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Déliberation - DEC 2023 38 Autorisation de solliciter une subv. aupres du Ministere de la Transition Ecologique et de la Cohesion des Territoires pour la renovation energetique Romain Rolland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
| L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
Sur-VIame
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-38
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
DE
LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
modifiée,
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
dispositif
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
du
ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
:
DÉCIDE
Article
1°
:
La
décision
N°DEC-2023-28
du
13
février
2023
est
abrogée,
pour
être
remplacée
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
: Il
est
confirmé
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
Groupe
scolaire
Romain
Rolland. Article
3
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
Etudes
et
travaux
: 3
691
163€
HT
TOTAL
: 3 691
163€
HT
2°)
Recettes :
Subvention
espérée
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
: 1
100
000
€
Autres
subventions
1
500
000
€
Autofinancement:
1
091
163
€
TOTAL
: 3 691
163€
HT
Article
4
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
Ministère
de
la
Transition
Écologique
au
titre
du
Fonds
Vert.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 22
février
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
?
À
FEV.
2073
Et
de
sa
publication
le
7 4
FEV.
2023
Pour
le
Maire
par
délégation
la
ère
Adjointe
au
Mai al
Pour
le
Maire
et
par
délégation
:
.
Fe
La
Directrice
Générale
des
Services
Virginie
DOUET-
Nathalie
BOURGEOIS
3