Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 161 Delegation de fonctions a M. Hugo DECROIX dans le domaine des travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 161 Delegation de fonctions a M. Hugo DECROIX dans le domaine des travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°161-20260422
Objet : Délégation de fonctions à M. Hugo DECROIX dans le domaine des travaux
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président, Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents et 4 autres membres,
Vu la délibération n°3 en date du 09.04.2026 portant élection des vice-présidents, Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à M. Hugo DECROIX, vice-président, à l’effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine des travaux concernant les bâtiments, la voirie, l’éclairage public et les eaux pluviales, sous la surveillance et la responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
e Suivi et contrôle des programmes de travaux, en lien avec les vice-présidents délégués, optimisation des coûts, état des lieux des travaux dans les instances.
ARTICLE 2 — Délégation de signature
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du président de Provence Alpes Agglomération. 2026-
ARTICLE 4 - Exécution de l’arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
a Q AVR. 202 Le vingt-deux avril deux mille vingt-six
Le Président,
ne
Hugo DECROIX Julien DI BENEDETTO
T NT
V RECU EN PREFECTURE !
le 22/64/2826
éd ” gite EN de fPeurf Eh “je its ÉrE £
48 _AI-094-20006 7457-2026 0422-16 1 23026 Üd