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Procès Verbal - PV mai 2022
Procès Verbal - PV mai 2026 1
Procès Verbal - Pv mai 2024 1
Procès Verbal - PV mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mai 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
.
MUNICIPAL
SEANCE
04
mai
2023
Date
de
convocation
: 29/04/2023
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
04
mai
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le 29
avril
2023
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Salle
du
Conseil
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
: ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
LAMOUILLE
Fabrice,
MAHÉ
Magali,
PELLAT-
CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
:
ARMAND
Florence
a donné procuration
à MAHÉ
Magali,
DUMONCHAU
Denise
a donné procuration
à ATHALE
Carole,
BUGNAZET
Éric
a donné procuration
à POUILLY
Jérôme,
Étaient
absents :
GRANGE
Lucie,
LEXTRAIT
Loïc,
PERRIER
Dominique
sont
absents.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
BEC
Alain
a
été désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
30
mars
2023
-
Urbanisme
-
voirie
et travaux.
-
Délibération
portant
sur
l’autorisation
du
recrutement
d’un
agent
technique
service
entretien
contractuel
en
cas
d’absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes
-
Délibération
portant
sur
l’autorisation
du
recrutement
d’un
agent
technique
contractuel
en
cas
d’absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes
-
Délibération
portant
sur
la certification
de
la gestion
durable
de
la forêt
de
Thivolet
-
Délibération
portant
sur
la fixation
des
ratios
promus. - _
Délibération
portant
sur
le choix
du
prestataire
pour
la reliure
des
registres
d’état
civil,
d’arrêté
du
maire
et des
délibérations
ainsi
que
pour
la restauration
des
trois
registres
d’état
civil
de
1903
à 1912,
de
1913
à 1922
et 1923
à 1932.
-
Délibération
portant
sur
la demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Drôme
pour
la restauration
de
trois
registres
d’état
civil
de
1903
à
1912,
de
1913
à
1922
et
1923
à 1932
-
Délibération
portant
sur
le choix
du
prestataire
et demande
de
fond
de
concours
à
l’agglomération
et au
département
pour
effectuer
les travaux
de
voiries.
-
Information
projet
d'accueil
d’un
professionnel
de
santé
-
Sujets
divers
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
de
la Délibération
portant
sur
la création
d'emploi
d’un
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
et suppression
de
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°%
classe
à temps
complet
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
mars
2023
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leur
pouvoir
URBANISME Dépôt
de
dossiers
:
-
DP
0262072300010
- pose
de
4 panneaux
solaires
sur
toiture
- 100
chemin
du
Four-
parcelle
W
228-surface
des
travaux
: pas
d’information
-
DP
0262072300011-
réfection
de
toiture-
880
chemin
du
sabot-parcelle
S
304-
surface
des
travaux
: pas
d’information
Demande
accordée :
-
Refusé
car
en
zone
agricole
pour
PC0262072300003-construction
d’une
piscine
et
d’un
pool
house-320
chemin
des
Paladus-
parcelle
W
24-
surface
terrain
2920
m°
-
Accord
favorable
pour
DP
0262072300007-pose
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
en
autoconsommation
en
toiture-
2130
route
de
Parnans-
parcelle
R
308-
surface
des
travaux
: pas
d’information
-
Refusé
car
en
zone
naturelle
protégée
pour
PA
0262072300001-
modification
de
la desserte
du
logement
situé
à
l’ouest
du
lot
n°%6,
les
accès
des
autres
lots
sont
maintenus
pour
la
voirie
du
lotissement
-les Allamands-
parcelle
Z
412
et 411
— surface
des
terrains
: 5454
et 5089m°
-
Accord
favorable
pour
DP
0262072300009
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-1110
chemin
de
Melin
— parcelle
P 25
-
Accord
favorable
pour
DP
0262072300008
pose
de panneaux
photovoltaïques
— 395
chemin
des
pierres
- parcelle
Z
108
- surface
des
travaux
: pas
d’information
2 -
Accord
favorable
pour
DP
0262072300010
-pose
de
4 panneaux
solaires
sur
toiture-
100
chemin
du
Four-
parcelle
W
228-
surface
des
travaux
:pas
d’information
-
Accord
favorable
pour
DP
0262072300011-
réfection
de
toiture-
880
chemin
du
sabot-parcelle
S
304-
surface
des
travaux
:pas
d’information
Recollement
:
-
PC
02620721C0011M01-
le Plein
sud
430
E
Chemin
des
Brudeaux
— parcelle
Z
423
Informations
:
-
Un
avis
de
péril
imminent
a été
notifié
au
propriétaire
du
1275
chemin
de
la
tour,
une
bâche
couvrant
le
toit
s’est
envolée
sur
la
chaussée
mettant
en
danger
les
usagers
de
la
route.
-
La
modification
du
PLU
:retour
sur
le
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement) +
Vérification
de
l’actualité
du
contenu
de
notre
PADD
(Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
%
Rendez-vous
avec
la DDT
pour
envisager
l'intégralité
de
la faisabilité.
Voirie
et
travaux
Salle
des
Fêtes
:
%
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
a été
posée
sur
le pourtour
du
bâtiment.
*
Les
portes
isolantes
seront
posées.
+
.
#»
+
.
.
.
,
%
La
peinture
des
murs
intérieur
sera
de
deux
couleurs
: gris
souris
sur
le bas
et coquille
d’œuf
sur
l’ensemble
supérieur
pour
une
meilleur
luminosité.
La
peinture
au
sol
va
être
réalisée
Des
patins
seront
posés
sur
les
chaises
pour
préserver
la peinture
du
sol.
% a + Se
LS
Voirie :
+
+
*
Le
fauchage
des
accotements
vont
être
réalisés,
le
choix
de
la
commune
étant
de
faire
appel
à
une
entreprise
le
coût
financier
étant
de
59
€
HT
par
heure.
Le
balayage
des
gravillons
sera
réalisé,
la
commissions
travaux
est
en
attente
des
devis.
“+ Les
absences
de
deux
agents
sur
la commune
pour
des
raisons
de
santé
sont
prévues
à compter
des
22
mai
et le 26
mai,
à la suite
de
leurs
opérations,
une
convalescence
sera
nécessaire.
Leur
remplacement
est donc
prévu.
Délibération
13/2023
portant
sur
l’autorisation
du
recrutement
d’un
agent
technique
service
entretien
contractuel
en
cas
d’absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
d’employé
un
agent
technique
service
entretien
contractuel
afin
d’effectué
un
remplacement
d’un
agent
en
arrêt
maladie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-1°
;
DECIDE - La
création
à compter
du
20
mai
d’un
emploi
d’agent
technique
d’entretien
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
3
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
ménages
à la mairie
et la bibliothèque
- Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
du
20
mai
au
30
juin
2023,
compte
tenu
de
l'arrêt
maladie
d’un
agent
mis
à
disposition
par
le
SIVOS
qui
effectue
les
tâches
suivantes
: ménage
mairie
et bibliothèque.
En
application
de
l’article
L.332-8-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. - sa rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à l’indice
brut
échelon
1 de
l’échelle
3 de
la catégorie
C
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
4 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
et
exécuter
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en
vigueur
DELIBERATION
14/2023
portant
sur
l’autorisation
du
recrutement
d’un
agent
technique
contractuel
en
cas
d’absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
d’employé
un
agent
technique
contractuel
afin
d’effectué
un
remplacement
d’un
agent
en
arrêt
maladie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0 Abstention
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-1°
;
DECIDE - La
création
à
compter
du
15
mai
d’un
emploi
d’agent
technique
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
35
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
Réalise
l’essentiel
des
interventions
techniques
de
la commune
;
- Entretient,
nettoie
et
assure
les
opérations
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
du
bâtiment,
de
la
mécanique
;
-
Gère
le matériel
et l'outillage
;
-
Peut
réaliser
des
opérations
de
manutention
;
(voir
Annexe
pour
descriptif des
activités
et taches
relatives
au
poste)
- Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
du
15
mai
au
15
septembre
2023,
renouvelable
(maximum
3
ans)
compte
tenu
de
l’arrêt
maladie
d’un
agent
titulaire
qui
effectue
les
tâches
suivantes
:ménage
mairie
et
bibliothèque.
En
application
de
l’article
L.332-8-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. - sa rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à l’indice
brut
échelon
1 de
l’échelle
3 de
la catégorie
C
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DELIBERATION
15/2023
portant
sur
la
certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
de
Thivolet
Le
Maire
expose
au
Conseil
la nécessité
pour
la commune,
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
de
respecter
les engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC
;
DECIDE
d’accepter
que
cette
adhésion
soit rendue
publique ;
DECIDE
de
respecter
les règles
d’utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à demande
et
obtention
d’une
licence
de
droit
d’usage
de
la marque
PEFC ;
DECIDE
de
s'engager
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
m'être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
de
mes
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
DECIDE
d'accepter
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
ses
s soins
des
mesures
correctives
qui
pourraient
lui être
demandées,
s’exposerais
à être
exclu
du
système
de
certification
PEFC
Auvergne-
Rhône-Alpes
; DECIDE
de
s’engager
à respecter
les
engagements
PEFC
relatifs
à l’exploitation
des
boïs
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la
responsabilité
de
la
commune
;
DECIDE
de
s’engager
à honorer
la contribution
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE
de
signaler
toute
modification
concernant
les
forêts
communales
et,
(ou)
sectionales
engagées
dans
la
démarche
PEFC
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
tarifs.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
Le
Maire
demande
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
engagement
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
DELIBERATION
16/2023
portant
sur
la
fixation
des
ratios
promus
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
de
nouvelles
dispositions
ont
été
énoncées
par
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007.
En
effet,
l'article
35
de
la
loi
du
19/02/2007
a introduit
à
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
une
nouvelle
disposition
qui
prévoit
que,
pour
tout
avancement
de
grade,
à l’exception
des
grades
de
la
filière
sécurité,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
ce
taux,
dit
« ratio
promus/prouvables
» est
librement
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
peut
varier
entre
0
et
100
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs
11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0
Abstention
DECIDE,
d'adopter,
à
la
suite
du
Comité
Social
Territorial
du
27/04/2023
qui
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition,
pour
les
grades
ci-après,
les
ratios
suivants
:
“Adjoint
technique
de
principal
2ème
classe
vers
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
:
100%
PRECISE,
compte
tenu
:
- des
effectifs
réduits
à un
agent
dans
certains
grades,
que
si
l’application
d’un
ratio
aboutit
à un
chiffre
décimal,
ce
chiffre
sera
alors
arrondi
à
l'entier
supérieur.
SE
RESERVE,
vu
le
besoin
de
recul
quant
à l’appréciation
de
la
pertinence
de
ces
ratios,
la
possibilité,
en tant
que
de
besoin,
de
revenir
sur
les
termes
de
la
présente
délibération
au
vu,
notamment
:
- De
la
pyramide
des
âges, - Du
nombre
d’agents
promouvables,
- Des
priorités
en
matière
de
création
d’emplois
d'avancement,
- Des
disponibilités
budgétaires.
RAPPELLE,
que
ces
ratios
constituent
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
que
les décisions
d’avancement
de
grade
sont
individuelles
et qu’elles
demeurent
de
la compétence
exclusive
du
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
DELIBERATION
17/2023
portant
sur
la
création
d'emploi
d’un
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°'"°
classe
à
temps
complet
et
suppression
de
poste
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
Monsieur
le maire
informe
le
conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
fonction
de
l’ancienneté
des
agents
et
des
conditions
d’échelon,
le
statut
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
d'avancement
de
grade.
C’est
le
cas
d’un
agent
de
la
commune
qui
détient
aujourd’hui
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
De
catégorie
C.
Monsieur
le
Maire
souhaite
nommer
cet agent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à compter
du
01/06/2023.
Monsieur
le
Maire
propose,
une
fois
l’agent
nommé
sur
son
nouveau
grade,
il convient
de
fermer
son
ancien
poste
qui
ne
sera
plus
occupé.
Ainsi
le poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
qui
était
occupé
par
l’agent
sera
fermé
à compter
du
O1
septembre
2023.
Cette
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°
32/2022
du
28
juillet
2022,
puisque
la fixation
des
ratios
promus
n’avait
pas
fait l’objet
de
l’avis
du
CST,
à cette
période.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
la création
d'un
emploi
de
catégorie
C
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ere
classe
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
d’adjoint
technique
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
à compter
du
01/06/2023.
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ere
classe. INSCRIRA
au
budget
les
crédits
correspondants
à la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
concerné
et de
signer
tous
documents
y afférent
si les
crédits
inscrits
ne
sont
pas
suffisants.
DEMANDE
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
pour
la création
d'un
emploi
de
catégorie
C
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ere
classe
à
temps
complet
et
la
suppression
d'un
emploi
de
catégorie
C
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2eme
classe
à temps
complet
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la nomination.
DELIBERATION
18/2023
portant
sur
le
choix
du
prestataire
pour
la
reliure
des
registres
d’état
civil,
d’arrêté
du
maire
et des
délibérations
ainsi
que
pour
la restauration
des
trois
registres
d’état
civil
de
1903
à
1912,
de
1913
à
1922
et
1923
à
1932
Monsieur
le
Maire
expose
: En
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT,
art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
et les arrêtés
et décisions
du
maire.
Ces
reliures
doivent
répondre
à certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s’applique
aux
registres
d’état
civil,
en
vertu
de
l’Instruction
générale
relative
à
l’état
civil
(IGREC)
du
11
mai
1999,
Par
ailleurs,
certains
documents
d’archives
essentiels
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art. L.2321-2
et L.5211-36). LL
Reliure
Restauration
Reliure
Etat
Arrêtés
et
Registre
Civil
PORe
s
MONTANT.
PRESTATAIRES
|(2äfair)
|
TOAL |
MiDanns
FOSC
| en
G8
|
TOR
|
TOTALHT
PRIX
HT
AT
(4
à
faire)
aire)
:
UNITAIRE
PRIX
HT
PRIX
HT
UNITAIRE
UNITAIRE
1278
€
RELIURE
DABON
122
€
244
€
122
€
488
€
182
€
546
€
COLLECTIVITES
Li:11868€
EQUIPEMENTS
160
€
320
€
105
€
420
€
275€
825
€
“+
à frais de port
SEDI
.
|
1658€
EQUIPEMENT
170
€
340
€
157
€
628
€
230
€
690€ |:
+ ns
de port Après
avoir
consulter
trois
prestataires
afin
d’obtenir
des
devis
et
en
suivant
les
recommandations
des
Archives
Départementales
de
la
Drôme,
le
choix
s’est
porté
sur
la
Reliure
Dabon
:
L'avantage
de
ce
prestataire
c’est
qu’il
est
situé
à Romans
sur
Isère.
Nous
pouvons
donc
leur
amener
les
registres
et
les
récupérer
sans
surcout.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
de
valider
le prestataire
RELIURE
DABON
DECIDE
de
valider
le devis
de
RELIURE
DABON
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la
législation
en
vigueur
DELIBERATION
19/2023
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Drôme
pour
la
restauration
de
trois
registres
d’état
civil
de
1903
à
1912,
de
1913
à
1922
et
1923
à
1932
|
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Archives
Départementales
nous
ont
informées
que
le
conseil
départemental
attribue
une
subvention
pour
la
restauration
d'archives.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
monter
un
dossier
pour
une
subvention
allouée
sur
deux
années.
Pour
cela,
il
vous
faut
inscrire
le
détail
des
archives
que
nous
souhaitons
faire
restaurer
la
première
puis
la
seconde
année.
Dans
le
cas
où
nous
souhaiterions
échelonner
les
dépenses
sur
trois
ans,
il
conviendra
de
monter
un
second
dossier
de
demande
de
subvention.
Les
deux
dossiers
doivent
être
d'un
montant
minimum
de
500
€
hors
taxe
du
montant
total
des
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
10 DECIDE
de
valider
la demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
la Drôme
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DELIBERATION
20/2023
portant
sur
le
choix
du
prestataire
et
demande
de
fond
de
concours
à
lasclomération
et
au
département
pour
effectuer
les
travaux
de
voiries.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
de
l’entreprise
Chambard
pour
les travaux
de
voiries :
Désignation
Montant
en
Euros |
Subvention |
Subvention
Reste
à charge
HT
AGGLO
Département
commune
accordée
à | Uniquement
hauteur
sur
travaux
de :
structurant
Travaux
voirie
50%
0%
50%
Chemin
de
Robetière
4
741.80
Chemin
de
la Combe
3
227.55
Chemin
de
Mirol
5
300.13
Chemin
de
Thau
2
095.22
Chemin
de
la Ratelière
45
766.64
MONTANT
TTC
76
414.17
Le
choix
s’est
porté
sur
le
devis
de
l’entreprise
CHAMBARD
pour
un
montant
total
de
61
131.34
HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
comportera
les
éléments
suivants
:la
présente
délibération
du
conseil
municipal,
les
devis
de
travaux
envisagés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
11 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
d’approuver
le
devis
de
l’entreprise
CHAMBARD
pour
un
montant
global
de
76
414.17
€
TTC. SOLLICITE
un
fond
de
concours
pour
un
montant
de
19
124.01
€ auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans.
SOLLICITE
un
fond
de
concours
pour
un
montant
de
22
883.32
€
€ auprès
du
département
de
la Drôme.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
sont
inscrits
au
crédit
Primitif de
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et percevoir
les-dits
fonds
de
concours.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
SUJET
DIVERS
“Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
compter
du
ler
septembre
2023
pour
remplacement
d’un
agent,
l'offre
d’emploi
sera
publiée
vers
le
12
mai
pour
une
durée
d’un
mois
“
Plus
de
600
€
d’impayés
pour
la
cantine
/ garderie
de
sept
2022
à
février
2023,
en
cours
de
traitement
avec
la
trésorerie
=
Des
difficultés
à partir
du
22
mai
car
deux
agents
seront
absentes,
le
remplacement
par
les
autres
agents
n’est
donc
pas
envisageable,
une
personne
serait
éventuellement
disponible
,
une
rencontre
est
prévue
le
3 mai
pour
contractualiser
un
contrat.
Information
projet
d’accueil
d’un
professionnel
de
santé :
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’accueil
d’une
Masseur
Kinésithérapeute
Diplômée
d’État
la Mairie
de
Montmiral
a été
démarché
par
une
MKDE
qui
désirerait
s’installer
sur
notre
commune.
Elle
est originaire
de
la Mayenne
et exerce
dans
le milieu
rural
Pour
s’implanter
à
Montmiral,
elle
bénéficierait
d’une
aide
de
l’état,
elle
attend
aussi
une
aide
de
la
commune
pour
avoir
un
lieu
où
exercer
son
activité.
Ce
lieu
doit
être
capable
d’accueillir
les
patients
avec
une
accessibilité
aux
PMR
; un
parking
à proximité.
Un
espace
suffisant
pour
créer
le pôle
santé
que
la commune
désire
mettre
en
place
depuis
plusieurs
années.
Le
débat
est
ouvert
: le
local
communal
de
la bibliothèque
est
le premier
lieu
envisagé
par
sa
situation,
son
espace ;
12 Un
aménagement
serait
nécessaire
mais
à moindre
coût.
Dans
cette
éventualité,
la bibliothèque
devra
être
déplacée
:
- Une
classe,
à l’école
maternelle,
sera
libre
à la rentrée
prochaine,
- La
salle
paroissiale
l'élu,
qui
est président
de
l’association
Bibliothèque,
met
en
avant
le fait qu’une
bibliothèque,
selon
lui,
ne
peut
pas
être
dans
une
école
car pas
de
mutualisation
possible
; la salle
paroissiale
est trop
sombre
et
étroite.
Le
projet
cantine
n’ayant
pas
évolué,
la cantine
actuelle
ne
peut
être
utilisée
; la salle
des
fêtes
serait
un
bon
endroit
car
controversée
pour
son
utilité.
Des
élus
mettent
en
avant,
que
la salle
des
fêtes
est un
lieu
privilégié
pour
les
Montmiralois,
et qu’il
ne
serait
question
de
privé
la commune
de
sa
salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’état
de
statu
quo
du
projet
cantine
est
due
au
fait
qu’aucun
élu
n’a
pu
investir
de
son
temps
pour
démarcher
tous
les
protagonistes
utiles
au
projet,
que
le manque
de
temps
et d’argent
son
pour
le moment
rédhibitoire.
Le
débat
reste
ouvert,
le point
étant
l’accueil
d’une
Masseur
Kinésithérapeute
Diplômée
d’État
à
Montmiral,
cela
pourrait
engendrer
la venue
d’autres
professionnels
de
santé.
le fait est
que
la
population
est vieillissante,
qu’il
y a de
nombreux
agriculteurs
à Montmiral,
tous
pourraient
bénéficier
des
bienfaits
de
la proximité
de
ce
professionnel
de
santé.
Monsieur
le maire
propose
une
réunion
aux
élus,
le mercredi
10
mai,
afin
de
discuter
du
projet
d’accueil
d’une
MKDE.
Un
agent
Administratif
quitte
Montmiral :
Une
adjointe
administrative
a démissionné.
Mariages
en
période
estivale :
Nous
célébrerons
deux
mariages
sur
notre
commune,
un
au
mois
de juillet
et un
au
mois
d’août
Il est 22
h
13
le Conseil
Municipal
est
clos
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
Bec
13