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Procès Verbal - Pv janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 janvier 2023
Date de convocation :21 /01/2023
Date d’affichage :
L'an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 21 janvier 2023 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.
Étaient présents : ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Éric, DUMONCHAU Denise,
GRANGE Lucie, MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme, TONI Félix.
Étaient absents excusés : ARMAND Florence a donné procuration à GRANGE Lucie, LAMOUILLE Fabrice a donné procuration à POUILLY Jérôme, LEXTRAIT Loïc est absent.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, BUGNAZET Éric a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du procès-verbal du 24 novembre 2022 et du 20 décembre 2022
e Urbanisme
e voirie et travaux.
e Délibération portant sur portant sur l’augmentation du tarif de location de la salle des fêtes polyvalente de Montmiral.
e Délibération portant sur la participation au CAUE
e Sujets divers
Monsieur le Maire demande que soient ajoutées à l’ordre du jour les deux délibérations suivantes :
e délibération portant sur la prorogation de convention d’assistance retraite 2020-2022 par
l’avenant n° 2 assistance retraite 2020-2022
+ Délibération portant sur l’Approbation des statuts de Valence Romans Agglo
Les membres du Conseil Municipal valident cette demande.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2022 et du 20 décembre
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents URBANISME
Dépôt de dossiers :
- DP 0262072200026 rénovation d’une maison (par suite de refus DP 0262072200022) — 485 chemin de la Tour- parcelle P 336 et P335 — surface de plancher 79 m°.
- _ DP0262072200027- pose 9 panneaux photovoltaïques- 520 chemin de la Jassaudière-parcelle Z 42- surface sur toiture 14.85 m°?.
- DP 0262072300001 garage existant transformé en chambre parentale- 180 chemin des
bergeronnettes — parcelle P 257- surface de plancher 20 m?
-__ DP02+62072300002 pose panneaux photovoltaïques (44 modules sur chacun des 2 bâtiments) -
185 chemin des Bruyerats- parcelles T 187, 188, 190, 202, 203, 208- superficie des terrains 96 466 m°.
Demande accordée :
- Accord tacite favorable pour DP 0262072200016 -730 chemin de la Cloître- parcelle Y 89. - Accord favorable pour DP 0262072200026 — 575 chemin de la tour — parcelle P336-P335 - Accord favorable pour DP 0262072200027 - 520 chemin de la Jassaudière - parcelle Z 42
Demande refusée :
- Refus PC modificatif 02620718C0001 M02- chemin du sapin bleu-parcelle Z 408.
Voirie et travaux
Monsieur le Maire explique le rôle de l’opération de salage des routes en hiver, avec les avantages
mais aussi les inconvénients que cela constitue.
Les raisons du salage des routes
En hiver, la neige et le verglas rendent les routes dangereuses pour les usagers. Pour éviter ce
phénomène, du sel est épandu sur la chaussée afin d'empêcher ces éléments glissants de s'y installer
durablement. Le sel est le fondant le plus utilisé car il n'est pas cher et reste efficace jusqu'à -10 °C.
Conséquences du salage des routes sur l'environnement
Lorsque l'on sait que plus d'un million de tonnes de sel en moyenne sont épandues chaque année sur
les routes de notre pays, il n'est pas étonnant que les conséquences sur la biodiversité se fassent
sentir !
Le sel produit une réaction chimique et libère les métaux lourds emprisonnés dans l’asphalte. Plomb,
zinc, aluminium sont alors lessivés par les pluies ou la fonte des neiges et deviennent sources de
pollution pour les parcelles adjacentes aux routes.
La salinité augmente de manière importante dans les cours d'eau mais aussi dans les nappes
phréatiques Réalisation et réfection :
Travaux de la salle des Fêtes à finaliser :
e Correction dalles du plafond
e Remplacement des portes
e Revêtement de sol
e Isolation par l’extérieur
Les travaux à envisager pour 2023 :
e Peinture des murs
e Éclairage LED
e Remplacement du mobilier
e Investissement dans une estrade modulaire.
