Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR20220906 35 FOOT 10.09 tournoi petanque AODP
Arrêté - AR20220906 36 FOOT 10.09 tournoi petanque interdic
Arrêté - AR20230525 34 FOOT AG barbecue pref
Arrêté - AR20220906 37 FOOT 10.09 tournoi petanque buvette
Arrêté - AR20250604 18 FOOT AG buvette barbecue tampon pref
Arrêté - AR20230525 31 APE kermesse barbecue pref
Arrêté - AR20240805 34 COS barbecue concert 13.09
Arrêté - AR20240423 20 APE Kermesse barbecue
Arrêté - AR20241002 38 Ecole rugby stade de foot pref ok
Arrêté - utilisation barbecue 10 et 11 juin tournoi de foot
Arrêté - AR20220906 38 FOOT 10.09 tournoi petanque barbecue
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20220906 38 FOOT 10.09 tournoi petanque barbecue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
^p^it
ARRETE DU MAIRE
AR20220906_38
OBJET : Autorisation temporaire
d'utilisation d'un barbecue, le
10/09/2022 - L'AMICALE CLUB
POISAT (foot)
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu I'arrete AR20220906_35 portant autohsation d'occupation du domaine public par i'association I'AMICALE CLUB POISAT le 10 septembre 2022, pour i'organisat/on d'un tournoi de petanque :
Considerant la demande de I'association I'AMICALE CLUB POISAT en date du 2 septembre 2022, pour I'utilisation d'un barbecue le 10 septembre 2022 sur I'esplanade du 8 mai 1945 ;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur en matiere de circulation et de stationnement sur I'esplanade du 8 mai 1945 et d'assurer ainsi la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : L'association AMICALE CLUB POISAT, representee par son President M. Christopher DEPARTE, est autorisee a utiliser un barbecue mobile sur I'esplanade du 8 mai 1945, de 11h00 a 18h00 ;
L'utilisation de produits permettant I'allumage du feu est interdite, ainsi
que I'utilisation de bois traites et/ou contenant d'autres materiaux.
Les braises et cendres issues de barbecues doivent etre surveillees constamment par I'usager qui en est a I'origine. Ce dernier veillera a eviter les nsques de brulures des personnes a proximite ou du public.
Article 2 : Dans le cadre de cette manifestation, I'association s'engage a veiller a ne pas troubler la tranquillite publique. Elle doit mettre en place toutes les mesures necessaires pour eviter tous les types de nuisances
(abandon de dechets, tapage nocturne, alcoolisme sur lieu public, depart de feux, etc...). Les degats occasionnes seront a la charge des contrevenants. Article 3 : L'association s'engage a conserver le domaine publlc en parfait etat de proprete pendant toute la duree de I'occupation et aucun dechet ne doit etre laisse apres.
est interdit de jeter les braises et cendre dans les poubelles publiques. La reslisation de barbecue et la production de dechets lies sont sous[a responsabilite du representant de I'association.
Article 4 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux lois et reglements en vigueur au moment de
I'infraction.
Article 5 : Les services municipaux et les services de la gendarmerie d'Eybens, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de I'execution du present arrete
qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie
dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise a
la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le 06 septembre 2022
Le Maire, Ludovic BUSTOS