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Arrêté - 24 04 090 pm tra rue du puy civaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 090 pm tra rue du puy civaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
24-04-090 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue du Puy Civaux
Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par Eiffage Energie Systèmes, Avenue des Berthaudières, 44680 Ste Pazanne Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation les Onchères- Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de terrassement à compter du 13/05/2024.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue du Puy Civaux, à compter du 13/05/2024/2024 pour une durée de 415 jours La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
La circulation sera INTERDITE sauf riverains, secours et services
Le dépassement sera INTERDIT pour tous les véhicules
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Le SDIS – CS
La poste
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 15/04/2024
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.