À noter : LA SALLE DE FÊTES SERA INDISPONIBLE DU 1FR MARS AU 1FR JUIN 2023
À réaliser :
e Chantier de taille végétation dans le village
e Dégager les lampadaires :
Kiosque, Mairie, Chapotière
e Platanes
Place du lavoir, en face Mairie
e Rejets acacias
Entrée Ouest, Bergeronnettes
DELIBERATION 01/2023 portant sur l’augmentation du tarif de location de la salle des fêtes
polyvalente de Montmiral
Monsieur Le Maire expose les tarifs actuels de la salle (pris par délibération n° 28/2021 du 10 juin 2021) ainsi que les nouveaux tarifs proposés et rappelle que pour les associations communales la location est gratuite. Toutes les conditions de location sont écrites dans une convention de location que signe le locataire, et sont annexées à la présente délibération. Il est interdit de louer la salle des fêtes à but lucratif ou commercial. les associations ne sont pas concernées puisqu’elles sont à but non lucratif. Après discussion les tarifs suivants sont proposés : Ancien tarifs Nouveaux tarifs
Location de la salle par une personne 150 € 250 €
habitant la commune
Location de la salle par une personne 200 € 450 €
extérieure à la commune
Caution 600 € 1000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs
pouvoirs
13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
DECIDE la mise en place des nouveaux tarifs cités ci-dessus pour la location de la salle des fêtes
de MONTMIRAL et ceci à partir du 27 janvier 2023,
DIT que les recettes de la location ou caution ou récupération de la location annulée seront payables auprès de la régie de recettes de Montmiral, 297 Rue des Deux Clochers, en chèque ou en espèces, ou via Payfip et que la convention de location annexée à la présente délibération sera
applicable,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces tarifs.
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur
DÉLIBÉRATION portant sur la participation au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE)
Monsieur le Maire présente le CAUE,
Quel est le rôle du CAUE ?
Les CAUE conseillent les collectivités dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de
développement. Ils conseillent aussi les particuliers dans leurs projets de construction, du choix du terrain à
l'insertion du bâtiment
Il serait envisagé de faire appel aux services de CAUE pour le projet de la cantine scolaire. Après concertation, Monsieur le Maire et les Membres du Conseil décident, à l'unanimité, de retirer cette délibération à l’ordre du
jour, estimant que l’analyse coût /avantage est nécessaire.
DÉLIBÉRATION 02/2023 portant sur la prorogation de convention d’assistance retraite 2020-
2022 par l’avenant n° 2 assistance retraite 2020-2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que la commune par délibération n° 38/2020 du
03/09/2022, a signé une convention assistance retraite avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Drôme pour la période de 2020-2022.
La période étant terminée mais la nouvelle convention n’étant pas prête pour ce début d’année 2023 la centre de " pas p
gestion propose un avenant n° 2 à cette convention.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de signer cet avenant qui consiste à la prorogation de la précédente convention signée.
Entre les soussignés :
Madame Eliane GUILLON, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Drôme, agissant en vertu d’une délibération 2020-12 en date du 24 juin 2020,
Et
Monsieur Jérôme POUILLY, Maire de la commune de MONTMIRAL
Vu le Code général de la fonction publique, Vu la convention en date du 03 septembre 2020,
Considérant la fin de validité de ladite convention au 31 décembre 2022,
Considérant l’avenant signé entre la Caisse des Dépôts et le CDG 26 prorogeant la convention du
01.01.2023 à la fin du trimestre civil,
Considérant que la future convention devant lier la Caisse des Dépôts et le CDG 26 est en attente d’un
nouvel accord pour l’organisation des années à venir,
Considérant que dans cette attente, il importe de poursuivre la réalisation des missions proposées aux
collectivités et établissements publics en matière de retraite,
Il a été arrêté et convenu que l’article 8 de la convention susmentionnée est modifié comme suit :
La convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du ler janvier 2020 au 31 décembre 2022
est prorogée jusqu’à la parution de la nouvelle convention, et au plus tard dans un délai d’un an à
compter de la signature du présent avenant.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes selon un préavis de trois mois
avant l’expiration de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de sa
résiliation, aucun nouveau dossier ne sera pris en compte par le CDG. Les dossiers déjà parvenus au
CDG seront instruits conformément aux dispositions de la présente convention. Elle sera résiliée de plein droit lors de la signature de la nouvelle convention entre la Caisse des Dépôts
et le Centre de Gestion de la Drôme.
Les autres clauses restent inchangées.
Fait à Bourg les Valence, le
L'autorité territoriale, La Présidente du Centre de
Jérôme POUILLY Gestion Eliane GUILLON
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs
13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
ACCEPTE la prorogation de convention d’assistance retraite 2020-2022 par l’avenant n° 2
assistance retraite 2020-2022
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la convention d’assistance retraite 2020-2022 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme et notamment la prorogation de celle-ci
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur
DÉLIBÉRATION 03/2023 portant sur l’Approbation des statuts de Valence Romans Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L.
5216-1 et suivants,
Vu la délibération 2022-181 du Conseil communautaire du 14 décembre 2022,
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.
En effet, dans le cadre de son projet de territoire, Valence Romans Agglo exerce la compétence « France Services » en réponse à l’objectif national de déploiement d’un réseau France Services qui doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives à proximité de leur résidence.
