
Profitant des fortes créations d’emploi dans un contexte de hausse de la population active, le taux de
chômage recule globalement (7% en novembre soit 2,2 millions de chômeurs) ;
La part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement atteint des niveaux records dans
les grands secteurs de l’économie fin 2022. Ainsi, 83 % des entreprises de la construction étaient concernées
en octobre 2022, 65 % dans l’industrie manufacturière et 62 % dans les services ; pr |
=Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
France : la crise énergétique ralentit le redressement des finances publiques
Ces trois dernières années sont marquées par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine ;
Le déficit public, qui avait atteint le niveau inédit de 9 % en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attendu à 5 % en 2022, après 6,5 % en 2021 ;
La dette publique au sens de Maastricht devrait s’élever à 111,6 % du PIB contre 112,8 % en 2021 selon la loi de finances pour 202 ;
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5 % du PIB et une dette publique également quasi-stable à 111,2 % du PIB ;
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9 % ;
La hausse progressive des taux directeurs de la BCE associée au ralentissement économique à l’œuvre devraient peser sur les finances publiques ;
Le taux d’intérêt obligataire de la France à 10 ans est reparti nettement à la hausse. me
Mornant
Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement
A 2022p
SAUT
DAT LIT.
Ratio de dépense publique
Taux de prélèvements obligatoires
ASE EUR
UE
AG 55 50 50
4duPE MR 1116 1112
4duPB MT 577 56,9
ATOS 4: 452 u9
] 68 27 10
LE CONTEXTE ECONOMIQUE Mornant
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Le projet de loi de finances 2023
Les concours financiers de l'État à destination des collectivités territoriales passent de 52,32 milliards d'euros à 53,45 milliards, soit une hausse de 1,13 milliard d'euros (2,15%) en euros courant ;
La dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmenteront chacune de 90 millions d'euros en 2023, tandis que la dotation d'intercommunalité croîtra, là encore en 2023, de 30 millions d'euros ;
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en 2023, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales ;
L’Etat met en place un dispositif dit « filet de sécurité » pour aider les collectivités dont l’épargne brute a été fortement diminuée en raison d’une part de la majoration de la rémunération des personnels et, d'autre part, des effets de l'inflation sur les dépenses d'approvisionnement ; =Mornant
Analyse de l’évolution
des besoins de la
commune
13 pr
Mornant
réf1/1/2017 | réf1/1/2018 | réf1/1/2019 | réf1/1/2020
2020 2021 2022 2023
6082 6219 6316 6413
Evolution de la population
Références démographiques INSEE
Evolution depuis 2014 de 12,79 %, soit un rythme moyen de 1,4% par an
14 par”
‘Mornant
2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023
nombre d'enfants à l'école maternelle | 179 177 169 150
nombre d'enfantsà l'école primaire 353 337 345 355
total 532 514 514 505
Evolution des élèves
scolarisés au petit prince
15
Les effectifs d’enfants scolarisés au groupe scolaire du Petit Prince
(+ 11% en 10 ans), ceux -ci sont désormais stables.
