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Arrêté - view document.php?id=118
Document publié le Mercredi 29 mars 2000 par la commune de Soultz-sous-Forêts.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=118)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Soultz-sous-Forêts, le 29 mars 2000.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE de . è
SOULTZ-SOUS-FORÊTS |
Arrondissement de Wissembourg
67250 - B.P. 19
03.88.80.40.42
7 PÉRREUR ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Soultz-sous-Forêts,
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements:et des régions,
°
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2213-1, L 2542-2 et L 2542-3,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 225,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt de
la sécurité sur les voies publiques à l’intérieur de l'agglomération,
ARRETE
Article 1° : Dans l'intérêt de la sécurité, une signalisation spéciale ‘’STOP”* est apposée à la
sortie de la voie communale ‘’Impasse du Plattenweg’”’, donnant sur la RD 28 — rue des
Barons de Fleckenstein.
Tout conducteur devra marquer à cette sortie un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Ensuite, il devra céder le passage aux véhicules circulant sur la rue des Barons de Fleckenstein et ne s’y engager qu'après
s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Article 2 : Un panneau approprié est mis en place par la Commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et donneront lieu aux poursuites prévues
par la loi et les règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur ce jour et sera publié.
Ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Wissembourg
Monsieur le Capitaine de la Gendarmerie de Wissembourg
Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Soultz-sous-Forêts
Monsieur le Subdivisionnaire de l'Equipement à Wissembourg
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts
Monsieur le Procureur de la République
Archives Mairie.