Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 02 030 pm tra rue de la barriere aedif
Arrêté - 24 09 228 pm tra philippe et fils rue de la barrie
Arrêté - 23 02 036 pm tra rue de la barriere spie
Arrêté - 24 04 099 pm tra rue de lelinet
Arrêté - 24 04 090 pm tra rue du puy civaux
Arrêté - 24 04 089 pm tra les oncheres vf
Arrêté - 24 03 058 pm tra rue de lelinet
Arrêté - 24 03 069 pm tra rue de lelinet
Arrêté - 24 01 001 pm tra spie rue des coulemelles
Arrêté - 24 01 133 pm tra ors rue de la coussais
Arrêté - 24 04 104 pm tra rue de la barriere aedif
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 104 pm tra rue de la barriere aedif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
24-04-104 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue de la Barrière
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par AEDIF, 5 rue du Regard, 91350 GRIGNY
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue de la Barrière - Villeneuve en Retz, afin de permettre au particulier nommé ci-dessus, de procéder à des travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre, à compter du 06 mai 2024 pour une durée de 30 jours.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue de la Barrière à compter 06 mai 2024 pour une durée de 30 jours. La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront REGLEMENTES : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
Le dépassement sera INTERDIT au droit du chantier.
La circulation sera ALTERNEE par feux tricolores et la vitesse sera LIMITEE à 30 km/h. Un panneau travaux sera installé en amont du chantier
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
SDIS
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 25/04/2024
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.