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Acte - acte 2024 005 011 Avenant n°1 au lot 2 du marche creation chambre repartition et regulation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 005 011 Avenant n°1 au lot 2 du marche creation chambre repartition et regulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2024/005/011
S L DELIBERATION
«> ® PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie- Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
AH MEME EEE
AVENANT N°21
LOT N°2 DU MARCHE DE CREATION D'UNE CHAMBRE DE REPARTITION ET DE
REGULATION DE L'ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE / CREATION D'UN
AMENAGEMENT DE PRODUCTION HYDRO ELECTRIQUE / AMENAGEMENT DE LA
CHAMBRE DU TORRENT DES GLACIERS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal Le projet de création d’une chambre de répartition et de régulation au lieu-dit « bois du Céry », sur l’adduction principale de Beaupré. Cette infrastructure de régulation sera complétée par la mise en œuvre d’un équipement de production hydro électrique. L’adduction existante sera maintenue en service mais les débits transités seront fortement réduits sauf en cas d’aléas de distribution ou de service d’incendie.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 09 juin 2022 sous la forme d’une procédure adaptée. La remise des offres était fixée au mercredi 06 juillet 2022 à 12h00. 3 plis ont été reçus.
Le marché comprend 2 lots, à savoir :
- Lot 1 : Génie Civil
- Lot 2 : Equipements électromécaniques et turbinage
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-011-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-011 du 28 août 2024
Le Lot 2 comprend 2 tranches, à savoir :
- Tranche ferme (TF) : Equipements électromécaniques
- Tranche optionnelle (TO) : Production hydroélectrique
Le lot 1 est clôturé.
Pour le Lot 2 l’offre régulière de base conforme au CCTP, de La société 01 POMPAGE SAS, ayant son siège social au 18 rue des Abeilles - 01 500 CHATEAU GAILLARD, retenue pour un montant HT total de 1 018 151.77 €, décomposé comme suit :
Ÿ tranche ferme : 374 350.27 € HT
Ÿ”_ tranche optionnelle : 643 801,50 € HT
est réajusté selon l’avenant n°1 à un montant total HT de 730 609.27 €, décompté comme suit :
Ÿ” tranche ferme : 357 590.27 € HT
* tranche optionnelle : 373 019.00 € HT
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
MU le Code de la Commande Publique ;
Considérant les faits et termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-011-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024