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Déliberation - DEC 2023 44 Autorisation de solliciter une subvention aupres du SIPPEREC dans le cadre du renouvellement eclairage public par la mise en place d eclairage LED
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
| L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUP
AIGINE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-44
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
SIPPEREC
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
L’'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PAR
LA
MISE
EN
PLACE
D’ECLAIRAGE
LED
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
bénéficier
de
financement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
des
projets
relevant
de
ses
compétences
et
ses
priorités
;
DÉCIDE
Article
1°
:
La
décision
N°DEC-2023-30
du
13
février
2023
est
abrogée,
pour
être
remplacée
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
: Il
est
confirmé
le
projet
de
rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
de
la
Ville.
Article
3
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses :
Travaux
: 138
250
€
HT
TOTAL
: 138
250
€
HT
2°)
Recettes :
Subvention
espérée
du
SIPPEREC
: 41
475
€
Autres
subventions
55
300
€
Autofinancement
: 41
475
€
TOTAL
: 138
250€
HT
Article
4
: ||
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
au
SIPPEREC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 8
mars
2023.
Le
Maire,
2||
Senis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
|
9
MARS
1073
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS