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Procès Verbal - D 2026 020 Affectation du resultat de fonctionnement Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 020 Affectation du resultat de fonctionnement Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° D_2026_020
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Xe GICe séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 11 9 10 sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
Date de la convocation : 3 aïe js ï 21/04/2026 Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique
NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Claire LAURAIN, Didier
Pour Contre | Abstention ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT, 10 0 0 Jennifer BENASSI, Aurelie GITZINGER
Représentés : Pierric GENEY représenté par Dominique
Résultat du vote : adoptée PIGANEAU
Absents et Excusés : Frank ABECASSIS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Claire LAURAIN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - Budget principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PIGANEAU Dominique,
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un :
excédent de 206 602.77€
- DECIDE d'AFFECTER, à l'unanimité des membres présents, le résultat de
fonctionnement comme suit :
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
004-210401097-D_2026_020-DE D.2026.020 AGEDI Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 146 040,56
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 53 853,48
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 60 562,21
moe fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 206 602,77
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 206 602,77
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -
débiteur) (98
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de 59 133,67
financement de la section d'inv. - 1068 ’
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 147 469,10
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Claire LAURAIN re
Président de séance L Secrétaire de séance — BE TZ
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* FEPURLIQUE x x
TZ.
Date de tranèmiésiomdé l'acte: 05/05/2026 À
l'AR: 05/05/2021 Date de reception dé 6 D_2026_020
004-210401097-D_2026_020-DE
AGEDI