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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1762336602722)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0016
DECISION
OBJET : Conception, fabrication et installation d'un show-room traditionnel pour le site Technopôle Sud Bourgogne hub&go - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à
compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences, dans le cadre de l’article
L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à
compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions
susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Michel Gomes,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords cadres et de leurs
marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 39 999 € HT ainsi que toute
décision concernant leur avenant. »,
Considérant que dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la conception, fabrication et installation d’un show-room traditionnel pour le site Technopôle Sud- Bourgogne hub&go, la proposition de la société AUDACE, représentée par M. Pascal GAUDUCHON s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit : -Un marché sans publicité ni mise en concurrence, est conclu avec l’entreprise AUDACE représentée
par Monsieur Pascal GAUDUCHON et domiciliée PA La Lande Saint Martin – 48, rue des Garotières –
44115 HAUTE GOULAINE pour la conception, fabrication et installation d’un show-room traditionnel
sur le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go pour un montant de 29 220.00 €HT soit 35 064.00
€TTC.
- Monsieur le Directeur en charge de la mission économie et services aux entreprises de la CUCM
est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits correspondants à cet effet.
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur
d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 13 janvier 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 janvier 2025
et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directeur mission économie et services aux
entreprises,
Michel GOMES
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directeur mission économie et
services aux entreprises,
Michel GOMES