6 Alors que plusieurs espaces France Services se sont mis en place sur le territoire (Hostun, Bourg de Péage et Crépol), les médiathèques continuent à assurer leurs permanences ADA (Aïdes aux Démarches Administratives) créées depuis plusieurs années suite aux nombreuses sollicitations des usagers.
Ces permanences permettent aux usagers d’accéder à une aide personnalisée pour leurs démarches
administratives en ligne (création d’adresse mail, création de compte, demandes d’actes d’état civil,
demande ou renouvellement de carte d’identité, passeport, accès au compte Caf, Pole emploi..…).
La montée en charge des sollicitations des usagers au départ ponctuelle a nécessité pour les médiathèques
la structuration de ces permanences réparties sur plusieurs sites de l’Agglo.
Au regard des attentes de l’État concernant le déploiement des espaces Frances Services, il est envisagé
de faire labelliser ces services proposés par certaines médiathèques de Valence Romans Agglo : La
Monnaie à Romans-sur-Isère, La Passerelle à Bourg-lès-Valence et Latour Maubourg, Fontbarlettes et
Le Plan à Valence. Il s’agira d’une labellisation « France Services multisites ». Les permanences d’aides
aux démarches administratives existantes sur les autres médiathèques seront maintenues (ex : Chabeuil).
Il convient donc de faire évoluer la compétence facultative « Maisons France Service : coordination et financement des Maisons France Services » en proposant le nouvel intitulé suivant :
«18. France Services :
e Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de
l'agglomération ;
+ Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs
13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
APPROUVE la modification des statuts proposée au titre de la compétence facultative 18 de Valence Romans Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante :
«18. France Services :
+ Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de
l’agglomération,
+ Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune
toutes les diligences nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur
SUJET DIVERS POINT SUR LE SIVOS
Q Mise en place d’un SMA pour la journée de grève du 19/0
Le 26/02 aura lieu une commission pour la proposition d’attribution du nombre de classes par commune suite à la projection des effectifs
Transfert à la trésorerie générale pour saisie sur les impayés de 2019 à 2022
toute les facturations > formation prévue le 06/02
Q
Q
Q Des difficultés avec le logiciel Parascol (facturation cantine/ garderie) nécessitant une reprise de
O Réunion budget SIVOS le 06 mars
SITE INTERNET FREQUENTATION
Visiteurs Visites
Hier - Samedi 07/01 32 772
Les derniers 7 jours (Semaine) 264
1753
Les derniers 30jours (Mois) 1 036
5 066
Les derniers 365 jours (Année) 15 994
56 279
Visiteurs Visites
SITE INTERNET FREQUENTATION les 6 derniers mois Visiteurs Visites
LE TOP 25 DES PAGES CONSULTEES SUR 1 AN
ID: Titre Visites ID Titre Visites 1 Page d'accueil 15 994 14 SERVICES 323 2 CONTACT 4106
3 ACTUALITÉS 1702 15 DOCUMENTS CONSULTABLES 312
4 SALLE DES FÊTES _- 1 246 16 Mentions légales 297 5 Aides financières étudiants de la 645 =
région Auvergne-Rhône-Alpes 17 Vente à la ferme 289
6 EQUIPE MUNICIPALE 569 18 Miss trash 279
7 Les services à la mairie 521 19 INGS associations 277
8 PORTFOLIO 519
9 Compte-rendu conseil municipal 469 20 VALENCE ROMANS AGGLO 264
10 Ecoles 434 21 Artisans 252 11 Plan local d'urbanisme 420 22 ACTIVITE LOCALE 236 12 Commerçants 410 Re 23 Bibliothèque 226 13 Comité des fêtes 403
"BOUGE TON COQ !" est un dispositif qui accompagne et finance l'ouverture d'une épicerie participative au sein des communes candidates.
Le principe d'une épicerie citoyenne :
" Une épicerie sous forme associative qui est gérée par les citoyens eux-mêmes. Chacun donne deux heures de son temps par mois pour faire tourner la boutique. "Une épicerie qui ne vend que des produits choisis par les consommateurs dont 75% en cireuit-court. Chacun achète ses produits sur le site de l'épicerie pour les produits frais ou en rayon pour les produits secs.
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Les critères d'éligibilités de votre commune :
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SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
*__ Refacturation énergie chaudière Mairie : compté, indexé ?
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ESPACE SANS TABAC :
Un espace sans tabac autour de l’école proposé par la ligue contre le cancer. Un Rendez- vous est prévu afin d’en discuter. LA el
Quelques rappels concernant les rubans de sensibilisation
+ . Mars Bleu, mois de promotion du dépistage du cancer du côlon et de la prostate
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pus li inénehe sepiemra aa à fevireni
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Il est 22 h 50 le Conseil Municipal est clos
Le secrétaire de séance
Eric BUGNAZET
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