La dernière ouverture de classe en élémentaire a eu lieu en 2018/2019 et en maternelle en 2020/2021. ‘Mornant
EVOLUTION ELEVES ECOLE DU PETIT PRINCE
500
400
300
200
100
2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
©
& école matemele Méccole élémentaire
Evolution des élèves scolarisés
16 par
“Mornant
nombre de repas fournis [tout compris)! 101204 | 77073 | 104963 | 113824
—4
coût alimentaire par repas (€) 1,77 1,78 1,81 2,05
Evolution des repas produits
participation parentale : de 1,48 € à 5,19 €
Coût réel moyen d’un repas + temps cantine : 11,20 €
17 #Mornant
| 120 000 113 824
101 204 mien 100 000
| 80000 77 075
40 000
. 2019 2022
Evolution des repas produits
18 “Mornant
nombre d'heures périscolaires
165 000
145 000
125 000
105 000
85 000
65 000
45 000
25 000
5 000
EVOLUTION DES HEURES PERISCOLAIRES
137 569 135 509 138 423 144 987
2019 2020 2021
Evolution fréquentation périscolaire
19 “Mornant
pour les passeports 1454 936 967 1665
pour les cartes d'identité 1757 1 603 1775 1941
Utilisation de la borne biométrique
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
2019 2020 2021 2021
m passeports M cartes d'identité
+ 698 demandes de passeports et + 166 demandes de cartes d’identité => soit + 21,5% d'activité
l’activité « biométrique »
20 =Mornant
2021 2022
passeports hors Mornant DS 758 passeports hors Mornant DER 1277
passeports Mornantais 209 passeports Mornantais 383
OhorsMomant EEE 1309 OhorsMomant EN 1457
CMomantais ER 466 OMomantais ER 454
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600
NB : L'Etat ne verse que 14 620 € par an pour cette décentralisation. Il faut compter 20 à 25 mn
de temps humain par dossier.
Evolution de l’activité
« biométrique »
21 pr
“Mornant
Le service accueil/état civil gère, en plus de l'accueil physique et téléphonique,
- Létatavil: 515 demandes d'actes, 26 livrets de famille, 52 avis de naïssance, 20
reconnaissances de paternité, 2 changements de prénom, 17 mariages, 116 mentions en
marge, 102 recensements militaires, 22 PACS (en charge des mairies depuis le 1er
novembre 2017)
- Lecimetière 112 fermetures de cercueil, 46 autorisations d'inhumer, 26 autorisations de crémation, 73 transcriptions de décès, 58 autorisations de travaux
- A compter du 1* juillet 2022, l'accueil a en charge l'instruction des dossiers de demandes de changement de nom.
- Les élections : élections présidentielles et législatives en 2022.
Prochaines élections : les Européennes en 2024
Mais aussi
22 mandats 2165 | 174 | 2119 | 21%
titres 67 5 | GW | 5ÿ QE
Evolution de la gestion financière
23 20 hectares communaux sont entretenus par le service des espaces verts
Avec la mise en place d'un « service commun », 16.7 hectares d'espaces publics intercommunaux
sont désormais entretenus par le service des espaces verts de Mornant dont
1,5 hectares piscine
11,5 hectares site de la Madone
0.11 hectares centre culturel
0.1 hectares abords du siège de la COPAMO
9,5 hectares clos Fournereaul
La surface des bâtiments communaux à nettoyer et à entretenir s'élève à 13 600 m2.
Mais c’est aussi
24 =Mornant
Mais c’est aussi
25
La commune compte près de 130 associations, auxquelles elle
apporte de l’aide financière : 11 ont reçu une subvention annuelle et
13 une subvention exceptionnelle ;
et de l’aide logistique qui comprend l’ensemble des locaux
municipaux mis à disposition pour la pratique de leurs activités ou
salles de réunion mais aussi le prêt de matériel, soit 16 bâtiments
municipaux, salles associatives, bureaux, équipements sportifs
fréquentés par plus d’une trentaine d’association pour 440 heures
hebdomadaires ;
Le personnel des directions dynamique locale et technique vient
régulièrement en soutien aux associations pour leur bon
fonctionnement et l’organisation de leurs diverses manifestations ; pr
Mornant
Les aides réalisées par le CCAS grâce au versement de la subvention communale :
- Bsecours d'urgence
15 aides financières
69 aides pour acquisition d'un vélo électrique
- aides pour le permis de conduire
- 124 passeports Junior
5 médiations familiales
6 aides pour des classes découvertes
- 8 passeports compétition
Actions Ukraine
Et la liste de ces exemples n'est pas exhaustive …
26 =Mornant
Analyse financière
de la commune
Selon éléments connus au 5 janvier 2023
27 =Mornant
EVOLUTION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
8 000 000
7 000 000 6 748 889,55 6 099 581
6 000 000 5 446 839 5 358 066
> 000 000 4 349 34
40855
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2019 2020 2021 2022
En dépenses réelles Foncrionnement em recettes réelles Fonctionnement
EVOLUTION DE LA CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
28 pr
Mornant
L’ENCOURS DE DETTE
Structure de la dette :
-13 emprunts à taux fixe
- 4 emprunts à taux variable
- Aucun emprunt à risque
L'endettement au 31 décembre 2022 :
5 623 988 euros
(931€/habitant en 2020 – 877 € en 2022) “Mornant
6000 000
5000 000
3000 000
2000 000
1000 000
EVOLUTION DE LA DETTE DE 2019 A 2026
3598 330
N°
Si
5661 724
5151 952
Sy
12 At
s
4642 222 |
SP
5623 988
S S
5490 045
4841 093
S
4211 964
j£
s
EVOLUTION DE LA DETTE NOMBRE D'ANNÉES DE CAF NECESSAIRES
POUR LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL RES TANT DU
6 5,22
4,16
2,63 2,63
2020 2021 2022 2023 Mornant
Orientations financières
de la commune
32 pr
Mornant
Pas d’augmentation des taux d’imposition ;
Plan de maîtrise des dépenses de fonctionnement
tout en maintenant une qualité des service ;
Investissements pour conserver le patrimoine
existant ;
Réalisation des projets annoncés dans le plan de
mandat en établissant un plan
prévisionnel des investissements ;
33 pr
Mornant
Maîtriser la masse salariale et
moderniser les outils opérationnels ;
Mutualiser des procédures et des services avec la
COPAMO ou avec d’autres communes ;
Anticiper et garder une bonne agilité
face aux crises actuelles ;
Contribuer à limiter les conséquences
économiques et sociales des crises ; 34 =Mornant
Section de
fonctionnement
- Recettes -
35 pr
Mornant
Taux | Taux | Taux Taux Proposition pour
2017 | 2018 | 2019 2020 2023
Taxe 18,11 % | 18,11 % | 18,11% | 18,11 % 18.11 %
d'habitation
qe on are 20,34 % | 20,34 % | 20,34 % | 20,34 % |20.34+11.3%=31.64%
Ce Da 67,62 % | 67,62 % | 67,62 % | 67,62 % 67.62 %
Les recettes fiscales directes
36
Les taux d'imposition n'augmenteront pas “Mornant
Le bloc comrrasnal
nee perçoit plus la TH
Les 20 paient 70
Les 20N paient 15
Les 20% ne parent
37
Les communes n’ont plus à voter le taux de taxe d’habitation sur les résidences
principales, celui de 2019 s’appliquent automatiquement. Le taux de taxe
d’habitation continue toutefois à s’appliquer pour les logements vacants et les
résidences secondaires.
Par ailleurs, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) relatif à l’année 2023 est égal à la somme des taux
communaux et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la
commune. » pr
Mornant
2020 2021 2022
3 081 196,00 3 180 650,00 3 563 255,00
Les recettes fiscales directes
38
Produits de fiscalité
3 820 000 € seront inscrits en 2023 (+2%)
car la loi de finances 2023 annonce une
revalorisation des bases de 7,1%. 2020 2021 2022
266 422,50 474 925, 79 450 663,00
La fiscalité indirecte
Taxe additionnelle sur les droits de mutation :
Estimation pour 2023 : 350 000 €
Le fonds national de garantie individuelle des
ressources (FNGIR): Reste constant à 10 975 €
Fiscalité reversée par la Communauté de communes :
reste inchangée à 36 648 € pr
“Mornant
2020 2021 2022
Dotation forfaitaire 49144700 | 49405400 | 503233,00
Dotation Solidarité Rurale 40415100 | 42520200 | 449676,00
Dotation Nationale de Perequation | 16028400 | 156316,00 | 155925,00
total 1055 882,00 ! 1075 572,00 1108 834,00
Les montants 2023 inscrits seront identiques
à ceux perçus en 2022
EVOLUTION DE L’ENSEMBLE
DES DOTATIONS pr
=Mornant
Les autres recettes réelles de fonctionnement ne représentent qu'une faible part des ressources
dela collectiité Elles sont composées principalement
+ desattenuations de charges : remboursement pour les arrêts maladie, maternité
- des produits des services avec notamment pres de 580 000 € de participation des
familles pour a restauration etle périscolaire
- des prestations versées par la CAF pour les activites périscolaires et extrascolires
(160000 €).
