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Document publié le Mardi 2 mai 2006 par la commune de Soultz-sous-Forêts.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=121)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Soultz-sous-Forêts, le 2 mai 2006.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE de k
SOULTZ-SOUS-FORÊTS
Arrondissement de Wissembourg
67250 - B.P 19
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION Æ 03.88.80.40.42
Fax 03.88.80.52.44
E-mail: mairie.soultzsousforets@wanadoo.fr
Le Maire de la Ville de Soultz-sous-Forêts,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des
Départements et des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L
2212-2, L 2542-2 et L 2542-3,
VU le Code de la Route et notamment l'article R225,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité sur les voies publiques à l'intérieur de l'agglomération,
: ARRETE:
Article 1° : Dans l'intérêt de la sécurité, une Signalisation spéciale « STOP » est apposée au carrefour formé par la rue du Vignoble et la rue des Vignes.
La voie prioritaire est la rue des Vignes.
La voie sur laquelle les usagers doivent marquer l'arrêt est la rue du Vignoble.
Article 2 : Un panneau approprié sera mis en place par la Ville de Soultz-sous-Forêts.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
donneront lieu aux poursuites prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Wissembourg
- Monsieur le Capitaine de Gendarmerie à Wissembourg,
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz-sous-Forêts,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts,
-_ Monsieur le Procureur de la République à Strasbourg,
- Archives Mairie,
Il sera affiché en Mairie de Soultz-sous-Forêts.
Alfred SOHMITT,
Mair Soultz-sous-Forêts :