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Déliberation - Deliberation 2024 047 Deliberation portant sur la signature de la convention avec l association 30 millions d amis pour la sterilisation des chats visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
TR
Reçu
en
orétecture
le 23/09/2034
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 669-216802870-20240017-2024 047-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2024_047
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
signature
de
conventions
pour
la
stérilisation
des
chats
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
13
14
Date
de
la
convocation
10
septembre
2024
Date
d'affichage
23
septembre
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 23
septembre
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 23
septembre
2024
Séance
du
Mardi
17
septembre
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le dix-sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain),
Absents
excusés
: Mme
BONY
Catherine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Obiet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
signature
de
conventions
pour
la
avec
la
stérilisation
des
chats
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29 ;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
l’article
L.
211-27
et
R.
1114-12;
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
;
Vu
la convention
à
intervenir
avec
le
cabinet
de
vétérinaires
de
Rochefort-
Montagne ; Considérant
que
le
maire
peut,
par
arrêté,
faire
procéder
à
la capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et à
leur
identification, Considérant
qu'une
convention
doit
être
conclue
afin
de
définir
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties,
Madame
Hélène
BRIGNON
indique
les
éléments
suivants
à
la
suite
de
diverses
discussions
avec
le
service
juridique
de
30
millions
d’amis,
la
SACPA
fourrière
avec
laquelle
nous
sommes
conventionnés
et
les
vétérinaires
de
Rochefort-Montagne
:
e
Campagne
de
stérilisation
des
chats :
La
Fondation
s'engage
à
régler
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
des
chats
libres
sur
la
base
des
tarifs
maximums
suivants*
facturés
par
le praticien :
e
100
€*
pour
les
femelles
(soit
50€
part
Fondation
&
50€
part
mairie)
;
e
120
€*
exceptionnellement
pour
les
femelles
gestantes
(soit
60€
part
Fondation
&
60€
part
mairie)
;
e
80
€*
pour
les
mâles
(soit 40€
part
Fondation
&
40€
part
mairie).
“Attention
: la
mairie
doit
impérativement
demander
des
devis
à
ses
vétérinaires
car
si
leurs
tarifs
sont
plus
élevés
que
les
montants
indiqués
ci-dessus,
la
différence
sera
à
la
charge
de
la
mairie.
Les
chats
sont
à
identifier
par
PUCE
ÉLECTRONIQUE
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis.
L'organisation
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres,
le
trappage,
le
transport
vers
le
vétérinaire
et
la
convalescence
des
chats
sont
gérés
par
la
mairie,
la
Fondation
apporte
une
aide
financière
mais
ne
dispose
pas
d'intervenants
sur
le terrain. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240917-2024
047-DE
La
Fondation
30
Millions
d'Amis
ne
prend
en
charge
que
les
soins
liés
à
la
stérilisation
et l'identification.
Si
un
chat
sauvage
identifié
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
nécessite
des
soins
vétérinaires
d'urgence,
cette
décision
devra
être
validée
en
concertation
avec
un
vétérinaire
choisi
par
la
mairie
et la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
La
commune
doit
se
charger
du
trappage,
d'amener
les
chats
chez
le
vétérinaire
et
de
les
remettre
dans
la
nature.
La
SACPA
propose
elle
une
prise
en
charge
des
chats
du
trappage
à
la
remise
dans
la
nature
pour
110
à
120€
HT
par
chat.
Ils
réalisent
un
tatouage
mais
pas
de
puçage.
La
clinique
vétérinaire
des
Deux
Roches
à
Rochefort-Montagne
nous
a
transmis
ses
tarifs
incluant
la stérilisation
et
la
puce
électronique :
e
Castration
chat
+
identification
: 83.20
€
TTC
e
Ovariectomie
chatte
+
identification
: 131.50
€
TTC
e
Hystérectomie
chatte
+
identification
: 166.50
€ TTC
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’ADOPTER
les
termes
de
la
convention
avec
la
fondation
30
millions
pour
la
stérilisation
d’une
vingtaine
de
chats ;
e
D’ADOPTER
les
termes
de
la
convention
avec
le
cabinet
de
vétérinaires
de
Rochefort-Montagne
pour
la
stérilisation
des
chats
;
e
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER