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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 165 Delegation de fonctions a M. Andre MARGAILLAN pour le programme LEADER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 165 Delegation de fonctions a M. Andre MARGAILLAN pour le programme LEADER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°165-20260422
Objet : Délégation de fonctions à M. André MARGAILLAN pour le programme LEADER
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président, Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents et 4 autres membres,
Vu la délibération n°4 en date du 09.04.2026 portant élection des autres membres du bureau, Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à M. André MARGAILLAN, conseillé délégué membre du
bureau, à l’effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine du programme LEADER sous la surveillance et la responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
e Suivi et mise en œuvre du programme LEADER.
ARTICLE 2 — Délégation de signature
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être
saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale. Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du président de Provence Alpes Agglomération.
r RECU EN PREFECTURE
le 22/84/2096
"1 AE CAO AMC E + ea j _ÿ
A9 _AI-00d4-200067437-20260422-H165 202604 2026-
ARTICLE 4 — Exécution de l’arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE : - FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
9 9 AVR. 2026 Le vingt-deux avril deux mille vingt-six
NOTIFIE A L’INTERESSE LE : £kloul 26
Le Président,
a
André ILLAN Julien DI BENEDETTO
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X
; RECU EN PRÉFECTURE !
le 22/64/2096
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39 I-004-200067437-2026 0422-1165, 2026 bd