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Arrêté - arrete de restriction de circulation route de villepreux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de restriction de circulation route de villepreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20191212-PM2019-70-AU Date
de
télétransmission
: 12/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2019
PM-2019/070-
PM
Saint-Nom-la-Bretêche
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
route
de
Villepreux
(Annule
et remplace
l’arrêté
municipal
n°93/21
du
30/08/1993)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L.2212.1,
L.2212.2,
L2213.4,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R.411.8,
R411.25,
R411.26,
R411.28,
R.
412-28, Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
CONSIDERANT
que
les
résidents
du
domaine
de
la
Ranchère
et
du
domaine
des
3 côtés,
excentrés,
empruntent
régulièrement
la
route
de
Villepreux,
afin
de
bénéficier
d'un
accès
direct
au
centre
village.
CONSIDERANT
l'étroitesse
de
la
route
de
Villepreux
et
les
risques
d'accident
pour
les
automobilistes.
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
de
Villepreux,
et
de
prévenir
les
accidents
en
limitant
la
circulation
et
la
fréquentation
des
véhicules
arrivant
de
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
de
l'avenue
des
Platanes
en
direction
du
rond-point
formé
des
routes
départementales
98
et
307,
en
réduisant
les
possibilités
de
rencontres
entre
véhicules
circulant
en
sens
opposé,
tout
en
maintenant
les
possibilités
de
circulation
et
d'accès
des
riverains
dans
les
zones
habitées
qu'elle
dessert.
ARRETONS
Article
|
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdite
route
de
Villepreux
sur
une
distance
de
60
mètres,
sauf
véhicules
autorisés,
dans
le
sens
de
circulation
Nord/Sud,
du
croisement
formé
des
voies
route
de
Villepreux,
rue
Charles
de
Gaulle,
avenue
des
Platanes,
et
en
direction
du
rond-point
formé
des
routes
départementales
98
et
307.
Article
2 :
Les
véhicules
autorisés
sont
ceux
des
riverains
de
la
route
de
Villepreux
et
des
domaines
de
la
Ranchère
et
des
3 côtés.
Article
3
:
En
outre,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
des
camions
de
collecte
sélective
des
déchets
ainsi
que
les
engins
de
déneigement.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
Conformément
à la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
publication.
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche Le
25
novembre
2019
« Affiché le 2.1...
22019
+ Document
rendu
rois
11/1201
Certifié
par
le Maire
KE) ji ]
ET
X
MAIRIE :
Re
Ye
Télécopie
: 01/30
56
60
6
Ses ice-président/le
la communauté
.
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T
Gilles
S
€
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.ff
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr