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Document publié le Lundi 30 août 2004 par la commune de Soultz-sous-Forêts.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=117)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Soultz-sous-Forêts, le 30 août 2004.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE de .
SOULTZ-SOUS-FORÊTS
Arrondissement de Wissembourg
67250 - BP 19
ARRETE MUNICIPAL
03.88.80.40.42
Fax 03.88.80.52.44
E-mail: mairie.soultzsousforets@wanadoo.fr
Le Maire de la Ville de Soultz-sous-Forêts,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des
Départements et des Communes,
VU le Code de la route et notamment l'article R 2925,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2213-1, L 2542-2 et L 2542-3,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt de la sécurité sur les voies publiques à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
Article 1e : Dans l'intérêt de la sécurité, un régime de priorité "Cédez le passage" est
instauré au carrefour formé par la rue de Pechelbronn et la rue Mauerfeld. La voie
prioritaire est la rue de Pechelbronn. La voie sur laquelle les usagers doivent céder le
passage est la rue Mauerfeld.
Article 2 : Les panneaux appropriés seront mis en place par la Ville de Soultz-sous-
Forêts.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
donneront lieu aux poursuites prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrété entre en vigueur à compter de ce jour et sera publié.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Wissembourg
- Monsieur le Capitaine de Gendarmerie de Wissembourg
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à Soultz-sous-Forêts
- Monsieur le Subdivisionnaire de l'Equipement à Wissembourg
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts
Alfred\SOHMITT,
EMair oultz-sous-Forêts :