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Déliberation - Liste des délibérations du 21 décembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 21 décembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de DRAGUIGNAN
MAIRIE
DE
MONTFERRAT 83131
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation : 14/12/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;
Affiché le 22/12/2023
Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, M. Jean- Philippe LACASSAGNE, M. Jonathan ROYER, Mme Morgane GHIZZO, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE, M. Jean-Louis CARLETTI.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Dominique MAGNIEN BONIN à M. Raymond GRAS, Mme Jocelyne URBE à Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Kevin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIE.
Absente excusée : Mme Céline BOUKADIDA.
Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
X
/
Numéro Objet Résultat du vote
202 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal Pour : 17 3-56 Contre : 0
du 30/11/2023 . Abstention : 1
Pour : 18
2023-57 Budget communal : Décision Modificative n° 3/2023 Contre : 0
Abstention : 0
Pour: 18
2023-58 SIVAAD : Retrait de Ia commune de COGOLIN Contre : 0
Abstention : 0
CDGS83 : Convention Dispositif des signalements des Pour : 18 2023-59 cas de violence, discrimination, sexisme et Contre : 0 harcèlement Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire,
Raymond GRAS Morgane GHIZZO.