Autres recettes Mornant
Section de
fonctionnement
- Dépenses -
42 par
=Mornant
Les charges à caractère
général
en tenant compte notamment de l’augmentation
des énergies et des coûts alimentaires, tout en
restant raisonnables sur le reste des dépenses.
Le montant inscrit sur le chapitre 011 sera d’environ
1 635 000 € (+1% par rapport à BP+DM 2022)
Les charges à caractère générale
doivent être inscrites par
=Mornant
2020 2021 2022
26 438,00 28 681,00 33 549,00
29 600 € seront inscrits au budget 2022.
Les atténuations de charges
Mornant abonde au Fonds de Péréquation des Intercommunalités et
Communes (FPIC) depuis 2017.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de
certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées. par
=Mornant
Actuellement, l'effectif des agents municipaux est de 56 titulaires + 95 non titulaires qui
représentent 96 ETP pour les titulaires et 15 ETP pour les non titulaires.
La répartition par catégorie en nombre d'agents est de :
” 2 catégorie À
” 7 catégorie B
" 82 catégorie C soit 23 hommes et 58 femmes
Pyramide des âges : de 20 à 29 ans : 16
de 20 à 49 ans : 99
de plus desoans: 42
Chaque mois, le service « ressources humaines » traite près de 120 feuilles de paye (agents, élus, professeurs des écoles pour études surveillées)
Les charges de personnel Mornant
salaires + charges 1235654971 | 23209000 | 25790472
assurance du personnel 84 059,35 45 412,81 48 132,96
CNAS 17313,34 17 878,68 1745467
medecine du travail 5 623,96 6 168,41 5 906,14
total 2465 566,36 2390430900 | 2650541,00
Les charges de personnel par
=Mornant
Les charges de personnel
La masse salariale intègrera :
- le GVT (glissement vieillesse technicité) qui correspond à l’évolution de la carrière des agents ;
- une création de poste à l’accueil de la collectivité pour répondre à un nouveau projet de ce service auprès des administrés de même qu’un 0,5 ETP à la médiathèque à la date de son ouverture. Ce dernier poste est financé par la DRAC Auvergne Rhône Alpes pour 50% ;
- La remise à niveau du régime indemnitaire, suite au travail mené conjointement avec les membres du Comité technique, les critères d’attribution de l’IFSE et du CIA (éléments composant le RIFSEP) ;
- la mise en place d’astreintes techniques ;
Enfin un travail porté avec le comité social territorial est prévu sur la participation de la commune à la mutuelle santé des agents. Mornant
EVOLUTION SALAIRES + CHARGES
2019 A 2022
3 000 000,00
2 579 047,23
2 500 000,00 2274593,55 2 356 549,71 2 320 380,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2019 2020 2022 2021
2 850 000 € seront inscrits au budget primitif 2022.
Les charges de personnel par
=Mornant
Les subventions
La commune continuera à soutenir activement la vie
associative dans les mêmes conditions que les années
précédentes : 70 000 € ;
Une subvention de fonctionnement est versée au CCAS
indépendant, pour lui permettre de continuer ses actions en
faveur de plus démunis, ainsi que les actions prévention
santé / handicap, les actions de solidarité et la politique en
faveur des seniors ;
Le montant sera maintenu à 75 000 € pour 2023 ; par
=Mornant
annuité capital intérêts
2022 590 579,36 509 006,00 81573,36
2023 787 942,15 633 942,15 154 000,00
2024 746 847,83 648 952,79 97 895,04
2025 712 879,26 629 128,353 83 750,73
2026 663 985,16 594 669,19 69 315,97
Les 9 emprunts à taux indexé sur l'EURIBOR qui n’ont pas généré d'intérêts depuis plusieurs
années, coûtent ,69% d'intérêts depuis le 14 décembre 2022.
Quant aux intérêts de l'emprunt pris récemment sur la base du livret A, 1ls vont subir aussi une
augmentation de 1%, tout en restant, malgré tout, en dessous d'un taux fixe actuel.
AUTRES DEPENSES
Les intérêts d’emprunt :
Les amortissements : 475 976€ par
=Mornant
Concernant la section de
fonctionnement
La commune attend, par prudence, des
informations sur le niveau des dotations
Le budget réel de fonctionnement
augmentera
d’environ 5 %
Le budget primitif 2023 devrait s’équilibrer
à 6 500 000 € -Mornant
Section d’investissement
Recettes
52 par
=Mornant
Les principales recettes
Le résultat 2022 d’investissement
d’environ 830 000 € ;
Le FCTVA : 186 000 € ;
La taxe d’aménagement : 180 000 € ;
Les amortissements : 475 976€ ; Mornant
.
Autres recettes
Les subventions notifiées : 489 216 €
Seules les subventions notifiées
sont inscrites au budget
Un emprunt d’équilibre
sera inscrit en recette. =Mornant
Section d’investissement
- Dépenses -
55 Ar
=Mornant
Paiement d'études
Fin de paiement de travaux de voiries
Fin de paiement des installations de vidéoprotection
Paiement des subventions de façades et d'amélioration de l'habitat
La maîtrise d'œuvre et pour la modernisation de la téléphonie
Les travaux d'aménagement de la route de Givors en mode doux
Des travaux de transition énergétique commandés au Syder
Des travaux d'implantation de silos d'OMR
Des travaux de rénovation du lavoir et du local des Petits Terreaux
La continuité des révisions du PLU
La maîtrise d'œuvre, contrôleur technique et SPS pour la rénovation
des sanitaires de l’école maternelle
* De divers matériels et mobiliers
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
..
+
..
..
+
..
..
..
+
..
..
+
Finir de payer les factures
(reports ) : 563 599,96 € par
=Mornant
La Commune poursuit ses projets structurants en prévoyant de nouveaux crédits
» Lan de première tranche d'aménagement de l'avenue de Verdun (avec La COPAMO)
» Destravaux de voie et déplacements doux
} Lavégétaisation de La cour de l'école élémentaire avec préau
» Des études préalables à des rénovations énergétiques
} Larénovation des sanitaires de l'école maternelle
» Lavérieaion de la charpente du bêtment de La Post, laque sea suive des travaux
de remise à niveau, 1 nécessaire, et de La réfection de La toiture en ardoises
La poursuite du
programme d’investissement manteau à veau es Déimets lation tou era
) Tr dette dupatnmone
} Agusiondemler uan, spé
} Clément de rt tro es anses éme coma
Aottutd trlpr peonelcommal
) antenne des out omatiques -Mornant
Autres dépenses de la section
d’investissement
Remboursement du capital des
emprunts :
633 942 € ‘Mornant
INITULE DU PROJET prévisionnel dépenses
agrandissement et rénovation
- _ 2 900 000 restauration scolaire
