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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 005 017 Avis creation GIP 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° 2024/005/017
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel
MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie- Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
KO HOME HONHNNNINNIPININNINIINIENI III
AVIS SUR LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PAR LE
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-SAINT-MAURICE AUTOUR DE L'ACTIVITE
DE RESTAURATION
Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec le Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice concernant la fourniture de repas pour la restauration scolaire.
Le Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice Tarentaise dispose d’une unité de restauration, qui assure par contrat des prestations pour des acteurs publics de là vallée.
Afin de structurer et de pérenniser ce service et ainsi qu'il a été indiqué lors d’une réunion le 3 juillet 2024, il est envisagé La création d’un Groupement d’Intérêt Public autour de cette activité de restauration.
Ce GIP à vocation à s’ouvrir afin de couvrir de nouveaux besoins dans le cadre d’un projet de nouvelle cuisine centrale.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-017-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-017 du 28 août 2024
Après délibération le Conseil Municipal :
> DECIDE de participer à la démarche de création du Groupement d'Intérêt Public.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
TT
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-017-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024