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Convocation - 2025 35 1 affectation des resultats 2024
Déliberation - n°35 affectation du résultat eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - n°35 affectation du résultat eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
REILLANNE
CA
2020
|___
DELIBERATION
POUR
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
|
Nombre
de
membres
en
exercice
19
VOTES
Nombre
de
membres
présents
18
Pour
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
Contre
:
Abstention Date
de
convocation
: mardi
6 avril
2021
L'an
Deux
mille
vingt,
Le
Conseil
Municipal
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR
.
Présents
:
DUFOUR
CLAIRE,
LAVAULT
MURIEL,
SILVY
LUCIEN,
MARGUERITE
FRANCIS,
DOMINGUEZ
ELODIE,
GIORGI
BERNARD,
MAX
RICHARD,
Isabelle
GRENUT,
Jean
CASSINI,
Marion
AUDLAUER,
Jean-Yves
DOMALAIN,
Lucie
MORATILLE,
Patricia
ASOU,
Fabien
GERVAIS-BRIAND,
Cécile
ABBAS,
Jérôme
CHEVALIER,
Fanny
LABESSOULHE,
Christine
BAPTISTE,
Sébastien
TERRANOVA
Secrétaire(s)
de
séance
: Marion
ANDLAUER
- aprés
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
337
995.49
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour Mémoire
0.00
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
0.00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
504
132.88
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
0.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
0.00
DEFICIT
-166
137.39
Résultat
cumulé
au
31/12/2020
337
995.49
A.EXCEDENT
AU
31/12/2020
337
995.49
Afffectation
obligatoire
0.00
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0.00 0.00
Déficit
résiduel
à reporter
0.00
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
0.00
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
0.00
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0.00
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg
002)
337
995.49
B.DEFICIT
AU
31/12/2020
0.00
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
0.00
s
Présenté
par
Délibéré
par
Le
Conseil
Municipal
à Reillanne
le 15/04/2021
à Reillanne
le 15/04/2021
copyright
A.GE.D.I.
M40
Ver.
4.27