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Déliberation - DEC 2023 73 Autorisation de solliciter une subvention aupres du SIPPEREC dans le cadre de l isolation de la toiture du centre technique municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 73 Autorisation de solliciter une subvention aupres du SIPPEREC dans le cadre de l isolation de la toiture du centre technique municipal)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
] LD
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-73
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
SIPPEREC
DANS
LE
CADRE
DE
L’ISOLATION
DE
LA
TOITURE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015 ;
Considérant
l'opportunité
de
bénéficier
de
financement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
des
projets
relevant
de
ses
compétences
et
ses
priorités
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
confirmé
le
projet
de
réfection
et
d'isolation
de
la
toiture
du
centre
technique
municipal.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
Travaux
: 142
780
HT
TOTAL
: 142
780
€
HT
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
du
SIPPEREC
: 20
000
€
Autofinancement
: 122
780
€
TOTAL
: 142
780
€
HT
Article
3
: Il
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
SIPPEREC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
18
avril
2023 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
? 4
AVR.
2073
Et de
sa
publication
le
?
4
AVR,
2023
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS