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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 150 Delegation de fonctions a Mme Nathalie ESCLAPEZ dans le domaine des activites de pleine nature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 150 Delegation de fonctions a Mme Nathalie ESCLAPEZ dans le domaine des activites de pleine nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°150-20260422
Objet: Délégation de fonctions à Mme Nathalie ESCLAPEZ dans le domaine des activités de
pleine nature
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président, Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents
et 4 autres membres,
Vu la délibération n°3 en date du 09.04.2026 portant élection des vice-présidents, Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à Mme Nathalie ESCLAPEZ, vice-présidente, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine de des activités de pleine nature sous la surveillance et la
responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
Activités de pleine nature ;
Structures de pleine nature (Auberge du Fanget, équipement VTT/XCO, etc.) ;
Itinéraires de randonnées et leurs annexes (dont équipements de la retenue de l’Escale) ;
Evènements en lien avec les activités de pleine nature.
ARTICLE 2 — Délégation de signature
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être
saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
: REÇU EN PREFECTURE
le 22/64/2096
g pile As ef AU Te Ê he te er il
43 _AI-004-200087457-20260422-H159 202604 2026-
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 — Exécution de l’arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
29 AVR. 207 LE VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
NOTIFIE A L’INTERESSE LE : ZleLlIC Le Président,
Nathalie ESCLAPEZ
Julien DI BENEDETTO
RECU EN PREFÉCTURE !
le 22/04/2026
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Q9_AT- 0 04-200 06 7457-2026 422-À 150 _2 026 dd