construction dojo et salles de 2 000 000
danse
clos St Charles et médiathèque 2 800 000
requalification avenue de Verdun 2 300 000
rénovation de l'église 1 500 000
végétalisation cour d'école 616 400
voiries et réseaux 1 300 000
sauvegarde patrimoine bâti et : _ : . 1 500 000
rénovation énergétique
restriction énergétique de
- _ _ 1 000 000 l'éclairage publique
etits équipements sports et P quip P 1 500 000
loisirs de proximité
17 416 400
LES GRANDS PROJETS DU
PLAN DE MANDAT 2020/2026 “Mornant
* *
La maîtrise d'œuvre et les travaux d'aménagement de la médiathèque
La maîtrise d'œuvre et études préalables à l’agrandissement de La restauration scolaire
La maîtrise d'œuvre et études préalables aux travaux de végétalisation de la cour d'école
L'étude de faisabilité d'un dojo et salles de danse
% Les travaux de l'avenue de Verdun (1 tranche)
7
+
ee *
-
7
+
sont gérés par AP/CP. Il est possible que la délibération prise le 19 décembre 2022 soit
réajuster lors du caleul définitif des dépense d'investissement pour 2029
Deux nouvelles AP/CP seront créées au BP pour les travaux de rénovation de l'église et La
rénovation énergétique
Les autorisations de
programmes/crédits de
paiement =Mornant
En 2022, Mornant a perçu les subventions suivantes :
DEPARTEMENT... lamendes de police 2021 pour réaménagement chemin du stade 20 000,00 €/
DEPARTEMENT... subvention végétalisation cour école 51 000,00 €|
DEPARTEMENT Subvention aménagement aire jeux inclusive 10 000,00 €;
IPREFECTURE … |FIPD 2022 "déport d'images du lieu de visionnage vers les FSI (gendarmerie) 8 184,00 €/:
(REGION RHON... {subvention bibliothèque DGD 98 140,00 €/
COPAMO fonds de concours a vmom voirie2021-2022 25 000,00 €/'
(PREFECTURE … {dotation Place des arbres 46 970,00 €)
DEPARTEMENT subvention terrain synthétique 100 000,00 €|'
(FFF subvention 24 000,00 €
383 294,00 €
Une recherche active
de subventions =Mornant
et a reçu les notifications pour les subventions suivantes :
PREFECTURE SUBV [Subvention DSIL 2020 Mode doux 27 500,00 €/
PREFECTURE SUBV [subvention rénovation thermique gymnase 17 400,00 €
REGION RHONE AL subvention vidéoprotection 3 000,00 €
préfecture de | subvention desserte fôretière 23 327,46 €|
PREFECTURE SUBV [subvention DETR 2022 végétalisation cour "école Le... 122 500,00 €
PREFECTURE SUBV |subvention DETR 2022 rénovation sanitaires école … 59 500,00 €/
PREFECTURE SUBV |FIPD 2022 "extension système vidéosurveillance" 12 677,00 €|
REGION RHONE AL subvention aménagement aire de jeux adaptée et ac... 15 000,00 €
PREFECTURE SUBV {subvention DETR 2020 Ancien IMPRO 190 000,00 €!
BANQUE DES TERR |subvention AMO Etude Fonciere Sud Paviere 18 312,00 €/
Total de la sélection 489 216,46 €
Une recherche active de
subventions -Mornant
Mornant devra, en 2023, faire face aux turbulences de la conjoncture socio-économique, avec l’avantage d’être sortie de l’année 2022 dans une situation financière qui reste largement positive.
Le budget de fonctionnement 2023 sera donc toujours un budget très contrôlé, incluant des possibilités d’aides et des dépenses exceptionnelles.
Malgré l'incertitude sur la variation des coûts (énergie, matières
premières) et les approvisionnements, l’équipe municipale progresse dans la réalisation ou la mise en études des projets structurants prévus dans le plan de mandat.
Une procédure de performance énergétique des bâtiments les plus
consommateurs de gaz et d'électricité sera enclenchée
Le Syder est d'ores et déjà sollicité pour un passage en led de tout
l'éclairage public et modernisation des installations (2023/2025)
CONCLUSION