Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d176233
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d162806
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 78 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1763044
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1733841328241
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1733841328241)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Médias, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0324
DECISION
OBJET : Partenariat avec le GROUPE FICADE dans le cadre du ' Tour de France SMART
INDUSTRIES 2024 ' organisé par B SMART TV à l'occasion de l'inauguration du site hub&go
le Jeudi 3 Octobre 2024.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Laurent BOUQUIN, Directeur Général des Services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau,
Considérant qu’il est utile pour la bonne organisation de cette inauguration d’établir un partenariat avec le GROUPE FICADE dans le cadre de l’inauguration du technopôle hub&go le jeudi 3 octobre 2024.
Considérant que la proposition du GROUGPE FICADE, représenté par son Directeur Général Adjoint Monsieur Mathieu MEFFRE, sise au 14 rue du 8 mai 1945 – 75019 PARIS, s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec le GROUPE FICADE dont le siège est à 75019 PARIS pour un montant total de 25 000.00 € prix net de taxes ;
- Monsieur le Directeur Général des Services est autorisé à signer l’accord réciproque de participation à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 24 septembre 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 25 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 25 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME