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Acte - acte 2023 009 004 Attribution marche de travaux creation chambre repartition et regulation sur adduction de Beaupre
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 009 004 Attribution marche de travaux creation chambre repartition et regulation sur adduction de Beaupre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2023/009/004
S L DELIBERATION
42 @ PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinet-trois, le 28 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Frédéric LIMBARINU), Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Christel MAILHÉ (pouvoir à Christelle BRIU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 21 septembre 2023.
Date de publication : 4 octobre 2023 au 4 décembre 2023
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ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA CREATION D'UNE CHAMBRE DE REPARTITION ET REGULATION DE L'ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE CREATION D'UN AMENAGEMENT DE PRODUCTION HYDRO ELECTRIQUE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une chambre de répartition et de régulation au lieu-dit « bois du Céry », sur l’adduction principale de Beaupré. Cette infrastructure de régulation sera complétée par La mise en œuvre d’un équipement de production hydro électrique. L’adduction existante sera maintenue en service mais les débits transités seront fortement réduits sauf en cas d’aléas de distribution ou de service d’incendie. (service du Prillet).
Un avis d’appel public à la concurrence pour les travaux de génie civil à été lancé le 27 juillet 2023 sous la forme d’une procédure adaptée. La remise des offres était fixée au jeudi 17 août 2023 à 10h00. La commission d’appel d'offres réunit le jeudi 17 Août 2023 à 13h30 a déclaré l’appel d’offres sans suite pour cause d’infructuosité en l’absence de remise d'offres dans les délais.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230928-2023-009-004-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Suite délibération n°2023-009-004 du 28 septembre 2023
Par conséquent, une procédure en marché négocié a été lancée en date du 1°’ Septembre 2023 avec La société CONSTRUCTION SAVOYARDE, ayant son siège à 590 ZA des Îles de MACÔT-LA PLAGNE 73210 LA PLAGNE TARENTAISE. La commission d’appel d’offres réunie le 12 Septembre propose de retenir l’offre transmise pour un montant total HT de 238 575 €uros.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant Les faits et termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’APPROUVER le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir la société CONSTRUCTION SAVOYARDE pour assurer l’exécution des travaux de génie civil pour un montant total de 238 575 € HT, soit 286 290 € TTC (Deux cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vinget-dix euros TTC)
> D’AUTORISER le Maire à signer Le marché public correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230928-2023-009-004-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023