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Arrêté - T st 2024 203 Arrete municipal du 22 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec rue Victor Lourties en partie
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 203 Arrete municipal du 22 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec rue Victor Lourties en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ÿ g., Ville d'Aire sur l'Adour D Place de l'Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour cedex ARRÉTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-203 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MAUBEC ; RUE VICTOR LOURTIES (en partie). LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ; l’article R.610-5 du code pénal ; le Code de la Voirie Routière ; le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; la demande présentée en date du 19 juillet 2024 par l’entreprise « BERNADET CONSTRUCTIONS » — 32, avenue de Mont-de-Marsan - 40270 GRENADE SUR L’ADOUR signalant des travaux d’étaiement de façade au-devant du n°4 rue Maubec 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 22 juillet au 14 août 2024 ; l’arrêté accordant permis de construire du dossier n° PC 040 001 23 A 0009 du 22 août 2023 ; l’avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement la circulation et le stationnement au niveau de la rue Maubec et de la rue Victor Lourties (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux. des Hasons Unies + insere sur 1e Lntn du COMMUNE SPORT POUR TOUS Ville d'Arre HE + SUr l'Adour la scence sit cute Tél. +33 (0)5 58 71 47 00 - Fax : +33 (0)5 58 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - WWW.aire-sur-adour.fr “4 HS | | Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du lundi 22 juillet 2024 à 8h00 au mercredi 14 août 2024 à 18h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement interdits, rue Maubec et rue Victor Lourties (en partie), à l’occasion des travaux d’étaiement de façade au-devant du n°4 rue Maubec, à la diligence de l’entreprise « BERNADET CONSTRUCTIONS ». Les dispositions de cet arrêté sont applicables et valables en dehors des périodes d’activités du chantier (le soir et les week-ends). Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort). L'entreprise « BERNADET CONSTRUCTIONS » aura en charge la mise en place de Papposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers. L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « BERNADET CONSTRUCTIONS » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « BERNADET CONSTRUCTIONS » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ER. 2 Fait à Aire sur l’ Adour Le lundi 22 juillet 2024 187 Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.203 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MAUBEC ; RUE VICTOR LOURTIES (en partie) du 22 juillet au 14 août 2024 BERNADET CONSTRUCTION